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Déliberation - Liste des deliberations votees 07.04.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 07.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LA VILLE@ /
1/2
LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 à 19h00
Convoqué le 1 avril 2026
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Installation d'un nouveau conseiller municipal - Remplacement de Monsieur Deniz GÜZEL Approuvée à l'unanimité
Pour = 28
Abstention = 9
2 Motion - Condamnation des traitements médiatiques stigmatisants et des prises de position publiques attentatoires au principe d'égalité Approuvée à l'unanimité Pour = 38
3 Délégations données aux conseillers municipaux - information au conseil municipal Approuvée prend acte Pour = 39
4 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunt
Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Abstention = 9
5 Indemnités des élus - Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Abstention = 9
6 Indemnités des élus - Majoration des indemnités votées après répartition de l'enveloppe Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Abstention = 8
7 Droit à la formation des élus Approuvée à l'unanimité Pour = 38
8 Commissions municipales - Création Approuvée à l'unanimité Pour = 39
9 Commissions municipales - Composition et désignation des membres Approuvée à l'unanimité Pour = 39
10 Élections des représentants dans les différentes instances - Pôle Solidarité et citoyenneté Approuvée à l'unanimité Pour = 39
11 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle Éducation Approuvée à l'unanimité Pour = 39
12 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle culture Approuvée à l'unanimité Pour = 39
13 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle urbanisme Approuvée à l'unanimité Pour = 39
14 Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Fixation du nombre d'administrateurs Approuvée à l'unanimité Pour = 39
15 Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Élection des représentants du conseil municipal Approuvée à l'unanimité Pour = 39
16 Création de postes collaborateurs de cabinet
Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Abstention = 9
17 Information au Conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire sortante Approuvée à l'unanimité Pour = 39
18
Demande de protection fonctionnelle à Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire sortante - Octroi - Citation directe à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Senlis pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public
Rejetée
Pour = 9
Contre = 30
19 Règlement budgétaire et financier Approuvée à l'unanimité Pour = 39 LA VILLE@ /
2/2
Fait à Creil, le 09 avril 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 09 avril 2026