Déliberation - Liste des deliberations 30.06.2026 signe 1

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Déliberation - Liste des deliberations 30.06.2026 signe 1 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30.06.2026 signe 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Fiscalité, Conseil Municipal N° délibération Nom de la délibération Sens du vote Remarques

2026-02-02-01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Le CM prend acte

2026-02-02-02 INTENTION DE JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE BIETIGHEIM Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-03 MINI SEJOUR LA ROCHELLE VACANCES DE PRINTEMPS Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-04 MINI SEJOUR PARC VULCANIA VACANCES DE PRINTEMPS Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Approuvée à la majorité 1 contre : Magali PRADEL, 2 abstentions : Morgane LAMBLIN, Michel BOISRAME

2026-02-02-06 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à la majorité 1 contre : Magali PRADEL, 2 abstentions : Morgane LAMBLIN, Michel BOISRAME

2026-02-02-07 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-08 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS 2026 Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-09 GARANTIES D'EMPRUNT LOGYRIS Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-10 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 - EMAJ Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-11 CREATION TARIFS LES TRAILS DE LA PLAINE 2026 Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-12 MODIFICATION DENOMINATION PLACE DE LA QUINTINIE Approuvée à l'unanimité

2026-02-02-13 CONVENTION PUP ATLAND Approuvée à la majorité 4 contre : Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali PRADEL, Michel BOISRAME

2026-02-02-14 CONVENTION PUP SCCV NLR AVENUE DE L'EUROPE Approuvée à la majorité 4 contre : Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali PRADEL, Michel BOISRAME

2026-02-02-15 CONVENTION PUP SAS ACTIVITE COURRIER DE PROXIMITE Approuvée à la majorité 4 contre : Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali PRADEL, Michel BOISRAME

2026-20-03-01 ELECTION DU MAIRE Election 23 votes pour Christophe MOLINSKI / 6 votes blancs

2026-20-03-02 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Approuvée à la majorité 6 abstentions : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

2026-20-03-03 ELECTION DES ADJOINTS Election 24 votes pour la liste de Salvador-Jean LUDENA / 5 votes blancs

2026-20-03-04 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AU MAIRE, AU ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Approuvée à l'unanimité

2026-20-03-05 CREATION DE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Approuvée à l'unanimité

2026-20-03-06 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CONSEIL CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL Approuvée à l'unanimité

2026-30-03-01 DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Approuvée à la majorité 6 abstentions : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

2026-30-03-02 CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Approuvée à l'unanimité

2026-30-03-03 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Approuvée à l'unanimité

2026-30-03-04 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Approuvée à l'unanimité

2026-30-03-05 CRÉATION DE LA COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITÉ Approuvée à l'unanimité

2026-30-03-06 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIBANO Election à l'unanimité

2026-30-03-07 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEY Election 23 votes pour la liste Christophe MOLINSKI / 6 votes pour la liste Magali FORTUNE-SCHMITT

2026-30-03-08 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ CNAS Approuvée à la majorité 23 votes pour Dominique SERVAIS / 6 votes pour Michel BOISRAME

2026-30-03-09 DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE E-MAJ Approuvée à la majorité 23 votes pour la liste Julien GESLIN / 6 votes pour la liste Adrien PANO

2026-30-03-10 DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ DE JUMELAGE Approuvée à la majorité 23 votes pour la liste Marie-France AGNOFE / 6 votes pour la liste Laurent DECROIX

2026-30-03-11 DESIGNATION REPRÉSENTANT A L’ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES Approuvée à la majorité 23 votes pour la liste Pauline LACLEF / 6 votes pour Laurent DECROIX

2026-30-03-12 DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AUX CONSEILS D’ÉCOLE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Approuvée à la majorité 23 votes pour Philippe BLANDIN / 6 votes pour Morgane LAMBLIN

2026-30-03-13 DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE Approuvée à la majorité 23 votes pour Marie-Hélène HUCHET / 6 votes pour Morgane LAMBLIN

2026-30-03-14 LANCEMENT CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Approuvée à la majorité 6 abstentions : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

2026-18-05-01 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Approuvée à la majorité 6 contres : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

2026-18-05-02 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SPL CITALLIA Approuvée à la majorité 23 votes pour Christophe MOLINSKI / 6 votes pour Magali FORTUNE-SCHMITT

2026-18-05-03 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE Approuvée à la majorité 23 votes pour Hervé DEWYNTER / 6 votes pour Laurent DECROIX

2026-18-05-04 ADOPTION D'UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER 2026-2033 Approuvée à l'unanimité

2026-18-05-05 ADOPTION DÉCISION MODIFICATIVE N°1 2026 – BUDGET PRINCIPAL Approuvée à la majorité 6 contres : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

2026-18-05-06 COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL Approuvée à l'unanimité

2026-18-05-07 DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS Approuvée à la majorité 4 contres : Michel BOISRAME, Magali FORTUNE-SCHMITT, Guillaume BARET, Adrien PANO), 1 abstention (Laurent DECROIX

2026-18-05-08 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Approuvée à l'unanimité

2026-18-05-09 DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AB N°7 SIS CHEMIN DES PRINCES EN VUE D’UNE CESSION Approuvée à la majorité 1 abstention : Laurent DECROIX ; 5 contres : Michel BOISRAME, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgan LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

2026-18-05-10

INSTAURATION D’UN DISPOSITIF D’AUTORISATION PRÉALABLE AUX TRAVAUX CONDUISANT A LA CRÉATION DE PLUSIEURS LOCAUX A USAGE D’HABITATION DANS UNE CONSTRUCTION EXISTANTE (DIT « PERMIS DE DIVISER »)

Approuvée à la majorité 1 contre : Magali FORTUNE-SCHMITT

2026-29-06-01 FRAIS DE MISSION POUR UN DÉPLACEMENT À GODELLA (Espagne) Approuvée à l'unanimité

2026-29-06-02 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA SCOLARISATION DES ENFANTS RÉSIDANTS ALLÉE SAINT ANDREW À VILLEPREUX DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE NOISY-LE-ROI Approuvée à la majorité 2 abstentions : Michel BOISRAME, Magali FORTUNE-SCHMITT

2026-29-06-03 ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE France DANS LE CADRE DES TRAILS DE LA PLAINE Approuvée à l'unanimité

2026-29-06-04 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMMATION 2026 Approuvée à l'unanimité

2026-29-06-05 REMISE GRACIEUSE DE LOYERS CONSENTIE AU DOCTEUR OUAHIBA CORBILLE – GRATUITÉ TEMPORAIRE DU LOYER Approuvée à l'unanimité

2026-29-06-06 MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES 2 OIES » Approuvée à l'unanimité

2026-29-06-07 RÉTROCESSION PAR LA SNC ALPHA PROMOTION À LA VILLE DE LA PARCELLE AC n°202 FORMANT LA CONTRE ALLÉE RUE DE CHÈVRELOUP Approuvée à l'unanimité

Le 29 juin 2026,

Le Maire,

Christophe MOLINSKI

29/06/2026

Liste des délibérations 2026 au 29/06/2026

02/02/2026

20/03/2026

30/03/2026

18/05/2026