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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 22 RAA spécial CABINET du 22 janvier 2019
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 22 RAA spécial CABINET du 22 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 22 Janvier 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 22 Janvier 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2019-66 17.01.2019
Arrêté accordant la médaille d’Acte de Courage et
de Dévouement 3
CAB/BRE
N° 2019-67 17.01.2019
Arrêté accordant la médaille d’Acte de Courage et
de Dévouement 3
CAB/BRE
N° 2019-68 17.01.2019
Arrêté accordant la médaille d’Acte de Courage et
de Dévouement 4
2 CABINET DU PREFET
Arrêté CAB/BRE n° 2019/66 accordant la médaille d’Acte de Courage et de Dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant le rapport du chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de- Seine du 9 janvier 2019
ARRETE
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
monsieur Thomas HALARY, étudiant au pôle universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 17/01/2019
Le Préfet,
Pierre SOUBELET
Arrêté CAB/BRE n° 2019/67 accordant la médaille d’Acte de Courage et de Dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
3 Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant le rapport du chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de- Seine du 9 janvier 2019
ARRETE
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : monsieur Sébastien GARCIA, étudiant au pôle universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 17/01/2019
Le Préfet,
Pierre SOUBELET
Arrêté CAB/BRE n° 2019/68 accordant la médaille d’Acte de Courage et de Dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant le rapport du chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de- Seine du 9 janvier 2019
ARRETE
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
4 monsieur Sébastien MORILHAT, chef du service sûreté du pôle universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 17/01/2019
Le Préfet,
Pierre SOUBELET
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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