Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201874-DE
Séance du 13 septembre 2018
Délibération n° 2018-74
L’an deux mil dix-huit, le 13 du mois de septembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 5 septembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Julien POINTUD, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26
Nombre de Membres présents | 14)
Nombre de suffrages exprimés 18
Votes Pour | 181
Votes Contre 0
| Abstention | 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 7-5 Thème : subventions
Objet : Avenant n°1 au contrat de territoire Allier 2017/2020 avec le Département
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2018-31 du 5 avril 2018 du conseil communautaire relative à l'approbation du
contrat territoire Allier 2017/2020 avec le Département,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le contrat de territoire initial en ajustant le montant des
subventions des deux études et en réaffectant le reliquat rendu disponible (3 971,09 euros) suite à la
diminution des subventions des actions « Etude diagnostics et positionnement stratégique du Cap
Tronçais » et « Etude diagnostic et positionnement stratégique des campings Champ Fossé et Les
Ecossais » vers l’action «aménagement de l'accueil de loisirs » de sorte qu’une subvention de
27 971,09 euros est affectée à cette opération (au lieu de 24 000 € dans le contrat initial}, Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
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ID : 003-240300558-20180913-D201874-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d’approuver l'avenant n°1 au contrat territoire Allier ci-annexé ;
Article 1: d'autoriser la Présidente à le signer.
Fait et délibéré le 13 septembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet aîte, afofme qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.