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Arrêté - 26 01 16 atc tp pour siarp entretien reseau assainist annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 16 atc tp pour siarp entretien reseau assainist annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-01-16
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT sur l’ensemble du territoire communal
pour l’année 2026
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26 ; R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU la permission de voirie n°2026-AV-0012 du 8 janvier 2026 délivrée par la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
Considérant la demande en date du 12 janvier 2026 présentée par le SIARP (9 rue Pierre
Curie, 95300 PONTOISE), sollicitant pour la société ATC-TP (22 ZAE de la Croix Jacquebot,
95450 VIGNY) une autorisation de voirie temporaire en vue d’intervenir dans le cadre de
petits travaux de maintenance et d’urgence sur les ouvrages d’eaux usées de l’ensemble de
la ville pour l’année 2026,
Considérant que ces opérations vont entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur l’ensemble du territoire communal et qu’il convient d’assurer la sécurité
des piétons et des usagers de l’espace public pendant la durée des interventions,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise ATC-TP est autorisée à effectuer des travaux de faible ampleur
d’entretien des réseaux d’assainissement sur l’ensemble de la ville, du 1er janvier au
31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
• les voies restent ouvertes à la circulation de l’ensemble des usagers ;
• si nécessaire, la circulation se fera par demi-chaussée, alternée si besoin manuellement ou
par un système de feux tricolores ;
• la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/heure sur la portion de voie en cours
d’intervention ;
• si nécessaire, une déviation sera mise en place pour les piétons ;
…/… - 2 -
• les engins de la société ATC-TP ne devront en aucun cas gêner la libre circulation des
usagers lors de leurs interventions ;
• le signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur ;
• la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l’incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères.
L’entreprise ATC-TP est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux et de laisser le chantier propre après intervention.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société ATC-TP sous le contrôle du SIARP, de la CACP, de la police municipale et des
services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée,
trottoir, abords, etc.… ». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant
résulter de l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place 2 jours avant le début
des travaux, sauf en cas d’urgence absolue. L’arrêté devra rester en place pendant toute la
durée de l’intervention.
ARTICLE 7 : L’entreprise ATC-TP et le SIARP seront destinataires du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
• Le Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
• la Directrice générale des services,
• le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
• Service routier de la CACP.
Fait à COURDIMANCHE, le 12 janvier 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 26-01-16
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 12 janvier 2026