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Ordre du Jour - ODJ resultats vote 050626
Ordre du Jour - ODJ avec votes 180621
Ordre du Jour - 10 ODJ avec votes
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 10 ODJ avec votes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil Municipal du 19 décembre 2024
Liste des délibérations examinées par les élus le 19 décembre
2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 2 décembre 2024)
1. Budget primitif 2025 36 voix Pour /6 voix Contre
2. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - BP 2025
Unanimité
3. Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2025 Unanimité
4. Tarifs 2025 Unanimité
5. Admission en non-valeur - Exercice 2024 Unanimité
6. Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel ou clôture pour insuffisance d'actif -
Exercice 2024
Unanimité
7. Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des membres
Unanimité
8. Succession de Monsieur Maheu - Vente d'un appartement Unanimité
9. Garantie d'un emprunt de 179 165 euros pour le Foncier Coopératif Malouin auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - acquisition foncière située au 7 avenue de
Lorette-5 boulevard de la Rance, programme "Kerlorette"
écoquartier de Lorette
41 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
10. Garantie d'un emprunt de 598 330 euros pour le Foncier Coopératif Malouin auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - acquisition foncière située au 7 avenue de
Lorette-5 boulevard de la Rance, programme "Natice" écoquartier
de Lorette
41 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote Conseil Municipal du 19 décembre 2024
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 4 décembre 2024)
11. Foncier Coopératif Malouin - Augmentation du capital 41 voix Pour /1 ne prend pas part au
vote
12. 1 rue de la Cloche - Vente d'un immeuble communal Unanimité
13. Local commercial 2 rue Théodore Monod - Vente au profit de la SARL O.L. INVEST représentée par M. LEMONNIER Olivier
Unanimité
14. Rue Charlotte Bequignon-Lagarde - Résidence Le Grand Jardin - Cession à la SNC BATIMALO d'une emprise supportant une
réserve incendie - Rectificatif à la délibération n°18 en date du 27
juin 2024
Unanimité
15. Rue du Maine-Rue d'Alger - Acquisition des VRD auprès de BATIARMOR dans le cadre de l'opération immobilière Plaisance
Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 3 décembre 2024)
16. Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
sur ombrières sur le parking jouxtant le parc de glisse de Marville
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Environnement et Espaces verts,
Propreté et Protection animale du 3 décembre 2024)
17. Convention multi-services avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON)
Unanimité
18. Conventions d'occupation temporaire d'une partie du domaine public portuaire du Port de Saint-Malo pour des usages de
stationnement payant
Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 5
décembre 2024)
19. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins / seconde répartition des crédits 2024
41 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
20. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Jeanne d'Arc
41 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
21. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Jacques Cartier
Unanimité Conseil Municipal du 19 décembre 2024
22. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Office des Sports et du
Nautisme
39 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
23. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Cercle Jules
Ferry
Unanimité
24. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Volley-Ball Club
Malouin
Unanimité
25. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Surf School
Unanimité
26. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Saint-Malo
Sports Loisirs
41 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
27. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Société
Nautique de la Baie de Saint-Malo
Unanimité
28. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Société
Nationale de Sauvetage en Mer
Unanimité
29. Convention avec les associations sportives pour le versement de subvention de plus de 23 000 euros - Association Union Sportive
de Saint-Malo
Unanimité
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 2 décembre
2024)
30. Structures d'accueil de la petite enfance - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement de la prestation de
service unique
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 3 décembre 2024)
31. Acceptation d'un don de l'association des Amis du Musée d'Histoire Maritime de Saint-Malo en vue de l'acquisition d'une
peinture de René-Yves Creston au sein de la collection du musée
Unanimité
32. Conservatoire Claude Debussy - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du
fonctionnement - Année 2025
Unanimité Conseil Municipal du 19 décembre 2024
ANIMATION (commission Ecole, Education, Restauration scolaire,
Famille, Solidarités, Jeunesse du 2 décembre 2024)
33. Renouvellement de la labellisation "Promeneurs du Net" du service info jeunes
Unanimité
34. Convention relative à l'organisation d'un forum de l'emploi en 2025
39 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
ACTION SOCIALE (commission Ecole, Education, Restauration
scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 2 décembre 2024)
35. Rapport annuel 2023 de la commission communale pour l'accessibilité
Prend acte
36. Projet 1000 jours - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Année 2024
Unanimité
37. Convention pour la création d'un service commun France Services pour l'ensemble des 18 communes de Saint-Malo Agglomération
à compter du 1er janvier 2025
Unanimité
38. Approbation de la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier
prioritaire de la politique de la ville de Saint-Malo
36 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 2 décembre 2024)
39. Nouveau régime indemnitaire de la filière police Unanimité
40. Plan de formation 2025 Unanimité
41. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
42. Désignation de représentants de la Ville au sein du syndicat mixte de gestion et d'aménagement du Parc Naturel Régional de la
Vallée de la Rance Côte d'Emeraude
Unanimité
43. Rapport annuel de la Société Publique Locale Destination Saint- Malo Baie du Mont Saint-Michel par les Elus mandataires - Année
2023
Unanimité
44. Rapport annuel de la Société Publique Locale Bretagne Plaisance par l'Elu mandataire - Année 2023
Unanimité Conseil Municipal du 19 décembre 2024
45. Révision des tarifs du crématorium Unanimité
46. Avis du Conseil Municipal sur la dérogation à la règle du repos dominical
Unanimité
47. Soutien aux victimes du cyclone à Mayotte - Don à la Fédération Nationale de Protection Civile
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.