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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget,
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LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2026 à 19h00
Convoqué le 10 février 2026
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Motion - Solidarité avec les populations du nord et de l'est de la Syrie Approuvée à l'unanimité Pour = 33
2 Motion- Soutien au peuple Iranien Approuvée à l'unanimité Pour = 33
3 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
Approuvée prend acte
Pour = 31
Contre = 1
Ne prenant pas part au
vote = 1
4 Information au Conseil Municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Abdoulaye DEME, 9ème Adjoint au Maire
Approuvée prend acte
Pour = 32
Ne prenant pas part au
vote = 1
5 Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE 60) - Modifications statutaires Approuvée à l'unanimité Pour = 31
6 Contrat de concession - Exploitation des mobiliers urbains - Lancement de la procédure Approuvée à l'unanimité Pour = 33
7 Convention de gestion de service avec l'ACSO - Entretien et nettoyage du vélobox Approuvée à l'unanimité Pour = 33
8 Convention de servitude avec ENEDIS - rue Albert Dugué Approuvée à l'unanimité Pour = 33
9 Dégradations au cimetière du centre-ville - Indemnisation et convention transactionnelle Approuvée à l'unanimité
Pour = 31
Abstention = 2
10 Présentation du rapport 2025 sur l'égalité entre les femmes et les hommes Approuvée prend acte Pour = 33
11 Présentation de l'état annuel des indemnités des élus perçues en 2025 Approuvée prend acte Pour = 33
12 Bilan des paiements par carte bancaire 2025 Approuvée prend acte Pour = 33
13 Budget Principal - Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 et tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Approuvée prend acte Pour = 33
14 Budget annexe EC'EAU PORT- Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 et tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Approuvée prend acte Pour = 27
15 Association Femmes sans Frontière - Convention pluriannuelle d'objectifs Approuvée à l'unanimité Pour = 31
16 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité Pour = 31
17 Cession d'un bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye Approuvée à l'unanimité Pour = 31
18 Convention d'objectifs entre l'association "Faïencerie-Théâtre de Creil" et la Ville de Creil
Approuvée à l'unanimité
Pour = 24
Ne prenant pas part au
vote = 7 2/2
19 Adhésion à l'association Arts Cirque Oise (ARCO) Approuvée à l'unanimité Pour = 31
20 Règlement de la Dictée Creilloise 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 31
21 Jeu concours - Nuit Européenne des Musées du 23 mai 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 33
Fait à Creil, le 17 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 17 février 2026