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Acte - 2026 del 116 a
Déliberation - 2026 del 087 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 087 a)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
AUREC SUR-LOIRE
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BENEVOLE
POUR DES ACTIVITES EXTRA SCOLAIRES
ENTRE :
La commune de Aurec-sur-Loire
Représentée par Laurent ROUSSET, Maire
Autorisé par délibération n°2026
D'une part,
ET:
NOM, PENOM DU BENEVOLE, domicilé(e) (adresse),
Ci-après désigné "le bénévole",
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°’ : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'intervention du bénévole au sein du service des affaires scolaires de la commune dans le cadre de l'accompagnement des enfants de l’école élémentaire pendant le temps méridien.
Le bénévole intervient en qualité de collaborateur occasionnel du service public afin d'apporter un renfort à l’équipe d'encadrement existante dans un but d'intérêt général.
Article 2 : Nature des fonctions exercées par l’agent
Le bénévole est autorisé à participer aux missions suivantes :
e accompagnement et surveillance des enfants de l'école élémentaire durant le trajet vers la cantine:
° pârticipation à l'encadrement et à l'animation des enfants pendant la pause méridienne, :
° assistance aux agents communaux dans le maintien du bon déroulement du service.
Le bénévole exercera ses missions sous l'autorité de la responsable du service des affaires scolaires.
Engagements du bénévole :
Le bénévole s'engage à :
° assurer sa présence durant les horaires prévus ;
° respecter les horaires d'intervention fixés de 11h40 à 13h40 les jours scolaires ; ° prévenir la responsable du service des affaires scolaires dans les meilleurs délais en cas d'absence ;
° adopter un comportement respectueux envers les enfants, les familles, les agents et le matériel communal ;
° respecter les consignes de sécurité et d'organisation du service ;
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_087-DE
Reçu le 08/06/2026e travailler en collaboration avec l’équipe d'encadrement.
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
e accueillir et accompagner le bénévole dans ses missions ;
° fournir les informations nécessaires au bon déroulement des missions ;
e associer le bénévole au fonctionnement général du service lorsque cela est nécessaire.
Article 3 : Durée de l'affectation PF
La convention prendra effet à la date de sa signature et jusqu'à 187 ir de l’année scolaire en P g Jusq }, DL:
COUrS. / >
Article 5 : Rémunération de l’agent Un, * » N
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémuné art de la collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre. Â Lé
Article 6 : Réglementation : A ,
7 onctionnement de la Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérie:
0 » 4 L
collectivité.
e O(@) (Q) —h 4
En cas de manquement aux/obligations prévues F.la présente convention ou de comportement inadapté, la colleGtivité pourra métti
La commune d'AureC 0 SGrit une asSurance responsabilité civile couvrant ce iSSI ‘és/au titre de la présente convention.
p O] ctivité, pour motif d'intérêt du service ou en cas de non-respect des
présentes dispositions’,
° par le bénévole, sous réserve d’en informer la collectivité dans un délai raisonnable.
/
Article 10 : Modal
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à Aurec sur Loire, le 4 juin 2026
Le bénévole, Le Maire,
Laurent ROUSSET
(de) = 1e)
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_087-DE
Reçu le 08/06/2026