Arrêté - urb 160

Documents similaires

Arrêté - URB 160

Arrêté - urb 239

Arrêté - urb 73

Arrêté - URB 291

Arrêté - URB 81

Arrêté - urb 418

Arrêté - URB 106

Arrêté - URB 213

Arrêté - urb 417

Arrêté - urb 22

Arrêté - urb 160 Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - urb 160)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié le? 1 MAI 2024 S'LOT

ID : 059-215904913-20240422-ARRURB202404160-AR

Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples el Réunis

URB_2024_ 04 160

OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT

BOULEVARD DES MINEURS

LE 2 JUILLET 2024

PASSAGE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 4 et L.2122-2,

Considérant la demande de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, d'interdire le stationnement sur le parking de la Mare à Goriaux, cadastré B396 situé forêt de Vicoigne ainsi qu'aux abords du Boulevard des Mineurs, afin d'effectuer le passage du relais de la flamme olympique, le 2 juillet 2024 de 06h à 13h,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRETE

Article 1 : Afin d'effectuer le passage du relais de la flamme olympique, le stationnement sera interdit sur le parking de la Mare à Goriaux, cadastré B396 situé forêt de Vicoigne ainsi qu'aux abords du Boulevard des Mineurs, le 2 juillet 2024 de 06h à 13h.

Article 2 : La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Article 3: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut à compter du 2 juillet 2024 dès 6h00.Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié le 2 1 MAI 2024 S LOT

ID : 059-215904913-20240422-ARRURB202404160-AR

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront Pénämoson—comremmenmene-cenrtor—-vt règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

- La Police Municipale de Raismes,

— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,

— Au Service d'interventions Quotidiennes,

— Le Service Communication de la Ville de Raismes,

— Monsieur le Responsable du Service Voirie,

- L'ONF

- Le demandeur

Raismes, le 22 avril 2024

Le Maire,

Aymeric ROBIN

Pour le Maire, par

Affiché le

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du

Notifié le

1.6.MAI.202.

MAÏ-202