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Arrêté - urb 22
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2025_01_22
OBJET : INTERDICTION DE CIRCULER
MISE EN SECURITE
DRÈVE DE LA FOSSE DE SABATIER
DU 24 JANVIER 2025 AU 24 FEVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- et L. 2122-2,
Considérant la demande du service des Espaces Verts de la ville de Raismes, d'interdire l'accès à la drève de la fosse de Sabatier depuis son entrée rue Maurice Sabatier, en raison d'un risque important de chute d'arbres,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Atticle 1 : L'accès à la drève de la fosse de Sabatier depuis l'entrée de la rue Maurice Sabatier est interdite du 24 janvier 2025 au 24 février 2025.
Atticle 2 : Cette interdiction s'applique aux piétons et véhicules non motorisé.
Atticle 3: La circulation des piétons et tout autre véhicule non motorisé sera déviée vers le chevalement.
Atticle 4 : La ville de Raismes veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Atticle 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la ville de Raismes sous sa seule et entière responsabilité.
Atticle 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au Service Communication de la ville de Raismes
— Au Service Cadre de Vie de la ville de Raismes
— Au Service d’Interventions Quotidiennes
— AlONF
Raismes, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du
Notifié: le sise