Compte-Rendu - Ivry cm 25092014 V2

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Compte-Rendu - Ivry cm 25092014 V2 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ivry cm 25092014 V2)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE

DU 25 SEPTEMBRE 2014

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01 49 60 20 45(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .................................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ................................................... 45

Présents.............................................................…………………….. 35

Absents représentés ............................................………………….. 9

Absent excusé ………….…………………………………….... 0

Absent non excusé …………………………………………….. 1

L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU 1er Adjoint au

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 19 septembre 2014 conformément à la procédure

prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MARCHAND,

Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD (à partir de la minute de silence), Mmes SEBAIHI (jusqu’au point B),

WOJCIECHOWSKI, BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, M. HEFAD, Mmes ZERNER,

OUDART, MACEDO, KIROUANE, PIERON, M. SEBKHI, Mme MISSLIN, M. AIT AMARA, Mme SIZORN,

M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, MM. LECLERCQ, BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. GOSNAT, Maire, représenté par M. BOUYSSOU,

M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme SPIRO,

M. BEAUBILLARD, adjoint au Maire, représenté par Mme WOJCIECHOWSKI (jusqu’à l’élection du secrétaire de

séance)

Mme SEBAIHI, adjointe au Maire, représentée par M. BELABBAS (à partir du point C),

M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par Mme ZERNER,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par M. PRAT,

M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par Mme SIZORN,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par Mme GAMBIASIO,

M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Mehadée,

Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par M. VALLAT SIRIYOTHA.

ABSENT NON EXCUSE

M. RIVIERE,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)(3

M. BOUYSSOU ouvre la séance.

M. BOUYSSOU.- « Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais vous demander pour

ceux dont ce n’est pas encore le cas de bien vouloir regagner leur place. Alors, comme vous

pouvez le constater, Pierre Gosnat est excusé pour notre Conseil de ce soir. Le traitement

qu’il a repris depuis quelques jours le contraint à alléger son emploi du temps pour se reposer.

Mais comme vous avez pu le constater le week-end dernier, il s’attache à être présent à de

nombreuses réunions et à de nombreuses initiatives publiques. Je pense pouvoir parler en

votre nom à tous en lui exprimant notre soutien et nos vœux de prompt rétablissement. Il me

revient ce soir de présider cette séance. Donc, je compte sur la discipline fair-play de chacun

de vous pour m’y aider. Donc, avant de passer à l’ordre du jour… alors, il faut que je garde le

doigt appuyé sur… voilà, ça y est. C’est bon. »

Intervention du public dans la salle.

M. BOUYSSOU.- « Non, vous ne pouvez pas intervenir. Non, non. D’accord. Ça fait deux fois,

donc écoutez, non, ça suffit. D’accord. Mesdames et Messieurs, je suspends la séance. Nous

ne pouvons pas tolérer qu’à deux reprises en quelques mois, notre Conseil soit perturbé. Donc,

j’invite les conseillers et les conseillères à quitter la salle et nous reprendrons quand la salle

aura été évacuée. S’il vous plaît. »

Suspension de la séance du Conseil municipal.

Des individus perturbateurs ont contraint M. BOUYSSOU à lever la séance.

Reprise de la séance du Conseil municipal.

M. BOUYSSOU.- « Bien, écoutez, je vais demander aux conseillers municipaux de bien

vouloir donner l’exemple et de bien vouloir regagner vos places pour que nous puissions

reprendre la séance. Alors, puisqu’on est complètement hors cadre par rapport à d’habitude,

avant de reprendre le cours normal de cette séance, j’aimerais faire deux mises au point. La

première, c’est que c’est la deuxième fois en quelques mois que notre assemblée communale

est perturbée. Certes, par des motifs qui ont tous une légitimité de fond, mais nous ne

pouvons pas accepter que l’assemblée délibérante soit perturbée de manière maintenant un

peu habituelle, à deux ou trois reprises au cours du Conseil. Il y a là un tout petit risque quand

même pour la démocratie et j’aimerais qu’on soit tous comptables et attentifs à cette

situation. Ça, c’est la première mise au point. Concernant les deux questions qui nous ont été

posées ce soir, je me dois également de faire une mise au point et de vous dire de quoi il

s’agit. La dernière délégation qui est venue était une délégation de la copropriété Truillot qui

demande l’application du jugement d’expulsion concernant la communauté rom et roumaine qui

est installée actuellement depuis trois ans et demi sur le terrain Truillot. Je recevrai donc

demain matin à 9 heures une délégation des copropriétaires et je propose que nous ne

rentrions pas ce soir dans le fond du sujet, sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de nous

exprimer et débattre. Et je recevrai sans doute en compagnie de Bozena Wojciechowski qui

est en charge de cette question cette délégation, demain matin, et nous prendrons le temps

de la discussion. Quant à la première interruption, je vais donner brièvement la parole à

Romain Marchand qui a suivi l’affaire et qui va vous dire de quoi il s’agit. Comme ça, tout le

monde aura l’information. Romain Marchand. »(4

M. MARCHAND.- « Très rapidement. Je n’ai pas eu le temps de prendre connaissance du

texte qui est présenté, mais qui visiblement, d’après les dires de la personne qui est

intervenue, attribue à la Municipalité le fait que des personnes en situation de squat sur une

propriété du 3 rue Paul Mazy auraient été délogées manu militari par la municipalité ou avec

sa complicité. Je veux dire simplement trois choses très claires. La première, c’est que cette

propriété ne nous appartient pas. Elle n’appartient pas à la commune. Elle appartient aux

propriétaires privés. Deuxième chose, la Ville n’est en rien impliquée dans la manière dont les

personnes qui s’étaient installées là ont été délogées de façon brutale et absolument

condamnable, d’après les dires qui nous ont été rapportés. La municipalité n’est en rien

impliquée là-dedans. Et la troisième chose que je voudrais dire, c’est que le squat et le fait

d’investir une propriété privée, à qui qu’elle appartienne, est aussi quelque chose d’illégal.

Voilà, c’est une mise au point que je souhaitais faire. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Romain Marchand. Comme ça, tout le monde est à égalité. Alors

dernière chose que je voulais dire avant de reprendre un petit peu le cours normal. Je

rappelle également que ce Conseil Municipal a toujours été habitué à pratiquer des

suspensions de séance, chaque fois que soit des groupes politiques ou des personnes

associatives, dans le cadre d’une lutte, etc., l’ont demandé. On n’a jamais refusé de suspendre

la séance. Mais cela ne peut pas se faire à l’improviste et de manière imposée. C’est vraiment

trop risqué encore une fois pour la démocratie. Donc, si jamais vous avez connaissance de

groupes d’acteurs de la ville qui souhaitent prendre la parole au Conseil Municipal, ça peut

s’organiser, on n’a jamais été contre, mais il faut que ça se fasse dans un cadre qui respecte

cette assemblée délibérante et sa capacité de décision.

Alors, je vais maintenant procéder à l’appel des présents et j’aurais un dernier point à

ajouter, enfin une proposition à vous faire, avant que nous abordions l’ordre du jour. C’est tout

au point dedans ? Ouais. Tout dedans, d’accord. Alors, Andria Marie qui a donné procuration à

Sébastien Bouillaud. Mme Thérèse Pourriaud qui a donné procuration à Alexandre Vallat.

Olivier Beaubillard qui a donné procuration à Bozena Wojciechowski. Ali Algül qui a donné

procuration à Jeanne Zerner. Pierre Gosnat qui a donné procuration à Philippe Bouyssou.

Daniel Mayet à Jacqueline Spiro. Mehdi Mokrani que nous devons ce soir féliciter, ainsi que sa

compagne Elsa, pour la naissance de son fils Ismaël Actarus Madiba. Voilà, nous lui souhaitons

la bienvenue. On peut l’applaudir. Ça mettra un peu d’ambiance. Mourad Tagzout qui a donné

procuration à Fanny Sizorn. Pierre Martinez qui a donné procuration à Patricia Gambiasio. Et

je crois que je n’ai oublié personne grâce à l’aide de Séverine Peter et que je vous propose

d’ailleurs directement, pour gagner un peu de temps, que nous désignions – je romps un peu

avec les habitudes – tu es candidate pour le secrétariat de séance ? Donc, je soumets aux

voix. Pour Séverine Peter, candidate secrétaire, vous vous abstenez. Traditionnellement, vous

vous abstenez. Ne nous décevez pas, s’il vous plaît. »

M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe

Front de Gauche Communistes, Parti de Gauche, Ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des

suffrages est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC)(5

M. BOUYSSOU.- « Donc, alors je vais, avant de dérouler mon synopsis, revenir à un peu plus

de sérieux. Avant de passer à l’ordre du jour, je vous propose suite à la demande légitime de

plusieurs d’entre vous que nous observions une minute de silence à la mémoire de

Hervé Gourdel, otage lâchement assassiné ces jours derniers, ainsi qu’à toutes celles et tous

ceux victimes des conflits qui ravagent aujourd’hui le Proche-Orient. Il y a à la fois cet otage

qui a été exécuté, mais il y a aussi des milliers de personnes, hommes, femmes et enfants, qui

sont atteints par ces guerres. Donc, je voudrais qu’on les associe tous en respectant ce soir

une minute de silence. Merci. »

LE CONSEIL

/ OBSERVE une minute de silence à la mémoire de M. Hervé Gourdel, otage lâchement assassiné le

24 septembre 2014 en Algérie et des victimes des conflits notamment au Proche Orient

M. BOUYSSOU.- « Merci. Bien, alors encore une fois, avant d’attaquer l’ordre du jour et le

déroulé du synopsis, je voudrais saluer la présence dans la salle de plusieurs représentants du

Foyer de travailleurs migrants Coallia de Jean-Jacques Rousseau, qui comme vous avez pu le

voir, ont fait signer à l’entrée de notre Conseil une pétition concernant la reconnaissance d’un

certain nombre de droits, notamment en ce qui concerne les questions d’impôts, de

reconnaissance auprès de la CAF. Il y a toute une série. Je ne vais pas vous donner lecture de

toutes les revendications, mais qui sont justes et que je sais que nous sommes nombreux à

soutenir. Donc, je voulais saluer leur présence, leur présence disciplinée qui plus est, dans

l’assemblée. Bonsoir à vous.

Alors, vous trouverez dans vos sous-mains un échéancier prévisionnel des Conseils Municipaux

en 2015. Je signale également la délibération sur le point 14, concernant le déclassement à

Ivry Port du 91 boulevard Paul Vaillant-Couturier. C’est l’avis du service France Domaine qui

vous est transmis. Au point C2, établissement de gestion de la plateforme Charles Foix pour la

désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil d’administration, celle-ci prend

effet immédiatement et sans vote en cas de candidat unique après appel des candidatures.

Sur le point 1, budget primitif 2014 DM1, les conseillers doivent signer une feuille de

présence. Vous êtes, je pense, les uns et les autres… quoique non, on est en début de mandat,

donc vous n’avez pas encore l’habitude. Sur le point 16, Association des maires et villes de

banlieue pour la désignation du représentant du Conseil Municipal à l’assemblée générale et au

conseil d’administration, celle-ci prend également effet immédiatement et sans vote en cas de

candidat unique après l’appel des candidatures.

Donc maintenant, je vous propose d’approuver les comptes rendus des débats du 19 et du

26 juin dernier. On va voter un par un, c’est mieux. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 19 juin 2014. (38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 26 juin 2014. (38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)(6

QUESTIONS D’INTÉRÊT LOCAL POSÉES PAR LES GROUPES POLITIQUES

Projet de reconstruction de l’usine du SYCTOM

Question posée par le groupe Socialiste

M. BOUYSSOU.- « Donc, alors j’ai été saisi d’une question d’intérêt local et d’un vœu. Donc,

je crois que la tradition veut qu’on commence par la question d’intérêt local concernant le

projet de reconstruction de l’usine du SYCTOM et à qui, pour le groupe Socialiste, je crois

que je passe la parole à Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, bonsoir. Monsieur le Maire, chers collègues. Alors notre

point de vue sur la question de la gestion des déchets est développé dans Ivry-ma-ville

puisque c’est également une question que nous avons posée pour le prochain Ivry-ma-ville qui

sortira le 1er octobre. Je vais donc rester strictement sur le sujet de la question qui concerne

le devenir du SYCTOM et lire la question pour que le public puisse la suivre dans le détail.

Donc, en janvier 2014, par un vœu adopté par l’ensemble de ses composantes, le Conseil

Municipal demandait l’abandon immédiat du projet de construction d’une usine de

TMB1 méthanisation sur le site d’Ivry Paris 13 du SYCTOM et décidait la mise en œuvre d’une

véritable politique de réduction, réutilisation et recyclage des déchets en étudiant toutes les

solutions alternatives à l’incinération et au TMB, notamment par la mise en œuvre d’une

collecte séparée des biodéchets sur la commune. Or, depuis, rien de nouveau. Donc, la

question se poursuit ainsi. Or, le SYCTOM a, lors d’une commission d’appel d’offres, réuni en

catimini le 25 juillet dernier – il y a une erreur dans la question, c’était bien le 25 juillet, mais

comme cette réunion a été très discrète, on s’est trompé d’un jour – a attribué le marché de

reconstruction de l’usine d’Ivry Paris 13. Étant donné l’ampleur financière de ce projet, les

risques majeurs pour la santé, l’environnement et la sécurité des Ivryens, mais également les

ambitions écologiques de la ville d’Ivry-sur-Seine, pouvez-vous nous informer précisément de

l’état d’avancement de cette question, de cette situation ? Alors, est-ce que vous disposez du

cahier des charges ? Est-ce que vous pouvez nous donner des éléments sur le périmètre du

marché qui aurait été attribué ou qui devrait l’être prochainement ? Est-ce que vous disposez

des informations relatives au dossier du candidat retenu ? Quelles sont les marges de

dialogue qu’il reste, notamment par rapport à cette partie TMB méthanisation et quelles sont

les marges de redéfinition du projet ? Notamment, nous voulons savoir quelles sont les

positions que Pierre Gosnat, en tant que représentant de la commune d’Ivry au SYCTOM a

portées dans les différentes instances dans lesquelles il siège. Et la question se termine

ainsi : allez-vous faire délibérer le Conseil sur le vœu adopté en janvier dernier et comptez-

vous permettre à l’ensemble des composantes politiques de la municipalité de coopérer afin

d’influer sur les choix à venir ? Donc, je n’expose pas quelles sont les modalités par lesquelles

nous pourrions tous ensemble nous associer pour traiter de cette question qui est

éminemment importante pour Ivry, mais j’espère que vous saurez, par votre réponse, ouvrir un

dialogue constructif et déterminant pour l’avenir de notre ville. Merci. »

1 TMB : tri mécano biologique.(7

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sandrine Bernard. Voilà un défi que je vais essayer de relever.

Chers collègues, cela fait maintenant plus de dix ans que le SYCTOM a engagé une réflexion

sur le devenir de l’usine de traitement des déchets implantée à Ivry. L’ampleur du projet a

conduit à ce que soit instaurée une commission particulière du débat public. Au cours des

nombreuses réunions qui se sont tenues à son initiative, le projet initial du SYCTOM, qui

comportait pour l’essentiel une usine d’incinération, a été modifié en y intégrant une partie de

méthanisation, et ce, notamment à la demande des associations soutenues par une partie de

nos collègues de l’époque, ce qui d’ailleurs n’était à l’époque pas le cas forcément du Maire. Au

terme du débat public en 2010, le SYCTOM a mis en œuvre ce qu’on appelle un dialogue

compétitif entre des groupements de candidats visant au choix d’un projet. Lorsqu’il est

apparu que les propositions des candidats comportaient, pour la mise en œuvre du processus

de méthanisation, le choix du TMB, tri mécanobiologique, de nombreuses oppositions à ce

choix se sont exprimées, qui ont été appuyées par le vœu voté par le Conseil Municipal en

janvier dernier. Il n’en reste pas moins que la procédure, initiée et conduite par le président

du SYCTOM, François Dagnaud, devait être poursuivie par son successeur Hervé Marseille.

C’est ainsi qu’arrivé au terme des délais des offres, il était nécessaire que la CAO du

SYCTOM se prononce sur le choix d’un candidat. C’est ce qu’elle a fait en juillet dernier –

enfin, le côté en catimini n’est quand même pas avéré – juste avant l’expiration du délai de

validation des offres. Donc tout le monde, tous ceux qui s’intéressent à la question savaient

bien que le délai de validité s’arrêtait à ce moment-là et qu’il allait falloir que la CAO se

réunisse ou alors il fallait reprendre la procédure depuis l’intégralité du début. Le conseil

syndical du 3 octobre prochain aura à se prononcer sur cette question. Ce que je peux vous

confirmer, c’est, un, que le marché qui sera attribué comporte une tranche ferme, poursuite

des études de l’exploitation et travaux préparatoires à la construction de l’unité d’incinération

de 350 000 tonnes par an, soit la moitié de la capacité actuelle, je le souligne, et 19 tranches

conditionnelles dont celle pour l’unité de méthanisation. Qui dit conditionnelle veut dire

qu’elles ne seront réalisées que si la décision en est prise et à chaque fois par le comité

syndical du SYCTOM. Donc, il n’y a aucun danger à ce que ces tranches conditionnelles soient

mises en œuvre en dehors d’un vote démocratique du conseil syndical du SYCTOM. Il est clair

que l’opposition résolue de notre Conseil Municipal au TMB contraindra non pas juridiquement,

mais politiquement le SYCTOM à ne pas prendre la décision d’utiliser ce procédé. Deux, que

dans la poursuite des travaux pour la mise en œuvre du projet retenu, nous serons… alors là,

c’est écrit, « je serai » parce que c’était le mot du Maire, mais comme c’est lui qui est

SYCTOM. Notre Maire sera attentif à ce que les onze priorités que nous avions adoptées en

avril 2010 soient prises en compte. Alors, je suppose que tous nos groupes politiques en ont

gardé la mémoire, ce qui m’épargne de vous les énumérer toutes. Trois, que conformément au

vœu que nous avons adopté, notre ville est engagée sur la voie d’un renforcement de sa

politique de réduction des déchets. Quatre, enfin, que comme c’est le cas depuis le début du

travail sur ce projet, le Maire veillera à ce que les diverses composantes politiques de notre

Conseil soient pleinement associées à la concertation et au processus de décision. Voilà,

j’espère avoir répondu aux attentes de votre question écrite. »

LE CONSEIL,

/ ENTEND la réponse à la question posée par le groupe Socialiste relative au projet de reconstruction

de l'usine du Syctom.(8

VŒU

L’encadrement des loyers à Ivry-sur-Seine

Vœu présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts au nom de la majorité municipale

M. BOUYSSOU.- « Je propose de passer tout de suite la parole au rapporteur du vœu sur la

question de la loi. C’est Sabrina Sebaihi qui revient tout fraichement du Congrès de l’USH à

Lyon, donc qui est en plein dans le sujet qu’elle va aborder. À toi, Sabrina Sebaihi. »

Mme SEBAIHI.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Notre groupe a souhaité soumettre à l’approbation du Conseil Municipal de ce soir un vœu sur

l’encadrement des loyers sur notre territoire. Cette mesure, traduction législative d’un

engagement de campagne du Président de la République, François Hollande, permet d’encadrer

le prix des loyers dans les zones les plus tendues. Force est de constater que ces dernières

années, les loyers dans Paris et les communes de la Petite Couronne ont connu des hausses

considérables, rendant ainsi de plus en plus difficile l’accès au logement pour un certain

nombre de nos concitoyens. En moyenne, les locataires consacrent à leur budget locatif près

de 27 % de leurs revenus et même jusqu’à 40 % pour plus d’un locataire sur cinq. Nous

regrettons fortement que cette mesure prévue par la loi ALUR2, votée par le Parlement le

20 février 2014 dernier fasse l’objet d’une remise en question par le Premier ministre,

Manuel Valls. Et ce ne sont pas les dernières annonces qui seront pour nous rassurer, n’est-ce

pas.

Ainsi, comme d’autres collectivités de la Petite Couronne, l’île Saint-Denis, Arcueil, Sevran ou

encore Montreuil, nous demandons l’application immédiate de cette mesure sur notre

territoire, mais aussi plus largement sur l’ensemble du territoire de la future métropole du

Grand Paris. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sabrina Sebaihi. Qui demande la parole ? Sarah Misslin. »

Mme MISSLIN.- « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. En juin

dernier, nous avions ici même évoqué la question du logement. Le groupe Front de Gauche

s’était exprimé sur l’ampleur de la crise et la nécessité de s’appuyer sur la loi ALUR pour aller

plus loin, tant les manques sont béants. J’ai envie de dire, mais ça, c’était avant. Car

désormais, la loi ALUR est progressivement détricotée par un gouvernement qui va de

renoncement en renoncement. La crise du logement, c’est très concret. Nous le disions en juin

et je le redis ce soir, aujourd’hui à Paris, on ne trouve pas de studettes de 9 m2 à moins de

400 €. Pour 500 €, on n’a pas plus de 15 m2 alors que le SMIC3 dépasse à peine les 1 000 €. Et

c’est à peine mieux en Petite Couronne. Depuis 2000, le prix des logements a augmenté de

70 % de plus que le revenu par ménage. Pas étonnant que certains dépensent parfois plus de la

moitié de leur salaire pour se loger. Mais jusqu’à quand ? Jusqu’à quand va-t-on accepter qu’en

France, près de 10 millions de personnes vivent dans des conditions de logement précaires,

inacceptables, voire dorment dehors ? Jusqu’à quand va-t-on laisser les prix flamber ? Jusqu’à

quand va-t-on continuer de dire « on ne peut rien faire, c’est le marché, c’est comme ça » ?

2 ALUR : loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové.

3 SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance.(9

Bien évidemment, nous portons ce vœu de la majorité. Dès les annonces de Manuel Valls, notre

Maire a adressé un courrier et fait des déclarations publiques sur la nécessité de généraliser

l’encadrement des loyers, comme d’autres maires et élus d’Île-de-France, parce que les

annonces faites le 29 août 2014 sont inacceptables. Pour relancer la construction et la

libération du foncier, il faudrait encore et toujours des exonérations et autres abattements

pour les propriétaires. De 30 %, mais à qui cela profite-t-il ? Et l’encadrement des loyers,

c’est bien un minimum. Dans un monde de stagnation généralisées des salaires, de gel du point

d’indice, du chômage grandissant, d’exclusion progressive des droits sociaux par des

mécanismes de délais de carence et autres radiations, c’est la garantie pour bon nombre

d’entre nous d’avoir accès au logement. Avec la loi ALUR, nous avions des premiers pas, des

premières pierres en quelque sorte. Néanmoins, elles sont insuffisantes. D’abord, sur la

construction de logements neufs, de logements sociaux, la loi n’a rien garanti sur la nécessité

de doubler les aides à la pierre. Or, nous sommes loin du compte. Sur les 500 000 nouveaux

logements promis, on était à 320 000 en 2013. Nous en sommes à 300 000 mises en chantier

en 2014. Quant à la production de logements sociaux, après une augmentation de 14 %

en 2013, un fléchissement est annoncé sur un objectif de 150 000. Et c’est encore très

insuffisant pour répondre aux 1 735 212 demandes actives au 1er septembre 2013, dont près

de 500 000 dans la seule région d’Île-de-France.

Ensuite, sur la garantie universelle des loyers, pourquoi a-t-elle été limitée au parc privé ? Et

pourquoi exonérer les bailleurs d’une participation à son financement ? Pire ! Depuis le 29 août

dernier, elle ne concerne plus que les jeunes salariés et les précaires ! Enfin, et c’est là

probablement le plus problématique, cette loi est liée à la réforme territoriale en cours qui

signe le démantèlement des collectivités territoriales et une recentralisation du pouvoir. Elle

propose en effet des transferts de compétences inédits aux communautés d’agglomération et

donc, en ce qui nous concerne, à la métropole : aide à la pierre, PLU4, PLH5, gestion de l’habitat

indigne, etc. Et que dire du regroupement forcé des offices publics de l’habitat qui sont

pourtant des outils indispensables pour offrir une réponse au plus près des besoins des

habitants des territoires. À Ivry, nos choix politiques en termes de logement et

d’aménagement urbain nous ont permis de maîtriser relativement l’augmentation inexorable

des loyers en Île-de-France. Nous sommes aujourd’hui dans des ordres de grandeur

relativement raisonnables comparés aux autres villes limitrophes de Paris.

Mais de tout cela, qu’en sera-t-il demain ? De quels outils pourrons-nous disposer pour agir

concrètement pour lutter contre le mal-logement, construire et développer le logement social,

favoriser son accès ? Nous aurions pu porter l’exigence pour que ce dispositif d’encadrement

des loyers s’opère sur toutes les agglomérations concernées par le décret du 30 juillet 2014.

Excusez-moi. Néanmoins, il y a aujourd’hui en Île-de-France particulièrement des voix

concordantes qui s’élèvent, de plus en plus nombreuses, sur l’encadrement des loyers, mais au-

delà, sur la politique territoriale antidémocratique qui se profile. C’est pourquoi nous voterons

ce vœu avec les limites évoquées. Parce que nous croyons qu’il est une entrée nécessaire dans

une lutte plus générale pour changer en profondeur les orientations gouvernementales

actuelles. Je vous remercie. »

4 PLU : plan local d’urbanisme.

5 PLH : programme local de l’habitat.(10

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sarah Misslin. Je crois que Saïd Hefad avait demandé la parole. »

M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les citoyens.

Nous connaissons tous ici la situation du logement à Ivry. Le déséquilibre entre l’offre et la

demande de logement est tel que le prix des loyers dans le secteur privé est extrêmement

élevé, ne cessant de progresser depuis plus d’une dizaine d’années. Aujourd’hui, le coût du

logement représente une part importante du budget des ménages, restreignant fortement

leur pouvoir d’achat. Les prix dans le secteur locatif privé accroissent la pression sur le parc

social de notre commune, avec un nombre de demandeurs de logement qui ne cesse

d’augmenter. Parmi nos demandeurs de logement social, une part importante des demandes

émane de ménages qui ne peuvent plus faire face aux prix trop élevés du privé. Dans ce

contexte, la loi ALUR du 14 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et sa

mesure phare sur l’encadrement des loyers était la bienvenue, même si de notre point de vue,

cette loi restait critiquable en bien des points. Par exemple, elle fait encore trop la part belle

aux spéculateurs via notamment les cadeaux fiscaux qu’elle propose. Elle a aussi l’inconvénient

de limiter la hausse des loyers uniquement dans le secteur privé alors qu’au vu de la situation

actuelle, il faudrait aussi empêcher toutes augmentations de loyer dans le parc public. Et ce,

sur plusieurs années, si nous voulons compenser les dix années d’augmentation du coût des

loyers, ce qui ne peut se faire sans un engagement fort de l’État.

Bref, cette loi est insuffisante face à la crise du logement que connaît notre pays depuis

plusieurs années et devant l’état du marché locatif notamment en région parisienne où un plan

de financement et de construction massive de logements sociaux est plus que nécessaire.

Mais dans le contexte actuel, l’encadrement des loyers permettait de limiter la hausse de ces

derniers et d’éviter les abus, notamment de la part des bailleurs qui profitent de la situation

de crise pour imposer des conditions de logement indignes et des loyers démesurés et

exorbitants. En voulant revenir sur cette mesure et restreindre son application à Paris, qui

plus est uniquement à titre expérimental, M. Valls continue à laisser encore et toujours le

logement en proie à la loi du profit et de la spéculation immobilière, avec le risque ou plutôt la

certitude de voir la situation s’aggraver. « Gouverner, c’est résister, c’est tenir, c’est

réformer », voici les mots de Manuel Valls lors de son discours de politique générale du

16 septembre 2014. Nous lui demandons alors de montrer sa capacité à résister aux

professionnels de l’immobilier et à leur lobby. Nous lui demandons de montrer à quel point il

sait être fort en faisant respecter la loi SRU6 relative à la solidarité et au renouvellement

urbain, en multipliant les mesures répressives et les pénalités en direction des maires et des

communes qui préfèrent rester dans l’illégalité. Nous lui rappelons aussi que gouverner

honnêtement, c’est tenir ses engagements. La loi ALUR était censée mettre en œuvre une

promesse de campagne du candidat socialiste. L’encadrement des loyers est l’engagement

n° 22 du programme de François Hollande. Enfin, nous lui rappelons que gouverner, c’est

respecter la démocratie et ses parlementaires qui ont voté cette loi à l’unanimité à Gauche.

Gouverner ne peut pas se faire dans le renoncement et le reniement.

Nous réclamons la mise en œuvre de l’encadrement des loyers sur le parc locatif privé d’Ivry,

ainsi que son extension à l’ensemble des territoires concernés par le projet de la loi

définissant la métropole du Grand Paris. Nous remercions le groupe Europe Écologie – Les

Verts d’avoir proposé ce vœu au nom de la majorité du Conseil Municipal et Monsieur le Maire

de porter ses revendications de longue date et de continuer à le faire encore aujourd’hui en

réclamant l’encadrement des loyers. Je vous remercie. »

6 SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.(11

M. BOUYSSOU.- « Merci, Saïd Hefad. Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Oui bonsoir, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Donc, je

sais que tout est dans tout, mais je vais m’en tenir au sujet qui est abordé ce soir, celui de

l’encadrement des loyers. Alors, nous partageons une bonne partie de l’argumentaire qui a été

porté par Saïd Hefad et par Sabrina Sebaihi. Oui, les prix du logement sont prohibitifs. Oui,

ils amputent de manière excessive le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Il a d’ailleurs été

révélé récemment que c’était de plus en plus le cas. Et si nous pouvons comprendre l’approche

expérimentale qui a été abordée pour limiter, restreindre l’application de la loi ALUR, nous

restons favorables à la loi ALUR dans ce qu’elle portait comme dispositifs pour encadrer les

loyers dans les zones tendues. Alors, l’approche expérimentale, c’est l’argument que vous avez

adopté pour le PEDT à Ivry, par ailleurs, pour ne pas aller au bout de la réforme. On peut

considérer que c’est un argument pour éviter d’aller au bout d’une réforme. Moi, je considère

que ça peut être aussi un bon pas et un premier pas pour tester l’application d’un dispositif

innovant. Quoi qu’il en soit, il nous paraît moins efficace, voire pénalisant, pour les villes de la

Petite Couronne de ne pas appliquer de la même manière que Paris ce dispositif. Et donc, c’est

la raison pour laquelle nous allons voter ce vœu, même si certaines formulations auraient pu

être plus factuelles et plus objectives. Quoi qu’il en soit, nous sommes évidemment d’accord

pour demander à ce qu’Ivry expérimente ce dispositif et puis surtout pour l’étendre à l’échelle

de la métropole, ce qui nous paraît totalement en conformité avec les intentions et les

objectifs de la loi sur la mise en place des métropoles, sur l’aménagement du territoire. Donc,

nous voterons ce vœu. Merci. »

M. BOUYSSOU.- « Bien, merci. Régis Leclercq, je vous en prie. »

M. LECLERCQ.- « Oui, je vais être très court parce que je ne vais pas débattre sur le fond

parce qu’on pourrait en parler pendant une heure, enfin des heures même, de tout le problème

du logement, sans apporter ici les solutions. Je voudrais juste dire que je regrette, il y aurait

la possibilité d’avoir un système de régulation intelligente des loyers et pour ça, à titre

personnel, j’aurais été favorable. Mais en fait, on a mis en œuvre une loi dogmatique qui s’est

révélée inapplicable et c’est pour ça que finalement, il y a eu une décision de ne pas l’appliquer.

Alors là, c’est un débat que je considère maintenant entre la Gauche et la Gauche, puisqu’en

fait, toutes les instances administratives que ça aille de la commune jusqu’à l’État sont gérées

par la Gauche. On constate que c’est un vrai pataquès et on ne peut que le regretter. Il serait

temps de travailler intelligemment et de faire des lois qui sont réfléchies. Donc, nous nous

abstenons. »

M. BOUYSSOU.- « Écoutez, je crois qu’il n’y a plus d’intervenants. Je ne vais pas rajouter

une louche parce que, comme l’a dit Sabrina Sebaihi dans son intervention, on était quelques-

uns dans l’assemblée communale, Ouarda Kirouane notamment, Méhadée Bernard dans son

cadre professionnel, à avoir assisté ces trois derniers jours au congrès de l’Union sociale pour

l’habitat à Lyon, où on a eu l’honneur et le plaisir d’entendre Mme Pinel et d’entendre M. Valls.

Enfin moi, je suis parti avant qu’il cause et en plus, il a mis en retard mon TGV. Donc, c’était

horrible. Mais simplement, rien de nouveau sous le soleil. C’est ce que disait Sabrina Sebaihi.

Au contraire, des annonces qui nous font plutôt peur. Mais en tout cas, je crois qu’on peut se

féliciter que ce soir, l’assemblée communale reproduise le vote qui avait eu lieu dans les

deux chambres, au Sénat et au Parlement, un vote unanime de toutes les forces de Gauche,

même celles qui ne se revendiquent pas de la majorité présidentielle. Donc, c’était une loi qui

avait quand même réussi, même si, comme l’a dit Sarah Misslin, moi je partage, elle était

insuffisante. Il aurait fallu pousser plus loin, notamment sur l’abrogation de la loi Boutin qui(12

est quand même toujours active et qu’il serait temps d’abroger justement pour libérer les

pressions qui sont faites sur les organismes HLM et sur les élus locaux du point de vue des

logements. Mais bon, cette loi ALUR était, comme l’a dit Sarah Misslin, une première étape

indispensable pour pouvoir aller plus loin. Donc, je me félicite que ce soir, toute la Gauche soit

rassemblée pour voter ce vœu, sur lequel d’ailleurs j’attire votre attention. Parce que voter un

vœu pour demander à ce que notre commune soit incluse dans un dispositif expérimental pour

mettre en œuvre ce qui était contenu dans la loi, c’est une chose. Mais on peut, y compris, je

pense notamment à la proposition qui est faite dans le vœu en ce qui concerne l’observatoire

des loyers sur l’échelle communale. Rien ne nous empêche, même si nous ne sommes pas

adoubés, labellisés par l’État, de pouvoir mettre en œuvre ce type de dispositif, ce qui nous

permettra d’avoir une vision statistique un peu plus, je dirais, affutée de ce qui est la réalité

sur le terrain d’Ivry de la pratique des loyers, notamment dans le privé. C’est les logements

privés là qui seront concernés.

Donc, je vous propose de mettre ce vœu aux voix. Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix

LE CONSEIL

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie – Les Verts au nom de la majorité

municipale relatif à l’encadrement des loyers sur le parc locatif privé sur le territoire d’Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

A) ENSEIGNEMENT

Rentrée scolaire 2014 / 2015

1) Information

Rapporteurs : Méhadée Bernard et Tariq Aït-Amara

2) Mise en place du projet éducatif de territoire (PEDT)

Convention avec la Préfecture du Val-de-Marne, la Direction Académique de l’Éducation

Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne

Rapporteur : Méhadée Bernard

M. BOUYSSOU.- « Bien ! Je vous propose que nous passions au premier point à l’ordre du

jour, qui est le point sur la rentrée scolaire. Et je passe la parole à Méhadée Bernard. »(13

Mme BERNARD Méhadée.- « Merci, Philippe Bouyssou, chers collègues, Mesdames et

Messieurs. Je crois qu’après moi, il y a Tariq Aït-Amara qui fera un point sur les collèges et

sur le secondaire, et sans doute toi sur SOS Rentrée. La rentrée des classes est un

marronnier. Elle est pourtant toujours différente, toujours nouvelle, toujours excitante et

angoissante, à la fois pour les acteurs de l’école, pour les parents et bien sûr pour les enfants.

Cette année ne fait pas exception. Marquée par la mise en place pour notre ville, comme pour

les 36 000 communes de France par la réforme des rythmes scolaires imposée en force par

l’État. Mais avant d’en arriver à cette transformation importante, un certain nombre

d’éléments doivent être donnés, qui concernent la vie des écoles et le cadre dans lequel cette

rentrée s’effectue. À commencer par l’ouverture d’une nouvelle école dans le quartier

Parisien, Rosa Parks, dont l’inauguration aura lieu le 4 octobre prochain à midi et à laquelle je

vous invite à participer chaleureusement. Une belle école, une école qui ravit tout le monde,

une école qu’enfants, parents, enseignants, ATSEM, animateurs, se sont rapidement

appropriée. Une école pensée pour les enfants. Cette ouverture très attendue a permis à la

fois de soulager quelque peu les autres écoles du quartier – je pense à Barbusse et à

Makarenko notamment – de répondre à notre ambition des placements sécurisés pour les

enfants, puisqu’elle accueille aujourd’hui tous les enfants habitant de l’autre côté de la RD5,

évitant ainsi une traversée dangereuse. Une nouvelle sectorisation a donc été travaillée à

cette occasion et les effectifs des deux écoles impactées, Barbusse et Makarenko, ont

diminué cette année. Cela n’est que temporaire, compte tenu de l’évolution démographique du

quartier. Il nous faudra retravailler et affiner la sectorisation des trois écoles en y associant

tous les acteurs, comme nous le faisons toujours. Un dernier mot peut-être sur ce quartier

pour vous dire que conformément aux engagements du programme municipal Ivry au cœur, un

groupe de travail a été constitué autour du projet de restructuration de Makarenko, en y

associant les parents et les acteurs éducatifs. Un point d’étape doit avoir lieu très

prochainement avec l’objectif d’arriver à un projet arrêté avant le mois de décembre, un

projet à la fois ambitieux et réalisable pour redonner à cette école les couleurs qu’elle attend

depuis longtemps.

Qui dit nouvelle école dit nouveau directeur. Donc, j’en profite pour saluer l’arrivée de

M. Bacheré, qui a pris la direction de l’école Rosa Parks et pour lui souhaiter de belles années

à Ivry. Je salue également les trois autres directeurs nouveaux et anciens sur notre ville qui

assument des fonctions de direction dans une nouvelle école, à savoir Mme Guillois-Karmous à

l’école élémentaire Barbusse, Mme Valéro à la maternelle Jean-Jacques Rousseau et

M. Charpiat qui a pris la direction de l’école élémentaire Joliot Curie A. Il en va de même pour

les équipes d’animation et les agents techniques que je salue. Gageons qu’ensemble, nous

parviendrons à tisser des liens toujours plus étroits au bénéfice de la réussite de tous les

enfants.

À ce titre, les conditions de cette rentrée scolaire ne sont pas aussi « roses » qu’on pourrait

l’espérer. Un premier bilan fait apparaître plusieurs problématiques sur lesquelles je voudrais

insister. D’une part, concernant les conditions d’accueil, le compte n’y est pas et à plusieurs

niveaux. En maternelle comme en élémentaire, les effectifs sont en hausse. Les ouvertures de

classes ne suivent pas, bien au contraire. Aucune ouverture en élémentaire alors que les

effectifs augmentent de 62 élèves. Une ouverture pour deux fermetures en classe maternelle

alors que l’on dénombre 23 enfants supplémentaires. J’ai envie de dire, comme l’avait fait

Romain Marchand l’an dernier, si je prends ma calculette, en maternelle, on passe de 23,7 à

24,2 enfants par classe et en élémentaire de 23,9 à 24,4 enfants par classe. On obtient donc

0,5 enfant – oui, on peut les couper en plusieurs morceaux – par classe de plus en moyenne(14

pour la primaire. L’année dernière, nous étions déjà à 0,3 enfant de plus par classe. Ça

commence à faire beaucoup et sur certaines écoles, notamment celles classées encore en ZEP,

les effectifs ne respectent même plus les limites prévues par les textes. Or, au-delà des

chiffres, songeons avant tout aux conditions de travail des personnels techniques, des

enseignants, des animateurs et des enfants. Comment peut-on continuer à parler de la

réussite de tous quand les conditions de bien-être en classe et à l’école ne cessent de se

dégrader ? Concernant l’accueil des… pardon, j’ai mélangé des feuilles !

Concernant l’accueil des allophones, c’est la même chose : malgré l’ouverture d’une « Unité

Pédagogique pour les Elèves Arrivants et Allophones » (UPE2A) à l’Orme Au Chat, en plus de

Thorez et de Joliot Curie, nous ne sommes pas en mesure de répondre convenablement à

l’ensemble des demandes, alors même que c’est un devoir de la République.

Enfin, les deux orientations proposées par la refondation de l’école, à savoir le dispositif

« plus de maîtres que de classes » (PDMQDC) et « l’école dès deux ans » ne sont pas non plus

à la hauteur des ambitions affichées : 1 seul maître en plus, à l’Orme Au Chat, ce qui fait 2

postes sur la Ville. Quant à l’ouverture de deux pôles « tout petit », ils ne viennent pas

s’ajouter aux classes existantes, mais en transforment en deux classes en pôle), portant leur

nombre à 3 sur la ville. Il ne permet pas de répondre aux 233 pré-inscriptions, malgré l’effort

fourni par les directions de maternelle. Seuls 98 enfants seront accueillis, soit 42% contre

50% l’an dernier.

On le voit bien, peu à peu, les conditions pour faire classe se dégradent. On s’éloigne des

ambitions d’une école de la réussite pour tous. A ce titre, la réforme de l’éducation prioritaire

actuellement en cours de débat nous interroge. Au vue des éléments que je viens de vous

donner, elle fait craindre une dégradation des conditions spécifiques nécessaires aux

anciennes ZEP. Je pense au nombre d’enfants par classe, je pense aux moyens matériels et

humains donnés à ceux qui en ont le plus besoin. Nous venons d’apprendre que certaines écoles

de notre ville anciennement ZEP pourraient ne pas être inscrites dans les nouveaux Réseaux

d’Education Prioritaire. Voilà une bataille que nous devrons menée ensemble et je ne

manquerai pas d’attirer votre attention sur ce sujet brûlant.

Tout cela malgré les efforts continus que produit la ville d’Ivry pour améliorer constamment

le bien-être à l’école. Nous sommes fiers de cela et nous ne lâcherons rien. Je pense à la

distribution des pochettes scolaires pour un coût de près de 40 000 € et garantissant autant

que possible une scolarité gratuite pour toutes et tous. Je pense au personnel mis à

disposition pour l’accueil d’enfants porteurs de handicaps, ainsi que des transports adaptés et

la mise aux normes des groupes scolaires. Je pense aux nombreux travaux réalisés dans les

écoles notamment cet été, avec la réfection d’une cour par an. Et cette année, c’est l’école

Langevin qui en a bénéficié. À cela s’ajoutent les nombreux moyens mis à disposition des

écoles : le crédit élève (35,10 € en classe banale et 70,20 € en classe spécialisée) pour l’achat

de livres, de fournitures, de matériels pédagogiques, le crédit photocopies élève, les navettes

pour se rendre dans les équipements culturels ou sportifs de la ville et les cars pour les

sorties pédagogiques en dehors de la ville, la mise à disposition de matériel pour les initiatives

festives, les financements de projets particuliers et l’initiative prévention routière,

l’organisation des classes de pleine nature pour les classes de CM1 ou encore l’attribution d’un

dictionnaire à chaque élève de CE2 et classe spécialisée et d’un livre à chaque enfant pour les

fêtes de fin d’année.(15

Je pense aussi à l’accompagnement exemplaire pour la natation scolaire où nous allons bien au-

delà des programmes. Enfin et surtout, aux nombreux partenariats développés entre la ville

et l’Éducation nationale sur le temps scolaire pour offrir des parcours culturels et sportifs à

tous les élèves d’Ivry.

Et c’est bien avec cette question du partenariat à améliorer toujours que j’en arrive à la mise

en place de la réforme des rythmes scolaires. Je ne vais pas ici refaire l’histoire, si ce n’est

pour vous dire que la décision définitive de cette organisation nous a été notifiée par le

Conseil départemental de l’Éducation nationale le 3 juillet dernier, comprenant d’ultimes

modifications imposées à notre proposition initiale. Voici donc comment se déroule la journée

d’école depuis le 2 septembre en maternelle comme en élémentaire. Accueil du matin dès

7 h 45, ouverture des portes de l’école à 8 h 35. Classe de 8 h 45 à 11 h 45, pause méridienne

de 11 h 45 à 13 h 45, reprise de la classe de 13 h 45 à 16 heures. À partir de 16 heures,

accueil du soir prolongé en élémentaire jusqu’à 18 h 30. Cette organisation est valable les

lundis, mardis, jeudis et vendredis. La demi-journée supplémentaire de classe est le samedi

matin de 9 heures à midi. À noter, des horaires spécifiques pour l’école Einstein puisqu’il y a

un partenariat historique et spécifique qui est dû au CLAE7. Je voudrais revenir un instant sur

le choix du samedi matin, dire que cette décision n’est pas qu’une question d’économie. J’ai du

mal. Que nous ne sacrifions pas les enfants sur l’hôtel de l’argent tout en empochant les

dotations de l’État. Ce ne serait pas juste de dire ça. Il y a des raisons financières, bien

évidemment. Dans les trois ans à venir, le budget communal va être amputé de près de

20 millions d’euros et ce n’est pas une petite somme. Et c’est loin d’être notre boussole. Et

j’en profite pour vous annoncer que l’accueil du soir que nous mettrons en place, déclaré à la

DDICS8, ne serait a priori plus financé par la CAF, et ce à partir de décembre 2014. La

raison : la CAF n’a plus d’argent puisque les fonds d’amorçage de la réforme des rythmes

scolaires ont été financés sur ses crédits. Vous vous rappelez, c’était un peu les mêmes

processus avec l’ANRU9 où on a dépouillé les fonds du 1 %. Donc, vous voyez les 250 000 € du

fonds d’amorçage, on ne les vole à personne. Deux principes nous ont donc guidés. D’une part,

nous avons souhaité maintenir l’ensemble de nos actions éducatives, culturelles, sportives et

associatives qui font la richesse d’Ivry. L’école le mercredi matin aurait supprimé des

créneaux et des dizaines d’activités et aurait mis fin à la qualité de nos accueils de la journée

du mercredi. D’autre part, nous avons voulu penser les temps de l’enfant dans leur globalité,

favoriser la lutte contre les inégalités et un mieux-être à l’école. Nous pensons avec d’autres,

chercheurs, chronobiologistes, pédiatres, enseignants, pédagogues, associations d’éducation

populaire, parents d’élèves, que la coupure du week-end est source de fatigue et nuit

principalement aux enfants les plus en difficultés. Le mercredi, même passé en centre de

loisirs est une coupure utile. Le samedi, un jour différent, permettant de créer du lien entre

les parents et les enfants. Sachez qu’après trois semaines de rentrée, la fréquentation

moyenne du samedi matin est positive et en augmentation. Elle atteint 92,5 % en élémentaire

et 65 % en maternelle, avec des disparités selon les écoles qui méritent une attention pour en

comprendre les causes. L’inspectrice de l’Éducation nationale, Mme Sylvie Dudon, à cet égard

est à nos côtés pour nous accompagner. Alors oui, il nous faudrait évaluer cette demi-journée

supplémentaire comme l’ensemble des nouveaux temps. Cela devra faire l’objet d’un suivi dans

les différents cadres prévus, mais j’y reviens dans un instant.

7 CLAE : centres de loisirs associés à l’école.

8 DDICS : Direction Départementale interministérielle de la cohésion sociale.

9 ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine.(16

Je souhaite tout de même vous soumettre une réflexion, car il me semble qu’on touche là à

quelque chose de bien plus profond dans notre société. Souvent, dans les discours des gens

opposés au samedi matin, on entend, vous nous enlevez nos enfants une matinée de plus. Tout

se passe comme si l’école se heurtait à la famille, comme s’il y avait là concurrence. Or, ce

sentiment me semble assez nouveau. Auparavant, l’école était une ressource pour les familles,

un outil, une chance parfois. Que s’est-il donc passé ? Peut-être touche-t-on à la véritable

crise de l’école ? Depuis 20 ans peut-être, avec l’entrée dans une société de chômage de

masse, on s’aperçoit que l’école ne remplit plus son rôle d’ascenseur social comme elle le dit,

qu’elle n’offre d’égalité des chances, qu’elle ne fait que reproduire les inégalités qui

aujourd’hui poussent bon nombre des exclus de l’école vers le chômage. Alors, quand elle ne

remplit plus son rôle de ciment républicain, que reste-t-il sinon la famille ? Cette école, je

crois qu’il faut la questionner bien plus profondément qu’en bidouillant des quarts d’heure et

en se déchargeant sur les communes pour faire des activités complémentaires. À ce propos,

j’en viens aux grandes nouveautés de cette rentrée, les temps périscolaires. Tout d’abord, je

tiens à rappeler que ces temps ne sont ni obligatoires, ni nécessairement gratuits. La

municipalité a choisi, pour l’ensemble des actions menées, une tarification au quotient familial,

outil de justice sociale et de solidarité, marqueur d’une politique progressiste. Voilà ce que

cela donne. Pour l’accueil du matin, entre 0,18 € et 1,92 €. Le tarif reste inchangé par rapport

à ce qui se faisait auparavant. Le coût moyen pour la ville est de 10 €. Pour la pause méridienne

et la restauration scolaire, entre 0,36 € et 4,77 €. Le tarif reste également inchangé. Le coût

pour la ville est de 12 €. Pour l’accueil du soir entre 16 heures et 18 h 30, le tarif a

légèrement évolué, compte tenu de l’instauration d’un gouter en alimentaire et des ateliers :

entre 0,75 € et 2,94 €. Le prix moyen pour la ville de ces activités s’évalue à 25 € en

maternelle et à 31 € en élémentaire. Et le contenu, me direz-vous ? Parce qu’on entend de-ci,

de-là, qu’on ne met rien en place dans le cadre de cette réforme. Alors, c’est vrai pour un

bout, mais c’est vraiment faux pour un grand bout. C’est vrai parce que les fameuses TAP10

prévues par les textes, nous ne les appliquons pas. Ce n’est pas une obligation fort

heureusement. Il est d’ailleurs étonnant, je le rappelle, qu’une réforme de l’Éducation

nationale consiste à organiser des activités périscolaires qui ne relèvent pas de ses

compétences. Mais faux parce que la ville travaille depuis plusieurs années sur deux projets :

la rénovation de l’interclasse et la généralisation de l’expérimentation d’accueil du soir

alternant étude et atelier, l’expérimentation qui a été menée à Guy Môquet. Ces projets ont

été mis en attente à partir du moment où sous l’ancien gouvernement Sarkozy une réforme

des rythmes scolaires a commencé d’être évoquée. Pour ne pas risquer que ces projets soient

bouleversés par une réforme gouvernementale, nous attendions de voir ce qui allait en sortir.

Et à cet égard, je dois avouer que nous ne sommes pas déçus. Nous proposons aujourd’hui une

organisation issue de ces travaux antérieurs et revue dans le cadre de la réforme Peillon et

en concertation. L’accueil du matin, relativement peu fréquenté, n’est plus déclaré à la DDICS.

Mais la ville choisit de maintenir un taux d’encadrement d’un animateur pour 12 enfants en

maternelle et en élémentaire, avec un titulaire référent par école. Il est proposé d’effectuer

un accueil unique. Alors, je précise ici parce que parfois, le vocabulaire nous trahit un peu. Il

s’agit en réalité d’une entrée unique dans les groupes scolaires pour faciliter l’organisation des

familles. Il ne s’agit pas de mettre ensemble les enfants qui ont trois ans avec des enfants qui

ont dix ans, mais que simplement le seuil de l’école serve d’entrée unique. Je le précise,

puisque j’ai lu des choses dans la presse locale assez effarantes de ce point de vue. Cette

proposition est à adapter, évidemment, école par école.

10 TAP : temps d’activités périscolaires.(17

Et dans le cas où ce ne serait pas possible de le mettre en place, nous ne le mettrons pas en

place évidemment. La pause méridienne, elle est étendue à deux heures avec deux objectifs

principaux. D’une part, que les enfants puissent prendre le temps de manger, sans être

pressés, sans être stressés, ce qui n’était pas toujours le cas dans certaines écoles de la ville.

D’autre part, et c’est le plus important, de rendre ce temps d’interclasse moins anxiogène,

moins lourd pour les enfants et les adultes, pour faciliter un retour en classe dans les

meilleures conditions d’apprentissage. D’où l’idée de prévoir un retour au calme avant l’entrée

en classe. Cela ne veut évidemment pas dire, être assis ou allongé en silence sans faire de

bruit. Cela signifie simplement de réfléchir aux transitions. Pour cela, il nous faut sortir du

schéma, tous les élèves dans la cour pendant une heure – c’était un peu le reproche – pour

casser cette masse d’enfants vecteurs de bruit, de stress, d’incidents, d’accidents. En même

temps, il me semble que les enfants ont besoin de jouer, se dépenser, de ne rien faire, de

discuter, de s’amuser. L’objectif n’est donc pas de faire des ateliers éducatifs comme en

centre de loisirs ou en accueil du soir. Nous voulons être dans l’offre, dans la proposition, sans

obligation ni contrainte, pour permettre de diverses manières de s’amuser, de se dépenser.

Nous sommes persuadés que cela améliorera véritablement ce temps. J’ajoute qu’une partie

de la pause méridienne est désormais déclarée à la DDICS, que le taux d’encadrement ne

varie pas, étant actuellement de 1 pour 8 en maternelle et 1 pour 18 en élémentaire. Et ce qui

est considérablement plus important, vu ce qui se passe dans des villes pas loin de chez nous à

1 pour 40, 1 pour 70. On a vu avec Dominique Montet des cas de villes assez effarantes sur ce

point de vue.

Concernant l’accueil du soir sous la responsabilité des directeurs de centres, il reste

identique en maternelle excepté les horaires de fin de classe à 16 heures. Pour l’élémentaire

en revanche, les enfants qui y sont inscrits bénéficient d’un gouter pris dans les réfectoires

et plus dans la cour comme c’était le cas auparavant, avant de se rendre dans les ateliers et

les études de manière alternée, par groupe de 14 maximum, jusqu’à 17 h 30. À partir de

17 h 30, les parents peuvent venir chercher leurs enfants quand ils le souhaitent jusqu’à

18 h 30, tandis que les ateliers éducatifs se poursuivent. Pour parvenir à cette organisation,

nous avons voulu donner le temps et les moyens aux services, aux équipes d’animation, en

fixant la date théorique du 6 octobre pour la mise en place de l’ensemble de ce

fonctionnement. Si des équipes sont prêtes avant, elles peuvent bien sûr engager les choses

sans attendre. Nous l’avons voulu pour qu’il y ait un travail avec les directeurs et les équipes

enseignantes. La transmission par exemple des projets d’école aux animateurs doit servir à

irriguer l’existant. Des réunions se sont déjà tenues entre les directeurs d’école et les

centres de loisirs. D’autres vont rapidement se tenir pour partager les expériences, ce qui

fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, pour échanger collectivement. Nous, nous avons proposé

un cadre dans lequel chacune et chacun peut faire évoluer le cadre à loisir en fonction des

réalités de son école. Des liens sont peu à peu en train de se créer entre enseignants -

directeurs – équipes d’animation. Les habitudes évoluent, les regards changent, d’un côté

comme de l’autre. À l’école Thorez A par exemple, la directrice a très vite proposé que les

enfants puissent remonter dans leur classe dès 13 h 35, encadrés par les animateurs, pour

favoriser ce retour au calme dont je parlais. À l’école Langevin, des réflexions sont menées

sur l’utilisation des salles de classe pour l’étude, la mutualisation des locaux, ce dont personne

ne voulait entendre parler. Voilà, à Langevin, les discussions, les échanges entre

professionnels conduisent à une mutualisation des locaux pour pouvoir mettre en place le soir

les ateliers, en lien avec le projet d’école, avec pour objectif de déboucher sur la création

d’un spectacle commun. Ce sont de premiers échos que j’ai eu le plaisir d’entendre. Je n’ai pas(18

encore tous les retours, mais suis bien persuadée qu’avec le temps et tout au long de l’année,

ce travail partenarial va s’enrichir, porter ses fruits au bénéfice de toutes et tous. J’ai

confiance en l’intelligence collective. Nous devons avoir confiance.

Bien évidemment, cette organisation a nécessité des transformations dans les horaires et

dans les missions des agents et a fait l’objet de dizaines de rencontres et d’échanges et d’une

séance spécifique du comité technique paritaire. Le temps de travail n’est pas une mince

affaire et nous avons choisi de mener une réflexion sur la globalité des temps de l’enfant, sur

l’ensemble des actions et des acteurs. C’est aussi en redonnant du sens aux missions des

agents, une cohérence dans leur temps de travail, que nous parviendrons à du mieux.

Enfin, je terminerai mon propos en rappelant que tout ceci est une expérimentation. Elle

l’aurait été de toute façon, car à Ivry, nous avons l’habitude de concerter quand nous nous

attaquons à des chantiers de cette ampleur, pour améliorer, affiner, retoucher, construire.

Mais elle l’est d’autant plus que c’est une obligation légale rappelée dans le PEDT, que vous

avez eu dans vos dossiers, déposée par la ville. Ce devait être pour une année, comme nous

l’avions annoncé, mais la Préfecture nous a imposé une expérimentation de deux ans minimum.

Nous pouvions aller jusqu’à cinq ans, mais nous avons opté pour deux ans, ce qui nous semble

plus sérieux. C’est l’objet de la convention que nous avons ce soir à voter entre la ville, la

Préfecture, la CAF et l’Éducation nationale. Le cadre légal impose également une instance

partenariale, le comité de pilotage, réunissant tous les acteurs institutionnels, qui doit se

réunir à la fin du mois de septembre, en février et en juin. En plus de cette instance, nous

avons décidé de créer dans chaque école des conseils de vie éducative ouverts à tous ceux qui

le souhaitent, pilotés par les conseillers municipaux élus dans chaque école en collaboration

avec les directeurs et les responsables de centres. Ils auront pour objet de suivre la mise en

place de cette nouvelle organisation. L’une des premières missions de ces deux instances sera

de définir un cadre d’évaluation avec des critères clairs et précis, un référentiel commun, un

langage commun. Nous avons travaillé à une proposition reprenant les objectifs de l’ancien

PEL, reproduite dans le PEDT. D’ici la fin septembre, le premier comité de pilotage se réunira,

fera ses observations. Puis après les vacances de la Toussaint, les conseils de vie éducative se

réuniront à leur tour pour faire remonter leurs remarques, leurs propositions. La validation de

cette trame d’évaluation d’ici décembre, on peut l’espérer, permettra d’avancer ensemble. En

plus des comités de suivi thématiques permettront d’aller plus loin sur certains sujets. Nous

voulons toutes et tous le mieux pour les enfants d’Ivry et nous voulons nous donner tous les

outils pour y parvenir.

Je tiens à remercier particulièrement Marianne Fillère, Dominique Montet, Alain Mallia, le

service ATSL, le service enseignement, celui du personnel, des sports et de la culture. Ces

services publics qui se sont mobilisés avec rigueur, entrain, opiniâtreté, ténacité, pour que

nous y arrivions collectivement. Je remercie également les services de l’Éducation nationale

mobilisés sur cette question. Merci beaucoup de votre engagement, c’est un chantier d’une

ampleur considérable. Et cela ne peut se limiter aux rythmes. Il nous faut aller bien plus loin,

refonder l’école de la République, utiliser les ressources de notre territoire, toutes les

énergies existantes pour questionner l’école et l’éducation qui souffrent aujourd’hui

cruellement d’une crise profonde. On voit d’ailleurs que l’expérience de Guy Môquet a fait

naitre des débats sur les leçons et les devoirs au sein de l’équipe enseignante et ce n’est

d’ailleurs pas une petite question. Eh bien, prenons-la à hauteur, appuyons sur cette

refondation de l’école qui charrie nombre de sujets essentiels. Les devoirs, les leçons, l’aide(19

personnalisée, les RASED11, les notations, les UPE2A12, les enfants qui sont dans des cycles

allophones pour pouvoir intégrer des classes banales par la suite, les programmes scolaires,

l’éducation prioritaire. Refaisons de l’éducation populaire partout et pour toutes et tous. À

Ivry, nous ne voulons pas essayer l’ignorance. Je vous remercie et je suis désolée d’avoir été

si longue. »

M. BOUYSSOU.- « Je vais maintenant, toujours dans le même point de l’ordre du jour, je

vais passer la parole à Tariq Aït Amara sur la question des collèges et lycées. Voilà, à toi

Tariq Aït Amara. Et on débattra après, je prendrai les inscrits. »

M. AÏT AMARA.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. L’an

dernier, nous nous réjouissions tous de la place faite à l’éducation et à la jeunesse par un

gouvernement de Gauche soucieux, pensait-on, de la réussite de tous et de toutes, dans une

école ouverte sur le monde qui l’entoure. Or, tout reste encore à mettre en œuvre, à

coordonner, évaluer et adapter selon les spécificités de notre ville et de nos quartiers. Tel

est les défis à relever pour nous tous, acteurs potentiels de cette refondation de l’école.

Aujourd’hui, en ce qui concerne les établissements du secondaire, nous nous retrouvons face à

un scénario peu ou prou identique à celui de l’année dernière, à savoir les effectifs assurant

un taux de remplissage quasi complet dans les quatre collèges et trois lycées avec des

prévisions en hausse constante pour cette rentrée, des résultats aux examens de fin de cycle

constants, mais toujours légèrement plus bas que la moyenne départementale, régionale et

nationale, une hausse constante également en termes de nombre d’élèves boursiers à mettre

en relation avec l’évolution des catégories sociales représentées sur notre territoire. Ce

dernier élément est à mettre en relation avec la question de la nouvelle sectorisation, point

d’orgue de cette rentrée du secondaire. En effet, la nouvelle sectorisation des collèges doit

nous permettre de prendre la main, au côté des responsables du Conseil Général qui en a la

tutelle et des différents acteurs éducatifs, sur les enjeux qu’elle relève sur notre commune :

 La question de la mixité sociale inexorablement liée à la ségrégation résidentielle a crû

ces dernières années.

 L’équilibre des effectifs toujours très fragile est, comme le premier point, à traiter

bien en amont dans la réflexion des nouveaux projets d’urbanisation.

 La question de l’accessibilité des établissements scolaires en termes de trajets

piétons ou de réseaux de transport, mais également en termes de sécurisation de ces

trajets et de leurs aménagements pensés et organisés de manière globale et selon les

besoins spécifiques à l’échelle des quartiers.

 L’accompagnement des familles dans la prise en compte des enjeux liés au choix d’un

parcours scolaire et/ou d’un établissement et l’information claire et transparente sur

les modalités de dérogation.

 Et bien sûr, la cohérence pédagogique à inscrire dans le cadre d’un PEDT à venir,

notamment par la liaison CM2 – 6e afin de réduire durablement les stratégies

d’évitement et d’échec scolaire dès l’entrée au collège.

11 RASED : réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés.

12 UPE2A : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants.(20

Aussi, la lutte contre le décrochage scolaire, comme annoncé déjà l’année dernière, doit

rester notre priorité. Pour cela, il nous faut donc renforcer le dispositif atelier relais de la

ville en lui donnant les moyens d’intervenir auprès d’un plus grand nombre d’élèves et pourquoi

pas l’étendre aux lycées de la commune, repenser les politiques et les projets éducatifs

d’établissements au regard des nouvelles réalités du terrain et en les inscrivant dans le cadre

du PEDT, décloisonner les collèges et lycées en ouvrant le cadre scolaire à l’environnement

immédiat et à la société en général, redonner aux élèves toute leur place d’acteurs de leur

parcours éducatif, les responsabiliser tout en les accompagnant dans leurs choix, les

respecter en tant que citoyens en devenir et reconnaître leur droit à l’accès au savoir et à

l’émancipation. Enfin, soutenir les familles en difficultés et leur donner les moyens d’une

parentalité assumée. Sur ce point, nous nous devons de veiller à ce que cette nouvelle carte

scolaire ne soit subordonnée qu’à l’intérêt général afin de réduire considérablement et

durablement les inégalités et favoriser les chances de réussite scolaire que nous souhaitons

tous pour nos enfants.

La dernière réforme de l’éducation prioritaire a inscrit l’ensemble des collèges ivryens en

réseau de réussite scolaire, ce qui implique une reconnaissance au niveau national des besoins

de nos établissements en termes de moyens humains et financiers pour encourager la réussite

de toutes et de tous. Ces différentes réformes, la définition de la nouvelle sectorisation et la

mise en place d’un nouveau PEDT doivent être pensés comme un levier de mise en cohérence, à

l’échelle du territoire, d’une politique éducative ambitieuse et innovante pour de meilleurs

résultats, un mieux-vivre scolaire, un accès au savoir plus équitable dans notre ville. Pour cela,

il nous faudra travailler de concert, élus, Conseil Général, Éducation nationale, acteurs

associatifs et éducatifs et de manière transversale, afin d’éviter les incidences néfastes de

décisions prises à un seul échelon sans concertation avec l’ensemble des acteurs et sans prise

avec les réalités du terrain. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Tariq Aït Amara. Alors, j’avais prévu d’intervenir également sur le

dispositif SOS Rentrée, mais vu que mes deux prédécesseurs ont dit plein de choses

intéressantes, je vous propose, sous l’autorité de notre collègue Fanny Sizorn qui préside la

commission jeunesse, de transmettre aux membres de la commission jeunesse une note

spécifique, qui sera après diffusée bien évidemment aux groupes puisque tous les groupes

sont au sein de la commission jeunesse. Juste un mot quand même pour faire part de

l’inquiétude qui est la nôtre sur l’aggravation de la situation et du nombre de jeunes qui,

d’année en année, se retrouvent à cette rentrée scolaire sans affectation. Ils sont plus

nombreux que l’an dernier. Et notamment pour prolonger ce que disait Tariq Aït Amara à

l’instant, on a un nombre considérable de collégiens, notamment les primo-arrivants qui à

cause du manque de moyens du centre d’information et d’orientation, le CIO, ont des rendez-

vous pour passer les tests d’intégration qui se déclenchent des semaines et des semaines

après la rentrée, se voient après des semaines et des semaines d’attente supplémentaires

pour que ces tests soient analysés et que leur affectation dans un collège soit… et on a

actuellement sur la ville une vingtaine d’enfants, dont beaucoup de primo-arrivants,

notamment de toutes les nationalités, Roumains, Algériens, etc., qui sont aujourd’hui sans

affectation dans les collègues de la ville. Donc, le Maire a saisi Mme Laporte dont c’est la

responsabilité pour l’Éducation nationale pour essayer de régler au plus vite toute cette

situation parce que c’est inacceptable qu’à la fin septembre, des jeunes soient encore amenés

à attendre plusieurs semaines pour trouver une affectation dans un collège. Mais je vous

enverrai une note plus détaillée sur le dispositif SOS Rentrée.(21

Qui souhaite intervenir ? Alors, bien sûr, Méhadée a inclus dans son intervention le point sur

lequel nous allons délibérer qui est le point A2 sur le PEDT. M. Bouillaud, Sandrine Bernard et

Tariq Aït Amara. M. Bouillaud, allez-y. »

M. BOUILLAUD.- « Merci beaucoup. Chers collègues. Vous mettez encore en avant la

concertation dans la présentation et dans le PEDT alors qu’on ne peut pas dire qu’il y a eu

vraiment concertation. Dans le PEDT justement, dans le projet éducatif de territoire, vous

faites une page spéciale sur la concertation qui a été mise en place à Ivry, avec des

rencontres de quartier, des colloques, des campagnes de consultation par questionnaire en

direction de la communauté scolaire et des conseils d’école extraordinaires fin 2013. Et vous

omettez de dire dans ce document que ces concertations ont fait ressortir le choix du

mercredi matin à une très large majorité et que la municipalité a finalement retenu, contre

l’avis des parents et au dernier moment en juin 2014, le choix du samedi matin. Preuve que ce

choix du samedi matin est mauvais et injuste, 8 % des enfants en élémentaire et 35 % en

maternelle ne viennent pas le samedi matin et ceci crée des inégalités pédagogiques. Vous

vous permettez en outre de réaffirmer deux pages plus tard la concertation comme condition

de réussite de la réforme, précisant en outre une nouvelle fois le côté payant de ces rythmes

scolaires qui ajouté au temps du matin et du midi revient à plus de 10 € par jour en

maternelle. Vous mettez en avant six objectifs dont la conciliation vie familiale – vie

professionnelle. Je crois pourtant que séparer les enfants de leurs parents le samedi, au

moment où justement la plupart ne travaillent pas et peuvent passer du temps avec leurs

enfants ne va pas dans le sens de cette conciliation. Ces difficultés à concilier vie familiale et

vie professionnelle se retrouvent également du côté du monde enseignant. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Alors, comme j’ai fait très long en juin, je vais essayer de faire

très court ce soir. Comme chaque année, ce débat est l’occasion de faire le point sur les

conditions de la rentrée et de réaffirmer notre attachement à l’école républicaine, mais

également au rôle majeur des communes en matière éducative. Et c’est sur ces deux aspects

que je vais essayer d’insister.

Je tiens à dire que nous pouvons nous féliciter de la création de deux pôles supplémentaires,

deux pôles de moins de trois ans, de l’ouverture d’une troisième UPE2A, donc les anciennes

CLIN13 qu’on avait appelé de nos vœux depuis trois ans au vu de la fréquentation importante

de ces classes spécialisées, de ces classes d’accueil des enfants non francophones, allophones

on dit aujourd’hui, à Ivry. On peut se féliciter de la création d’un deuxième poste du dispositif

« Plus de maitres que de classes », qui les porte donc à deux dans la ville. Ça fait donc

six postes qui sont créés dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école en deux rentrées,

au-delà des ouvertures ou des fermetures qui sont liées à l’augmentation des effectifs. Nous

pouvons aussi nous féliciter, je pense que c’est important de le dire, du maintien des moyens

qui sont déployés par la ville dans les écoles, que ce soit sur le temps scolaire ou autour du

temps scolaire sur les temps périscolaires et dans les différentes activités qui sont

proposées. Méhadée Bernard les a rappelées, donc je ne vais pas les citer.

13 CLIN : classe d’initiation.(22

Concernant la rentrée à Rosa Parks, certes, c’est une très belle école. Certes, les enfants et

les parents se la sont appropriée avec plaisir rapidement. Je pense que les équipes sont

satisfaites d’y être. Néanmoins, je relativiserai l’approche très rose qui en a été faite par

Méhadée Bernard. Exactement. Donc d’abord, je trouve regrettable que rien n’ait été fait

pour accompagner la préparation de la rentrée pour les enfants et les familles. Le seul

contact qui ait été pris est de l’initiative du directeur d’école qui a été nommé au printemps

dernier et qui a pris l’initiative de contacter les familles, de leur envoyer ses coordonnées

pour se présenter et les recevoir. Il est dommageable que les enfants n’aient pas pu visiter

les locaux, découvrir cette école et préparer leur rentrée qui est quand même un moment de

grande importance et de grande tension pour eux. Mais, il y a plus important. Je trouve

regrettable que l’équipe d’animation n’ait pas été choisie sur la base du volontariat et que

certains d’entre eux aient été contraints d’y aller. Je pense que quand l’enjeu est de fédérer

une équipe autour d’un projet dynamique, ce n’est pas forcément un signal extrêmement

positif. Évidemment, il y a quelques problèmes techniques, mais ça, la livraison d’un équipement

aussi important, c’est tout à fait normal et je pense que les équipes comprennent. En

revanche, je trouve regrettable que la dotation initiale de cette école ait été aussi faible,

alors qu’il avait été prévu qu’elle soit plus importante. 2 000 € pour la BCD, on avait attribué

plus aux autres écoles qui ont ouvert précédemment. Une faible dotation en matière de

matériel pédagogique et scolaire, les vélos pour la cour, les cerceaux, le matériel sportif. Des

difficultés dans les commandes. Alors, c’est normal puisque certains enseignants ont été

nommés très tard, mais en même temps, il semblerait que les bons de commande soient validés

dans des délais qui ne permettent pas que fin septembre l’ensemble des classes dispose de

leurs manuels scolaires, ce qui est quand même problématique. Et puis alors, totale disparition

de l’ambition d’en faire une école numérique. Alors, je vois dans le budget modificatif qu’il y a

400 000 € d’investissements qui seront rendus sur Rosa Parks. On aurait pu en garder 50 000

pour aller jusqu’au bout de ce projet ambitieux. Mais j’en reste là sur la dotation matérielle.

Autre élément, j’entends dire, je l’ai entendu dire chaque année depuis que je suis élue, que le

compte n’y est pas. Alors certes effectivement, jusqu’à présent nous avions réussir à contenir

les effectifs malgré les mêmes formules à 23,5 de moyenne sur la ville, ce qui est quand même

le plus bas seuil qui existe aujourd’hui, à savoir pour les élémentaires de ZEP14, et nous

sommes passés à 24,4. Pourtant, je suis assez surprise du silence de la municipalité en cette

rentrée. J’ai été habituée à un petit peu plus de mobilisation. Notamment, 27,7 enfants par

classe à Rosa Parks, j’ai vu des mobilisations pour beaucoup moins que ça, lors des précédentes

années. 27,7 en élémentaire, je précise. Alors effectivement, le compte n’y est pas, mais

qu’est-ce que la municipalité a fait pour demander dans les délais, puisqu’évidemment fin

septembre c’est trop tard, les ouvertures qui permettraient d’éviter cette tension dans une

école comme celle-ci qui vient d’ouvrir, où on peut féliciter l’ensemble des équipes de se

mettre en place avec une école immédiatement pleine, dans les conditions qu’on connaît. Mais

ces conditions auraient été sans doute meilleures avec une classe de plus. En tout cas, les

parents sont en train de se mobiliser. Je pense que la municipalité doit répondre à cette

mobilisation et faire savoir quelles sont les actions qu’elle a menées.

J’en arrive au PEDT. Je vais être très courte puisque j’ai dit l’essentiel au mois de juin sur les

choix qui ont été faits en dépit de la concertation. Néanmoins, je vais relativiser tout le

propos que j’avais écrit parce que je trouve qu’il y a un changement de ton dans le discours de

notre adjointe. C’est un ton que j’aurais aimé partager davantage à l’époque où j’étais moi-

même adjointe. J’y vois l’influence sans doute positive de Marianne Fillère. Je m’en félicite.

14 ZEP : zone d’éducation prioritaire.(23

Néanmoins, ce discours de coéducation, ce discours de partenariat, ce discours de partage me

semblent extrêmement importants. J’aurais étayé mon propos sur le fait que le PEDT me

paraît insuffisamment développé. Il manque un certain nombre d’aspects sur la continuité

éducative, la cohérence éducative, les ambitions partagées, la place des enfants en situation

de handicap, les transitions. Mais ça a été évoqué dans les propos de Méhadée Bernard, donc

j’imagine que ce PEDT sera peut-être complété par d’autres documents. J’ai une petite

interrogation à propos de ce qui est indiqué en page 40. J’ai réalisé à la lecture du document

qu’on envisageait de demander peut-être l’application des taux dérogatoires pour les temps

d’accueil du midi, à savoir un animateur pour 14 enfants en maternelle, ce qui est quand même

beaucoup et un animateur pour 18 enfants en élémentaire. Donc, ces taux dérogatoires ont

été introduits par le Gouvernement pour les temps, les fameux NAP ou TAP qui concernent les

trois heures libérées par le temps scolaire déplacé sur une matinée. Normalement, les taux

sont de 1 pour 10 et 1 pour 14. Et effectivement, si l’intention de la municipalité est de

déclarer ce temps du midi pour obtenir un financement de la CAF et de demander les taux

dérogatoires, cela peut s’entendre. J’ai calculé qu’il y aurait une plus-value d’environ

270 000 €, la part de la CAF. C’est plutôt une mesure de bonne gestion d’obtenir des

financements de l’État. Pour autant, j’aimerais savoir quelles sont les garanties qui seraient

apportées aux enfants en termes de plus-value pour que ces dotations supplémentaires leur

bénéficient. Est-ce que par exemple il y a à peu près 80 % de fréquentation le midi, on ne

peut pas imaginer que justement ces ateliers soient gratuits et que justement on permette

aux 20 % d’enfants qui ne fréquentent pas la pause méridienne d’y participer ? Je pense que

ça ne représenterait pas un coût insupportable pour la collectivité et ça permettrait peut-

être d’aller un petit peu plus loin dans l’ambition éducative de cette réforme sur la

refondation de l’école, dont je voulais juste rappeler l’article L551-1 du Code de l’éducation :

« Le projet éducatif du territoire vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des

élèves, leur égal accès aux activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de

l’information et de la communication. Les activités proposées doivent permettre de répondre

aux besoins identifiés du public visé et aux grandes priorités communes aux différents

partenaires en matière d’éducation. » Donc là, on voit bien qu’on est dans une commune où il y

a de très très fortes inégalités. Sans doute, les enfants qui ne fréquentent pas la pause

méridienne sont-ils parmi ceux qui peut-être sont les plus en fragilité. Et par exemple, si

vraiment l’intention de la ville est d’avoir recours à ces taux dérogatoires et d’obtenir les

financements de la CAF au titre des nouvelles activités périscolaires, même si il me semble

qu’on garantit insuffisamment la sécurité. Normalement, on demande les taux dérogatoires à

condition de bien garantir qu’on construira toutes les conditions de confort, de sécurité et de

qualité sur ces temps pour les enfants. Ça me semble insuffisant dans le document, mais enfin

ça peut être étayé. En tout cas, si vraiment tel est le cas, je pense qu’on pourrait aller plus

loin. Je ferme cette parenthèse-là.

J’avais un certain nombre de questions. Il ne vous a pas échappé qu’une nouvelle association de

parents d’élèves a été constituée. Est-ce que vous comptez l’associer au comité de pilotage ?

Question très concrète. Je voulais avoir des précisions sur les chiffres de fréquentation du

samedi matin. Ils ont été donnés, mais est-ce qu’on est bien toujours à ces chiffres-là ? Est-

ce que ça progresse ? Je rappelle que les parents étaient majoritairement opposés à ce choix,

qu’il n’en a pas été tenu compte, qu’ils restent très insatisfaits, très mobilisés. Et même si

leur responsabilité individuelle fait qu’ils mettent leurs enfants à l’école, évidemment, une

partie d’entre eux ne le font pas. Est-ce qu’on a une idée des enfants qui ne fréquentent pas

et est-ce que ça joue sur l’objectif que nous partageons normalement tous, à savoir la réussite(24

de tous ? Est-ce que vous pouvez donner des nouvelles de l’extension de l’école Makarenko ?

J’ai entendu parler d’un groupe de travail, mais les directions d’écoles n’ont pas l’air d’en être

informées. Donc peut-être qu’il serait bon d’en dire davantage au Conseil et aux Ivryens,

notamment quand on sait que pour l’heure nos capacités d’accueil ne sont pas en mesure de

faire face aux livraisons de logements attendus sur la ZAC du Plateau. Est-ce que vous pouvez

nous faire part également du planning et des modalités de concertation en vue de la révision

de la carte scolaire sur le Port ? Puisque nous aurons l’ouverture et la livraison d’un futur

groupe scolaire à Confluences. Et puis, le débat s’ouvre sur la future cartographie de

l’éducation prioritaire. Donc, nous disposons aujourd’hui de la carte des secteurs, des zones

politiques de la ville. Nous savons qu’un certain nombre de priorités éducation ont été

accordées au Val-de-Marne. Donc, les collèges, les réseaux éducation prioritaire, ont été

accordés à l’académie de Créteil et au Val-de-Marne, qu’est-ce que vous comptez réclamer et

revendiquer quant au statut des écoles de la ville ?

Et puis, je finirai par un sujet qui touche peut-être moins directement la rentrée scolaire,

mais qui concerne tellement la rentrée éducative. Je suis assez choquée de constater la

baisse de l’offre culturelle et sportive dans notre ville. Au-delà des activités supprimées le

samedi et du refus de déployer les parcours gratuits pendant les temps périscolaires, mais ça

on peut peut-être y remédier, j’avoue être surprise de voir les Ivryens obligés de faire la

queue des heures avant l’ouverture des inscriptions pour bénéficier du très petit nombre de

places ouvertes par exemple au Conservatoire. Et je suis choquée de voir se développer la

sélection des enfants, dès 6 ans pour certaines activités sportives, y compris quand il s’agit

de s’inscrire à un niveau de débutant. On ne peut assumer d’ouvrir des groupes d’initiation

musicale ou des créneaux de gymnastique qui soient pleins avant même l’ouverture du forum

des sports par exemple. Ça interroge d’ailleurs sur l’équité entre les Ivryens quand des

activités sont remplies avant l’ouverture des inscriptions. Mais la responsabilité n’incombe pas

aux sections de l’USI ou aux équipements culturels. Il s’agit de la raréfaction de l’offre par

rapport au développement de la population. Il en va donc bien de la responsabilité de ce

Conseil. Or, si vous voulez continuer à vous prévaloir de ces beaux concepts de sport pour tous

et d’accès à la culture pour tous, il va falloir réagir. Nous attendons depuis fort longtemps le

schéma directeur des équipements publics destiné à programmer les remises en état – et ce

n’est peut-être pas le sujet de ce soir, mais enfin là aussi, il y a du travail et je rappelle que

certaines sections comme la boxe s’entrainent sans douche –, mais également les

agrandissements, les extensions, les constructions nouvelles d’équipements nécessaires pour

faire face aux besoins et au développement de la ville. Voilà, je voulais juste aborder cette

question-là. Ce n’est sans doute pas Méhadée Bernard qui peut y répondre. Mais puisque nous

parlons de la rentrée et que c’est quand même un des sujets élémentaires de la rentrée pour

les familles, il me semblait important de l’évoquer. Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Sandrine Bernard. Alors, je ne sais pas si Méhadée Bernard est

gouroutisée par Marianne Fillère ou par je ne sais qui d’autre. J’ai cru un moment en

t’écoutant qu’il s’était passé un truc dans ce Conseil. Je me suis dit, mon Dieu, mais

heureusement, ta conclusion nous ramène à nos débats habituels, donc je suis un peu rassuré

parce que je cherchais qui était son Raspoutine. J’avais une petite inquiétude là-dessus. Donc,

il y a Tariq Aït Amara qui s’était inscrit et ensuite, on apportera quelques réponses aux

questions. Mais bien évidemment, je rappelle quand même qu’il s’agit ce soir d’un point sur la

rentrée scolaire, de l’adoption du projet, du point A2 et pas d’un débat général sur l’ensemble

des activités de la ville. Et je voudrais rappeler à tous mes collègues que – et je trouve que

dans ces six premiers mois, il y a des efforts qui sont faits par rapport à tous les mandats(25

précédents que j’ai connus – nous avons des commissions municipales qui démarrent sur les

chapeaux de roues et qui fonctionnent très bien. Donc, ce que je te proposerai

Sandrine Bernard, c’est que les questions un petit peu hors sujet, mais néanmoins

passionnantes que tu as abordées, soient vues dans les commissions municipales et que chaque

président ici présent retienne et tire les petits fils que tu as tissés pour qu’on puisse en

débattre. Tariq Aït Amara, à toi la parole. »

M. AÏT AMARA.- « Alors, cette rentrée scolaire 2014 est celle de première année

d’expérimentation du choix municipal de mise en œuvre de la réforme controversée des

rythmes scolaires. Bien qu’il soit prématuré d’en dresser un bilan objectif, nous pouvons d’ores

et déjà constater que les désordres annoncés n’ont pas eu lieu. Cependant, les différentes

communautés éducatives, pédagogiques, tout comme les parents, s’interrogent encore sur les

mesures prises par la municipalité, s’agitent et demandent des clarifications notamment sur

les questions programmatiques. Quant aux élèves, après trois semaines de cours sous le

régime des nouveaux rythmes scolaires imposés pour un meilleur équilibre des temps de

l’enfant, ils semblent clairement épuisés. La présentation qui nous est faite ce soir du projet

éducatif des territoires validé par l’Inspection académique l’été dernier nous rappelle que

nous nous engageons aujourd’hui dans une seconde phase de mise en œuvre de la réforme. À

ce stade, le groupe Europe Écologie – Les Verts tient à réaffirmer sa volonté d’être associé

pleinement à la stratégie municipale. Tout l’enjeu du PEDT est de répondre aux besoins

spécifiques du territoire en termes de mise en œuvre d’une logique globale de coopération

éducative, tout en impulsant la synergie des compétences et des moyens de la ville, du Conseil

Général, de l’Éducation nationale, des associations, de la Caisse d’Allocations Familiales et bien

sûr des parents. Aussi, nous pensons que notre ville dispose pour une grande part de moyens

logistiques, humains et financiers nécessaires à un PEDT ambitieux et audacieux. Car il est

pour nous question d’audace à l’heure de choisir entre une politique éducative timide,

subordonnée à des circulaires et des décrets pensés à l’échelle nationale et un projet plus

large, plus cohérent et en prise avec les réalités de terrain. Le PEDT doit selon nous être

l’occasion d’étendre la réflexion et le champ d’action de cette dynamique éducative impulsée

d’en haut à des expérimentations multiscolaires à destination des publics en difficulté et/ou

exclus à ce jour du parcours éducatif au niveau local.

Dans un contexte de décentralisation, ce PEDT doit s’imposer comme un outil structurant et

fondateur pour les acteurs éducatifs qui s’impliquent au service de l’émancipation et de

l’intégration réussie des enfants, des jeunes et de leur famille. C’est pourquoi, malgré les

restrictions budgétaires qui contraignent actuellement l’action politique locale, nous devons

nous donner les moyens de nos ambitions. C’est à ce titre que je tenais particulièrement à

m’exprimer devant ce Conseil de rentrée. En tant que conseiller délégué en charge des

collèges et lycées, je m’interroge et m’inquiète quant au cas qui est fait du secondaire, alors

même que se posent les enjeux du PEDT. Les collèges et lycées d’Ivry-sur-Seine ne sont-ils

pas invités eux aussi à se joindre à cette dynamique nouvelle ? Les élèves qui sont scolarisés

n’ont-ils pas besoin eux aussi d’entrer dans cette dynamique ? Ne s’agit-il pas en mettant en

place le PEDT de favoriser la continuité éducative comme socle commun de l’ensemble des

acteurs et des actions menées ? Une véritable cohérence des parcours éducatifs des élèves

ne peut se concevoir si nous n’incluons pas le secondaire dans nos réflexions et notre

programmatique éducative dès aujourd’hui. Je ne peux me résoudre à ce qu’ils soient les

laissés pour compte de la réforme et encore moins ici, dans ma propre ville. Je perçois chaque

jour plus de jeunes victimes d’un système éducatif défaillant qui amène à l’échec scolaire, au

décrochage et à l’exclusion.(26

Je vous propose donc ce soir de réfléchir aux modalités d’intégration du secondaire dans la

trame programmatique du PEDT choisie par la ville en s’appuyant sur les objectifs identifiés :

 Favoriser le bien-être de l’enfant dans l’ensemble de ses temps de vie et l’amélioration

de ses conditions d’apprentissage, à savoir pour les collèges et lycées de prendre en

compte le jeune au-delà de son seul statut d’élève ;

 Lui donner les clés d’une intégration sociale et professionnelle réussie et lui apprendre

à exercer pleinement ses droits et ses devoirs de citoyens dans et hors les murs de

son établissement ;

 Lutter contre les inégalités dans l’accès au savoir et aux loisirs éducatifs, soit

généraliser les expériences d’ateliers relais ;

 Sensibiliser les différents acteurs aux expériences menées autour du décrochage

scolaire et contrer l’évitement scolaire par des stratégies de continuité pédagogique

entre le primaire et le secondaire ;

 Donner plus de moyens aux unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants,

aux unités localisées pour l’intégration scolaire à destination des élèves porteurs de

handicaps et aux sections d’enseignement général les professionnels adaptés ;

 Favoriser la conciliation vie familiale – vie professionnelle, s’agissant de la relation

structure éducative – parents ;

 Se réapproprier les espaces collégiens par des animations ciblées et menées par des

professionnels ;

 Étendre les programmes École ouverte et y associer les familles ;

 Améliorer les conditions de travail des acteurs éducatifs en contribuant à la continuité

de leur temps de travail, en termes de formation, de coordination simple, de

valorisation des compétences, de connaissances institutionnelles et bien sûr de

déprécarisation des statuts ;

 Réunir les conditions du partenariat et d’une cohérence éducative renforcée en

mettant en place les cellules adultes relais dans chaque établissement, afin de

s’assurer de la continuité éducative ;

 Impliquer les entreprises implantées sur notre territoire comme acteurs de formation

professionnelle ;

 Faire de SOS Rentrée l’outil repère et coporté d’un travail coordonné pour une

meilleure rentrée pour tous.

Il nous faut redonner vie à l’éducation au sens large et sans a priori, oser tenter des choses.

Notre commune a toujours été à la pointe d’expérimentations dans différents domaines. Nous

nous devons de saisir cette chance qui nous est donnée de relever le défi d’une école plus

juste et émancipatrice pour nos générations futures, une école de la réussite, de l’équité et

de la solidarité. Je ne vous expose là que quelques propositions qui peuvent s’inscrire

pleinement dans le cadre d’un PEDT sans que des moyens pharaoniques n’aient à être engagés.(27

Par contre, au niveau municipal, il nous faudra, afin de mener à bien ces engagements,

repenser la politique de la ville et renforcer le travail en transversalité, comme je l’ai déjà dit

dans la présentation, entre les différents services qui touchent de près ou de loin aux

questions relatives à l’éducation, à l’enfance, à la jeunesse, à la prévention sécurité, à la santé,

à l’urbanisation, dans un souci de mutualisation des compétences et des moyens mis en œuvre,

de cohérence et d’efficacité.

Je terminerai en insistant sur le fait que nous sommes tous concernés de près ou de loin par

ces questions d’éducation. Et il est de notre devoir de nous donner les moyens d’offrir à cette

ville le cadre idéal de l’épanouissement personnel, social et professionnel à nos enfants. Notre

groupe votera bien sûr en faveur du PEDT. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.- « Je n’avais pas d’autres inscrits, donc j’imagine que tout va bien. Alors,

Méhadée Bernard, sans vouloir te frustrer, si tu peux répondre juste aux questions qui

concernent le projet et toutes les autres, on les verra en commission. Voilà ! »

Mme BERNARD Méhadée.- « Je vais aller vite parce qu’il ne s’agit pas de s’étendre encore.

Je vois Sandrine Bernard que vous êtes bien renseignée. En fait, vous ne l’êtes pas tellement

bien renseignée puisque – je donne juste cet exemple – l’équipe des animateurs de Rosa Parks,

ce sont des animateurs volontaires. Donc typiquement, c’est asséné du faux dans cette

instance et je trouve que ce n’est pas juste. Mais on pourra en reparler en dehors de cette

instance, dans le cadre de la commission accès au savoir, dont tu es membre. Je crois qu’on

pourra répondre à toute une série de questions que tu poses. Quelques éléments quand même.

Effectivement, l’unité pédagogique pour les élèves allophones et arrivants, un poste cette

année. La demande, on est vraiment en deçà de ce que nous pourrions espérer à Ivry. Le

dispositif Plus de maitres que de classes, qui était le dispositif phare de la réforme, un poste

à Ivry. Encore une fois, on est loin des 60 000 postes créés. En tout cas, on n’en voit pas les

effets. Les pôles de tous petits, deux classes créées, mais en fait qui ne viennent pas

s’ajouter aux classes existantes, mais qui prennent la place des classes existantes. Donc, ce

n’est pas un plus. 233 enfants préinscrits, sans école, des enfants de deux ans. Donc, je ne

suis pas sûre qu’on puisse se réjouir comme tu le faisais. Sur les ZEP, effectivement, on vient

d’apprendre que certaines écoles – c’est hier quoi ! – qui étaient anciennement classées ZEP

pourraient perdre ce statut d’école de réseau prioritaire demain. Donc, on va travailler en

relation avec Bozena Wojciechowski sur cette question-là pour regarder quelle lutte on peut

mener ensemble parce qu’il serait inadmissible que dans tout un paquet d’écoles d’Ivry, on se

retrouve avec des effectifs extrêmement importants sur des sites où clairement il y a besoin

de dispositifs tels que les dispositifs Plus de maitres que de classes. Deux effectifs d’enfants

moins importants. Donc voilà, ça, c’est des batailles que, j’espère, nous pourrons mener tous

ensemble.

Sur ce que tu poses sur dotation de la rentrée, enfin, je m’oppose complètement au faux. Il y

a effectivement des commandes qui sont arrivées un peu tardivement, mais je trouve ça un

peu pathétique d’en faire état ici de cette façon-là. Sur la disparition, enfin ce que tu dis sur

le numérique, c’est pareil. Ça vient de l’État, l’État impose le numérique dans chaque école.

C’est aux villes de le mettre en place sans un fifrelin. Donc, on fait petit à petit, école par

école. Là, on est en train de faire le bilan de ce qui a été mis en place quand tu avais cette

responsabilité. Il y a des défauts, il y a des qualités qu’on améliore pour pouvoir doter

intelligemment ces écoles et ne pas aller vite et n’importe comment. Sur l’association, la

nouvelle association de parents d’élèves qui s’est constituée, effectivement, elle s’est(28

constituée. Donc comme tous les partenaires, elle pourra faire partie du comité de pilotage.

Je ne vois pas pourquoi on leur interdirait cette instance. C’est une association de parents

d’élèves. Elle pourra évidemment y être. Sur l’extension-modification-restructuration de

Makarenko, tu es extrêmement mal informée, puisqu’on a une réunion dans une petite dizaine

de jours, qu’on en a eu une il y a un mois. Donc voilà, c’est pareil, on peut continuer, mais ça a

peu de sens. Je comprends les préoccupations de Tariq Aït Amara sur le lien collège, enfin le

primaire et le secondaire. Moi, en tout cas, ma préoccupation, c’est que le lien se fasse

correctement et que dans le cadre du PEDT, on puisse avancer. Le PEDT, c’est un document en

mouvement. On l’a déposé là, on va le réécrire, on va l’alimenter, on va le travailler ensemble.

Donc, il est perfectible aujourd’hui. On a essayé de le rendre le meilleur possible, mais voilà, il

va avancer avec le temps et je te propose qu’on puisse travailler vraiment en cohérence sur

des problématiques, je pense, par exemple à la problématique des enfants allophones qui est

une vraie problématique dans les établissements élémentaires et qui en est une aussi dans les

établissements secondaires. Peut-être encore plus criante, parce qu’il n’y a plus de classe

spécialisée. Il y a des choses comme ça sur lesquelles on pourra travailler. Et pour les autres

questions, je crois qu’il y a la commission, il y a les comités de pilotage, il y aura des

calendriers, tout ça. Il y aura des réponses à toutes vos questions. Mais on s’arrête puisque

sinon, c’est… »

M. BOUYSSOU.- « Oui, sinon on pourrait passer… c’est une nuit d’étude qu’on pourrait

passer sur le sujet. Donc, ce que je vous propose sans plus de commentaires, c’est d’adopter le

projet éducatif de territoire qui vous est soumis, puisque là, il y a une délibération et un vote

à opérer. Donc, qui est pour l’adoption de ce projet ? Merci. Donc, ce projet est adopté. Merci

beaucoup. »

LE CONSEIL

A1/ ENTEND les rapports de Mme Méhadée BERNARD, adjointe au Maire déléguée à l’éducation et la

vie scolaire, de M. Tariq AIT AMARA, conseiller municipal délégué aux collèges et lycées, sur les

conditions et le déroulement de la rentrée scolaire 2014/2015 à Ivry dans les écoles, les collèges et les

lycées.

(Affaire non sujette à un vote)

M. BOUYSSOU met aux voix

LE CONSEIL

A2/ APPROUVE la convention relative à la mise en place du projet éducatif de territoire (PEDT) avec

la Préfecture du Val-de-Marne, la Direction Académique de l’Education Nationale, la Caisse

d’Allocations Familiales du Val-de-Marne fixant les modalités d’organisation des activités périscolaires

pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la Ville. (35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)(29

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Communauté d’agglomération Seine-Amont

Adhésion de la commune de Valenton

Avis du Conseil Municipal

Rapporteur : Romain Marchand

M. BOUYSSOU.- « Alors le point suivant concerne l’adhésion de la ville de Valenton à la

communauté d’agglomération Seine-Amont. Donc, je sais que certains d’entre vous ont eu le

débat à l’assemblée communautaire il n’y a pas si longtemps, c’était mardi dernier. Donc, c’est

Pierre Gosnat qui devait rapporter sur cette question. En son absence, on a demandé à

Romain Marchand qui est son suppléant au conseil syndicat de Paris Métropole – c’est bien d’un

conseiller syndical dont on parle – donc qui a accepté au pied levé de rapporter sur ce point.

Donc, je l’en remercie et je lui passe la parole. »

M. MARCHAND.- « Merci, Philippe Bouyssou. Alors, je rassure ceux qui étaient en conseil

communautaire, ce ne sera pas exactement le même débat puisque d’abord, les interventions

ne sont pas dans le même ordre et puis j’ai essayé de tenir compte justement du débat qu’on a

eu à la communauté d’agglomération. Et j’espère que comme ça, ça peut permettre de faire

progresser les choses. Alors, chers collègues, la CASA, vous vous en souvenez, est née il y a

bientôt deux ans d’une volonté politique forte qui se traduisait à l’époque, on disait :

« trois villes qui se ressemblent, trois villes qui s’assemblent ». Au-delà de la formule, la

démarche de création de cette communauté d’agglomération ainsi que son développement

depuis sont marqués par trois principes politiques forts. Premier principe, c’est une

construction volontaire et volontariste : mettre en commun des compétences non pas d’une

injonction extérieure, d’une contraintes imposée d’en haut, mais bien du désir de s’unir pour

affronter des problématiques communes et d’être plus forts ensemble pour mieux répondre

aux besoins de nos concitoyens et – c’est l’objectif final – d’améliorer le service public rendu

aux populations. Deuxième principe fort : un mode de travail et de fonctionnement coopératif.

La CASA doit être le démultiplicateur des actions des communes dans le principe de

coopérative de villes, face au danger que représenterait l’idée d’une supracommunalité, une

couche supplémentaire éloignée des élus locaux de proximité et donc des habitants. La CASA,

on le constate depuis sa création, fonctionne très en lien avec les villes, est au service de

celles-ci, qui sont associées à toutes les étapes d’élaboration de l’action publique. Troisième

principe fort : une ouverture aux autres villes. Dès son origine, les trois Maires avaient

affirmé que nous étions ouverts à d’autres communes à condition de partager évidemment la

même vision de l’intercommunalité et d’œuvrer à un projet de territoire cohérent.

C’est le respect et le partage de ces trois principes fondateurs qui ont conduit Pierre Gosnat

à envoyer avant l’été un courrier aux Maires des huit communes n’appartenant déjà pas à une

intercommunalité et qui sont évidemment en continuité territoriale avec la CASA : Ablon-sur-

Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-

Georges. Cette invitation au dialogue a été décidée en bureau communautaire et présentée en

séance de notre Conseil Municipal, dans le respect de la démarche coopérative que j’évoquais à

l’instant. Certains s’interrogent sur les raisons qui nous ont conduits à nous adresser à ces

seules communes. Je le redis, le respect des communes est notre fil conducteur. Il ne nous

appartient donc pas de solliciter des communes qui ont, il y a déjà plusieurs années, fait le(30

choix d’intercommunalité librement consentie. Nous sommes naturellement ouverts à la

discussion et attentifs à l’expression de nos voisins, Plaine Centrale et Val-de-Bièvre, bien

qu’il y aurait une logique territoriale sans doute moins cohérente dans de tels regroupements.

En effet, toutes les communes à qui nous nous sommes adressées partagent un destin commun

au sein de l’opération d’intérêt national Orly – Rungis – Seine-Amont qui regroupe 12 villes, les

huit que j’ai citées auxquelles le Maire s’est adressé, les trois qui sont déjà dans la

communauté d’agglomération Seine-Amont et Alfortville, mais celle-ci fait déjà partie d’une

communauté d’agglomération Plaine Centrale.

À ceux qui verraient dans l’adhésion de Valenton une logique partisane – j’ai même lu quelque

part que nous serions en train de constituer une réserve de communistes –, je tiens à

souligner deux choses. La première, c’est que ce n’est pas nous, mais l’État qui a reconnu le

territoire Orly – Rungis – Seine-Amont comme stratégique et d’intérêt national et qui a

intégré Valenton dans ce territoire. C’est bien qu’il y a des enjeux communs pour les

communes de ce territoire, enjeux que nous avions d’ailleurs identifiés bien avant la création

de l’OIM15, lorsque nous avons été à l’initiative de la création de l’association Seine-Amont

développement. Deuxième remarque, sur les huit communes sollicitées, trois sont certes

dirigées par un Maire communiste, une en l’occurrence puisqu’il s’agit de trois femmes, mais

quatre le sont par un Maire de Droite et la dernière par une Maire Divers Gauche. Des

contacts sont établis avec plusieurs d’entre eux et d’entre elles, sans qu’il me soit possible ce

soir d’en dire plus, puisqu’à ce stade, les conseils municipaux ne se sont pas prononcés. Je

tiens cependant ce soir à vous alerter sur les échéances à venir quant à la mise en place de la

métropole du Grand Paris. D’ici à quelques mois, une carte des périmètres des futurs

territoires de la métropole, qui doivent faire, je vous le rappelle, au moins 300 000 habitants,

va être établie. Si nous ne voulons pas nous faire imposer des regroupements qui feraient fi

des logiques territoriales, c’est à nous de prendre notre destin en main et c’est dans cette

démarche que s’inscrit la demande d’adhésion de Valenton. En effet, qu’y aurait-il de pire que

les futurs périmètres soient décidés sans concertation avec nous au mépris des volontés

locales et des besoins des habitants ? Nos territoires ne sont pas des pièces d’un puzzle que

l’on peut assembler dans n’importe quel sens, à la recherche de la bonne combinaison qui

permettra d’atteindre le sacro-saint seuil des 300 000. Permettez-moi d’ailleurs une

parenthèse pour faire une remarque sur la taille des futurs territoires. Comme vous sans

doute, j’ai pris connaissance du projet du Préfet de région sur la carte intercommunale de la

Grande Couronne. Tout près de chez nous, dans l’Essonne, une intercommunalité de

800 000 habitants est proposée. 800 000 habitants. Alors, nous sommes donc dans une

situation où le Gouvernement annonce qu’il veut supprimer des départements, enfin certains

départements. On n’a pas encore tout à fait clairement compris quels départements seront

supprimés et lesquels ne le seront pas, ce qui pose d’ailleurs des questions d’égalité

territoriale dans la République. Donc, le Gouvernement annonce qu’il veut supprimer les

départements et dans le même temps, il recrée des territoires qui seront quasiment de la

taille d’un département. Où est la logique ? Face à cette improvisation doublée d’une volonté

de reprise en main autoritaire de l’État sur la construction métropolitaine, nous réaffirmons

notre volonté d’une métropole qui se construise à partir des territoires. C’est en ce moment la

question qui est au cœur des débats de la mission de préfiguration de la MGP16. Veut-on une

métropole centralisée ou tout se décide en haut ou bien une métropole patiemment élaborée

sur le terrain par les élus locaux et les citoyens ? La grande majorité des Maires franciliens

15 OIM : organisation internationale pour les migrations.

16 MGP : Métropole du Grand Paris.(31

ont déjà répondu : il ne peut y avoir de métropole forte que si elle s’appuie sur des territoires

forts, ayant en main les leviers de leur développement, condition pour que ce développement

puisse se faire au plus proche des citoyens.

C’est bien dans cette optique que s’inscrit la demande d’adhésion de Valenton : bâtir un projet

commun autour d’axes structurants, la Seine bien sûr, mais aussi le RER C et la RD5, ainsi que

dans le cadre de documents stratégiques, de contrats de développements territoriaux, le

projet directeur de l’établissement public d’aménagement Orly – Rungis – Seine-Amont et le

SDRIF, schéma directeur de la région Île-de-France. Partager un projet commun et librement

consenti, vous en conviendrez, voilà deux principes que nous ne pouvons que partager. Dès lors,

la demande de Valenton est une excellente nouvelle, car elle nous permettra d’être plus forts

ensemble, de définir un projet de territoire en accord avec les besoins de nos habitants pour

peser dans le débat sur la métropole du Grand Paris et d’avoir un petit peu plus en main notre

destin quant aux choix des futurs territoires. Je vous invite donc chers collègues à réserver

un accueil chaleureux à nos voisins valentonais dans la CASA, en attendant, je l’espère, que les

autres villes du territoire Orly – Rungis – Seine-Amont nous rejoignent dans les prochains

mois. »

M. BOUYSSOU.- « Après Romain Marchand, j’ai Régis Leclercq, Mehdy Belabbas, Sandrine

Bernard et il n’y en a pas d’autres. D’accord, M. Leclercq. »

M. LECLERCQ.- « Oui, alors je suis désolé, je dois vous tourner le dos, mais le micro est de

ce côté, donc si je veux voir mes notes. Alors, nous avons longuement débattu hier en conseil

communautaire, donc je ne vais pas relancer tout le débat. Nous avons eu hier une excellente

intervention de Tonino Panetta de Choisy-le-Roi et qui disait qu’il n’y a absolument aucune

relation entre Choisy-le-Roi et Valenton, en nous disant qu’il y avait juste une frontière avec

un terrain vague, mais absolument aucun lien territorial entre les deux communes. Donc, si

Choisy et Valenton n’ont aucun lien, qu’est-ce que nous à Ivry on peut avoir comme liens avec

Valenton ? L’intérêt d’avoir une communauté d’agglomération, c’est de mener des politiques

globales, de mutualiser des services. Est-ce qu’on va aller mettre un équipement à Valenton et

que les Ivryens devront aller à Valenton pour pouvoir utiliser l’équipement ? On doute de

l’intérêt. Alors, on nous a expliqué, c’est ce que Romain Marchand nous a redit ce soir, que

cette cohérence pourrait venir à terme avec l’adhésion d’autres communes. Mais à ce moment,

autant attendre d’avoir les autres communes qui donnent leur accord et qui adhèrent pour

qu’on puisse constater à ce moment qu’il y a une cohérence territoriale. Donc, compte tenu de

ça, comme nous l’avons fait hier, nous allons voter contre cette délibération. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Mehdy Belabbas. »

M. BELABBAS.- « Merci, Philippe Bouyssou. Effectivement, nous avons déjà eu ce débat et

je pourrais reprendre et je vais essayer de reprendre un petit peu le fil de l’intervention que

j’ai pu faire au nom du groupe Europe Écologie – Les Verts à la CASA. Notre communauté

d’agglomération cherche actuellement à atteindre la taille nécessaire à sa survie dans la

future métropole du Grand Paris. Nous devons en effet atteindre le seuil de

300 000 habitants pour prétendre à une existence dans cette métropole. Sous quelle forme ?

Seul l’avenir nous le dira puisque nous sommes tributaires de la réforme territoriale et du

projet de loi Mapam. C’est ce mouvement d’élargissement qui a été initié cet été, un peu avant

l’été, par notre Maire, président de la CASA, Pierre Gosnat, lorsqu’il a écrit aux Maires du

territoire Orly – Rungis – Seine-Amont. La commune de Valenton est du point de vue des élus

écologistes bienvenue dans notre communauté d’agglomération. Mais malheureusement, elle ne(32

nous permet pas d’approcher le seuil des 300 000 avec ses 12 000 habitants

malheureusement. Mais surtout, cette adhésion fait douter notre groupe de la pertinence

territoriale de notre EPCI17, car si Valenton est voisine de Choisy-le-Roi, une continuité

territoriale si tenue ne vaut pas cohérence. Jusqu’à présent, la CASA s’est construite autour

d’axes structurants majeurs : la Seine évidemment, mais aussi la ligne du RER C, la RD5

comme l’a cité Romain Marchand. Valenton aujourd’hui est en dehors de ces axes

structurants. La CASA doit grandir. Nous en sommes tous d’accord. Mais l’adhésion de

Valenton symbolise des divergences que nous avons déjà pu exprimer ici et au conseil

communautaire. Divergences sur la méthode pour arriver à cet élargissement. La démarche

choisie en mai, juste après les élections municipales, ne semble pas susciter l’enthousiasme

des communes à qui nous nous sommes adressés par simple courrier. Cette invitation ne peut

suffire à construire une dynamique pour la constitution de la communauté forte que nous

attendons. Il nous semble nécessaire que dès demain, comme je l’ai déjà dit, nous allions

toutes et tous, les élus des villes, à la rencontre de nos collègues des autres villes qui ont été

invités, Chevilly-Larue, Villeneuve-Saint-Georges, que nous ayons des vrais débats publics, que

nous ayons des vrais espaces d’échange et de dialogue. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Et nous

devons avoir l’ambition de rendre le projet de la CASA séduisant. Et séduisant, pourquoi ?

Parce que c’est un projet qui aura été construit collectivement et avec toutes les villes sur un

même pied d’égalité. Dès les premières discussions sur l’opportunité de fonder la communauté

d’agglomération, que ce soit à Ivry, à Choisy ou à Vitry, les écologistes ont insisté sur la

nécessité de fonder cette dernière sur un projet de territoire cohérent, c’est-à-dire un

projet de développement et d’aménagement fondé sur une réflexion stratégique et articulé

autour d’axes structurants comme ceux que j’ai cités précédemment. Moi, j’ai bien relu le

courrier du 6 juin que Pierre Gosnat avait adressé aux huit Maires du 94. À sa lecture, nous

avons un peu l’impression que nous souhaitons élargir le périmètre de la CASA uniquement

pour nous défendre face à la métropole du Grand Paris. C’est à notre sens faire l’impasse sur

le rôle premier d’une communauté d’agglomération qui est avant tout une opportunité pour les

communes qui en sont membres de mutualiser leurs moyens, de bâtir des projets qu’elles

n’auraient pu mener à bien seules, mais aussi de rationaliser leurs dépenses de fonctionnement

et de développer une nouvelle forme de solidarité entre les collectivités territoriales. Notre

groupe est pleinement conscient du bipartisme que risque d’engendrer la métropole dans sa

configuration actuelle, laissant peu de place à une appropriation démocratique de cette

nouvelle entité. Mais il n’est pas nécessaire d’y opposer une forme d’exclusivité et une forme

de repli sur soi. Notre groupe souhaite donc que notre EPCI se rapproche d’autres communes

et entame des négociations avec elles. Nous avons proposé dès le début un rapprochement

avec les communes de Seine-Amont et nous sommes contents que nous envisagions aujourd’hui

un rapprochement vers le sud et un élargissement vers le sud. Mais entre la création de la

CASA et aujourd’hui, quatre années ont passé. Et donc, nous pouvons envisager… trois années,

mais entre le moment où on a réfléchi, chers collègues. Excusez-moi. Eh oui, ça va vite. Nous

avons besoin d’avoir une information claire sur les contacts qui ont été établis suite à notre

invitation du mois de juin. Moi, je ne comprends pas l’argument de la discrétion évoqué qui

s’appuierait sur des décisions qui n’ont pas été prises dans les décisions des conseils

municipaux. Bien évidemment ! Mais nous devons être dans le débat. Nous devons être dans la

transparence, dans la clarté. Et ensuite, une fois ce débat passé, les conseils municipaux des

villes à qui nous nous sommes adressés trancheront, mais nous devons avoir un débat politique,

17 EPCI : établissement public de coopération intercommunale.(33

un débat avec les populations concernées. Ce débat ne peut pas avoir lieu qu’entre nos Maires

et entre le président de la CASA et les Maires de ces communes-là.

Une question que nous avons posée déjà au conseil communautaire et que j’ai déjà posée

également ici : pourquoi ne pas nous rapprocher de la communauté déjà existante du Val-de-

Bièvre ? Certes, nous avons fait le choix de nous adresser aux communes qui sont isolées, en

dehors de communauté d’agglomération, mais nous pouvons tout à fait envisager un

rapprochement avec d’autres communautés d’agglomération déjà constituées. On va m’opposer

un argument qui est celui de la taille de ces entités et du rapport démocratique des citoyens

avec ces entités. Mais ce n’est pas la taille qui pose un problème, c’est la nature

institutionnelle des EPCI qui pose aujourd’hui un problème, avec le double mandat qui est

accordé aux conseillers municipaux qui siègent à la fois et au conseil communautaire et dans

les conseils municipaux. Aujourd’hui, il ne viendrait à l’idée de personne de contester aux

départements une forme de proximité, une vraie proximité même, avec les habitants, avec les

citoyens du Val-de-Marne. Donc, le problème, il n’est pas au niveau de la taille de cette

institution qu’est l’EPCI. C’est au niveau des institutions qui les gèrent. Donc, pour continuer

sur la question du rapprochement avec la communauté du Val-de-Bièvre que nous souhaitons au

même titre que l’élargissement vers le Sud, vers Seine-Amont, nous partageons avec le Val-

de-Bièvre de nombreux points communs : la proximité avec Paris, la RD7, la ligne T3 du

Tramway et demain le Grand Paris Express également qui traversera notre territoire. Cela

permettrait de fonder des territoires plus vastes et de dépasser allègrement le seuil de

300 000 habitants tout en restant cohérent. Je pourrais également évoquer une dynamique

de projet sur la santé, avec à Villejuif, le pôle qui travaille sur le cancer et nous à Ivry, bien

évidemment, le pôle d’allongement de la vie sur Charles Foix. Donc, avec une vraie technicité

au niveau de la recherche et une vraie dynamique de projet qui apporterait une cohérence

tout à fait opportune pour nos territoires.

Donc, pour notre part, nous souhaitons la bienvenue à Valenton, très chaleureusement, au sein

de la communauté d’agglomération. Mais tant sur la méthode qui nous est proposée que sur la

transparence du débat qui nous est proposé sur l’élargissement, nous ne pouvons que nous

abstenir sur l’adhésion de cette commune. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Mehdy Belabbas. Alors après, il y a Régis Leclercq. Décidément,

c’est Sandrine Bernard qui s’était… si je confonds les deux ! Remarquez que des fois sur le

contenu, mais bon ! Sandrine Bernard, pardon. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Alors là, sur le contenu, je vais plutôt être en accord avec un

certain nombre d’éléments qu’a exposé Mehdy Belabbas. Dans le cadre de loi Mapam sur la

modernisation de l’aménagement du territoire et les métropoles, on pense que l’élargissement,

l’agrandissement, le travail qui est engagé pour poursuivre le développement de cette

communauté d’agglomération pour la faire grandir est plutôt une étape importante. C’est

opportun et c’est prendre à bras le corps un enjeu qui nous est posé. C’est d’ailleurs le signal

d’une dynamique que d’être l’une des agglomérations du Val-de-Marne qui donne à voir un

projet d’extension. Pour autant, cette adhésion pour nous, le choix de Valenton est surtout le

choix d’une proximité politique, c’est-à-dire des villes qui vous ressemblent et qui se

rassemblent. C’est ça ? Or, on considère que finalement il n’y a pas réellement d’intérêts

communs entre Ivry et Valenton, en tout cas pour les habitants. Valenton n’est pas du tout

dans le bassin de vie des Ivryens, ni sur le plan des services, ni sur le plan professionnel, ni

sur le plan des transports, encore moins sur le plan éducatif ou culturel. Donc, on va plutôt(34

faire le choix de s’abstenir sur le vote de ce soir. Néanmoins, on considère que ce débat

aurait pu être l’occasion de reposer un certain nombre de questions. À la suite du débat

conséquent que nous avions eu en mars 2012 sur la création de la CASA, il nous aurait paru

opportun de profiter de cette étape qui s’offre à nous, l’étape de son élargissement pour

premièrement, interroger son évolution depuis le 1er janvier 2013, c’est-à-dire depuis sa

création par rapport aux choix que nous avons faits. À la fois le choix des compétences à

transférer, mais également le choix d’en faire non pas une communauté d’agglomération de

gestion de services publics comme peuvent l’être d’autres communautés, mais bien une

communauté stratège. On avait insisté à l’époque sur deux aspects, deux leviers essentiels

pour nous de réussite de ce projet qui étaient à la fois la lisibilité pour les citoyens et sa

démocratie et son ouverture citoyenne. Or, force est de constater que sur ces deux aspects,

on est très très loin des objectifs que nous nous étions fixés. Je pense que la CASA, qui

pourtant recèle de bonnes intentions, d’énergie et d’une grande motivation notamment de la

part du personnel qui a été recruté, reste une construction extrêmement obscure pour les

habitants de nos communes et totalement illisible. Donc, ça aurait pu être l’occasion d’engager

un débat peut-être plus large, un débat public, mais en tout cas de réinterroger les choix que

nous avions faits. Et puis l’autre aspect, c’est effectivement pourquoi Valenton et pourquoi

pas d’autres. On a bien compris qu’un contact avait été pris avec d’autres communes, les

communes isolées. Pourquoi les communes isolées et pourquoi ne pas engager un dialogue avec

les autres communautés d’agglomération du Val-de-Marne ? C’est une première question que

Mehdy Belabbas a posée. Mais au-delà, est-ce que finalement, il ne faudrait pas faire un

paquet commun et justifier au regard de la réinterrogation des compétences et du

fonctionnement de la CASA ce paquet d’adhésions qui pourraient nous rejoindre ? Je

m’explique. Avec l’arrivée prochaine de la métropole du Grand Paris, même si elle est encore

en débat, même si on ne sait pas si ce sera finalement une métropole forte ou des territoires

forts, il y a un certain nombre de questions qui se reposent. La question du PLU intercommunal

se repose : à quelle échelle est-elle la plus pertinente et doit-on en avoir trois niveaux ? La

question des offices HLM se pose et de leur regroupement. Et la santé de notre OPH d’Ivry

doit nous conduire à interroger cette question-là. La question de l’aménagement du territoire

et du développement économique se pose également. Donc, pourquoi poursuivre comme si on

faisait l’autruche par rapport aux grands enjeux qui nous sont posés ? Il ne s’agit pas

seulement de s’y opposer. J’ai bien compris que vous vous y opposiez. Moi, pour ma part, j’y

suis plutôt favorable. Je pense que c’est vraiment un périmètre qui offre de très très

grandes opportunités d’efficacité publique, ce périmètre métropolitain. Mais au-delà de s’y

opposer, je pense qu’il faut qu’on repose un certain nombre d’enjeux qui avaient été introduits

dans la CASA et qui aujourd’hui interrogent les chantiers qui sont engagés. Et je pense

notamment à la question du recrutement du personnel. Doit-on continuer à recruter ce

personnel alors qu’on ne sait pas quelles seront demain les compétences qui resteront au

niveau de la CASA et quel sera le statut et le devenir de ces personnels ? Est-ce qu’il ne

faudrait pas qu’on aille par exemple davantage sur des mises à disposition pour que ces

personnels gardent la sécurité professionnelle des communes d’où ils viennent ? C’est en

partie ce qu’on fait, mais enfin pas seulement.

Donc, je pense que cette question de l’adhésion de Valenton, elle est significative de la

volonté de la CASA de continuer sa dynamique de construction, de s’agrandir et c’est plutôt

un signal important. Néanmoins, je pense qu’elle aurait dû faire l’objet d’un débat bien plus

large et bien plus conséquent sur des enjeux qui nous concernent tous, mais qui sont encore

très illisibles pour les habitants.(35

Donc, pour toutes ces raisons, sur Valenton en tant que tel – on n’a rien contre cette ville

d’ailleurs. Je n’ai pas l’impression que quiconque ici finalement nous ait exposé ce que

représentait Valenton, ce que Valenton allait apporter à la CASA et ce que la CASA allait

apporter à Valenton – mais en tout cas sur cette décision, on s’abstiendra. »

M. BOUYSSOU.- « Atef Rhouma. »

M. RHOUMA.- « Merci, Philippe Bouyssou. Je vais être très court. C’est un débat qui est

très technique. Malheureusement, c’est un débat auquel on n’a pas été associé. Donc, on aurait

aimé avoir d’autres espaces de concertation et éventuellement une consultation de tous les

élus et des Ivryens et des Ivryennes. Sans la maîtrise totale des enjeux, nous ne pouvons

engager notre voix. De ce fait, on va s’abstenir, nous, le groupe CCI. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Alors, peut-être avant de repasser la parole à Romain Marchand

pour apporter quelques éléments de réponse aux questions qui ont été soulevées, je pense

qu’on peut entendre plusieurs choses dans le débat qui vient là. La première, c’est le besoin

d’un débat et d’un éclaircissement à l’égard de l’ensemble des élus et de la population sur les

enjeux de cette question, qui est une question qui est effectivement loin d’être facile à

cerner et à comprendre. Mais on sait quand même à peu près tous, là autour de cette table, où

on en est du point de vue des dispositifs de lois qui sont à l’œuvre. Mais Romain Marchand l’a

rappelé dans son intervention. Il y a une mission de préfiguration qui s’est créée, qui étudie

les choses, qui effectivement cette mission de préfiguration, si j’ai bien compris, porte l’avis

d’une métropole avec des territoires forts qui auraient reconnaissance d’un statut d’EPCI et

qui donc seraient des territoires de plein exercice avec des vraies possibilités de décisions

stratégiques. C’est plutôt ça qui est en train de sortir de la mission de préfiguration. Mais au

final, c’est le Parlement qui va décider et au final, les territoires tels qu’ils vont être créés,

c’est l’État qui a la main et qui va entendre ce que dit la mission de préfiguration, on peut

l’espérer, mais qui va décider de ce que seront les territoires. Aujourd’hui, l’initiative qui a été

prise par Pierre Gosnat, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Seine-

Amont, de s’adresser à ces communes qui ont été citées, c’est en tenant compte du fait que

demain dans les territoires, les communautés d’agglomération existantes seront insécables et

resteront ensemble dans les territoires tels qu’ils ont été comptés. Mais je rappelle que quand

même, c’est bien l’État qui va décider au final de la cartographie. Et on sait très bien ici

autour de cette table, qu’on soit dans la majorité municipale ou pas, je crois qu’on a un petit

débat sur l’avenir des départements et sur ce que doivent devenir les départements. Et que

derrière les échanges qu’on a ce soir, c’est un peu ce désaccord-là, pas ce désaccord, mais

cette appréciation différente sur le sujet qui se pointe. Parce qu’effectivement, on peut

regrouper toutes les agglomérations ensemble, faire un gros territoire qui globalement sera

le territoire du département du Val-de-Marne et du coup, il n’y a plus forcément besoin du

département si tout ça fusionne dans un même élan. Mais sur ce qui est de l’éloignement des

processus de décision par rapport aux citoyens, là on a un problème. Et dernier problème que

je voudrais quand même soulever, c’est qu’en l’état de la loi, si par exemple on décidait de

fusionner la CASA avec le territoire de Val-de-Bièvre, ce qui peut après tout… ils ne sont pas

plus méchants que Valenton, ils ne sont pas plus ou moins communistes, ils ne sont pas… voilà.

Rappelons-nous quand même que dans l’état actuel de la loi, alors à moins qu’elle change, on

doit atteindre le même degré d’intégration des compétences. On n’est pas au même niveau

qu’une communauté d’agglomération comme celle du Val-de-Bièvre qui s’est créée il y a plus de

20 ans, qui a mis en commun, mais dans un processus concerté, dans un processus qui a pris

son temps. C’est à peu près le même processus qu’on est en train de construire à notre niveau(36

avec Choisy et Vitry et qu’on a la volonté d’élargir. Mais si on devait du jour au lendemain par

une fusion de ces territoires atteindre le même degré d’intégration et de manière brutale, en

quelques années, eh bien je nous souhaite bien du plaisir. Et là pour le coup, la question des

personnels communaux, la question de l’intérêt commun et de l’intérêt général des populations

par rapport aux compétences qui seraient transférées, il y a quand même de vraies questions

à se poser. Mais ce sont des débats qu’il faudra qu’on poursuive dans la durée.

Romain Marchand. Ah, il y a Patricia Gambiasio, pardon, avant de passer la parole à

Romain Marchand. Comme ça, tu répondras comme rapporteur de la question.

Patricia Gambiasio. »

Mme GAMBIASIO.- « Juste, nous, on avons été surpris dans notre groupe. On n’a pas eu les

informations complémentaires et suffisantes sur ce sujet. Donc, Arthur Riedacker et moi, on

va s’abstenir. On ne dit pas qu’on est contre, on dit simplement qu’on va s’abstenir. Et Pierre

Martinez votera pour. Voilà, merci. Et Pierre Martinez vote pour. »

M. BOUYSSOU.- « Vas-y Romain Marchand. »

M. MARCHAND.- « Quelques mots rapidement. D’abord, sur l’idée que la mutualisation, il

faut qu’on fasse attention quand on en parle parce que c’est le grand eldorado qui permettrait

de faire des économies sur la gabegie de la dépense publique, mais la réalité, c’est que les

communautés d’agglomération constituées, y compris celles qui le sont depuis très longtemps,

n’ont pas fait faire des économies avérées au financement de l’action publique. Et les

simulations qui ont été faites sur la métropole montrent par exemple – ça, c’est un groupe de

travail de la mission de préfiguration sur les finances qui le dit – que ce qui peut être

mutualisé véritablement à l’échelon métropolitain, c’est 3 % des dépenses de fonctionnement

des communautés d’agglomération. Ils se sont basés sur celles qui sont les plus importantes.

3 %, est-ce que c’est franchement à l’échelle des questions qu’on a sur la dépense publique en

ce moment ? Je ne crois pas que ce soit le cœur du sujet.

Deuxième chose, on peut avoir le débat avec les autres communautés d’agglomération qui sont

déjà constituées. Mais d’une part, on n’a aucune information du fait que les élus de ces

communautés d’agglomération seraient intéressés par le fait de rejoindre la CASA. En tout

cas c’est ce que Pierre Gosnat a dit l’autre soir au conseil communautaire. Donc, c’est quelque

chose qui peut évidemment se discuter, mais pour le moment, il n’y a pas de point de départ à

la discussion. Et je rappelle le parti pris, c’était de s’adresser aux villes isolées. Et deuxième

chose, j’alerte sur le fait qu’il ne faudrait pas s’engager dans ce qui pourrait s’apparenter à

une sorte de course à l’échalote pour être le plus gros et peser le plus fort dans la métropole.

La CASA et le Val-de-Bièvre, c’est déjà plus de 400 000 habitants réunis à eux deux. Si on

considère qu’il y a encore d’autres villes isolées un peu plus au sud qui vont nous rejoindre, ça

veut dire qu’on va vers la constitution d’un territoire de 5, 6, 7 peut-être 800 000 habitants.

Est-ce que ça nous paraît la meilleure manière de constituer un territoire qui sera proche des

citoyens ? Moi, je ne crois pas que ce soit la meilleure chose à faire.

Et puis, il y a la question de la cohérence territoriale. Oui, on peut trouver des cohérences

territoriales avec tous nos voisins. On peut en trouver avec le 13e, on peut en trouver même

avec Charenton. On partage la Seine et le pont Nelson Mandela. Ceci dit, la cohérence

territoriale qui est proposée là, à travers l’adhésion de Valenton, ce n’est pas quelque chose

qui a été décidé par Pierre Gosnat il y a trois semaines. Ça fait dix ans que toute notre

coopération intercommunale, elle est tournée vers le territoire de la Seine-Amont. Ça fait

dix ans qu’on travaille au sein de l’association Seine-Amont Développement. Ça n’empêche pas(37

de discuter avec d’autres. Mais entendez quand même que l’adhésion de Valenton, elle nous

permet d’aller dans ce sens-là et elle nous permet de peser demain quand le choix sur les

territoires, il se fera. Parce que les communautés d’agglomération étant insécables, du coup,

on montre la direction dans laquelle on veut aller, non pas par envie de se regrouper

politiquement parce que personne n’a rien contre Valenton, mais c’est marrant, il y a quand

même toujours des gens pour signaler que c’est la même couleur politique. Ce serait une autre

ville, d’une autre couleur politique, vous seriez un petit peu plus embêtés pour l’argumenter.

Donc, c’est la direction dans laquelle on veut aller. Les contacts sont pris, ont été faits en

direction de tous les maires à égalité, quelle que soit leur couleur politique. Et je crois que si

on peut entendre des choses sur la méthode, sur le fond, cette adhésion nous permet d’aller

dans la bonne direction. »

M. BOUYSSOU.- « Alors, comme on a un débat passionnant, Mehdy Belabbas s’est réinscrit

brièvement. »

M. BELABBAS.- « Oui, très vite. Enfin, parce qu’on a cet échange avec Romain Marchand,

mais quand même, je veux pouvoir répondre devant l’assemblée qui est réunie ce soir. Pour

pouvoir avoir cet échange avec nos collègues des autres communautés d’agglomération, encore

faut-il adopter la même démarche ! Pourquoi pas leur adresser un courrier ? Tu dis, certes,

les élus des autres communautés d’agglomération n’ont pas exprimé l’envie, mais parce que

nous-mêmes nous n’avons pas exprimé l’envie. Moi, je remets en cause le parti pris qui a été

pris au mois de juin, au mois de mai, même qu’il a été validé en bureau communautaire juste

après les élections municipales, quand nos élus s’installaient et qu’on n’avait pas encore

conscience peut-être de tous les enjeux de cette question-là. Moi, je conteste ce parti pris

de s’être adressé qu’aux huit villes du sud du département. Et aujourd’hui, d’ailleurs, le

rapprochement avec la communauté du Val-de-Bièvre fait partie des trois scénarios que le

Préfet a dans son dossier, a sur son bureau plutôt, dans le cadre des futures

intercommunalités. Autant anticiper par des liens, par des contacts, peut-être un scénario

qu’on va nous imposer. Moi, je pense que c’est aussi notre devoir. Et puis on a tous plus ou

moins des contacts plus ou moins formels. Moi, je ne vais pas me faire le porte-parole des

quelques maires et élus que je connais dans la communauté du Val-de-Bièvre, mais je sais, nous

le savons et d’ailleurs, notre maire Pierre Gosnat a discuté avec M. Bridey au mois de juillet

de cette question-là. C’est un échange informel pour l’instant. Et nous ce qu’on espère, ce que

nous, on aimerait, c’est que ces échanges informels deviennent des échanges plus formels et

que nous, nous soyons aussi volontaires sur cette question-là et qu’on ne raye pas d’un trait ce

scénario qui lui-même est envisagé par les instances de l’État, parce que demain peut-être

qu’on nous l’imposera. Et je préfère toujours anticiper les choses qu’on pourrait me faire

passer de force. »

M. BOUYSSOU.- « Bon ! Sandrine Bernard, brièvement aussi, s’il te plaît. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Juste un mot, mais pour une fois que je peux reprendre la

parole, j’en profite. »

M. BOUYSSOU.- « Profites-en, ça ne va pas durer. »(38

Mme BERNARD Sandrine.- « Ouais. (rires) Oui, deux commentaires. Le premier sur le parti

pris. Je suis assez d’accord avec les propos de Mehdy Belabbas. Je pense qu’il faut préparer

toutes les hypothèses. Rien n’indique qu’Orly, ils vont accepter de rejoindre la CASA et qu’ils

ne vont pas se diriger vers l’autre côté et construire une autre forme d’intercommunalité avec

une partie du 91. Et alors, on sera bloqué au niveau du sud du département et on sera bien

obligé de regarder de chaque côté. Je ne parle pas forcément du Val-de-Bièvre. Ça peut aussi

être Plaine Centrale. Ça peut aussi être les villes qui sont proches de nous, de l’autre côté de

la Seine. En tout cas, je pense qu’il faut se préparer à ces différentes hypothèses et y

travailler. Et c’est pour ça qu’il est important de poser ce débat-là, en autre état d’avancée,

parce qu’effectivement, ces communautés d’agglomération ne sont pas du tout dans les mêmes

orientations que les nôtres et ça posera un certain nombre de questions assez conséquentes

et difficiles à résoudre.

La deuxième chose, je n’ai pas parlé d’économie. Je ne suis pas certaine que la métropole soit

un levier pour faire des économies. Je n’y crois guère même, je dois l’avouer. Surtout si on

part sur une métropole pas si forte et des territoires un peu plus forts. Enfin, on part sur un

truc où on voit bien que ce ne sera pas la première réponse. Peut-être que la suppression des

départements peut être un levier pour faire des économies, mais je ne suis pas sûre que la

métropole le soit. En revanche, j’ai parlé d’efficacité. Je pense que sur certains sujets, par

exemple la répartition de l’effort en matière de construction de logement social et je ne

donne qu’un seul exemple, le périmètre de la métropole peut être effectivement pertinent et

utile. Donc, je ne vais pas plus loin, mais c’était important peut-être de revenir sur cet

aspect-là. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Je pense que vous aurez des débats passionnants peut-être à la

commission que préside Romain Zavallone sur ce sujet. Je pense qu’il faut approfondir. Donc,

je vous propose de mettre aux voix. Je crois que tout a été dit. Donc, qui est pour l’adoption

de la délibération qui n’est pas l’adoption de Valenton, mais de la délibération parce qu’on a

parlé de la maire de Valenton aussi ce… enfin non, c’est un gag entre nous. Alors, qui est pour

l’adoption de cette délibération ? Donc, la délibération est adoptée. »

M. BOUYSSOU met aux voix

LE CONSEIL

B/ APPROUVE l’adhésion de la Commune de Valenton à la Communauté d’agglomération Seine-Amont au

1er janvier 2015 et DEMANDE au Préfet qu’il modifie le périmètre de la Communauté d’agglomération

Seine-Amont à compter de cette date, dès lors que les conditions de majorité requise seront réunies. (21 voix pour, 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC et 17 abstentions : MM. BELABBAS, PRAT, RHOUMA, Mmes GAMBIASIO, VIVIEN, SEBAIHI, M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, M. CHIESA, Mme RODRIGO, M. HEFAD, AIT AMARA, ZAVALLONE, Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)(39

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Plateforme immobilière et de services de Charles Foix

54 rue Molière

1) Habilitation du Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens

2) Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’établissement public de

gestion de la plateforme

Rapporteur : Marie Piéron

M. BOUYSSOU.- « Alors ensuite, je passe la parole à Marie Piéron en ce qui concerne la

plateforme Charles Foix et la désignation… enfin, tu vas nous dire tout ça. Vas-y

Marie Piéron. »

Mme PIÉRON.- « Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je suis très heureuse de pouvoir

vous présenter ce soir ce point concernant la plateforme immobilière Charles Foix parce que

je pense que c’est un projet réellement important et prometteur pour notre territoire et

même le territoire de l’agglomération et ses habitants.

Sur notre territoire, on constate la présence de pôles d’enseignement supérieur et de

recherche, notamment dans le domaine de l’allongement de la vie, qui sont des environnements

particulièrement favorables à l’entrepreneuriat innovant. La ville d’Ivry a d’ailleurs contribué

financièrement à l’émergence et au fonctionnement du pôle allongement de la vie de l’hôpital

Charles Foix, ainsi qu’à sa bourse. La création de la plateforme s’effectue donc dans la

continuité du pôle et en constitue le volet économie et innovation. La proximité géographique

et les liens autour des projets qui se créeront entre les entreprises de la plateforme et les

pôles de recherche constitueront un point fort de cette plateforme. Les entreprises qui s’y

installeront interviendront dans le domaine des biotechnologies, elles pourront alors s’appuyer

sur l’institut de la longévité, ou dans le domaine des solutions innovantes pour l’autonomie sur

l’association Silver Valley. Du point de vue économique, la pépinière va favoriser le tissu des

toutes petites entreprises locales qui sont reconnues comme étant créatrices d’emplois. Ce

projet de plateforme immobilière est donc marqué par un esprit de solidarité. Cela participe à

la dynamique économique, sociale et solidaire de notre territoire. En effet, il existe une réelle

volonté à l’origine de la municipalité d’Ivry et bientôt de la CASA d’encourager les initiatives

innovantes et l’entrepreneuriat à l’échelle locale. La plateforme immobilière permet d’intégrer

dans un même lieu, au sein d’une même structure, une pépinière et un hôtel d’entreprise. Par

ce biais, l’entrepreneur bénéficie d’une unité de lieu et d’accompagnement particulièrement

propice à son développement et sa stabilité. La pépinière et l’hôtel d’entreprises permettront

donc de satisfaire le parcours résidentiel de l’entreprise innovante en fonction de ses phases

de développement.

Le rôle de la pépinière est également d’intensifier le mouvement naturel des rencontres entre

entrepreneurs. Une salle est d’ailleurs dédiée à cette fonction dans le bâtiment. De plus, la

plateforme est située dans le quartier d’Ivry Confluences, quartier en pleine mutation. Pour

les entreprises des pépinières, les indicateurs de taux de succès s’établissent à 80,5 % à

trois ans et à 69,5 % à cinq ans, alors que pour le reste des entreprises créées en France,

l’INSEE a recensé un chiffre de 66 % à trois ans et de 52 % à cinq ans. La plateforme(40

constitue donc un soutien de la part des collectivités visant à permettre aux entreprises de

se créer sur son territoire, de se pérenniser et bien sûr de générer des emplois.

Permettez-moi enfin d’attirer votre attention sur un autre point qui me semble essentiel et

qui me tient particulièrement à cœur. Plus de la moitié des dirigeants d’entreprise en

pépinière ont un diplôme de type Bac+5 ou supérieur. Alors qu’il existe actuellement une

période de crise majeure dans l’enseignement supérieur et la recherche, caractérisée par une

forte précarité dans l’emploi scientifique, la plateforme Charles Foix offre donc aux docteurs

et ingénieurs un autre débouché que celui de la recherche académique. Nous devons donc ce

soir nous prononcer sur le fait de donner au maire l’autorisation de procéder à la mise à

disposition des biens et des équipements nécessaires au fonctionnement de la plateforme en

direction de la CASA. En outre, il nous faut également ce soir élire un représentant de la ville

au conseil d’administration de la plateforme. La candidature de Romain Marchand, maire

adjoint en charge du développement économique, vous est proposée. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Marie Piéron. Parce que toi et Mourad Tagzout, vous avez été élus

au titre de la communauté d’agglomération mardi soir. Donc là, ce soir, Romain Marchand…

voilà. Alors, est-ce qu’il y a des interventions ? C’est une question relativement claire.

Pierre Chiesa, vas-y, je t’en prie. »

M. CHIESA.- « Chers collègues, Mesdames et Messieurs. Pour Europe Écologie – Les Verts,

non seulement un retour à la croissance n’est pas possible, mais en plus il s’agit d’un leurre.

Encore faut-il aussi s’entendre sur ce dont on parle lorsqu’on se réfère à la croissance. Si

nombre d’économistes de Gauche, de Droite, keynésiens, libéraux, tout ce que vous voulez, ont

encore en tête le modèle de ces 50 dernières années, à savoir une société de consommation

fondée sur le gaspillage de l’énergie et des matières premières, prélever dans les ressources

que le nôtre, modèle que ces économistes essayent de parer aujourd’hui du manteau de

développement durable en se servant de tous les artefacts possibles, nous sommes bien

certains à Europe Écologie – Les Verts que la croissance telle qu’elle a pu être ne reviendra

pas.

Nous devons donc tout mettre en œuvre pour que cette transition en devenir soit à la fois

sociale et écologique, et au risque d’être redondant, énergétique et économique. C’est pourquoi

une croissance qui vise à accroitre les connaissances, à diffuser les savoirs, à en faire

bénéficier la population en faisant en sorte d’améliorer les conditions de vie de tous et de

chacun, à commencer dans la satisfaction de leurs besoins premiers, est pour Europe Écologie

– Les Verts la seule véritable croissance. L’alternative n’est donc pas entre une politique de

l’offre et une politique de la demande, car il nous faut satisfaire à la fois les besoins vitaux de

ces 7 à 8 millions de travailleurs pauvres en situation de survie, à commencer par les besoins

élémentaires que sont la nourriture, l’habillement ou le logement et travailler ensemble à

l’apprentissage de nouveaux modes de vie plus fondés sur la convivialité et l’échange et

permettant d’améliorer la qualité de vie de tous, des plus jeunes aux plus âgés.

Pour les plus âgés dont la longévité ne cesse de croitre, il nous faut prendre en compte ce

nouvel indice créé par les statisticiens, à savoir l’espérance de vie en bonne santé, indice bien

plus pertinent que le seul calcul de l’espérance de vie. L’actualité nous montre qu’il ne se passe

pas de semaines sans que la question de la prolongation de la vie à ces deux extrémités, tant

pas les progrès de la néonatologie que par ceux de la gérontologie, ne se pose aussi bien en

termes de technique qu’en termes de principes déontologiques. Favoriser la recherche sur

l’allongement de la vie et la mise en œuvre dans des conditions économiquement rentables de(41

solutions pratiques est au cœur de la réflexion sur le développement, un développement

tourné vers l’être humain avec toute l’exigence éthique que cela suppose.

Le développement durable de l’être humain présenté comme le secteur des technologies pour

l’autonomie et des solutions innovantes pour le bien vieillir, ainsi qu’il est écrit dans le dossier

de presse du lancement de la Silver Valley, ne saurait donc se réduire à de la technique et à

de la marchandisation. C’est l’une des exigences qui devra animer le conseil d’administration de

la plateforme immobilière de services de Charles Foix. Ce sera aussi l’occasion de réfléchir au

fait que derrière l’étiquette rabâchée à l’envi de développement durable, derrière la façade

marketing des néologismes anglo-franco-volapük du style Silver Valley ou Silver économie, se

cache une autre réalité moins vendeuse, certes, mais pas moins scientifique et fondamentale

qui est celle que l’on pourrait appeler la dégradation retardée. Ralentir le vieillissement,

freiner ses conséquences délétères, améliorer la fin de vie tout en respectant et en

préservant l’intégrité physique et mentale de l’être humain, voilà un magnifique programme

que nous propose le pôle allongement de la vie de la plateforme de Charles Foix et auquel

Europe Écologie – Les Verts ne peut qu’adhérer. Car, comme pour le cholestérol, il y a la bonne

et la mauvaise croissance. Il y a le vieillissement digne et le vieillissement indigne, lorsque la

collectivité abandonne ceux qui ont contribué naguère à son fonctionnement avec des

retraites misérables et un service public de santé aux mains de contrôleurs de gestion. En

revanche, une politique telle qu’elle se concrétise dans le projet Charles Foix ne peut qu’aller

dans le bon sens, raison pour laquelle le groupe Europe Écologie – Les Verts votera ce soir

pour les deux motions qui nous sont proposées. Je vous remercie pour votre attention. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Pierre Chiesa, pour la qualité de ton intervention, notamment…

M. Leclercq. »

M. LECLERCQ.- « Oui. Là encore, nous avons eu un débat avant-hier soir, donc je ne vais pas

recommencer. On parlait justement d’efficience tout à l’heure dans le cadre d’une

communauté d’agglomération. Donc, je reste sur le sujet qui est simplement le transfert d’un

équipement mené par la commune à la communauté d’agglomération. Donc, c’est effectivement

pertinent de mutualiser et de gérer dans le cadre intercommunal, compte tenu que cet

équipement et ses services qui vont être menés sont destinés à un périmètre beaucoup plus

large que simplement la commune d’Ivry. Donc, nous votons pour cette délibération sur la

première partie, avec une réserve quand même que j’ai exprimée déjà en communauté

d’agglomération sur le fait d’avoir retenu l’établissement public. J’ai cité qu’effectivement, il y

avait depuis le 2 juillet dernier la possibilité de faire des sociétés d’économie mixte à

opération unique qui me paraissaient beaucoup plus adaptées dans ce cas-là puisque beaucoup

plus souples. Il n’y a pas nécessité de faire des recrutements dans un cadre statutaire, mais

ça permettait de recruter des gens particulièrement spécialités qui ne sont pas toujours sur

le marché de l’emploi des fonctionnaires et avec une souplesse. Donc, je n’ai pas compris. La

réponse que m’a faite Pierre Gosnat ne m’a pas convaincu. Et sur le deuxième sujet, nous nous

abstiendrons concernant la nomination d’un représentant. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. L’important étant que vous ne présentiez pas une contre-

candidature parce que sinon, il faudra organiser un vote. Alors, votre abstention est en

l’espèce la bienvenue. Alexandre Vallat Siriyotha. »(42

M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Oui, bonsoir. Nous prenons acte de la mise à disposition des

biens de la plateforme immobilière et de services de Charles Foix, un projet que nous avons

toujours soutenu dans le groupe Socialiste. Bien avant avec Michèle Moranchel puisqu’elle

était à l’aune de ce projet, qu’on appelle Silver… (rire) à la CASA au titre de sa compétence.

Donc, au titre de sa compétence… »

M. BOUYSSOU.- « Vous étiez au groupe Socialiste du temps de Michèle Moranchel? Ah ! »

M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Socialiste à l’époque. »

M. BOUYSSOU.- « Je me suis dit, ce fait m’avait échappé. »

M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Vous tombez de l’armoire, M. Bouyssou. Mais il n’empêche que

j’avais toujours aussi à l’époque soutenu ce projet. Voilà ! Vous pourrez consulter les

délibérations du Conseil Municipal. Alors bien entendu, on va rester vigilant à l’examen dans le

temps de l’efficience financière de ce transfert qui en théorie devrait être moins couteux

pour la ville, puisqu’à présent porté par notre communauté d’agglomération, la CASA. Mais

enfin, d’après tout ce qu’on a entendu ce soir, il est possible que les communautés

d’agglomération ou les métropoles ne soient pas forcément portées sur l’efficience financière

ou alors très peu, ce qui peut paraître des fois dommageable.

Enfin, nous regrettons que dans le cadre de ce que nous avons inscrit dans le dossier, la ville

d’Ivry-sur-Seine ne soit pas précurseur, pourquoi pas ville-pilote, dans le défi du vivre bien

plus longtemps, à travers un plan d’accessibilité ambitieux et pourquoi pas un plan domotique

novateur, que nous pourrions créer et mettre en… Ceci étant formulé, nous voterons bien

entendu favorablement pour cette délibération et pour la désignation de Marie Piéron. »

M. BOUYSSOU.- « Oui, elle est déjà désignée. C’est Romain Marchand qu’on désigne. Mais

c’est presque pareil. Donc, je crois que je n’ai plus d’inscrits. Donc, je mets aux voix. Alors, la

première délibération qui consiste à autoriser le Maire à transférer et à signer tous les

papiers pour transférer cette plateforme en direction de la CASA, qui est pour ? Merci. Eh

bien, c’est une unanimité. Donc, si j’ai bien compris au plan juridique, comme il n’y a pas de

contre-candidatures face à Romain Marchand, il est d’office élu. On est d’accord. C’est bien

ça ? C’est ça. Comme ça, on gagne un peu de temps. Alors, quand il n’y a qu’une seule

candidature, il n’y a pas de vote. Donc, votre responsabilité ne sera pas engagée sur l’envoi de

Romain Marchand dans cette affaire. Voilà, on fait comme ça, sinon, ça va être laborieux. »

M. BOUYSSOU met aux voix

LE CONSEIL

C1/ AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal contradictoire établi entre la Commune et la

Communauté d’Agglomération Seine-Amont pour la mise à disposition des biens et des équipements

nécessaires à l’exercice de la compétence communautaire portant sur la plateforme Charles Foix sise

54 rue Molière, cadastrée section AV 169, pour une superficie de 2.077 m² à Ivry-sur-Seine. (unanimité)(43

LE CONSEIL,

C2/ PREND ACTE de la désignation comme suit du représentant du Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine

pour siéger au Conseil d'administration de l'établissement public de gestion de la plateforme

immobilière et de services de Charles Foix : Romain Marchand.

AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR

M. BOUYSSOU.- « Je crois que nous avons terminé avec les affaires en délibéré.

Contrairement à ce que j’avais dit au début du Conseil, nous retirons la délibération numéro 16

et comme j’imagine qu’il n’y a pas d’intervention sur les points divers, vous nous ferez passer

vos petites feuilles de vote. Ah, mince ! (rire) J’ai essayé, mais voilà. Alors, M. Bouillaud, allez-

y. »

M. BOUILLAUD.- « Comme vous vous en doutiez, je vais intervenir sur le point numéro 1 – on

va prendre dans l’ordre – concernant la décision modificative qui vaut au budget

supplémentaire 2014. Celle-ci poursuit la fuite en avant des finances communales. L’équilibre

de ce budget supplémentaire est plus que précaire et ne doit son salut qu’à une nouvelle

hausse pour 2014 des taux d’imposition de 1,5 %. La municipalité n’exclut pas une hausse

encore plus forte pour 2015, mettant en péril un peu plus le pouvoir d’achat des classes

moyennes ivryennes. Le contribuable d’Ivry finance cette dérive des finances communales et

l’absence de réforme structurelle de la municipalité. La maîtrise de la fiscalité locale faisait

partie de vos engagements phares de la campagne des municipales. Celui-ci semble déjà

seulement après six mois de mandature remis en cause. Nous attendons toujours le grand

débat sur la fiscalité locale promis dans votre programme. La baisse des dotations peut ne pas

être financée par une hausse d’impôt préjudiciable pour les citoyens. L’optimisation des

finances communales est essentielle pour assurer l’avenir d’Ivry. Nous actons ce soir pourtant

une hausse des effectifs de huit agents et le passage de 12 à 15 directeurs territoriaux, qui

est le deuxième plus grand échelon de la fonction publique territoriale. Nous aurions apprécié

que cette décision modificative fasse partie des points discutés en Conseil Municipal. Il est

en effet important que la municipalité puisse expliquer les écarts constatés en seulement

quelques mois. Cette décision modificative s’inscrit dans la lignée du budget primitif voté en

avril dernier.

Dans le détail, je tiens tout d’abord à souligner la qualité de présentation de cette décision

modificative et du travail des services financiers. Je m’interroge néanmoins sur le niveau

important des dépenses d’investissement reportées, près de 12 millions et sur les écarts

notamment constatés dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Rosa Parks où

400 000 € sont retirés. Cette somme aurait pu, comme l’a souligné Sandrine Bernard tout à

l’heure, être utilisée pour améliorer et équiper les équipements de l’école. Alors, à quoi

également correspond la somme de 125 000 € liée à des annulations de loyers sur des

exercices antérieurs ? Enfin, 5 000 € sont prévus sur l’étude relative au mode de financement

de l’enlèvement des déchets ménagers. Je voulais savoir comment est menée cette étude et

quelles sont les pistes étudiées. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette décision

modificative. »(44

M. BOUYSSOU.- « Très bien, M. Bouillaud. Alors, je m’excuse, mais je ne voudrais pas qu’on

engage un débat ce soir sur la DM1 vu qu’à la conférence des présidents, vous n’avez pas

décidé de l’inscrire en point délibéré, ce qui arrive des fois qu’on prenne un point en questions

diverses. Donc, je ne propose pas qu’on enclenche le débat là-dessus. Vous avez posé deux ou

trois questions précises, si j’ai bien suivi votre intervention, auxquelles Mehdy Belabbas,

l’adjoint aux finances vous répondra par écrit et fera copie à tous les membres de la

commission moyens. Comme ça, tous les groupes seront informés dans les meilleures

conditions. Ça vous va si on fait comme ça ? Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Non, je n’avais pas appuyé encore. Pardon. Alors, sur le point 1,

on va voter contre également, mais dans la continuité de notre vote sur le budget primitif. Je

voulais aborder sur un autre point, enfin je voulais évoquer un autre point. Donc, c’est les

points 6 et 7, l’acquisition de trois lots dans le centre Jeanne Hachette. Quelques remarques.

Alors, nous continuons à considérer, sur ce dossier comme sur celui d’Ivry Confluences, qu’il

n’est pas acceptable de poursuivre dans la voie des acquisitions et des préemptions, sans

construire ou sans rendre public, alors là, à la différence d’Ivry Confluences, un véritable

projet clair et concret. Depuis des années, nous surfons sur des ambiguïtés néfastes pour les

occupants et les riverains concernant Jeanne Hachette. Personne ne sait quelles sont vos

orientations ou quelles sont vos intentions. Pourtant, dans ces rapports, est précisément

évoquée l’existence d’un projet de restructuration du centre justifiant ses acquisitions. Alors,

ce projet, quel est-il ? Il est insensé, voire mensonger, de motiver des acquisitions par un

projet qui n’existe pas. Ou alors s’il existe, je crois qu’il est temps de le dire et de le faire

connaître. Cette opacité contribue à jeter les occupants dans une incertitude, une angoisse

permanente, tant dans leur projet de vie que dans leur sécurité personnelle. Les habitants

sont inquiets. Leur quotidien se dégrade. Ils n’ont aucune idée de la manière dont leur lieu de

vie va évoluer. Certains ont investi dans leur logement, dans leur lieu de travail et ils ne savent

pas s’ils doivent continuer à l’entretenir. Nous manquons de médecins à Ivry. Alors

concrètement le cabinet médical Guyomard pourra-t-il rester dans notre ville et peut-il en

confiance investir par exemple dans la mise aux normes handicap ? Nous avons une vocation

universitaire. Dans ce contexte, l’institut Arts et Métiers, qui subit depuis des mois des

pressions et observe avec effroi la dégradation de son environnement, ne devrait-il pas plutôt

être soutenu et encouragé par la commune ? L’opacité qui règne rend les projets de vie et les

projets professionnels de ces résidants à court et à moyen terme extrêmement précaires.

C’est déstabilisant pour tout le monde. Encore une fois, nous ne parlons pas de promoteur, ni

de spéculateur, ni de profiteur. Nous parlons d’hommes et de femmes qui vivent à Ivry, qui

aiment leur ville et qui contribuent à la faire vivre, à la rendre dynamique, qui exercent leur

activité et qui aspirent à y vivre dignement. Nous nous étonnons des montants de ces

acquisitions. 25 000 € pour 58 m2. Je ne sais pas à quel montant Mme JIA par exemple avait

acheté son bien en 2012, mais elle devait bien être pressée de vendre pour le vendre à ce

montant-là. Comme nous avons eu échos de certaines méthodes utilisées pour convaincre

propriétaires et professionnels de fuir en cédant leur bien à des tarifs défiant toute

concurrence, nous nous interrogeons sur les conditions de ces cessions. Et là, ce n’est pas la

SADEV. Ce sont les services de la ville et de l’OPH qui sont en responsabilité.

Alors, globalement, l’exercice du droit de préemption renforcé commence à poser beaucoup

de questions. Il faudrait mener une réflexion sur ce point. Il ne peut être exercé de la même

manière pour un terrain non bâti, pour des immeubles occupés ou pour des commerces. Face à

ces questions d’acquisition et de préemption, il n’est pas possible de laisser un occupant seul,

démuni, sans possibilité d’un conseil d’un organisme compétent ou d’un notaire. Suite à(45

l’intervention de Thérèse Pourriot sur l’immeuble du 18 rue Pierre Galais en mai dernier, je

crois, nous pouvons nous féliciter que vous retiriez la délégation du droit de préemption à la

SADEV au point 11, reconnaissant par là même les usages peut-être abusifs de certaines

pratiques. Mais tout n’est pas pour autant réglé. Nous demandons toujours qu’une charte soit

signée en vue de permettre le relogement dans des conditions justes ou la relocalisation des

personnes qui sont concernées par ce type de projet. Et nous demandons toujours qu’une

tierce personne puisse être désignée, une tierce personne dont la neutralité est garantie,

pour accompagner ces personnes et protéger leurs droits.

Mais pour revenir à Jeanne Hachette, la méthode employée est insoutenable. En

systématisant les acquisitions, vous créez du vide, de la vacance. Vous favorisez la

dégradation générale du bien, du bâti, du lien social. En persistant dans l’opacité, vous créez

de l’inquiétude. En laissant faire, vous créez de l’insécurité et vous contribuez à la

dépréciation des lieux. En fragilisant la copropriété, vous faites partir les occupants. C’est un

cercle vicieux qui dure depuis trop longtemps. Alors que Jeanne Hachette était un fleuron

architectural, une fierté municipale, une curiosité… »

M. BOUYSSOU.- « Sandrine Bernard, je m’excuse de t’interrompre, mais tu es très longue

sur ton intervention, beaucoup plus longue que M. Bouillaud. Je rappelle que vous avez une

conférence des présidents dans laquelle vous pouvez vous exprimer pour inscrire à l’ordre du

jour du Conseil Municipal un point qui est mis en affaires diverses. Aucun d’entre vous ne l’a

fait ni pour la DM1 ni en l’espèce sur les acquisitions de Jeanne Hachette. Donc, je veux bien

que tu nous fasses une déclaration politique à 85 % mensongère et outrancière. Tu as tout à

fait ta liberté d’expression dans ce Conseil, mais au moins, fais court. Ça passera mieux. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Je termine. C’est d’autant plus grave qu’il s’agit du centre-ville

et qu’à travers lui, c’est l’image de notre Ville qui s’abime. Donc, je conclus. Nous vous

demandons de nous éclairer quant à l’état précis de ce dossier. Combien de lots ont été

acquis ? Combien à l’époque où la SADEV avait une délégation de votre intervention foncière ?

Où en est-on du projet ? Ce centre a besoin à court terme d’une orientation claire, d’une

réoccupation de ses locaux, d’une redynamisation. Et il a besoin à plus long terme d’une

concertation mobilisant population et acteurs locaux en vue de l’élaboration d’un projet

véritablement ambitieux, comme vous vous y étiez engagés. Donc, nous demandons

officiellement à être associés à ce projet et être informés comme le demandent également

les Ivryens. Merci beaucoup. »

M. BOUYSSOU.- « Merci. Alors là, vu la longueur, tu comprendras que je ne puisse pas ne

pas passer la parole à Romain Marchand, au moins quelques instants, pour qu’il t’apporte

quelques éléments de réponse, mais vraiment… Alors deuxième chose que je voulais dire, il y a

la conférence des présidents, mais il y a aussi des commissions qui servent à ça, où ces

dossiers-là sont passés. Donc si on pouvait ne pas… »

Mme BERNARD Sandrine.- « Ça a été abordé en commission. »

M. BOUYSSOU.- « Alors, Romain Marchand. »(46

M. MARCHAND.- « Non, je vais être très rapide puisque c’est assez formidable d’entendre

Sandrine Bernard faire la liste des courses des mécontentements et des inquiétudes. Le

centre Jeanne Hachette, on ne t’a pas attendu pour découvrir qu’il était dans une situation

difficile. Et si quelqu’un avait la recette d’un claquement de doigts pour régler la situation

difficile de ce centre, il serait bien malintentionné de ne pas l’avoir donnée avant. Je vais te

rassurer d’abord sur les délibérations et les acquisitions. Tu auras remarqué qu’avec chaque

délibération, il y a un avis du service France Domaine qui n’est pas un avis de la municipalité,

qui n’est pas un service dirigé par qui que ce soit ici et qui justifie l’acquisition et le fait que la

ville mette ce prix-là dans une acquisition foncière. Si tu suggères que la ville fasse des

acquisitions foncières à un prix surenchéri par rapport à l’avis du service France Domaine

peut-être as-tu des accointances avec les propriétaires concernés, mais je ne vois pas où

serait la logique. Et je termine pour te rassurer en disant que, peut-être c’est ce que

Romain Zavallone voulait dire, nous allons présenter prochainement à la commission

développement de la ville une proposition pour réengager le travail sur ce projet puisqu’il n’a

échappé à personne que c’était un des engagements majeurs de notre programme municipal. Et

donc, on a laissé passer quelques mois depuis le début du mandat. On a travaillé un petit peu

et on fera très prochainement des propositions. »

M. ZAVALLONE.- « Oui, très rapidement aussi. Je voudrais rappeler qu’effectivement, ce

débat a déjà eu lieu en commission développement de la ville, qu’un compte rendu vous a été

transmis, que Thérèse Pourriot est intervenue pour dire à peu près ce que tu as dit. Les

conditions sur les négociations ont été explicitées, notamment par les services. Et sur le

projet que tu sembles ignorer sur Jeanne Hachette, j’ai explicité effectivement quelles

seraient les grandes lignes de ce projet, qu’il arriverait très prochainement

vraisemblablement. Il sera présenté à la commission développement de la ville du 7 octobre.

J’ai même invité les élus de l’opposition à leurs éventuelles remarques et désirs pour cette

commission. »

M. BOUYSSOU.- « Merci, Romain Zavallone pour ces précisions. M. Leclercq, est-ce sur le

même sujet ? En partie seulement. Donc, s’il vous plaît, je vous appelle vraiment à la

brièveté. »

M. LECLERCQ.- « Oui, j’interviens toujours brièvement. Vous pouvez le constater et je n’ai

pas l’habitude de déblatérer pour parler longuement. Je ne vais pas parler inutilement. (rire)

Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. Effectivement, sur ce sujet, on a eu un long débat en

commission, donc je ne vais pas revenir dessus. Je réagis juste par rapport aux propos de

Romain Marchand. Nous n’avons des accointances avec aucun propriétaire. Si nous les

défendons, c’est que nous nous mettons dans la peau de gens qui ont mis toutes leurs

économies, qui ont fait des emprunts bancaires et qui ont remboursé à force de mois et

d’années et qui pensaient se constituer un petit patrimoine et puis du jour au lendemain, on

leur dit, mais c’est deux fois ou trois fois moins cher que ce qu’ils peuvent constater par

ailleurs sur le marché. Donc voilà, on défend ces petits propriétaires. Après, sur la question

de savoir ce qu’on va faire de ce centre, il faut absolument aller vite. C’est vrai que moi, j’étais

inquiet à la commission urbanisme quand on a commencé à me dire, non, mais nous allons

réfléchir à la mise en place d’une commission pour mener des réflexions pour savoir quelles

orientations on pourrait donner. Voilà, à un moment… ça fait déjà dix ans que je suis la vie

municipale à Ivry et il n’y a rien de fait. Donc, à un moment, maintenant c’est l’action qu’il faut

mener. Ce n’est pas commencer toujours à repousser aux calendes grecques la reconfiguration

de ce centre.

L’autre point sur lequel je voulais intervenir, c’est sur la question… »(47

M. BOUYSSOU.- « Sur ce point simplement, M. Leclercq, je vous ferai remarquer que

Romain Marchand s’adressait à Sandrine Bernard à propos des accointances. Mais je vois que

quand on s’adresse à Sandrine Bernard, vous vous sentez concerné, donc c’est une belle

solidarité. Donc, un autre point. Allez-y. L’autre point. »

M. LECLERCQ.- « Non, simplement, je suis intervenu moi aussi pour défendre ces gens-là,

donc effectivement, à partir du moment où on dit que si on… »

M. BOUYSSOU.- « Je vous ai interrompu trop tôt. »

M. LECLERCQ.- « On a des accointances, ce n’est pas du tout le cas. Je ne les connais pas et

je n’ai pas de relations particulières. Je les ai rencontrés simplement. Sur le point 15, je

voulais faire une petite explication. Nous votons contre ce point qui concerne le financement

de logements sociaux. On nous dit souvent le Centre et la Droite, vous êtes contre les

logements sociaux. Donc, ce n’est pas du tout le cas. Si je suis intervenu aussi en commission

urbanisme sur ce sujet, c’est pour parler de la subvention au titre de la surcharge foncière,

d’un montant de 255 000 €. Donc, ça veut dire que la ville va donner 255 000 € à

Logis Transports, filiale de la RATP. J’ai dit, on pourrait faire mieux de cet argent. On a

visité par exemple les logements sociaux vendredi dernier rue Marcel Hartmann, grand

terrain vague à côté. J’ai posé la question : mais ça fait des années qu’on nous parle d’un

aménagement sur ce terrain vague, pourquoi il n’y a rien d’engagé ? On m’a répondu, il n’y a pas

d’argent pour faire des travaux, donc les enfants, ils vont jouer dans le terrain vague et ils ne

joueront pas sur les terrains de sport. Alors, quand on n’a pas la capacité financière de

pouvoir aménager un terrain de sport pour les enfants, on peut peut-être s’interroger si c’est

à la commune de financer la surcharge foncière, sachant que la RATP a tout à fait les moyens

de se financer cette surcharge foncière. J’ai ressorti un document de l’Union sociale pour

l’habitat justement sur ces cas de financement de surcharge foncière et qui disent : « dans le

cas où les aides publiques ne permettent pas d’assurer l’équilibre financier – je vais vite – ils

parlent effectivement des possibilités de financement par le 1 % logement, le recours aux

fonds propres des organismes, la possibilité de compenser un déficit d’exploitation par… tu

connais certainement très bien ça, donc je ne vais pas te faire un cours, mais c’est important

quand même pour les conseillers qui ne sont pas tous au courant du sujet, qu’il y a la possibilité

de compenser un… »

M. BOUYSSOU.- « Les commissions servent à ça, Régis Leclercq. »

M. LECLERCQ.- « Voilà ! Mais donc je préfère qu’on mette les 255 000 € pour aménager un

espace pour les enfants que de le donner à la RATP. Voilà ! »

M. BOUYSSOU.- « Alors, deux éléments, Régis Leclercq, sur cette question. D’abord un,

d’habitude, on reproche aux hommes politiques de ne même pas connaître le prix d’une

baguette, mais toi, je constate que tu ne connais même pas le prix d’un enrobé. Parce que je

vais te dire, avec 250 000 € pour aménager le terrain Hartmann, on ne fait pas grand-chose.

Le projet initial avec les terrains de foot, les circulations, c’était plusieurs millions d’euros.

Donc, il faut quand même avoir ça en tête. Deuxièmement sur la prise en compte de la

surcharge foncière, tu as tout à fait raison. On pourrait ne pas la prendre en compte et se

contenter de la garantie communale, comme on le fait pour tous les bailleurs sociaux dans le

cadre des emprunts. Simplement, on perdrait une réservation de 10 % de logements pour la

commune et on se limiterait aux 20 % liés à la garantie communale. Et ces 10 %, du coup,

seraient financés par le 1 % patronal et ce serait des salariés pas forcément demandeurs de

logements ivryens qui auraient ce résiduel de logements. Ça, c’est un débat… »(48

M. LECLERCQ.- « C’est vrai que les conducteurs de bus, les conducteurs de métro, aussi,

ont… »

M. BOUYSSOU.- « Je ne t’ai pas donné la parole, Régis Leclerc, s’il te plaît. Voilà.

Sandrine Bernard. Sur un autre sujet, j’espère. Parce qu’on ne va pas se faire

15 microdébats. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Ah, d’accord. »

M. BOUYSSOU.- « Vas-y. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Non, mais sur celui-là, Thérèse Pourriot souhaitait

particulièrement que j’intervienne sur ce sujet-là. On va voter pour. Pour dire qu’il fallait

absolument négocier la totalité des PLAI18 pour la ville, que ça pouvait se négocier et que tout

se négocier et qu’il fallait aller plus loin par rapport à l’ensemble des PLAI. »

M. BOUYSSOU.- « Je ne suis pas sûr que ce soit si simple que ça, mais je m’y emploierai.

Rien que parce que Thérèse Pourriot le demande. »

Mme BERNARD Sandrine.- « Ensuite, j’ai une question à propos des participations

financières. Je ne m’explique pas le maintien du tarif de l’étude. »

M. BOUYSSOU.- « Sur quel point ? »

Mme BERNARD Sandrine.- « Sur les participations financières des usagers. Dans la mesure

où l’accueil du soir est transformé en accueil mixte, global, avec le gouter, l’étude, les accueils

de loisirs, avec un nouveau tarif. Pourquoi on maintient le tarif de l’étude ? Est-ce que vous

envisagez que des parents ramènent leurs enfants chez eux, les retournent pour l’étude ? Ça

m’interroge. »

M. BOUYSSOU.- « On te fera une réponse écrite. D’accord ? Voilà. Il n’y a plus de

questions ? Ah si, M. Bouillaud. Trois questions pour la Droite ce soir, vous avez passé votre

quota là. Allez-y. »

M. BOUILLAUD.- « Mais on travaille en même temps. On travaille et puis le Conseil Municipal

ne se résume pas aux quatre, cinq premiers points non plus. On est là pour échanger

également. Et je voulais rebondir également sur la participation financière des usagers, donc

le point 2. Je vais toujours dans l’ordre. Moi, je m’interrogeais sur le taux qui a été retenu.

Parce que selon l’INSEE19, le taux de l’inflation sur un an, que ce soit en juin ou en août, varie

entre 0,4 et 0,5 %. C’est le taux de l’INSEE, je ne l’invente pas. Le comité des politiques

sociales composé d’élus de la majorité uniquement a décrété un taux de 1,2 %, trois fois

supérieur à l’inflation réelle. Et cette évolution va jusqu’à une hausse de plus de 6 % pour

certains usagers du conservatoire, des arts plastiques et de l’atelier théâtre. L’évolution

proposée rogne ici encore un peu plus le pouvoir d’achat des Ivryens et il est constaté que ces

écarts de prix pour certaines prestations vont de 1 à 13 selon les quotients familiaux. Ce qui

n’encourage pas forcément les familles des classes moyennes à bénéficier et à profiter de ces

prestations. En ce sens, les tarifs proposés par la ville ne vont pas dans le sens d’une véritable

politique sociale, juste et équitable. Donc, nous voterons contre cette délibération.

18 PLAI : prêt locatif aide d’intégration.

19 INSEE : institut national de la statistique et des études économiques.(49

Et toujours dans la suite, j’avais juste une petite question sur le point 3, qui demandait sur les

fonds du FEDER20 qui étaient versés à l’association Seine-Amont. Est concernée quelle

prestation des fonds du FEDER et pourquoi elles ne sont toujours pas perçues aujourd’hui ?

Et ces deux questions n’avaient pas été abordées en commission, pas inscrites. »

M. BOUYSSOU.- « Il y a une question qui n’appelle pas de commentaires, c’est ce que vous

avez dit sur le quotient familial. Ça porte à rire ou à pleurer, mais ça, on a plein d’endroits

pour en discuter. Sur les fonds FEDER, est-ce que quelqu’un a la réponse ou si on ne l’a pas, on

vous enverra la réponse écrite, comme sur le reste. Il y avait Mehdy Belabbas qui avait

demandé la parole et que j’ai oublié. Vas-y. »

M. BELABBAS.- « Oui, non, juste très rapidement pour ne pas allonger le débat. Sur le

point 30, sur une subvention à l’association Emmaüs Liberté, suite à une exposition qui a été

faite au mois de juin et au mois de mai, nous aimerions que ce genre de soutien soit anticipé.

Le travail de l’association Emmaüs Liberté est un travail extrêmement important. C’est

dommage qu’ils arrivent en difficulté et qu’ils aient du mal à équilibrer leur exposition photo

et que nous soyons obligés par la suite de rattraper. Je pense qu’on a suffisamment de

relations avec eux via le travail du service de la vie associative et via tous les liens qu’on peut

avoir avec l’association Emmaüs pour anticiper, donc pour que les associations qui mènent des

projets culturels, de solidarité, de bonne qualité, ne se retrouvent pas en difficultés à la fin

de leur initiative et viennent nous solliciter un peu en catastrophe. Voilà, merci. »

M. BOUYSSOU.- « Bien ! Allez, au bout. Ah non, pardon, Romain Zavallone, vas-y. Vas-y. »

M. ZAVALLONE.- « Oui, en dix secondes, je voulais juste rappeler à Régis Leclercq sur la

commission qu’il s’agit bien de la commission développement de la ville, pas de la commission

urbanisme, qu’elle rassemble donc l’ancienne commission urbanisme et développement durable.

C’est vrai qu’on parle beaucoup d’urbanisme parce qu’il y a beaucoup de dossiers, mais en tant

qu’écologiste, je ne voudrais pas qu’on oublie non plus le développement durable dans cette

commission. Merci. »

M. BOUYSSOU.- « Merci pour cette mise au point, Romain Zavallone. Merci. Eh bien,

écoutez, je crois qu’on a terminé. Merci. Donc, vous nous faites passer vos petites feuilles de

vote et à bientôt. Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix

LE CONSEIL

1a/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget principal et PREND ACTE de ses

annexes.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1b/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget annexe d’assainissement et

PREND ACTE de ses annexes.

(33 voix pour, 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine

et 2 abstentions : Mme GAMBIASIO, M. RIEDACKER)

20 FEDER : fonds européen de développement économique et régional.(50

1c/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget annexe du chauffage urbain et

PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1d/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget annexe de la restauration

municipale.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1e/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget annexe du centre médico

psycho-pédagogique et PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1f/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget annexe du cinéma municipal le

Luxy et PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1g/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2014 du budget annexe du service public

d’élimination des déchets et PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

2/ FIXE à compter du 1erjanvier 2015, les tarifs de restauration scolaire, des repas servis aux

fonctionnaires de l’Education Nationale, du centre de loisirs associé à l'école Einstein (CLAE), de

l'étude du soir à l’école Einstein, des accueils du soir associé au centre de loisirs, des accueils du matin

en élémentaires et maternelles, des accueils du soir maternels, des centres de loisirs élémentaires et

maternels, des classes de pleine nature, de la Direction de la Jeunesse et maison de quartier du plateau

Monmousseau pour l’accueil des 11/17 ans et des 18/25 ans, de camping des centres de loisirs, des

séjours vacances enfance et jeunesse et mini séjours, des cours municipaux d'activités culturelles

(conservatoire, théatre, arts plastiques et cours de danse) et de la restauration du personnel

communal.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

3/ APPROUVE la convention financière avec l’association Seine-Amont Développement (ASAD) relative

à une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée d’un montant de 23 805,85 € et DIT que le

versement sera effectué en une seule fois sur le compte ouvert au nom de l’association Seine Amont

Développement. Le remboursement de cette avance se fera à réception par l’ASAD des subventions

FEDER attendues.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD,

Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

4/ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Virginie

Savoyen, régisseur titulaire de la régie de recettes du service Hangar pour un montant de 298,50 € et

DIT que sous réserve de l’accord de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-

Marne, la dépense en résultant sera imputée au budget communal. (35 voix pour, 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC et 3 abstentions : Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)(51

5/ DECIDE d’émettre un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de Madame Marie-Hélène

TORRE, régisseur titulaire de la régie de recettes « Parking Marat » pour un montant de 5 888 € et

PRECISE que cet avis sera transmis à la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-

Marne.

(41 voix pour et 3 abstentions : Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

6/ DECIDE d’acquérir au prix de cinquante trois mille quatre cent dix huit euros (53 418 €), les lots

n° 2134 et 2158, d’une superficie de 73,68 m², de l’ensemble immobilier Jeanne Hachette sis 15

promenée Venise Gosnat à Ivry-sur-Seine, parcelle cadastrée section AN n° 268, dans le cadre du

projet de restructuration du centre Jeanne Hachette/Marat/Voltaire. (35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

7/ DECIDE d’acquérir au prix de vingt cinq mille euros (25 000 €), le lot n° C 57, d’une superficie de

58 m², de l’ensemble immobilier Pont Lénine sis 17-19 promenée Venise Gosnat à Ivry-sur-Seine,

parcelle cadastrée section AN n° 268, dans le cadre du projet de restructuration du centre Jeanne

Hachette/Marat/Voltaire.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

8/ APPROUVE la cession du lot de volume, en cours de numérotation, de 38 m², situé devant le 12 rue

Marat à Ivry-sur-Seine et propriété de la Commune à la SELARL du Docteur Lalam. (unanimité)

9/ APPROUVE la rétrocession du lot de volume n° 297 issu du lot de volume n° 289, de 17 m², parcelle

cadastrée section AN n°279, à Ivry-sur-Seine et propriété de la Commune à la copropriété sise 6

chemin du Théâtre.

(unanimité)

10/ DECIDE l’acquisition à titre gratuit, à la société Efidis (ou à son substitué), de l’emprise foncière

de la rue de l’Affiche rouge à Ivry-sur-Seine, cadastrée section provisoirement 95 C et 95 D et 191 D,

d’une superficie totale de 71 m² environ.

(unanimité)

11/ APPROUVE le retrait de la délégation du droit de préemption urbain renforcé à SADEV94 sur la

parcelle cadastrée section AV n° 42 située au 18 rue Pierre Galais, à Ivry-sur-Seine, dans le cadre de

la ZAC Ivry-Confluences, et habilite la Ville à y exercer à nouveau son droit de préemption. (unanimité)

12/ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier

d’Ile-de-France (EPFIF) et PRECISE que cet avenant proroge la durée de la convention susvisée

jusqu’au 31 décembre 2015 et permet aussi désormais à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

de contracter une convention de mise à disposition avec une structure publique (commune, EPCI, GIP

HIS), un bailleur social ou avec une association reconnue d’utilité publique.. (38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)(52

13/ DELEGUE son droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-

France, concernant le bien sis 70 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine, parcelle cadastrée section

P n° 78, d’une superficie totale de 775 m², en lieu et place de la délégation faite au Maire par

délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 et PRECISE que cette préemption se fera sur un bien

constitué de hangars occupés commercialement et dans la fourchette de 600 000 € à 700 000 € hors

frais divers.

(35 voix pour, 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mme LE FRANC et 3 abstentions : Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BERNARD Sandrine)

14/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l’emprise foncière, propriété de la Commune, d’une

superficie de 18 m² environ, sise, 91 boulevard Paul Vaillant-Couturier à Ivry-sur-Seine (à l’angle du

boulevard Paul Vaillant Couturier et de la rue Moîse -numérotage en cours par un cabinet de géomètre),

PRONONCE le déclassement dudit bien et son intégration dans le domaine privé de la Commune,

APPROUVE la cession au prix de 2700,00 € de ladite emprise foncière déclassée à la société SADEV94

(ou tout substitué).

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD,

Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

15/. ACCORDE la garantie communale à l’ESH Logis Transports pour le remboursement de 6 prêts d’un

montant total de 6 258 194 € qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France pour la

construction de 51 logements sociaux sis 42 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine et ACCORDE une

subvention de 255 000 € à l’ESH Logis Transports pour la construction de 51 logements au 42 avenue

Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière. (38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

16/ Affaire retirée de l’ordre du jour.

17A/. ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Stéphane Prat, adjoint au Maire, afin qu’il se rende au

3ème colloque national du Plan Climat Energie Territorial organisé par l’ADEME à Strasbourg les

30 septembre et 1er octobre 2014 dans le cadre de sa délégation. (35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

17B/. ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Stéphane Prat, adjoint au Maire, afin qu’il se rende au

28ème congrès national organisé par AMORCE à Toulouse les 22, 23 et 24 octobre 2014 dans le cadre

de sa délégation.

(35 voix pour et 9 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

18A/ INSTITUE une redevance d’occupation du domaine public par les conteneurs en apport volontaire

pour la collecte des Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC) et en FIXE le

montant forfaitaire à 10 € par conteneur et par an sur toute la durée de la convention et APPROUVE la

convention avec la société ECOTEXTILE relative à la collecte séparée des Textiles d’habillement,

Linges de maison et Chaussures (TLC).

(unanimité)(53

18B/ APPROUVE la convention avec la société ECO TLC relative au soutien financier des actions de

communication de la Ville pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, linges de

maison et chaussures.

(unanimité)

19/ ADOPTE la Charte nationale « EcoQuartiers ».

(unanimité)

20/ APPROUVE les plans d’actions 2014 liés aux conventions partenariales 2013/2015 avec la Chambre

de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne (CCI94) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du

Val-de-Marne (CMA94).

(unanimité)

21/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’école de photographie CE3P relative à la mise en

œuvre d’un projet pédagogique lié à l’aménagement urbain de la Ville, pour l’année 2014/2015. (unanimité)

22/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 avec l’association « Eveil, Parents,

Enfants » relative à la crèche parentale sise 1/3 rue Elisabeth à Ivry-sur-Seine (94200) et PRECISE

que le montant annuel prévisionnel de la subvention accordée par la Ville à cette association s’élève à

66 000 €.

(unanimité)

23/ APPROUVE les quatre conventions d’objectifs et de financement Prestation de Service « Accueil

de loisirs sans hébergement » relatives aux accueils maternel et élémentaire avec la Caisse

d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF’94).

(unanimité)

24/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit du Secours Populaire et de 2 000 €

à la Croix Rouge pour l’aide aux victimes de Gaza.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD,

Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC)

25/ PREND ACTE du bilan annuel 2013 réalisé par la Commission Communale pour l’Accessibilité aux

Personnes Handicapées et en APPROUVE ses préconisations pour 2014, à savoir la participation à 2

journées consacrées à la pratique sportive handisport et sport adapté, l’une organisée par l’USI,

l’autre par le service municipal des sports en partenariat avec l’association Recherche de l’Idéal, la

participation au projet « wheelmap » : carte en ligne, libre et gratuite, qui renseigne sur les lieux

accessibles sur un territoire donné et le suivi de la mise en place de l’Agenda d’Accessibilité

Programmée (ou Ad’AP) : engagement de mise en accessibilité du cadre bâti avec calendrier des

travaux à réaliser, programmation des investissements et dérogations éventuelles. REVENDIQUE ET

EXIGE que les moyens nécessaires soient mis en place par l’Etat afin de favoriser une réelle politique

nationale de mise en accessibilité, tant en ce qui concerne les aménagements des bâtiments et de la

voirie, que l’accès au savoir, à la culture et à l’enseignement et DEMANDE la revalorisation des

prestations, en particulier le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés. (38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)(54

26/ APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-

France portant sur le financement des actions de santé publique, de prévention buccodentaire,

prévention des addictions, promotion de la santé mentale, prévention des risques liés à l’habitat

indigne, éducation à la sexualité, prévention du surpoids et de l’obésité et l’approche globale de la santé

de l’enfant menées par le Centre Municipal de Santé pour l’année 2014. (unanimité)

27/ APPROUVE la convention de prestation avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France

pour l’année 2014 permettant de financer les actions recentralisées de santé publique menées par le

centre municipal de santé en matière de lutte contre la tuberculose, de vaccination et lutte contre les

infections sexuellement transmissibles (IST) à hauteur de 155 935 €. (unanimité)

28/ APPROUVE l’annexe établie pour l’année 2013/2014 dans le cadre de la convention de partenariat

avec le Département du Val-de-Marne relative à la mise en place du Programme local de prévention

bucco-dentaire en coordination avec le centre municipal de santé et PRECISE que la subvention

départementale est fixée à 2 520 € pour l’année 2013/2014.

(unanimité)

29/ APPROUVE la convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France relative au financement

des consultations de dépistage du VIH, du VHB et du VHC, dans le cadre du Centre de Dépistage

Anonyme et Gratuit du centre municipal de santé et fixant le montant de la dotation forfaitaire

annuelle allouée à la Ville à 57 303 € pour 2014.

(unanimité)

30/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association Emmaüs Liberté

afin de soutenir l’exposition de photographies de Malie Letrange. (38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

31/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre du

projet d’éducation artistique et culturelle (enseignement facultatif cinéma) en collaboration avec le

cinéma municipal Le Luxy pour l’année scolaire 2014/2015.

(unanimité)

32/ DECIDE la création de 23 postes (rédacteur, attaché, adjoint technique 2ème classe, animateur

principal 1ère classe et adjoint d’animation 1ère classe) et DECIDE la suppression de 15 postes (adjoint

administratif 2ème classe, technicien principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe et adjoint

animation 2ème classe), à compter du 1er octobre 2014.

(38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD,

Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)(55

33/ APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des tableaux annuels d’avancement de

grade 2014, à compter du 1er octobre 2014 :

 3 directeurs territoriaux par transformation de 3 attachés principaux,

 4 attachés principaux par transformation de 4 attachés,

 14 adjoints administratifs principaux de 2ème classe par transformation de 14 adjoints

administratifs de 1ère classe,

 29 adjoints techniques principaux de 2ème classe par transformation de 29 adjoints techniques de

1ère classe,

 2 adjoints d’animation principaux de 2ème classe par transformation de 2 adjoints d’animation de

1ère classe,

 1 professeur d’enseignement artistique hors classe par transformation d’1 professeur

d’enseignement artistique de classe normale,

 1 sage-femme de classe supérieure par transformation d’1 sage-femme de classe normale,

 5 éducateurs principaux de jeunes enfants par transformation de 5 éducateurs de jeunes enfants,

 1 auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe par transformation d’1 auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe,

 1 agent social principal de 1ère classe par transformation d’1 agent social principal de 2ème classe. (38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)

/ EST INFORME de l’état du patrimoine locatif privé de la ville au 1er janvier 2014 (Habitation et hors

habitation).

/ EST INFORME du bilan 2013 relatif au rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés.

/ PREND ACTE de la communication des produits nets des rôles supplémentaires de Taxe d’habitation

mis en recouvrement au profit de la collectivité pour le mois de juin 2014.

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er juin au 31 août 2014.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H00.

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE PRESIDENT DE SEANCE

P. BOUYSSOU