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Arrêté - 175 22
Arrêté - 114 26 travaux avenue d'Albret
Arrêté - 175 23
Arrêté - 175 22
Arrêté - 180 25 travaux rue des Vieilles Ecoles
Arrêté - 175 25 travaux avenue Dr Jean Lamothe
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h43 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 175 25 travaux avenue Dr Jean Lamothe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
k
RES)
Département
des
Landes
I:
Commune
de ROQUEFORT
xTx
N°
175
-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
41982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
et
L321-1 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
COLAS
SO
AGENCE
LANDES
ZA
de
la
Faisanderie
461
Allées
de
Lagace
40090
SAINT
AVIT
En
date
du
05
décembre
2025
Considérant
les
travaux
de
balayage
et aspiration
des
rejets
du
revêtement
d'usure,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
l'emprise
de
la
voie,
afin
de
permettre
le
nettoyage
de
la totalité
du
revêtement,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
jeudi
11
décembre
2025,
de
8h00
à
17h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
pour
tout
véhicule
sur
la voie
suivante
:
Avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe,
de
la
place
Gambetta
à la
rue
Tambour.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
de
chantier
seront
assurées
par
les soins
des
services
techniques
de
la commune. ARTICLE _
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
Fait à Roquefort,
le
D:
LEC. 2095
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Q
&
Dit.
2075
Publié
sur
le site
internet
le:
0 £
DEC.
205
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.