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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 14 RAA spécial CABINET du 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 14 RAA spécial CABINET du 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
BE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 14 Novembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 14 novembre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-BRE
N° 2019-1041 13.11.2019
Arrêté modificatif accordant la médaille
d’honneur agricole à l’occasion de la promotion
du 14 juillet 2019
3
2 CABINET DU PREFET
Arrêté modificatif CAB-BRE N° 2019-1041
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU l’arrêté du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral CAB-BRE n° 748/2019 du 14 juillet 2019 accordant la médaille d’honneur agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
VU la demande de AMUNDI ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié, et les mentions suivantes sont supprimées :
MEDAILLE ARGENT :
- Madame BARRA Marie-Pascale
Chargé de gestion spécialisée - AMUNDI
demeurant à VANVES
Article 2 : l’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié, et les mentions suivantes sont supprimées :
3 MEDAILLE VERMEIL :
- Madame BARRA Marie-Pascale
Chargé de gestion spécialisée - AMUNDI
demeurant à VANVES
Article 3 : l’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié, et les mentions suivantes sont supprimées :
MEDAILLE OR :
- Madame BARRA Marie-Pascale
Chargé de gestion spécialisée - AMUNDI
demeurant à VANVES
Article 4 : l’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié, et les mentions suivantes sont supprimées :
MEDAILLE GRAND OR :
- Madame BARRA Marie-Pascale
Chargé de gestion spécialisée - AMUNDI
demeurant à VANVES
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et monsieur le directeur de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 13 novembre 2019
Le préfet
Pierre SOUBELET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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