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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 210521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
Conseil Municipal du 20 mai 2021
Ordre du jour approuvé par les élus le 20 mai 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2021 - ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Décision
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.
Note de synthèse des délibérations
1. Démarche d'élaboration du projet de territoire de Saint-Malo Agglomération
Prend acte
FINANCES - MARCHES
2. Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2021) (commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021)
Unanimité
3. Plan de Relance - Appel à Manifestation d'Intérêt - Mesure Biodiversité - Renaturation d'un site arrière-littoral par le contrôle des invasives (commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021 et commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 4 mai 2021)
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 5 mai 2021)
4. Bilan politique foncière année 2020 37 Pour/6 Abst.
5. Echange foncier - Monsieur et Madame BOTREL - 1 rue des Saules Unanimité
6. Rue de la Chaussée - Déclassement de domaine public communal de l'ensemble immobilier correspondant à l'ancien collège Surcouf
Unanimité
7. Rue de la Vierge de Grace - Convention avec la SACIB pour l'acquisition par la Ville de l'emprise de l'Oratoire de la Vierge de Grace Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 4 mai 2021)
8. Mise en place d'une expérimentation de collecte et de recyclage de masques dans différents sites à Saint-Malo
Unanimité
PORT
9. Adoption du nouveau règlement d'exploitation du port de plaisance des sablons (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 5 mai 2021)
Unanimité Conseil Municipal du 20 mai 2021
10. Modification et ajout des tarifs du port de plaisance des sablons applicables en 2021 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021)
Unanimité
ESPACE PUBLIC
11. Plan de relance - Opération France vue sur mer - Continuité littorale via l'avenue de la Guimorais - Demande de subvention (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 5 mai 2021 et commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021)
Unanimité
12. Dénomination de voies (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 5 mai 2021)
Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Jeunesse, Animation du 4 mai 2021)
13. Subvention de la ville à la société nautique de la baie de Saint-Malo au titre du tour de Bretagne à la voile 2021
Unanimité
14. Convention de partenariat entre la ligue de Bretagne de voile et la Ville de Saint-Malo dans le cadre du Tour de Bretagne à la Voile du 28 juin au 3 juillet 2021
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 3 mai 2021)
15. Conservatoire de Musique et de Danse - Révision de la tarification pour l'année 2020-2021
Unanimité
16. Service des Bibliothèques - Opération "Partir en Livre" 2021 Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
17. Constitution d'un comité consultatif pour le quartier intra-muros Unanimité
18. Contrat de prêt d'action de la SA d'HLM La Rance, à conclure entre la Ville de Saint-Malo et Monsieur Gilles LURTON (commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021)
42 Pour/1 ne prend pas
part au vote
19. Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration de la SA d'HLM La Rance (commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021)
42 Pour/1 ne prend pas
part au vote
20. Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Coordination LA RANCE EMERAUDE (commission Finances, Economie, Moyens des services du 3 mai 2021)
42 Pour/1 ne prend pas
part au vote
21. Vœu en faveur du Palais des Congrès Le Grand Large de Saint-Malo pour la compensation des charges fixes en période de fermeture administrative
37 Pour/6 Abst.
22 Vœu sur le maintien de l'aéroport de Dinard - Pleurtuit Unanimité
ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR
Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption de mars et avril 2021.