Déliberation - DEL20250213 V2 Voeu Ivry contre la transphobie

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Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

Références à rappeler :

Service du conseil

et du contentieux

D 200

OBJET : VŒU

Vœu « Ivry contre la transphobie ! »

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20250213-DEL20250213_V2-DE

Date de télétransmission : 20/02/2025

Date de réception préfecture : 20/02/2025ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice us 49

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

n

ao

©

®

ÿ

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE FEVRIER à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-SEPT MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

| PRESENTS |

MM. BOUYSSOU, Maire, MARCHAND, Mmes BERNARD, LERUCH, M. BUCH (jusqu'au vote du point 17), Mme FRETH BENGABOU,

M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, Mme PIERON (jusqu'au vote du point 7), M. PRIEUR,

Mme KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, LALANDE (à partir du 1 voeu), BLONDET (à partir du 1° voeu), MM. KHALED, MRAIDI, Mmes MANGIN,

BOUFALA, MM. THOMAS, MALHEIRO, GUESMI, Mme HALLAF-ISAMBERT (à partir du vote du 1°° vœu), M MASTOURT, Mmes

MEDEVILLE (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1° vœu et le point 1), RAER, M. BADI, Mme BOULKROUN, M. HARDOUIN (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1° vœu et le point 1), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1°° vœu et le point 1), conseiller municipal.

D ABSENTS REPRESENTES |

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,

M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du point 8) M. BUCH, adjoint au Maire représenté par Mme OUDART (à partir du point 18), Mme PETER, conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE (à partir du 1* voeu), M. MOKRANTI, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,

Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. BADI,

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN (jusqu'au vote du 1°" vœu), M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1°” vœu et le point 1), M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1* vœu et le point 1),

| ABSENTS EXCUSES |

Mme MEDEVILLE, conseillère municipale (jusqu'au vote du 1* vœu),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du 1°" vœu),

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme BLONDET, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme LALANDE, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme PETER, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

EE ABSENTS NON-EXCUSES |

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du 1* vœu),

Mme LE FRANC, conseillère municipale,

Mme OUABBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du 1°" vœu),

M. AUBRY, conseiller municipal

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20250213-DEL20250213_V2-DE

Date de télétransmission : 20/02/2025

Date de réception préfecture : 20/02/2025WRY S/ SEINE

VŒU

Vœu « Ivry contre la transphobie ! »

Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen)

au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Adopte le vœu suivant :

à la majorité

par 41 voix pour, 2 voix contre

En 2024, la Ville d’Ivry décidait d’élargir son champ d’action sur la question de l’égalité, en adoptant un « plan pour l’égalité de genres », affirmant ainsi son souhait d’élargir son champ d’action en matière de lutte contre les discriminations.

Car dans de trop nombreux pays, les personnes transgenres font elles aussi les frais de l’offensive de droite et d’extrême-droite qui, depuis plusieurs années, assortissent leur homophobie d’une transphobie de plus en plus prononcée. Donald Trump, dans son travail de fracturation de la société américaine, a ainsi fait de la transphobie (dans sa bouche, la « lutte contre l’idéologie transgenre ») un axe à part entière de sa campagne. A peine élu, il interdisait toute subvention fédérale aux écoles ou université autorisant les personnes trans à prendre part aux compétitions féminines, et menace de peser en ce sens à l’occasion des JO de Los Angeles, en 2028. Un autre décret prévoit l’éviction pure et simple des personnes trans de l’armée américaine — 15000 personnes parmi 2 millions de militaires. Les sites internet du gouvernement fédéral voient disparaître les occurrences des mots “gay”, “lesbienne”, “transgenre”, “orientation sexuelle”, “identité de genre”, et la plate-forme Meta (Facebook, Instagram..….) a tout récemment modifié ses règles de modération, cessant d’intervenir sur des

publications homophobes ou transphobes.

Le fait que la première puissance mondiale crée ainsi une catégorie de citoyen-ne:s de seconde zone envoie un signal fort pour les tenants de la transphobie, partout dans le monde. En Europe, de tels discours prospèrent dans la parole politique en Irlande, en Espagne, en Slovaquie ou

encore en Suède.

En France, les propositions de loi 435 et 2504 pour interdire les transitions des mineures trans et pour rétablir les conversions de thérapie ont été adoptées au Sénat en mai 2024, un mois avant la dissolution du Parlement. Ces propositions de loi étaient d'ailleurs en contradiction avec l'article 225-1 du Code pénal, qui punit la transphobie.

Elles ont provoqué une mobilisation inédite des personnes concernées, appuyées par les associations et les collectifs qui luttent au quotidien pour défendre leurs droits, qui se sont rassemblé-e-s dans tout le pays, révolté-e-s de constater l’augmentation et la banalisation de la transphobie en France. Dans la même période, Aurore Bergé, Ministre à l’égalité, recevait d’ailleurs des figures transphobes notoires.

Plus récemment, le premier programme « d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) », travaillé de longs mois par la communauté éducative via le Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE) en lien avec les associations de parents d’élèves et publié le 6 février dernier,

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20250213-DEL20250213_V2-DE

Date de télétransmission : 20/02/2025

Date de réception préfecture : 20/02/2025a vu la notion de « transphobie » disparaître de ses pages après être passé entre les mains de la ministre de l'Éducation Nationale. Elisabeth Borne a ainsi cédé à la pression des médias Bolloré, des réseaux d’extrême-droite issus de la « manif pour tous » ou du parti d’Eric Zemmour, pour qui sensibiliser les écoliers:ères et collégiens-ennes à cette discrimination, à raison de trois séances par an, rendait ce programme « militant ».

Au même titre que les autres discriminations, la transphobie tue : 350 personnes connues à travers le monde en 2024, dont au moins deux personnes en France.

Par ce vœu, le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine :

- _s’oppose à l’offensive de la transphobie et aux théories complotistes qui lui sont liées, notamment dans le discours politique en France ;

- rappelle son engagement à lutter contre toutes les discriminations, notamment la transphobie, à travers son « plan pour l’égalité de genres » et sa participation à la journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie du 17 mai ;

- réaffirme son souhait de faire d’Ivry-sur-Seine un lieu sécurisant (« safe place ») pour les personnes trans.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 20/02/2025

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20250213-DEL20250213_V2-DE

Date de télétransmission : 20/02/2025

Date de réception préfecture : 20/02/2025