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Déliberation - 2026 del 087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAI
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal
HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale
GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGAKEMGNI, Sylvain
BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET,
Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL 087
OBJET : Convention d'accueil d'un bénévole pour des activités extra-scolaire
Dans le cadre du fonctionnement du service des affaires scolaires de la commune d'Aurec-
sur-Loire, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention
d'accueil d'un bénévole comme repris en annexe afin de renforcer l'encadrement des enfants
pendant le temps méridien.
Cette intervention concerne principalement :
° l'accompagnement des enfants lors du trajet vers la cantine ;
° la surveillance et l'encadrement des élèves durant la pause méridienne ;
° l'appui à l’équipe actuellement.
Le bénévole interviendra en qualité de collaborateur occasionnel du service public, sous
l'autorité du responsable des affaires scolaires et en complément des agents communaux
déjà mobilisés.
Cette participation sera exercée à titre strictement gratuit, sans rémunération ni avantage
particulier.
La convention précise notamment :
° les missions confiées au bénévole ;
° les horaires d'intervention ;
° les engagements respectifs de la collectivité et du bénévole ;
° les règles de sécurité et de responsabilité ;
° les modalités d'assurance et de résiliation.
La convention prendra effet à la date de sa signature et jusqu'à la fin de l’année scolaire en
Cours.
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_087-DE
Reçu le 08/06/2026Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. approuve la convention d'accueil d’un bénévole pour l’accompagnement scolaire
pendant le temps méridien ;
° autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent
à ce dossier selon les nécessités de la commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Üe JUIN 2026
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_087-DE
Reçu le 08/06/2026