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Déliberation - 2025 del 087
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
En REPUBLIQUE FRANCAISEL-
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| __ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 15 septembre 2025, à 19heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 septembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD
Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET, |
| EXCUSES
REPRESENTES : Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Sébastien DIONET par Pauline
A Maryse PARRAT par Claude VIAL, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie
VARILLON par Alexandre VERGNON, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE |
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 |
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL 087
OBJET : Présentation des mises à jour du DICRIM et du Plan Communal de Sauvegarde
de la commune d’ Aurec sur Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2211-1 et
suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L731-1 et suivants relatifs au
Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu l'obligation faite aux communes comprises dans le périmètre d’un Plan de Prévention des
Risques (PPR) approuvé d'élaborer un DICRIM et un PCS,
Vu le Plan de Prévention des Risques (PPR) applicable sur le territoire communal,
Considérant que la commune d’Aurec-sur-Loire est exposée à plusieurs risques majeurs,
Considérant l'importance d'informer la population sur les risques encourus et les mesures
de sauvegarde à adopter en cas de crise,
Considérant que le DICRIM et le PCS ont été élaborés avec l'appui des services compétents
et validés par les services préfectoraux,
Considérant la nécessité d'une mise à jour du DICRIM et du PCS d’Aurec sur Loire,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, selon la présentation jointe en annexe :
- le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la commune
d'Aurec-sur-Loire, dont l'objectif est d'informer la population sur les risques majeurs identifiés
Sur le territoire communal et les conduites à tenir en cas de crise
- le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), outil opérationnel d'organisation des secours au
niveau communal, visant à protéger la population en cas d'événement majeur.
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_087-DE
Reçu le 18/09/2025Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, prend acte de :
- la présentation de la mise à jour du DICRIM de la commune
- la présentation de la mise à jour du PCS de la commune
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 8 EP 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_087-DE
Reçu le 18/09/2025