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Procès Verbal - 9lrwqkv6jld1viz Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9lrwqkv6jld1viz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2013

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 21 MARS 2013

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 7 février 2013

2°- Vote du compte administratif 2012

3°- Approbation du compte de gestion 2012 du Percepteur

4°- Vote du budget primitif 2013

5°- Travaux communaux

6°- Construction de l’espace sportif et associatif : signature d’avenants aux marchés de travaux 7°- Avis concernant le projet de classement sonore des voies transmis par les services de l’Etat 8°- Personnel : recrutement d’un agent saisonnier au grade d’adjoint technique de 2ème classe 9°- Acquisition de matériel pour l’école municipale de musique : demande de subvention 10°- Décision relative à la réforme des rythmes scolaires

11°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS – Jacques BAUER – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Sabine HEMMERLING – André KIENTZ - Emile KRAEMER – Patrice MULLER - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Monsieur Philippe MEYER avec pouvoir à Madame Anny APPREDERISSE

Madame Bernadette COSTE avec pouvoir à Monsieur Dominique SONREL

Monsieur Pierre FRIEDRICHS avec pouvoir à Monsieur le Maire

Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

1°- Approbation du procès-verbal du 7 février 2013

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2013 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Vote du compte administratif 2011

M. Le Maire rappelle les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 24 janvier et 14 mars 2013 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 21 mars 2013 au cours desquelles a été projeté le détail des articles budgétaires du compte administratif et de la situation financière de la commune. Il remercie les conseillers municipaux qui ont participé à ces réunions préparatoires. Il rappelle les grandes lignes du compte administratif 2012. Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte administratif 2012 préalablement à cette réunion.

M. Le Maire quitte ensuite la séance et passe la présidence à M. Le 1er Adjoint André DEPPEN, qui présente avec l’aide de graphiques l’évolution des dépenses et recettes de la commune, tant en fonctionnement qu’en investissement, sur la période 2004-2012.

M. DEPPEN présente ensuite l’exécution du budget 2012 en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement et le résultat de l’exercice 2012 qui s’établit comme suit en euros :

Résultat de

l’exercice 2011

Solde des

opérations

budgétaires en 2012

Solde d’exécution

à la clôture de

l’exercice 2012

Investissement

Fonctionnement

1 570 077,21

703 724,22

857 476,45

1 228 086,56

2 427 553,66

1 931 810,78

A- TOTAL 2 273 801,43 2 085 563,01 4 359 364,44

M. Le 1er Adjoint André DEPPEN précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2012 et que les montants du compte administratif 2012 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur.

M. DEPPEN souligne la bonne exécution du budget 2012 qui a conduit à dégager l’excédent total de 4 359 364,44 € à la fin de l’exercice 2012. Ce montant permet de couvrir les restes à réaliser 2012 ainsi que les investissements prévus conformément aux orientations sans avoir à faire appel à des emprunts.

M. DEPPEN propose le maintien de l’excédent d’investissement 2012 de 2 427 553,66 € à la ligne 001 du budget primitif 2013 et le maintien de l’excédent de fonctionnement 2012 d’un montant total de 1 931 810,78 € pour un montant de 639 364,44 € à la ligne 002 du budget primitif 2013 et son affectation pour un montant de 1 292 446,34 € à la ligne 1068 du budget primitif 2013 afin de couvrir les restes à réaliser de l’exercice 2012.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

3

M. DEPPEN propose ensuite de passer au vote du compte administratif 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ M. Le Maire sur l’exécution du budget 2012,

SUR RAPPORT de M. Le 1er Adjoint André DEPPEN en charge des finances,

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte administratif 2012 dégageant un excédent de clôture total d’un montant de 4 359 364,44 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

M. DEPPEN invite alors M. Le Maire à rejoindre à nouveau la séance.

Ensuite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE de maintenir et d’inscrire sur les lignes budgétaires de report 001 et 002, ainsi que sur la ligne 1068 du budget primitif 2013, respectivement l’excédent d’investissement 2012 (2 427 553,66 €) en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement 2012 (639 364,44 €) en recettes de fonctionnement, et l’excédent de fonctionnement capitalisé (1 292 446,34 €) en recettes d’investissement.

3°- Approbation du compte de gestion 2012 du Percepteur

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 et s’être assuré que les écritures du Percepteur étaient rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la commune d’Entzheim,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Percepteur d’Illkirch Collectivités.

4°- Vote du budget primitif 2013

M. Le Maire évoque les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 24 janvier et 14 mars 2013 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 21 mars 2013 afin de préparer le budget primitif 2013. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation active à ces réunions.

M. Le Maire énonce les grandes orientations du budget de la commune pour l’année 2013 :

Les recettes réelles de fonctionnement inscrites au budget augmentent de 1,2 % par rapport à 2012 tandis que les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 3,5 %. Cette dernière augmentation s’explique principalement par le coût de l’assurance dommage-ouvrages de l’Envol qui s’élève à plus de 45 000 euros.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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Le montant des recettes d’investissement (hors report) prévu au budget s’élève à 558 200 euros. Ce montant important s’explique en grande partie par l’importance du Fonds de Compensation de la TVA attendu sur les investissements réalisés en 2012, ainsi que par les subventions notifiées pour la construction de l’Envol.

La majeure partie de l’investissement est constituée d’une provision de plus de 5,1 Millions d’euros (comprenant les restes à réaliser de l’exercice 2012) consacrée à la poursuite de la construction de l’espace sportif et associatif dont les travaux ont démarré en 2012. Cette somme englobe le paiement des honoraires, plus de 97 % des marchés de travaux ainsi que les frais annexes à cette opération.

Pour autant, le budget primitif 2013 nous permet de prévoir des crédits conséquents pour la réalisation d’autres opérations dans les domaines suivants :

- Eclairage public : en plus du maintien en reste à réaliser des crédits nécessaires à la mise en place de l’éclairage de la voie de desserte de l’Envol, un complément de 75 000 euros est prévu pour l’éclairage de la liaison piéton-cycle rue du Parc / chemin Nachtweid ainsi que pour le renouvellement d’une partie du parc existant dans un souci d’efficacité et d’économie d’énergie.

- Environnement et cadre de vie : aménagement d’une aire de jeux dans le lotissement « Terres de la Chapelle 1 », création d’un parking au niveau du tournant de la rue des Anémones, achat de mobilier pour le fleurissement…

- Education et jeunesse : projet d’acquisition d’un terrain de 80 ares en face du groupe scolaire, remplacement total de la toiture de l’école maternelle, travaux électriques à l’école élémentaire, achat de matériel pour les deux écoles et l’école municipale de musique… - Vie associative et cultuelle : achat de mobilier pour l’Envol, remise en peinture extérieure du club-house, restauration et mise en valeur de l’ancienne horloge de l’église…

- Services municipaux : clôture du domaine Freysz, remplacement du copieur de la mairie…

Salle des fêtes : réalisation d’une étude de faisabilité pour amorcer le dossier de la rénovation du bâtiment et ses abords.

Le budget primitif 2013, malgré la provision importante pour la construction de l’Envol, reste donc dynamique et volontariste pour soutenir l’évolution d’Entzheim dans tous les domaines.

M. Le Maire cède ensuite la parole à M. Le 1er Adjoint André DEPPEN, en charge des finances.

M. DEPPEN présente l’équilibre budgétaire du budget primitif 2013. Chaque conseiller municipal a été destinataire du budget primitif 2013 préalablement à cette réunion.

Après affectation du résultat de l’exercice 2012 d’un montant de 639 364,44 €, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 097 364,44 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 828 564,44 € en tenant compte en dépenses des restes à réaliser de l’exercice 2012 d’un montant de 3 720 000 € et en recettes du résultat 2012 excédentaire reporté de la section d’investissement d’un montant de 2 427 553,66 €.

M. DEPPEN relève plus particulièrement le montant de l’autofinancement prévisionnel qui s’élève à 1 550 364,44 €, signe d’un dynamisme avéré de la gestion financière de la commune.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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Avant de passer au vote formel, M. Le Maire expose que la construction de l’Envol pourra être terminée sans recourir à l’emprunt, avec un maintien des taux des 3 taxes communales, sous réserve qu’il n’y ait pas de remise en cause de la distribution des ressources fiscales aux communes.

Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des 3 taxes restant acquises à la commune d’Entzheim au même niveau que les taux votés en 2012. Ces taux n’ont pas changé depuis 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération de ce jour décidant de l’affectation du résultat du compte administratif 2012,

CONSIDERANT les propositions du Maire, des membres de la Commission des Finances et des Conseillers Municipaux en réunions préparatoires des 24 janvier, 14 mars et 21 mars 2013,

OUI l’exposé de M. DEPPEN,

A L’UNANIMITE

DECIDE de maintenir en 2013 les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au niveau de 2012 : - pour la taxe d’habitation : 16,16 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,27 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,98 %

ADOPTE le budget primitif 2013 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque Conseiller Municipal,

DECIDE l’attribution des subventions suivant l’état détaillé figurant en annexe au budget primitif 2013 et leur montant à prélever sur la somme totale inscrite aux comptes 657362, 65737 et 6574 de ce budget primitif 2013,

CONFIRME au Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes votées à ce budget primitif.

5°- Travaux communaux

5.1 Chantier de l’Envol

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier a connu jusqu’à présent 25 journées d’intempéries, l’hiver ayant été particulièrement long.

S’agissant de l’aménagement de la voie d’accès à l’Envol, une réunion est prévue la semaine prochaine en vue d’une reprise imminente du chantier. M. Le Maire constate aussi une bonne concertation entre les maîtres d’œuvre respectifs des deux chantiers. Le bureau d’études SFI sera sollicité pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement des espaces compris entre l’Envol et la salle des fêtes.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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5.2 Prolongation de la rue du Lac

M. Le Maire indique qu’il a reçu un projet du service des voies publiques de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour l’aménagement de la prolongation de la rue du Lac au droit des nouvelles constructions. Ces travaux seront réalisés sur les crédits d’entretien voirie 2013 de la CUS.

5.3 Espaces verts

M. Le Maire explique que les ouvriers municipaux ont commencé les travaux préparatoires pour la campagne de fleurissement 2013. Il indique que le thème principal du fleurissement sera « le jardin à la française » en l’honneur du 400ème anniversaire de la naissance d’André Le Nôtre, jardinier de Louis XIV. La jachère en entrée de ville illustre ce thème avec le motif du soleil.

6°- Construction de l’espace sportif et associatif : signature d’avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire indique qu’en phase chantier, la signature d’un avenant aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées. Ces propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’Appel d’Offres du 28 mars 2013 qui s’est réunie juste avant la tenue de ce Conseil Municipal. Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°2 – Réseaux extérieurs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise GCM de Bouxwiller pour un montant total de 98 678,50 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°2 « Réseaux extérieurs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Modifications apportées à la fosse de relevage des eaux usées, suite à la décision d’y brancher l’assainissement du club-house, pour un meilleur fonctionnement ultérieur du réseau Ajout d’un dessableur en extrémité du réseau d’évacuation des eaux de pluie dans les noues, suite aux demandes du SDEA

Soit un montant total de 6 050 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°2 « Réseaux extérieurs » correspondant à 6,13 % du marché du base, portant le montant du marché à 104 728,50 € HT.

- Lot n°9 – Electricité / courants faibles :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise KLEIN de Schwindratzheim pour un montant total de 366 080 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°9 « Electricité / courants faibles » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Ajout de détecteurs de présence et de luminaires, suite à la demande du maître d’ouvrage de recloisonner les douches collectives du vestiaire football

Ajout de contrôle d’accès, à la demande du maître d’ouvrage

Soit un montant total de 8 694,76 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°9 « Electricité / courants faibles » correspondant à 2,38 % du marché du base, portant le montant du marché à 374 774,76 € HT.

- Lot n°11 – Sanitaire / ECS solaire – réseaux intérieurs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise ANVOLIA de Fegersheim pour un montant total de 179 605,76 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants, suite à la demande du maître d’ouvrage de recloisonner lesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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douches collectives du vestiaires football pour une meilleure flexibilité :

Ajout de 6 panneaux de douches, y compris réseau, attentes, mitigeurs, reprise du réseau d’évacuation et création de 4 attentes

Remplacement des lavabos moulés type « deux vasques » de 1,70 m de long par des lavabos moulés type « une vasque » de 90 cm de long, y compris ajout d’un distributeur de savon mural Soit un montant total de 1 273,65 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » correspondant à 0,71 % du marché du base, portant le montant du marché à 180 879,41 € HT.

- Lot n°16 – Carrelage :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise DECK de Mothern pour un montant total de 85 337,16 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°16 « Carrelage » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants, suite à la demande du Maître d’Ouvrage de recloisonner les douches collectives du vestiaire football pour une meilleure flexibilité :

Ajout de faïence murale, y compris étanchéité et cornières d’angles rentrants

Ajout de pièces spéciales douches : pièces de raccord avec carrelage, plinthes à gorge, relevés d’étanchéité

Ajout de 4 siphons de sol

Soit un montant total de 1 641,10 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°16 « Carrelage » correspondant à 1,92 % du marché du base, portant le montant du marché à 86 978,26 € HT.

- Lot n°21 – Equipements sportifs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise EPSL de Lingolsheim pour un montant total de 41 995,08 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°21 « Equipements sportifs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Remplacement des poteaux mobiles de mini volley-ball par deux paires de poteaux de volley- ball en aluminium, y compris 3 tracés transversaux, remplacement du ratelier, suppression de 2 cintres pour filets, sur proposition de la maîtrise d’œuvre pour une plus grande sécurité d’utilisation

Remplacement du coude à 90° du rideau mobile pour un coude de rayon 2m, pour éviter le panneau de basket-ball du terrain transversal central

Ajout de 3 tracés de terrain de basket-ball transversaux, sur proposition de la maîtrise d’œuvre Soit un montant total de 3 063,10 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°21 « Equipements sportifs » correspondant à 7,29 % du marché du base, portant le montant du marché à 45 058,18 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2012 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction de l’espace sportif et associatif,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction de l’espace sportif et associatif passés respectivement avec l’entreprise GCM de Bouxwiller pour le lot n°2 – Réseaux extérieurs, avec l’entreprise KLEIN de Schwindratzheim pour le lot n°9 - Electricité / courants faibles, avec l’entreprise ANVOLIA de Fegersheim pour le lot n°11 – Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs, avec l’entreprise DECK de Mothern pour le lot n°16 – Carrelage et avec l’entreprise EPSL de Lingolsheim pour le lot n°21 – Equipements sportifs,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 28 mars 2013,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux de construction de l’espace sportif et associatif :

- avenant n°1 au lot n°2 « Réseaux extérieurs » attribué à l’entreprise GCM de Bouxwiller, pour un montant de 6 050 € HT, portant le montant du marché à 104 728,50 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°9 « Electricité / courants faibles » attribué à l’entreprise KLEIN de Schwindratzheim, pour un montant de 8 694,76 € HT, portant le montant du marché à 374 774,76 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » attribué à l’entreprise ANVOLIA de Fegersheim, pour un montant de 1 273,65 € HT, portant le montant du marché à 180 879,41 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°16 « Carrelage » attribué à l’entreprise DECK de Mothern, pour un montant de 1 641,10 € HT, portant le montant du marché à 86 978,26 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°21 « Equipements sportifs » attribué à l’entreprise EPSL de Lingolsheim, pour un montant de 3 063,10 € HT, portant le montant du marché à 45 058,18 € HT.

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

7°- Avis concernant le projet de classement sonore des voies transmis par les services de l’Etat

M. Le Maire explique que les dispositions législatives et réglementaires prévoient un classement sonore régulièrement révisable des routes et voies ferrées et ce, quel que soit leur statut : autoroute, routes nationales, départementales et communales.

Ce classement consiste à définir, pour chacune des voies concernées, un secteur affecté par le bruit. Ces secteurs, positionnés de part et d’autre des voies et mesurés à partir de ses extrémités extérieures, ont une largeur variable en fonction de la catégorie de la voie (entre 10 et 300 mètres). Ce classement, qui est opposable, a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolement acoustique des constructions neuves.

M. Le Maire précise que le nouvel arrêté préfectoral de classement sonore des voies sera ensuite annexé au document d’urbanisme de la commune.

Un premier classement avait été élaboré par arrêté préfectoral du 25 juin 1999. Les services de l’Etat ont transmis en date du 20 février 2013 un dossier dans le cadre du projet de révision de ce classement sonore des voies. Sont concernées toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, les voies ferrés urbaines et transports collectifs en site propre dont le trafic est supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin propose à la commune d’Entzheim un projet de classement sonore de ces voies. Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de ce dossier pour émettre un avis.

Pour Entzheim, la proposition de classement porte sur les infrastructures de transport suivantes :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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- Autoroute A35 : classement en 1ère catégorie (distance de 300 mètres de part et d’autre) - Route Départementale 400 : classement en 3ème catégorie (distance de 100 mètres) - Route Départementale 221 : classement en 3ème catégorie (distance de 100 mètres) - Route Départementale 392 entre Entzheim et Lingolsheim (hors agglomération) : classement en 3ème catégorie (distance de 100 mètres)

- Route Départementale 392 entre Duppigheim et Entzheim ainsi qu’en traversée d’agglomération (route de Strasbourg) : classement en 4ème catégorie (distance de 30 mètres) - Liaison ferroviaire Strasbourg-Molsheim : classement en 4ème catégorie (distance de 30 mètres)

Au vu de cette proposition, M. Le Maire estime que le classement de la route départementale 400 est insuffisant et propose de demander son classement en 2ème catégorie (distance de 250 mètres de part et d’autre de la voie imposant un renforcement de l’isolation acoustique des constructions neuves).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU la proposition d’arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Bas-Rhin, et ses 7 annexes, reçus en mairie en date du 20 février 2013

OUI l’exposé de M. Le Maire,

A L’UNANIMITE

DEMANDE le classement sonore de la Route Départementale 400 en 2ème catégorie, plutôt que dans la 3ème catégorie comme proposé dans le projet actuel.

EMET UN AVIS FAVORABLE concernant les autres propositions de classement des infrastructures de transport.

8°- Personnel : recrutement d’un agent saisonnier au grade d’adjoint technique de 2ème classe

M. Le Maire rappelle que les deux dernières années un agent saisonnier avait été recruté sur une période de 6 mois afin de renforcer le service technique de la commune, et plus particulièrement pour exercer des fonctions liées à l’entretien des espaces verts et du fleurissement (arrosage, tonte, taille…). Au vu de l’augmentation de la taille du village et des surfaces à traiter, M. Le Maire propose de reconduire le dispositif en créant un poste d’agent saisonnier au grade d’adjoint technique de 2ème classe du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,

CONSIDERANT au vu de la charge de travail à effectuer qu’il y a lieu de recruter un agent saisonnier pour renforcer temporairement le service technique de la commune,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013 pour faire face à des besoins saisonniers.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire à ce recrutement.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

9°- Acquisition de matériel pour l’école municipale de musique : demande de subvention

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition de matériel pour l’école municipale de musique, pour laquelle des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2013. L’acquisition de cet équipement est nécessaire au bon fonctionnement de l’atelier d’éveil musical, des cours de chant et de l’atelier de percussions. Cet équipement est susceptible d’être éligible au dispositif d’aide aux écoles de musique pour les acquisitions d’instruments de musique mis en place par le Conseil Général du Bas-Rhin.

Depuis le 1er janvier 2012, ce dispositif est ciblé notamment sur les instruments à usage collectif et difficilement transportables ainsi que sur le matériel spécifique aux musiques actuelles.

Parmi les investissements projetés, le matériel suivant est ainsi susceptible de bénéficier de ce dispositif d’aide du Conseil Général du Bas-Rhin :

- Achat d’un trio de congas pour 699 € HT (836 € TTC)

- Achat d’un micro avec pied et câble pour 131,27 € HT (157 € TTC)

- Achat d’un lot d’instrument pour l’éveil musical pour 573,76 € HT (686,22 € TTC) Soit un montant total de 1 404,03 € HT (1 679,22 € TTC) pour l’acquisition de matériel pour l’école municipale de musique.

M. Le Maire propose de solliciter pour l’acquisition de cet équipement une subvention du Conseil Général du Bas-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition de matériel pour l’école municipale de musique pour un montant de 1 404,03 € HT, en vue de permettre le bon fonctionnement de l’atelier d’éveil musical, des cours de chant et de l’atelier de percussions

AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Bas-Rhin pour l’achat de ce matériel.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013.

10°- Décision relative à la réforme des rythmes scolaires

M. Le Maire indique que les modalités de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires ont été évoquées à plusieurs reprises avec les élus du Conseil Municipal, ainsi qu’avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves lors des Conseils d’école maternelle le 4 mars et d’écoleCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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élémentaire le 5 mars. Il explique aussi avoir rencontré à ce sujet l’Inspecteur de l’Education Nationale du secteur en date du 12 février.

Lors de ces réunions, un consensus s’est dégagé en faveur de la demande d’un report à la rentrée de septembre 2014 de l’application des nouveaux rythmes scolaires pour Entzheim, en raison des interrogations et difficultés que soulève la mise en œuvre de cette réforme. La décision définitive de demander le report a été prise lors de la commission plénière du Conseil Municipal du 21 mars, et M. Le Maire indique qu’il a adressé en date du 25 mars 2013 un courrier en ce sens au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

M. Le Maire rappelle les grandes lignes de cette réforme qui prévoit que l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin, avec la possibilité de demander une dérogation pour le samedi matin à la place du mercredi matin. On passerait ainsi de 4 à 4,5 jours d’école par semaine. La journée d’enseignement sera de maximum 5h30 et la demi-journée de maximum 3h30, avec une durée de pause méridienne qui ne pourra être inférieure à 1h30.

Dans le cadre de cette réforme, il est demandé aux collectivités de pouvoir prendre les élèves en charge après le temps scolaire, jusqu’à 16h30. M. Le Maire relève que c’est ce point qui concentre les principales interrogations, avec la partie périscolaire qui viendra se greffer sur le scolaire. Des questions de responsabilités se posent en cas d’intervention de bénévoles, la commune n’ayant pas d’autorité hiérarchique dans ce cas. Il paraît aussi difficile d’organiser des activités en dehors du groupe scolaire en raison de l’impact de la durée de déplacement et de préparation des élèves ainsi que de la responsabilité de la prise en charge pendant ce temps.

M. Le Maire ajoute que le taux d’encadrement pour les activités périscolaires est beaucoup plus élevé que pendant la classe. Même si la question financière n’a pas joué dans la décision de demander le report, il s’interroge sur le fait de faire ou non payer cet accueil périscolaire aux parents. Les avis sont aussi partagés sur le choix du mercredi ou du samedi pour la demi-journée d’école supplémentaire. Enfin, un Projet Educatif Territorial doit aussi être élaboré en coopération avec les différents acteurs qui peuvent être concernés.

Pour l’ensemble de ces motifs, M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la décision de demander le report à la rentrée de septembre 2014 de l’application des nouveaux rythmes scolaires pour Entzheim.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE la décision de demander le report à la rentrée de septembre 2014 de l’application des nouveaux rythmes scolaires pour Entzheim

11°- Divers et communications

- Regroupement des sections de sapeurs-pompiers d’Entzheim, Geispolsheim et Blaesheim

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le regroupement entre les 3 corps sera effectif au 1er mai 2013. Le siège en sera la caserne de Geispolsheim. Les amicales de chaque commune pourront rester indépendantes. La question de l’avenir du dépôt d’incendie d’Entzheim se posera donc tôt ou tard.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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M. Le Maire précise que d’autres communes ont suivi la même démarche de regroupement, en raison de la baisse du nombre de vocations et de la mutualisation croissante des moyens à disposition.

- Elaboration du PLU communautaire

M. Le Maire explique que les discussions portent actuellement sur le projet de règlement qui n’est pas accepté en l’état par les maires. Une réunion sur le sujet sera prochainement organisée avec les communes du canton de Geispolsheim pour traiter en particulier les questions relatives à la hauteur des constructions, prospects et besoins en stationnement sur les différentes zones.

- Modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols d’Entzheim

M. Le Maire indique que quelques remarques ont été formulées lors de l’enquête publique qui s’est terminée le 28 février. Il attend désormais le rapport du commissaire enquêteur, et espère soumettre ce dossier au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

- Elaboration du Règlement Local de Publicité

M. Le Maire informe l’assemblée qu’un Règlement Local de Publicité doit être établi en parallèle à l’élaboration du PLU communautaire. La phase de concertation pour l’élaboration de ce document a débuté le 8 février 2013, avec la mise à disposition au public d’un dossier de concertation qui peut être consulté en mairie.

- Développement des vols de loisirs

M. Le Maire fait part du courrier qu’il a cosigné avec les maires de Lingolsheim, Holtzheim, Hangenbieten, Duppigheim, Blaesheim et Geispolsheim à l’attention du directeur de l’aéroport au sujet du développement inquiétant des vols de loisirs, surtout les week-ends. En réponse à ce courrier, l’aéroport organisera une réunion le 12 avril.

- GCO

M. Le Maire explique qu’un site internet va être prochainement ouvert pour permettre de recueillir les opinions concernant le Grand Contournement Ouest, à l’initiative de nombreux maires de seconde couronne de la CUS.

M. Le Maire mentionne ensuite la tribune de M. Alain JUND parue dans les Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 8 mars 2013, dans laquelle celui-ci rappelle que l’Organisation Mondiale de la Santé a classé le gaz d’échappement des moteurs diesel comme cancérogène. Il cite également l’article du 21 mars qui indique que les valeurs limites de pollution aux particules fines pour la protection de la santé ont été dépassées 42 jours en 2012 pour la station de mesure « Strasbourg A35 ». M. Le Maire remarque que la réalisation du GCO permettrait un couloir dédié au transport collectif sur l’A35 qui fournirait un avantage décisif aux transports collectifs et de réduire de manière significative la concentration de polluants.

- Grand hamster

M. Le Maire indique qu’en raison d’une mauvaise lisibilité de la cartographie pour le 1er dossier, un nouveau dossier a été soumis par l’Etat à la consultation du public concernant la campagne de relâchers de hamsters. Il n’y aura à priori pas de lâchers sur le ban d’Entzheim en 2013.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013

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- Référendum du 7 avril

M. Le Maire rappelle la tenue du bureau de vote de 8h à 18h le dimanche 7 avril pour l’organisation du référendum.

- Parcours du cœur 2013

Mme APPREDRISSE expose que les communes d’Entzheim, de Blaesheim et de Geispolsheim se sont associées pour participer aux parcours du cœur 2013, qui auront lieu le dimanche 7 avril sous l’égide de la CUS. Plusieurs parcours de marche et de vélo seront proposés ce jour-là.

- Bourse aux plantes

M. SONREL indique que la 2ème édition de la bourse aux plantes aura lieu le samedi 20 avril de 14h à 17h sur le site des jardins familiaux, rue de Hangenbieten.

- Fête du Lac

Mme APPREDERISSE fait part des préparatifs en cours de la Fête du Lac qui aura lieu le mercredi 1er mai, la dernière réunion de coordination avec les associations partenaires s’étant déroulée le 19 mars. Un appel à exposants vient d’être lancé, par tract, dans le village.

- Tournée du ramoneur

M. MULLER indique à l’assemblée qu’un nouveau ramoneur prospecte dans le village en disant que l’entreprise GROSS n’existerait plus. Cette information s’avère inexacte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h20.