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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 19 RAA spécial CABINET du 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 19 RAA spécial CABINET du 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Es PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 19 novembre 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 19 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2021-996 18.11.2021
Arrêté modificatif accordant la médaille
d’honneur régionale, départementale et
communale à l’occasion de la promotion du 14
juillet 2021
3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté modificatif CAB-BRE N°2021-996
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors-classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral CAB-BRE n° 2021-638 du 20 juillet 2021 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
Vu la circulaire NORT/INT/00103C du 6 décembre 2006 ;
Vu la demande de la mairie de Gennevilliers
Vu la demande de la mairie de Châtillon
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1er : l’article 2 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon argent est modifié et les mentions suivantes sont supprimées comme suit :
- Madame LECONTE Corinne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS
ARTICLE 2: l’article 3 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon vermeil est modifié et les mentions suivantes sont ajoutées comme suit :
- Madame LECONTE Corinne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS
- Madame JORDAN-MEILLE Lucette
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATILLON, demeurant à CHATILLON 4
- Monsieur TRAN Canh Dan
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATILLON demeurant à SCEAUX
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Monsieur le secrétaire général et madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 18 novembre 2021
Le préfet
Laurent HOTTIAUX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/