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Procès Verbal - ny8pd8v6x4t1bf Document publié le Jeudi 24 juillet 2008 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - ny8pd8v6x4t1bf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 24 JUILLET 2008

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUILLET 2008

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CONVOCATION DU 17 JUILLET 2008

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès verbal du 19 juin 2008

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un accueil de loisirs périscolaire

4°- Personnel : recrutement d’un ATSEM de 1ère classe

5°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de M. le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Raymonde COMINOTTO - André DEPPEN - Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Jacques BAUER – Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING - André KIENTZ – Emile KRAEMER - Patrice MULLER – Nicole STROH

Etaient absents excusés :

Madame Anny APPREDERISSE avec pouvoir à Monsieur Le Maire

Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général

-----

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

1°- Approbation du procès verbal du 19 juin 2008

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2008 est ADOPTE A L’UNANIMITE.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 24 JUILLET 2008

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2°- Travaux communaux

2.1 Atelier Municipal

M. Le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 18 juillet 2008 en vue de l’ouverture des plis concernant les 16 lots.

2.2 Clôture de la zone de loisirs

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 18 juillet 2008, a décidé d’attribuer les travaux de construction d’une clôture autour de la zone de loisirs à l’entreprise TENN-GLASZ pour un montant de 74 618,44 € TTC.

M. Le Maire indique que des subventions peuvent être demandées pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à solliciter pour ces travaux les subventions les plus élevées de l’Etat, du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Communauté Urbaine de Strasbourg, des fédérations sportives et de tout autre organisme

2.3 Clôture de l’emplacement pour containers à l’arrière de la salle des fêtes

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 18 juillet 2008, a décidé d’attribuer les travaux de construction d’une clôture autour de l’emplacement pour containers à l’arrière de la salle des fêtes à l’entreprise TENN-GLASZ pour un montant de 1 655,26 € TTC.

2.4 Clôture de l’aire de jeu de la rue de la Salle des Fêtes

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 18 juillet 2008, a décidé d’attribuer les travaux de construction d’une clôture autour de l’aire de jeu de la rue de la Salle des Fêtes à l’entreprise TENN-GLASZ pour un montant de 3 518,63 € TTC.

2.5 Réaménagement de la rue du Parc

M. MEYER, Adjoint au Maire, indique que la route reste accessible pendant la poursuite des travaux. Le profil définitif de la chaussée ne sera opérationnel qu’à l’issue du chantier. Il a rencontré des riverains de la rue du Parc sur place avec M. Le Maire pour régler quelques problèmes d’accès aux propriétés.

2.6 Lotissements « Terres de la Chapelle »

M. Le Maire indique qu’il a demandé au promoteur que l’accent soit mis sur la sécurisation de ce chantier, notamment au niveau des puits qui ont été creusés et qui doivent être couverts.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 24 JUILLET 2008

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3°- Construction d’un accueil de loisirs périscolaire

M. Le Maire rappelle les grandes lignes du cahier des charges concernant la construction d’un accueil de loisirs périscolaire tel qu’il a été présenté lors de la réunion du Conseil Municipal en commission plénière qui s’est déroulée le jeudi 17 juillet 2008. Le cahier des charges prévoit notamment la construction d’un nouveau bâtiment d’une superficie de 177 m², et la réaffectation de locaux existants à l’étage de l’école maternelle d’une superficie de 259 m². Il tient compte du cahier des charges type élaboré par la CAF et Jeunesse et Sports. La structure serait dimensionnée pour pouvoir accueillir 40 enfants, dans l’enceinte même du groupe scolaire d’Entzheim.

Le coût de la construction de ce nouveau bâtiment est évalué à 2 000 € TTC le m², soit un montant de 354 000 € TTC pour 177 m². Ce montant n’inclut pas les honoraires, estimés à 53 000 € TTC, les travaux de VRD, estimés à 20 000 € TTC, et la fourniture de mobilier, estimée à 25 000 € TTC. Le montant prévisionnel total de l’opération serait ainsi de 452 000 € TTC (valeur juillet 2008).

M. Le Maire indique que pour le financement de cette opération, des subventions peuvent être envisagées de la part de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, du Conseil Général du Bas- Rhin et du Conseil Régional d’Alsace.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le cahier des charges et son chiffrage, ainsi que le lancement de la consultation en vue de la désignation du maître d’œuvre. La consultation sera effectuée notamment par la transmission d’un programme technique établi sur la base du cahier des charges soumis ce jour à l’assemblée délibérante.

M. Le Maire précise que la désignation du maître d’œuvre se fera sur la base des critères suivants : montant des honoraires, respect de l’enveloppe budgétaire allouée, références pour des projets similaires, respect du délai d’exécution, intégration du développement durable dans la construction, intégration du nouveau bâtiment dans le site du groupe scolaire, fonctionnalité.

M. Le Maire indique que dans l’attente de la construction du nouveau bâtiment, il convient de renouveler pour une année supplémentaire le fonctionnement actuel mis en place avec la FDMJC du Bas-Rhin. Ce renouvellement se fait par la signature d’une annexe à la convention du 8 novembre 2001, qui concerne la jeunesse, avec la FDMJC du Bas-Rhin. Cette annexe fixe la durée, pour l’année scolaire 2008/2009, et les modalités de fonctionnement de la structure périscolaire : horaires, personnel, locaux… Il convient de noter qu’à partir de la prochaine rentrée le périscolaire du soir sera aussi ouvert aux élèves de l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition des membres du Conseil Municipal réunis en commission plénière le jeudi 17 juillet 2008,

Vu la proposition d’annexe à la convention du 8 novembre 2001 avec la FDMJC du Bas-Rhin,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le cahier des charges relatif à la construction d’un accueil de loisirs périscolaire, ainsi que le budget global de l’opération estimé à 452 000 € TTC.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 24 JUILLET 2008

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MANDATE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint, pour le lancement de la consultation en vue de la désignation du maître d’œuvre relatif à la construction du nouveau bâtiment, pour un montant de travaux estimé à 296 000 € HT.

et AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

DIT que des crédits d’un montant de 150 000 € TTC figurent déjà au budget primitif 2008 pour cette opération

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à solliciter, pour la construction de l’accueil de loisirs périscolaire, les subventions les plus élevées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, du Conseil Général du Bas-Rhin, du Conseil Régional d’Alsace et de tout autre organisme concerné par ce type d’investissement.

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer l’annexe à la convention du 8 novembre 2001 pour l’année scolaire 2008-2009 et à la transmettre à Monsieur le Président de la FDMJC du Bas-Rhin.

4°- Personnel : recrutement d’un ATSEM de 1ère classe

M. Le Maire indique que le congé de maternité à venir d’une ATSEM prévu lors du 1er trimestre de l’année scolaire 2008-2009 et au début du 2ème trimestre nécessite son remplacement par un agent contractuel, qui sera affecté à l’école maternelle d’Entzheim. Pour permettre l’arrivée et l’intégration de cet agent dès le début de la rentrée scolaire, il convient de créer un poste d’ATSEM de 1ère classe à compter du 1er septembre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création à compter du 1er septembre 2008 d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe au tableau des effectifs de la commune d’Entzheim

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget primitif 2008

5°- Divers et communications

- Entzheim Infos

M. DEPPEN, Adjoint au Maire, indique qu’une nouvelle charte graphique a été mise en place pour le bulletin municipal du mois de juillet 2008. Cette charte sera dorénavant utilisée pour mieux identifier les différents supports de communication de la commune. Il remercie la commission municipale de l’information pour le travail accompli lors de la préparation du numéro de juillet.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 24 JUILLET 2008

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- Suppression ligne suburbaine 210

M. Le Maire indique que le Conseil Général du Bas-Rhin prévoit la suppression de la ligne 210 du réseau 67 desservant Entzheim à la rentrée de septembre. Il a envoyé un courrier au Président du Conseil Général lui demandant le maintien de cette desserte.

- Cérémonie du 13 juillet

M. Le Maire indique qu’il a voulu pour cette année une cérémonie traditionnelle. Il tient à remercier l’ensemble des participants, et particulièrement les musiciens de La Concorde, les pompiers bénévoles ainsi que M. SONREL, Adjoint au Maire, pour la bonne organisation de la manifestation. M. Le Maire rappelle qu’à cette occasion, une délégation de donneurs de sang de Biot et des Alpes Maritimes a été reçue par la Municipalité, avec la signature le 11 juillet 2008 d’une convention de jumelage entre les associations d’Entzheim et de Biot.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h20.