Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 19.02.24
Déliberation - Convocation CM du 24.02.25
Déliberation - Liste des deliberations votees
Déliberation - Liste des deliberations votees
Déliberation - Liste des deliberations votees
Procès Verbal - Proces verbal CM du 24.02.25
Déliberation - Liste des deliberations votees CM 11.12.23
Déliberation - Liste des deliberations votees CM 16.10.23
Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 14.12.24
Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 02.04.24
Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 24.02.25
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 24.02.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/2
LISTES DES DELIBÉRATIONS VOTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025 à 19h00
Convoqué le 18 février 2025
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte Approuvée à l'unanimité Pour = 38
2 ACSO - Rapport annuel 2024 - Schéma Intercommunal de mutualisation des Services Approuvée prend acte Pour = 38
3 Présentation du rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes Approuvée prend acte Pour = 38
4 Présentation état annuel des indemnités perçues par les élus en 2024 Approuvée prend acte
Pour = 36
Abstention = 1
5 Bilan des paiements par carte bancaire Approuvée prend acte Pour = 37
6 Budget Principal - Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et tenue du Débat d'Orientation budgétaire 2025 Approuvée prend acte Pour = 38
7 Budget annexe EC'EAU PORT- Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et tenue du Débat d'Orientation budgétaire 2025 Approuvée prend acte Pour = 38
8 Demande de subventions 2025 - terrains de baskets 3X3 île Saint Maurice Approuvée à l'unanimité Pour = 36
9 Demandes de subventions 2025 - Végétalisation de la cour Victor Hugo Approuvée à l'unanimité Pour = 36
10 Demandes de subventions 2025 - Eclairage Public Approuvée à l'unanimité Pour = 36
11 Demandes de subventions 2025 - Programme d'économies d'énergie Approuvée à l'unanimité Pour = 36
12 Convention ACSO/Ville de Creil - Délégation du projet OPAH-RU - Action Cœur de Ville - Avenant n°02 Approuvée à l'unanimité Pour = 38
13 Contrat de concession - Exploitation du service public de fourrière automobile municipale - Lancement de la procédure Approuvée à l'unanimité Pour = 37
14
Concours restreint de maitrise d'œuvre en vue de la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin - Modification de la délibération n°03 du 16 décembre 2024 portant sur la composition du jury
Approuvée à l'unanimité
Pour = 37
15 Tableau des emplois
Approuvée à l'unanimité
Pour = 35
Abstention = 2
16 Indemnisation amiable des commerçants de la place Saint-Médard impactés par les travaux de la place - mise en place de la commission amiable d'indemnisation Approuvée à l'unanimité Pour = 38
17 ZAC Ec'Eau Port Fluvial - Abrogation des délibérations autorisant la cession du lot B au profit de PITCH IMMO Approuvée à l'unanimité Pour = 38
18 Déclassement du domaine public d'un bien sis 83 rue Robert Schuman Approuvée à l'unanimité Pour = 38
19 Déclassement du domaine public d'une emprise de terrain sise rue Henri Barluet Approuvée à l'unanimité Pour = 38
20
ZAC Ec'Eau Port- renouvellement de la commission consultative d'examen des offres des promoteurs - Appel à Projets pour la commercialisation du lot 1 (ex C et D) et du lot 2 (ex E et F).
Approuvée à l'unanimité
Pour = 38 2/2
21 ZAC Ec'Eau Port- Tranches 3 et 4 - révision de la demande de subvention au titre du FEDER Approuvée à l'unanimité Pour = 38
22 Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme Approuvée à l'unanimité Pour = 38
23
Urbanisme - Modification simplifiée n°6 du PLU :
Prescription de la procédure, saisine de l'autorité environnementale pour examen au cas par cas ad hoc et définition des modalités de concertation
Approuvée à l'unanimité
Pour = 38
24
Urbanisme - Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Réponse à l'appel à projet initié par la Région Hauts-de-France
au titre des projets d'envergure régionale.
Approuvée à l'unanimité
Pour = 38
25 ZAC EC'EAU Port - Présentation du rapport annuel d'activités 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 37
26
Convention fixant les modalités de la participation financière des communes de Creil, Nogent- sur-Oise, Montataire, Villers Saint-Paul, Saint-Maximin, Saint-Leu d'Esserent et Thiverny aux travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Accessibilité Transport
Approuvée à l'unanimité
Pour = 37
27 NPNRU - Exonération de droits de voirie Approuvée à l'unanimité Pour = 38
28 Jeu concours Nuit européenne des musées du 17 mai 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 38
29 Musée Gallé-Juillet - Don de 303 assiettes en faïence fine Approuvée à l'unanimité Pour = 38
Fait à Creil, le 26 février 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 26 février 2025