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Arrêté - 175 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 175 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
nus
VILLE
DE
ROQUEFORT
partement
des
Landes
Dee
Commune
de
ROQUEFORT
N°
175-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25
à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
Routière Ouvrière Aturine
En
date
du
23
novembre
2023
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation
de
tranchées
sous
chaussée
en
enrobés,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux
par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
04
décembre
au
08
décembre
2023,
pour
une
durée
de
travaux de 5 jours, la
circulation sera réglementée par feux tricolores à cycles fixes sur
l'avenue
Armagnac,
du
carrefour
avec
la
rue
de
Tambour
à
la
place
Gambetta
ARTICLE
2: La vitesse de tous les véhicules cireulant sur les voies visées à l'article 1
sera
à 30 km/h
Cette
limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
"30" ARTICLE
3 ;
Les dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation: Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau
B 3.
ARTICLE 4 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ar l'instruction
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définis
nterministériel
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'ar du 6 novembre 1992 (CF 24) La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sera à la charge de l'Entreprise ROA. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort
ARTICLE 8 :
Conformément
à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait à Roquefort,
le
2 3 NOV. 2023
Le Maire,
Fo:
F.
HUBERT
P
Document
certifié exécutoire à compter du:
24 NOV. 2073
Publié
sur
le
site
internet
le:
LA
NOV.
093
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.