Ordre du Jour - ODJ avec votes 190321

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Ordre du Jour - ODJ avec votes 190321 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Malo. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 190321)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 18 mars 2021

Ordre du jour annexé approuvé par les élus le 18 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 18 mars 2021

ORDRE DU JOUR

Objet du dossier Décision

Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.

Note de synthèse des délibérations.

Information sur les indemnités perçues par les élus communaux pour l’année 2020

DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 2 mars 2021)

1. Rapport du développement durable 2020 et perspectives pour 2021 Prend acte

FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 1 mars 2021)

2. Reprise anticipée des résultats 2020 Unanimité

3. Choix du mode de vote du budget pour la Commune de Saint-Malo (Nature ou fonction)

Unanimité

4. Budget primitif 2021 37 Pour/6 Abst.

5. Fiscalité directe locale - Fixation des taux des impôts locaux pour 2021 Unanimité

6. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement Unanimité

7. Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2021) - rénovation énergétique

Unanimité

8. Provisions pour risques et charges Unanimité

9. Convention d'apport en compte courant d'associés entre la ville et la société publique locale "Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint- Michel" - Avenant N°2

Unanimité

10. Augmentation du capital social de la Société Publique Locale "Destination Saint-Malo Baie du Mont Saint-Michel" et nouvelle composition du Conseil d'Administration

UnanimitéConseil Municipal du 18 mars 2021

11. Autorisation de vente de véhicules et matériels réformés - Cession de véhicules et matériels dont la valeur finale de vente est susceptible de dépasser 4 600 €

Unanimité

12. Garantie d'un emprunt de 449 700 EUR pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 6 logements situés à l'angle du boulevard de L'Espadon et de la rue de la Balue Résidence "Intemporel"

39 Pour/4 ne prend pas

part au vote

13. Garantie d'emprunt de 674 842 EUR pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire - Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs situés à l'angle de la rue de l'Etrier et de la rue Jean-Pierre de Triquerville Résidence "Start"

39 Pour/4 ne prend pas

part au vote

14. Garantie d'emprunt de 516 058 EUR pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire - Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs situés à l'angle de la rue de l'Etrier et de la rue Jean-Pierre de Triquerville Résidence "Start"

39 Pour/4 ne prend pas

part au vote

15. Garantie d'emprunt de 2 180 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 27 logements locatifs situés rue de Riancourt

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

16. Garantie d'emprunt de 913 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 27 logements locatifs situés rue de Riancourt

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

17. Garantie d'emprunt de 2 347 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 24 logements locatifs situés rue de la Hulotais Résidence Le Kerper

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

18. Garantie d'emprunt de 1 105 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 24 logements locatifs situés rue de la Hulotais Résidence Le Kerper

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

19. Garantie d'emprunt de 80 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 24 logements locatifs situés rue de la Hulotais Résidence Le Kerper

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

20. Garantie d'emprunt de 45 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 24 logements locatifs situés rue de la Hulotais Résidence Le Kerper

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

21. Garantie d'emprunt de 1 200 000 EUR pour la SA d'HLM La Rance auprès de La Banque Postale - Construction de 11 logements locatifs situés 20-22 rue des Six Frères Ruellan

40 Pour/3 ne prend pas

part au vote

AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 3 mars 2021)

22. Action Cœur de Ville - Avenant à la convention Unanimité

23. Caserne de Lorette - Acquisition du site par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne auprès de la SOVAFIM - Avenant n° 2 à la convention opérationnelle d'actions foncières

UnanimitéConseil Municipal du 18 mars 2021

24. Caserne de Lorette - Acquisition du site auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Unanimité

25. ZAC LORETTE - Cession d'un terrain (Ilots 1, 2, 3, 4) au profit de la société BATIARMOR GROUPE A) Unanimité

26. ZAC LORETTE - Cession d'un terrain (Ilot 11) au profit du groupe LAUNAY (GROUPE D) - Avenant n° 1 au protocole de cession Unanimité

27. Avenue de Marville - Projet d'extension de la Faculté des Métiers - Cession d'un terrain au profit de la Chambre de Commerce d'Ille-et- Vilaine

Unanimité

EAU ET ENVIRONNEMENT (commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 2 mars 2021)

28. Convention financière avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'identification et la stérilisation des chats errants

Unanimité

DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 2 mars 2021)

29. Engagement de la démarche Citergie sur la commune de Saint-Malo Unanimité

ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 3 mars 2021)

30. Dénomination de voies Unanimité

31. Création d'un tarif concernant la redevance d'occupation du domaine public pour le réseau "Smart Grid"

Unanimité

32. Campagne de stérilisation des œufs de goélands argentés : mise en place d'une participation financière des entreprises

Unanimité

SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Jeunesse, Animation du 2 mars 2021)

33. Demande de subvention dans le cadre de la rénovation du terrain de gazon synthétique de Marville

Unanimité

34. Avenant N° 2 à la convention avec l'association Saint Malo sports loisirs

42 Pour/1 ne prend pas

part au voteConseil Municipal du 18 mars 2021

EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Environnement et Espaces verts, Propreté, Protection animale, Restauration scolaire et alimentation bio du 2 mars 2021)

35. Règlements Intérieurs concernant "Malo Enfance Éducation" - L'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs - La restauration scolaire et accueil de loisirs

42 Pour/1 ne prend pas

part au vote

36. Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits Déjeuners" 42 Pour/1 ne prend pas part au vote

CULTURE (commission Commission Consultative des Services Publics Locaux Délégués du 25 février 2021)

37. Délégation de Service Public - Approbation du principe de Délégation de Service Public pour l'exploitation des Théâtres de la Commune de Saint-Malo (L'Hermine et le Chateaubriand)

Unanimité

38. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Musique au Large relative à l'organisation du Festival Classique au Large - Editions 2021 - 2022 - 2023

Unanimité

ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Jeunesse, Animation du 2 mars 2021)

39. Convention relative à l'organisation d'un forum de l'emploi et de l'alternance en 2021

Unanimité

40. Avenant n°4 à la délibération du Chéquier Jeunes Unanimité

41. Convention d'objectifs et de moyens fixés entre la Ville de Saint-Malo et l'Association des Corsaires malouins pour la Fête des Corsaires 2021 Unanimité

RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 1 mars 2021)

42. Création d'un service commun à la Ville, au CCAS et à Saint-Malo Agglomération

Unanimité

43. Renouvellement de la mise à disposition d'un ingénieur principal de la Ville auprès de Saint-Malo Agglomération

Unanimité

44. Mise à disposition de service de la direction du cabinet du maire auprès de Saint-Malo Agglomération

Unanimité

45. Actualisation du tableau des emplois permanents Unanimité

RELATIONS INTERNATIONALES (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 4 mars 2021)

46. Adhésion à l'Association Européenne des Enseignants (AEDE) UnanimitéConseil Municipal du 18 mars 2021

ADMINISTRATION GENERALE

47. Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Unanimité

48. Adhésion à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport Unanimité

49. Nomination de Monsieur Jacques LE GALL au rang de Citoyen d'honneur de la ville de Saint-Malo

Unanimité

ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR

Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption de janvier et février 2021.