Procès Verbal - w1sja31r96f1r7o

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Procès Verbal - w1sja31r96f1r7o Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - w1sja31r96f1r7o)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 29 SEPTEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 23 juin 2016

2°- Travaux communaux

3°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 31 n°40

4°- Signature d’une convention d’occupation du domaine privé de la commune à titre précaire avec l’Association de Chasse d’Entzheim

5°- Dénomination des rues de l’extension du quadrant II de l’Aéroparc

6°- Allocation d’une indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur communal

7°- Admissions en non-valeur

8°- Signature d’un avenant au Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2016-2018

9°- Avis sur projet de délibération de la commission permanente de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : programme 2017 / autorisation de débuter les études. » 10°- Avis sur projet de délibération de la commission permanente de l’Eurométropole de Strasbourg : « Extension du quadrant II de l’Aéroparc : vente d’un terrain (extension du bâtiment TENNISPRO / SCORE INVEST) et mise en œuvre d’une aide à l’immobilier d’entreprise »

11°- Rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

12°- Rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

13°- Divers et communications

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Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ – Bertrand POUS - Rachel SALZARD HEID – Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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Etaient absents excusés :

Madame Anny APPREDERISSE avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO Monsieur Philippe MEYER avec pouvoir à Monsieur le Maire

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Monsieur Dominique SONREL

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 23 juin 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2016 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Reconstruction de la salle des fêtes

M. Le Maire explique qu’une réunion intermédiaire de la phase d’études PRO/DCE a eu lieu le 2 septembre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’une nouvelle réunion le 30 septembre pour la mise au point des pièces administratives des marchés à venir.

M. Le Maire indique que la consultation préliminaire pour les lots désamiantage et puits est en cours avec un délai de remise des offres fixé au 21 octobre. La consultation pour les autres lots sera normalement lancée début novembre, l’objectif étant de connaître les entreprises retenues avant la fin de l’année.

2.2 Transformation d’un terrain de football d’entraînement en herbe en synthétique

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la commission d’attribution qui s’est déroulée le 4 juillet 2016, le lot n°1 (plateforme, borduration, allée périphérique, arrosage, équipements sportifs) a été attribué à l’entreprise PONTIGGIA SAS de Hoerdt pour un montant de 227 240 € HT (272 688 € TTC) tandis que le lot n°2 (fourniture et pose du gazon synthétique) a été attribué à l’entreprise ESPACE PAYSAGERS SAS de Lingolsheim pour un montant de 238 326 € HT (285 991,20 € TTC). Le montant total des marchés de travaux s’élève ainsi à 558 679,20 € TTC. Pour rappel, un montant estimatif de travaux de 603 837 € TTC avait été voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 mai 2016. M. Le Maire ajoute que dans l’intervalle, la Région a décidé d’attribuer d’une subvention de 20 000 € pour cette opération au titre du plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants. Un dossier de subvention est également en cours avec la LAFA au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur saison 2016-2017.

M. Le Maire ajoute que les travaux ont démarré à la fin du mois d’août et devraient s’achever pour début novembre selon le calendrier en vigueur, malgré le retard d’une semaine du sous-traitant chargé de la pose de la couche de souplesse. Le chemin d’accès au chantier créé le long des courts de tennis a été renforcé et permettra de disposer d’un nouvel accès au stade. Par ailleurs, l’entrepriseCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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PONTIGGGIA est également intervenue pour aplanir la plaine de jeu située entre le terrain d’honneur, le terrain d’entraînement et l’Envol et la rendre ainsi plus facilement exploitable.

2.3 Réaménagement de la rue Jacques Humann – 2ème tranche

M. Le Maire explique, concernant le réaménagement de la 2ème tranche de la rue Jacques Humann, qu’il était initialement prévu d’effectuer ces travaux avant le démarrage du chantier du terrain synthétique. En raison du retard pris pour le commencement de ce chantier et pour éviter une cohabitation difficile avec le chantier du terrain synthétique, il avait été décidé de reporter les travaux de voirie à la mi-octobre. Ils débuteront le 17 octobre pour une durée de 6 semaines. Une information aux riverains a été distribuée.

2.4 Clôture domaine Freysz

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’estimation financière de l’édification d’un mur en moellons le long de la rue Jacques Humann pour fermer le domaine Freysz, propriété de la commune, cette solution a été abandonnée en raison de son coût trop élevé. La réflexion se poursuit pour s’orienter vers une solution plus économique.

2.5 Réfection route de Strasbourg entre la rue des Roses et la rue du Parc

M. Le Maire se félicite de l’exécution de cette réfection, bien que la commune ait été informée seulement à la fin du mois d’août de la tenue de ces travaux demandés de longue date puisqu’une première demande de la commune avait été déposée auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin dès 2011 suivie d’une dernière relance en juillet 2015.

Il explique que le chantier s’est déroulé en 2 phases : les travaux préparatoires de réfection des caniveaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole la semaine du 12 au 16 septembre, puis la réfection de la couche de roulement de la route de Strasbourg qui a eu lieu les 23 et 24 septembre sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental. La pose des enrobés s’est déroulée lors de la nuit du vendredi 23 septembre au samedi 24 septembre en raison de l’interdiction totale de circulation.

2.6 Aménagement de la piste cyclable Entzheim-Lingolsheim 2ème tranche

M. Le Maire évoque la réalisation de ces travaux tant attendus durant le mois de septembre. Le principe de cet aménagement effectué par le Conseil Départemental du Bas-Rhin a consisté en la réalisation d’une piste cyclable d’une largeur de 2,50 m de largeur comprenant une structure de chaussée de 40 cm d’épaisseur (35 cm de Grave Non Traité 0/60 et 5 cm de concassé 0/20) et d’un recouvrement avec un enduit gravillonné mono-couche.

M. Le Maire observe que l’objectif principal était, pour des raisons évidentes de sécurité, de disposer d’une piste cyclable en site propre pour relier Entzheim à Lingolsheim, même si pour les cyclistes le revêtement économique retenu est moins confortable qu’une piste en enrobés.

2.7 Travaux bâtiment mairie

M. Le Maire expose que les travaux de rafraichissement du rez-de-chaussée de la mairie sont en cours. Les travaux comprenant la remise en peinture, le remplacement des dalles de faux-plafond et la vitrification des parquets ont été attribués à l’entreprise TUGEND de Schweighouse-sur-Moder pour un montant de 19 773,60 € TTC.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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2.8 Travaux d’accessibilité des ERP communaux

M. Le Maire indique que les travaux prévus dans l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour 2016 et 2017 vont être mis en œuvre cet automne. Ils concernent les bâtiments de la mairie, du Préau et du club-house du football. Pour ces travaux, l’Etat accorde à la commune une subvention d’un montant de 10 039 € HT soit 50% de la dépense, au titre du fonds de soutien à l’investissement public.

2.9 Forage d’un puits rue Jacques Humann

M. Le Maire explique qu’un nouveau puits va prochainement être foré dans l’enceinte des ateliers municipaux, et une potence installée au niveau de la bande herbeuse située entre la rue des Sports et l’aire de déchetterie mobile. Ce puits permettra l’alimentation en eau pour les besoins d’arrosage de la commune, des agriculteurs et des habitants à la place du puits actuel situé dans l’emprise de la nouvelle salle des fêtes. Le forage et l’équipement de ce puits, réalisés par l’entreprise MENTZLER de Rossfeld, représentent une dépense de 24 997,20 € TTC. L’exécution de ces travaux ainsi que le nouveau forage prévu dans le cadre de la reconstruction de la salle des fêtes ont été autorisés par la Direction Départementale des Territoires suite aux dossiers déposés par la commune au titre de la loi sur l’eau.

3°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 31 n°40

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa précédente séance du 23 juin 2016 l’acquisition de la parcelle cadastrée section 31 n°41, contiguë au site des jardins familiaux.

Depuis cette date, M. Le Maire indique qu’il a également trouvé un accord avec les propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section 31 n°40 et d’une contenance de 4 ares, qui la céderaient à la commune au prix de 330 euros l’are soit 1 320 euros. Les frais de notaire seraient pris en charge financièrement par la commune.

M. Le Maire ajoute qu’il s’agit du dernier terrain manquant à la commune pour être propriétaire de l’ensemble de l’emprise foncière de l’emplacement réservé C11 du POS d’Entzheim relatif à la création de jardins familiaux.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’acquisition à l’amiable par la commune d’Entzheim de la parcelle cadastrée section 31 n°40, d’une superficie totale de 4 ares, propriété respectivement de Madame Chantal RUCK née SCHAAL (usufruitier), de Monsieur Cédric RUCK, de Madame Marie RUCK et de Monsieur Maxime RUCK (propriétaires en indivision), au prix de 1320 euros ;

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint André DEPPEN à signer tous les actes afférents à cette transaction ;

DIT que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 2111 opération 120 du budget primitif 2016.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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4°- Signature d’une convention d’occupation du domaine privé de la commune à titre précaire avec l’Association de Chasse d’Entzheim

M. Le Maire évoque la demande de l’Association de Chasse d’Entzheim qui souhaite bénéficier d’un terrain dans l’emprise du lot de chasse d’Entzheim en vue d’y implanter un abri de chasse.

M. Le Maire propose de mettre à la disposition des chasseurs la parcelle communale cadastrée section 33 n°47 d’une contenance de 91,40 ares, à charge pour eux de défricher la surface nécessaire et d’y aménager l’abri de chasse.

Pour cela, il propose la signature avec l’Association de Chasse d’Entzheim d’une convention d’occupation de cette parcelle sur la base de la durée du bail de chasse, soit jusqu’au 1er février 2024.

Il propose de fixer la tarification annuelle de cette occupation à 100 euros, après négociation avec l’Association de Chasse d’Entzheim.

M. Le Maire rappelle le rôle des chasseurs qui permettent de réguler la faune sauvage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer avec l’Association de Chasse d’Entzheim une convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune, concernant la parcelle cadastrée section 33 n°47, jusqu’au 1er février 2024, en vue d’y implanter un abri de chasse ;

FIXE le tarif à verser à la commune d’Entzheim pour cette occupation à un montant annuel de 100 €.

5°- Dénomination des rues de l’extension du quadrant II de l’Aéroparc

M. Le Maire indique qu’il convient de donner un nom aux rues du lotissement d’activités aménagé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole en extension du quadrant II de l’Aéroparc. Les travaux de construction du premier bâtiment sont en effet en cours et celui-ci doit disposer rapidement d’une adresse.

Au vu de la configuration de la voirie, avec une voie à sens unique qui effectue une boucle dans la continuité de l’actuelle rue des Cigognes, M. Le Maire propose tout simplement de donner comme nom à cette nouvelle voie « Rue des Cigognes » dans le prolongement de l’actuelle rue des Cigognes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de donner le nom « rue des Cigognes » à la voie interne de desserte du lotissement d’activités aménagé en extension du quadrant II de l’Aéroparc, dans le prolongement de la rue des Cigognes existante.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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6°- Allocation d’une indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur communal

M. Le Maire indique que l’indemnité de conseil attribuée au Receveur Municipal doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour la durée de son mandat ou en cas de changement de trésorier.

Le Receveur Municipal fournit aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable. Pour Entzheim, cette fonction est assurée depuis le 1er janvier 2016 par M. Philippe PETER, Responsable du Centre des Finances Publiques d’Illkirch Collectivités. Cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise à M. Philippe PETER pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une indemnité de conseil au Receveur Municipal M. Philippe PETER, à compter du 1er janvier 2016 et pour la durée du mandat du Conseil Municipal ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6225 du budget primitif 2016.

7°- Admissions en non-valeur

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des admissions en non-valeur pour la commune d’Entzheim. L’état des produits irrécouvrables concerne les redevables suivants, en raison de montants très faibles inférieurs au seuil de poursuite :

- M. OSTRE Gilles pour 0,80 € (exercice 2008)

- MERCATINO – Mme ROQUESALANE Hélène pour 1,00 € (exercice 2009)

- M. OBERLE Daniel pour 5,00 € (exercice 2009)

- M. GIULIANO Norbert pour 4,00 € (exercice 2010)

- M. PEYROW Max pour 0,50 € (exercice 2010)

- Mme HUGUET Sylvie pour 0,40 € (exercice 2011)

- M. HEMMERLING Philippe pour 0,30 € (exercice 2012)

Soit un montant total de 12,00 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE l’admission en non-valeur de ces produits par l’édition d’un mandat annulatif de 12,00 €.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6541 du budget primitif 2016.

8°- Signature d’un avenant au Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2016-2018

M. Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Conseil Municipal, en date du 10 décembre 2015, avait décidé la signature d’un nouveau Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2015-2018.

Pour mémoire, ce contrat d’objectifs et de co-financement contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Il intègre le fonctionnement du périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement annuel ainsi que le volet de coordination développé au niveau de l’espace jeunes dans le cadre du projet Passerelle. Il reprend également les actions antérieures mais de manière dégressive. Ainsi, une somme de 146 905,49 € est prévue sur les 4 années de la durée du contrat pour soutenir la politique enfance et jeunesse de la commune d’Entzheim.

L’avenant au Contrat Enfance-Jeunesse que la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin propose à la commune de signer pour la période 2016-2018 a deux objets :

Pallier l’arrêt de la subvention versée chaque année par la CAF à l’organisateur du centre aéré du mois de juillet.

L’arrêt du versement de cette subvention est justifié par la CAF par une volonté d’équité de traitement envers les opérateurs organisateurs d’ALSH et par la diminution des sommes allouées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. En remplacement, il est proposé que cette subvention soit versée par la commune qui bénéficierait de la Prestation de Service Enfance Jeunesse correspondant à 55 % d'un reste à charge plafonné.

Concrètement, cela représente un montant de 4 678 € pour 2016, 4 641 € pour 2017 et 4 641 € pour 2018. A cela s’ajoute la Prestation de Service Ordinaire versée au gestionnaire, ce qui porte la participation totale de la CAF à 7 978 € pour 2016, 7 941 € pour 2017 et 7 941 € en 2018.

Contribuer au financement du projet Passerelle, en plus du volet de coordination déjà intégré dans le contrat enfance-jeunesse.

L’accueil « Passerelle » organisé à Entzheim par la Fédération des MJC d’Alsace concerne les enfants scolarisés en CM1, CM2, 6ème et 5ème. Cet accueil est organisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de soir de 17h à 18h à l’espace jeunes (après les Nouvelles Activités Pédagogiques), et conjointement le mercredi après-midi dans le cadre d’un atelier de création musicale.

A titre d’exemple, pour l’année scolaire en cours, les activités suivantes sont proposées dans le cadre de la « Passerelle » : ateliers manuels (scrapbooking, éco-couture, modelage/sculpture), danse modern jazz, danse hip hop, science et découverte.

Pour ce nouvel accueil « Passerelle », le montant de la Prestation de Service Enfance Jeunesse versé à la commune au titre du contrat enfance-jeunesse est estimé à 3 389 € en 2016, 3 208 € en 2017 etCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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3098 € en 2018. Avec la Prestation de Service Ordinaire versée à la FDMJC, la participation de la CAF se monterait à 6 117 € en 2016, 5 476 € en 2017 et 5 366 € en 2018.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la signature d’un avenant au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2016- 2018 pour intégrer ces deux modifications.

VU la délibération du 10 décembre 2015 autorisant la signature d’un contrat enfance-jeunesse pour la période 2015-2018,

CONSIDERANT que la commune d’Entzheim souhaite poursuivre sa politique d’action en faveur de l’enfance et de la jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la signature d’un avenant au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2016-2018 pour intégrer les deux modifications évoquées ci-dessus ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer ladite convention.

9°- Avis sur projet de délibération de la commission permanente de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : programme 2017 / autorisation de débuter les études. »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 22 septembre 2016 un projet de délibération concernant les « Projets sur l’espace public : programme 2017 (Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement) / Autorisation de débuter les études », sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :

rue du Néolithique pour un coût prévisionnel d’études de 15 000 € TTC sur un budget total de 150 000 € TTC : il s’agit de créer une place de retournement et un franchissement petite faune (passe à crapauds) ;

rue de la Blieth pour un coût prévisionnel d’études de 9 000 € TTC sur un budget total de 90 000 € TTC : il s’agit de travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements ;

rue de la Poste pour un coût prévisionnel d’études de 9 000 € TTC sur un budget total de 90 000 € TTC : il s’agit de travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements ;

rue Jean Bugatti / route de Strasbourg pour un coût prévisionnel d’études de 15 000 € TTC sur un budget total de 150 000 € TTC : il s’agit de travaux sur les canalisations d’assainissement, avec des interventions de chemisage sans tranchées sauf pour un tronçon pour lequel la repose est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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VU le projet de rapport à la commission permanente de l’Eurométropole transmis en date du 22 septembre 2016 concernant les « Projets sur l’espace public : programme 2017 (Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement) / Autorisation de débuter les études »,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération qui sera soumis à l’ordre du jour de la commission permanente de l’Eurométropole du 28 octobre 2016 concernant les « Projets sur l’espace public : programme 2017 (Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement) / Autorisation de débuter les études ».

10°- Avis sur projet de délibération de la commission permanente de l’Eurométropole de Strasbourg : « Extension du quadrant II de l’Aéroparc : vente d’un terrain (extension du bâtiment TENNISPRO / SCORE INVEST) et mise en œuvre d’une aide à l’immobilier d’entreprise »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis un projet de délibération concernant la vente d’un terrain complémentaire à la SCI THIRTY LOVE sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà émis un avis favorable lors de sa séance du 24 mars 2016 à la vente d’un terrain à cette société pour la réalisation du siège et de l’entrepôt de la société Tennis Pro distribution SAS, société principale du groupe SCORE INVEST.

Depuis cette date, le groupe a racheté la société LARDE SPORTS d’Eure-et-Loire spécialisée dans la commercialisation des équipements de badminton. Le Président de la holding envisage de rapatrier le siège social et l’activité logistique sur Entzheim au sein du bâtiment TENNISPRO actuellement en cours de construction. Une extension est donc nécessaire.

L’Eurométropole propose par conséquent de vendre à la SCI porteuse du montage immobilier un terrain complémentaire d’environ 30 ares au prix de 5 000 € l’are, pour permettre l’extension du bâtiment et le développement de l’activité du groupe SCORE INVEST.

Ce groupe compte aujourd’hui 55 salariés dont bientôt 45 à Entzheim via la société TENNIS PRO. Les projets de développement à court terme, LARDE SPORT avec 17 emplois, et la filiale japonaise en cours de création avec 5 emplois, porteront le groupe à 77 salariés dont 62 à Entzheim. De nouvelles perspectives de développement sont à l’étude.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en œuvre de son projet immobilier sur l’extension du quadrant II qui porte sur un montant global de trois millions d’euros (foncier + bâtiment hors aménagements internes), et l’encourager à maintenir ses projets de développement sur le territoire, l’Eurométropole de Strasbourg propose le versement d’une aide à l’immobilier d’entreprise de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport à la commission permanente de l’Eurométropole concernant la vente d’un terrain à la SCI THIRTY LOVE transmis en date du 19 septembre 2016,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération qui sera soumis à l’ordre du jour de la commission permanente de l’Eurométropole du 28 octobre 2016 concernant la vente à la SCI THIRTYCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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LOVE d’un terrain de 30,23 ares à détacher de la parcelle cadastrée section 34 n°650 à Entzheim au prix de 5 000 € l’are soit un total de 151 150 € HT, et le versement d’une aide à l’immobilier d’entreprise de 25 000 € par l’Eurométropole à TENNISPRO.

11°- Rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement. La synthèse a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. Le Maire relève qu’en 2015, selon l’analyse de l’Agence Régionale de Santé, « l’eau produite et distribuée dans le secteur Strasbourg-Sud est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. »

S’agissant du prix global TTC du m3 d’eau, il s’élève au 1er janvier 2016 à 2,74 € pour le secteur Strasbourg Sud.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

12°- Rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. La synthèse a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. Le Maire observe, d’une manière générale, la différence significative de la qualité du tri entre la collecte en porte-à-porte pratiquée pour Strasbourg et les communes de plus de 10 000 habitants (24,8% de taux d’erreurs de tri) comparé à la collecte en apport volontaire pratiquée pour les autres communes (6,3% de taux d’erreurs de tri).

M. Le Maire relève le bon niveau d’équipement en conteneurs d’Entzheim, au nombre de 6. Il constate également le niveau élevé des apports par habitant comparativement aux autres communes, tant au niveau de la collecte sélective (containeur jaune) avec un total pour Entzheim de 57,4 kg/an/hab pour une moyenne de 46,4 pour les communes de moins de 10 000 habitants que de celle du verre avec un total de 44,8 kg/an/hab pour une moyenne de 34,4 pour les 21 communes concernées.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

13°- Divers et communications

- Rentrée scolaire

M. Le Maire communique au Conseil Municipal les données chiffrées de la rentrée scolaire :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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Effectifs rentrée 2014 Effectifs rentrée 2015 Effectifs rentrée 2016

Ecole maternelle 90 élèves répartis en

3 classes

91 élèves répartis en 3

classes

89 élèves répartis en 3

classes

Ecole élémentaire 131 élèves répartis

en 5 classes

129 élèves répartis en

5 classes

137 élèves répartis en 5

classes

Périscolaire maximum 78

le midi et 50 le soir

Maximum 80 le midi

et 45 le soir

Maximum 83 le midi

et 57 le soir

Ecole de musique 80 inscriptions

dont 6 tarifs

extérieurs

86 inscriptions dont 9

tarifs extérieurs

85 inscriptions dont 9

tarifs extérieurs

Il déplore que le nombre d’élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire n’ait pas suffi à obtenir les ouvertures de classe espérées.

M. Le Maire fait part du recrutement par le biais d’un contrat aidé en tant qu’ATSEM de Madame Rosa TESSITORE pour atteindre le quota d’une ATSEM par classe.

Les principaux travaux effectués pendant l’été sont la remise en peinture de la salle 2 et la réfection des sols des 3 salles de classe rez-de-chaussée, l’achat de mobilier complémentaire à l’école élémentaire, et des travaux d’entretien courant et la mise en place d’une trappe dans la salle bibliothèque à l’étage pour accéder la VMC à l’école maternelle.

- Sécurisation des bâtiments scolaires

M. Le Maire expose les mesures immédiates prises suite à la circulaire interministérielle du 29 juillet 2016 : fermeture à clé de toutes les portes des écoles, mise en place de sonnettes par le service technique. Des consignes ont aussi été données aux parents d’élèves. Une réflexion est en cours pour d’éventuelles autres mesures permettant encore de sécuriser d’avantage les bâtiments scolaires. Des exercices spécifiques pour simuler une intrusion malveillante dans les écoles seront aussi organisés.

- Navette desservant le collège

M. Le Maire évoque la mobilisation en cours des parents d’élèves concernant la tarification de la navette desservant le collège par rapport au faible niveau de service proposé ; une pétition circule actuellement dans le village.

M. Le Maire indique qu’il a adressé sur ce sujet un courrier en date du 19 septembre au Président de l’Eurométropole. Il tient à assurer les parents d’élèves du soutien de la commune dans leur démarche.

- Ouverture des commerces le dimanche

M. Le Maire fait part de la consultation lancée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre du processus de modernisation du statut départemental sur le repos dominical dans le commerce. M. Le Maire indique qu’il a adressé à ce propos le 20 septembre un courrier au Président du Conseil Départemental pour lui demander de fixer un seuil d’ouverture dominicale des commerces à prédominance alimentaire de 700m² plutôt que 400m² comme prévu dans le projet de statut. Cela aurait pour effet de continuer à permettre au magasin d’Entzheim d’ouvrir le dimanche matin. M. Le Maire a également posé sur ce sujet une question au Président du Conseil Départemental lors du Conseil deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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l’Eurométropole du 30 septembre. Il estime que les règles d’ouverture ne doivent pas être forcément identiques en territoire urbain, péri-urbain et rural.

- PLU de l’Eurométropole

M. Le Maire indique que le rapport et ses conclusions motivées ont été remis par la commission d’enquête, qui a délivré un avis favorable assorti de 14 recommandations et 4 réserves. Aucune d’entre elles ne concerne le territoire d’Entzheim.

- PPRI de l’Eurométropole

M. Le Maire présente à l’assemblée le zonage établi dans le cadre de l’élaboration en cours du nouveau Plan de Prévention des Risques d’Inondation par les services de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin. La réunion publique concernant Entzheim aura lieu le 24 octobre à 18h dans la salle de la Bruche à Holtzheim.

- Projet d’implantation d’une antenne-relais

M. Le Maire évoque la réunion qui s’est déroulée le matin même en mairie avec les représentants des sociétés Orange/Spie et TDF/Free qui sont à la recherche d’un site pour mettre en place une antenne de téléphonie mobile permettant une meilleure couverture en technologie 4G du village. Les essais menés du côté Nord n’ont pas abouti, les recherches se concentrent désormais sur la partie Sud du ban communal. La commune a demandé qu’un seul pylône accueille l’ensemble des opérateurs.

- Résidence séniors

M. Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion avec Habitat de l’Ill est prévue le 14 octobre pour évoquer le volet social du projet de résidence séniors dans le lotissement « Terres de la Chapelle ».

- Trafic routier

M. Le Maire présente les comptages automatiques de la circulation effectués en 2015 par le SIRAC. Les mesures font apparaître une forte augmentation de la circulation par rapport à 2014.

- UFNASE

M. Le Maire rappelle que le 20ème anniversaire de l’UFNASE a été célébré le 17 septembre à la salle des fêtes d’Entzheim. Il a participé au débat public organisé à cette occasion sur le thème « Bruit et pollutions du transport aérien, 20 ans de vigilance ». D’une manière générale cette journée était très intéressante de par les exposés des différents intervenants. Il remercie par ailleurs ses collègues présents.

- Pétition « rendez-nous l’Alsace »

M. Le Maire indique qu’il fait partie des plus de 200 maires qui ont signé cette pétition en faveur de la création d’un Conseil d’Alsace.

- Inaugurations

M. Le Maire mentionne les inaugurations suivantes qui ont eu lieu récemment :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016

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Le 15 septembre les 16 logements de la résidence Le Sinclair gérée par Habitat de l’Ill ; Le 16 septembre le Relais d’Assistants Maternels d’Entzheim en présence de nombreuses assistantes maternelles et d’élus du Conseil Municipal.

- Société de musique « La Concorde »

M. ANDRESS informe le Conseil Municipal de l’arrivée d’un nouveau chef à La Concorde depuis la mi- septembre. Il s’agit de Martin GEYER (21 ans) dont le parcours musical a séduit le comité de l’association.

- Formation défibrillateur

M. SONREL indique qu’une formation à l’utilisation du défibrillateur de l’Envol a été organisée le 28 septembre à l’attention des associations.

- Soirée de remise des prix du concours de fleurissement 2016

M. SONREL rappelle que la soirée de remise des prix du concours des maisons fleuries aura lieu le vendredi 14 octobre à 20h15 à la salle des fêtes.

- Téléthon

M. Le Maire fait part de la participation d’une équipe de la mairie d’Entzheim au tournoi de football organisé dans le cadre du Téléthon le vendredi 2 décembre à l’Envol.

- Tournage d’une série policière

M. Le Maire évoque le tournage à venir d’un épisode de la série policière « Capitaine Marleau » diffusée sur France 3 à Entzheim les samedi 22 octobre et lundi 24 octobre.

- Elections primaires

M. Le Maire indique qu’un bureau de vote sera ouvert à Entzheim (salle du Préau) dans le cadre des élections primaires de la droite et du centre les dimanches 20 et 27 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h30.