Compte-Rendu - CR CM 191119

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Compte-Rendu - CR CM 191119 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 191119)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Affiché le 25/11/2019

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

19 novembre 2019

Le mardi 19 novembre 2019 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 12 novembre 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Ronan ALLAIN, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie- Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Monsieur François GRENET, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR, Madame Yvette PUREN, Monsieur André MABELLY, Monsieur Jean-Charles KERLAU, Monsieur Jean-Claude LARRIEU

Absents excusés :

Madame Aurélie QUEIJO (procuration donnée à Monsieur Yazid BOUGUELLID), Monsieur Jean-Claude BOUQUET (procuration donnée à Monsieur Jean-Charles KERLAU), Monsieur Armel EVANNO (procuration donnée à Madame Pierrette LE BAYON), Monsieur Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel LASSALLE), Madame Marina LE ROUZIC (procuration donnée à Monsieur Benoît GUYOT), Madame Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Monsieur Mathieu LAMOUR).

Absents sans procuration :

Madame Mireille JOLY Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Madame Florence AOUCHICHE

Secrétaire de séance : Monsieur Yazid BOUGUELLID.

1/5COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2019.

2- DGS - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES DE 2020

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (17 voix pour),

2 voix contre :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

6 abstention(s) :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE quant à l’autorisation d’ouverture des commerces de détail :

- le dimanche 12 janvier 2020

- le dimanche 28 juin 2020

- le dimanche 30 août 2020

- les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2020

3- DAGRH - MANDAT SPÉCIAL - CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- VALIDE l’octroi d’un mandat spécial pour participer au congrès des Maires de France

2/52019, pour les membres du conseil nommés ci-dessous et le remboursement de leurs frais de mission dans la limite des montants applicables aux agents territoriaux conformément au décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifié :

- M. Jean-Claude BOUQUET, Adjoint

- Mme Mireille JOLY, Adjointe

- Mme Aurélie QUEIJO, Adjointe

- Mme Marina LE ROUZIC, Conseillère

4- DSTS - AVENUE DE L’OCÉAN - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BY-PASS - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix pour),

4 abstention(s) :

Monsieur TOUATI, Monsieur GUYOT, Madame LE ROUZIC, Monsieur LARRIEU

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à déposer une autorisation d’urbanisme pour l’abattage d’arbres avenue de l’Océan et à signer tout document nécessaire à l’application de la délibération.

5- DU - RENONCIATION OU EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ POUR UN BIEN SITUÉ AU NORD DE LA GARE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la déclaration de vente des parcelles AB n° 701 et 677 au prix de 74 340 euros (HT);

- RENONCE à exercer son droit de priorité sur la vente décrite dans la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

6- DU - RUE DE ROSTEVEL - EXCLUSION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DES VENTES DE LOTS DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DE KERBOURUS"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

3/5Le Conseil Municipal :

- EXCLUT du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots, issus du permis d’aménager n° PA 05600718P0001 autorisant le lotissement "Les Jardins de Kerbourus" par arrêté du 21 décembre 2018, pour les ventes réalisées par la société ACANTHE.

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

Ampliation de la présente délibération sera affichée en mairie pendant un moins et sera notifiée:

- à l’Aménageur (société Acanthe),

- au Directeur Départemental des Finances Publiques du Morbihan,

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- au barreau du Tribunal de Grande Instance de Lorient,

- au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient,

7- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE LA LUDOTHEQUE LA MARELLE ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ludothèque la Marelle pour l’année civile 2020.

8- DAGRH - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence

- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2019

9- DF - ACCORD-CADRE DE MARCHES DE TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN DE VOIRIE DES QUAIS DE SAINT-GOUSTAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4/54 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE l’accord-cadre à l’entreprise MARC S.A. pour son offre économiquement la plus avantageuse;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement de l’accord-cadre n° 19030T : Travaux de petits entretien de voirie des quais du port de Saint-Goustan pour un maximum global de 200 000 euros HT et tout document d’exécution des marchés qui s’y rapportent.

10- DF - ACCORD-CADRE DE MARCHES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame JOLY, Madame VINET-GELLE, Madame ROUSSEAU, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE l’accord-cadre à l’entreprise CITELUM pour son offre économiquement la plus avantageuse;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement de l’accord-cadre n° 19032T : Travaux d’entretien de l’éclairage public et illuminations de fin d’année pour un maximum global de 340 000 euros HT et tout document d’exécution des marchés qui s’y rapportent.

A 19h36, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

5/5