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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2026 à 19h00
Convoqué le 2 juin 2026
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Motion - Appel à la responsabilité, à l'apaisement et condamnation des stigmatisations à la suite des événements du tournoi U10 du 8 mai 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 37
2 ACSO - Schéma Intercommunal de mutualisation des services - Présentation annuelle 2025 Approuvée prend acte Pour = 37
3 INGE'OISE - Désignation des représentants de la ville aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Abstention = 7
4 Création et désignation des membres de la Commission MAPA Approuvée à l'unanimité Pour = 37
5 Approbation du règlement intérieur relatif au fonctionnement des différentes instances intervenant en matière de commande publique Approuvée à l'unanimité Pour = 37
6 Approbation du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Approuvée à l'unanimité Pour = 37
7 Travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l'année 2025 Approuvée prend acte Pour = 37
8 Cadre général de la tarification - Modification
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
Ne prenant pas part au
vote = 1
9 Budget Principal - Compte de gestion 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 37
10 Budget Principal - Compte Administratif 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
Ne prenant pas part au
vote = 1
11 Budget Principal - Reprise Définitive des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 37
12 Budget annexe - Zac Ec'Eau Port - Compte de gestion 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 37
13 Budget annexe - Zac Ec'Eau Port - Compte administratif 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
Ne prenant pas part au
vote = 1
14 Budget annexe EC'Eau Port - Reprise Définitive des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 37
15
NPNRU des Hauts de Creil - Remembrement du secteur Guynemer - Echange de terrains avec l'ACCMC sis square Hélène Boucher Approuvée à l'unanimité Pour = 37
16 RH - Jours de sujétions pour les agents des crèches Approuvée à l'unanimité Pour = 37
17 RH - Tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité Pour = 37
18 RH - Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée Approuvée à l'unanimité Pour = 37 2/2
19 RH - Rapport Social Unique 2024 (RSU) Approuvée à l'unanimité Pour = 37
20 OPAH-RU - DUP réserve foncière PHOENIX - Autorisation donnée au Maire de solliciter la modification de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) Approuvée à l'unanimité Pour = 37
21 Convention de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Creil Approuvée à l'unanimité Pour = 37
22 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Creil et l'ACSO - Travaux de dévoiement des réseaux de l'ACSO - Quartier du Moulin - NPNRU Approuvée à l'unanimité Pour = 37
23 Subventions aux Associations - Appel à projet Creil c'est l'été 2026
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
Ne prenant pas part au
vote = 1
Fait à Creil, le 09 juin 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 09 juin 2026