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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Extrait du Registre
aux Arrêtés Municipaux
RAISMES Multiples et Réunis Numéro de l'arrêté : URB_2024 06 254
OBJET: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PÉRIODE ESTIVALE
ACTIONS HORS LES MURS
MAISON DE QUARTIER VICOIGNE
DU 16 JUILLET 2024 AU 08 AOÛT 2024
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ URB_2024_06_ 227
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande du Directeur de la Maison de Quartier de Vicoigne, en date du 11 juin 2024, d'interdire le stationnement selon le planning défini pour la période du mardi 16 juillet 2024 au jeudi 08 août 2024 dans les différents quartiers de la Ville, en journée, afin d'organiser des festivités dans le cadre des actions hors les murs.
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté URB_2024 06 227 portant sur le déroulement de la manifestation.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRÊTE
Article 1 : Annule et remplace l’arrêté URB_2024 06 227 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
De la cadre des Actions Hors les murs, organisées par la Maison de Quartier de Vicoigne, il sera interdit de circuler et de stationner aux lieux et horaires suivants :
- Le Mardi 16 juillet 2024 — Ferme - de 12h00 à 18h00 — Rue du Coron du brasseur - Le Jeudi 25 juillet 2024 — Plage- de 12h00 à 18h00 -— Cité de la culbute - Le Vendredi 02 août 2024 — L'art sous toutes ses formes - de 12h00 à 18h00 - Place de Vicoigne du côté de la friterie ;
- Le Jeudi 08 août 2024 — Sciences et Expériences - de 12h00 à 18h00 — Parking du Centre Technique Opérationnel, rue de l’Abattoir
La signalisation sera mise en place, contrôlée et entretenue par les services de la maison de quartier sous leur seule et unique responsabilité.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes - Monsieur le Commissaire de Raismes
- Les services de la Police Municipale de Raismes
- Le Service Logistique
- Monsieur Le Directeur de la Maison de Quartier Joliot Curie - Le Service d'intervention Quotidienne
- Le Service Communication de la Ville de Raismes
Fait à Raismes, le 20 juin 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
Le conseiller municipal délégué,
Jean-Paul BIREMB