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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 21 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Hautes
Alpes
MAIRIE
DE
VEYVES
Arrondissement
de
Gap
Mairie
de
Veynes
05400
Veynes
Tél:
04
92
58
10
22
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
21
décembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
VEYNES,
légalement
convoqué
le vendredi
15
décembre
2023,
s’est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: EYSSERIC
Serge
- CONTRUCCI
Lamia
- TOUSSAINT
Rajaa
-
BELLANGER
Françoise
- DUBUT
Claude
- BANAL
Jean
- MOSTOWSKI
Urszula
- NICOLAS
Christine
-
MARTIN
Paul
- SANTANA
Hervé
- PELLOUX
Karine
- GRIFFIT
Gérald
- PELLOUX
Pierre
- SAUDEMONT
Bernadette
- DAVIN
Marie-Luce
- GRINAN
MOUTINHO
Hélène
- BUSCAT
Jérôme
- AUBERT
Christian
-
GREMAUD
Catherine.
Absents
ayant
donnés
procuration
:
M.
CAUSSE
Alain
Mme
BEGOU
Marie
M.
DEFONTAINE
Yann
M.
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian
M.
MARTIN
Paul
Mme
TOUSSAINT
Rajaa
2 a a
Secrétaire
de
Séance
: M.
BUSCAT
Jérôme
Parole
au
public
: Le
Maire
donne
la parole
à M.
Chevallier
qui
exprime
son
mécontentement
par
rapport
à des
propos
tenus
par
le Maire
lors
du
précédent
Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
novembre
Le
procès-verbal
est
approuvé
avec
2 votes
contre
: M.
Christian
AUBERT
et
Mme
Hélène
GRINAN-
MOUTINHO
qui
estiment
que
toutes
leurs
remarques
n’ont
pas
été
retranscrites.
Tableau
effectifs
création
et
suppression
de
poste
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Vu
la loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
la délibération
DEL-22-02-005
du
24
février
2022
relative
à la
fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
30
novembre
2023,
il est
proposé
:
- La
transformation
de
deux
postes
d'Adjoint
administratif
principal
1"
classe
en
deux
postes
d’Adjoint
administratif
;
M.
le Maire
présente
ainsi
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
1°’
janvier
2024
:
1/15 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MIS
A JOUR
AU
1%
JANVIER
2024
GRADES
Emploi
fonctionnel
Catégorie
effectifs budgétaires
Effetifs pourvus
dont
TNC
Directrice
générale
des
services
A
Filière
administrative
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
principal
2e
classe
Adjoint
administratif
principal
1re
classe
Adjoint
administratif
principal
2e
classe
Adjoint
administratif
Ainlo|æI»
wlwlninis
wlwinlslo
Filière
technique
Technicien
principal
ire
classe
Agent
de
maitrise
principal
Agent
de
maitrise
Adjoint
technique
territorial
principal
ire
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe
Adjoint
technique
terriorial
Ooiniolnlolæ
œmimluininin
Nlslnufnminln
Filière
animation
Adjoint
territorial
animation
principal
2e
classe
oo
Adjoint
territorial
animation
se
Filière
médico
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
îre
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de
2° classe
des
écoles
maternelles
Fitière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
ire
classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2e
classe
Filière
sports
Educateur
APS
principal
ire
classe
Filière
police
municipale
Brigadier-chef
principal
TOTAUX
Nombre agents à temps complet
: 36
Nombre
agents
à temps
non
complet
: 4 {2,6
ETP)
46 40
2/15 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MIS
A JOUR
AU
1°
FEVRIER
2024
effectifs
Effetifs
GRADES
Catégorie
_jbudgétairesi_
pourvus
dont
TNC
Emploi
fonctionnel
Directrice
générale
des
services
A
1
1
Filière
administrative
Attaché
territorial
A
1
0
Rédacteur
territorial
principal
2e
classe
B
i
1
Adjoint
administratif
principal
ire
classe
€
2
2]
Adjoint
administratif
principal
2e
classe
€
3
2]
Adjoint
administratif
€
3
3]
Filière
technique
Technicien
principal
ire
classe
B
2]
2
Agent
de
maitrise
principal
C
2]
2
Agent
de
maitrise
€
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1re
classe
€
7,
7
Adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe
€
5]
4
Adjoint
technique
terriorial
€
8
8l
4
Fitière
animation
Adjoint
territorial
animation
principal
2e
classe
€
1
Adjoint
territorial
animation
€
1
a
Filière
médico
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
îre
classe
des
écoles
maternelles
_jC
3
i
Agent
spécialisé
principal
de
2° classe
des
écoles
maternelles
|C
1
x
Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
ire
classe
B
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2e
classe
€
i
1
Filière
sports
Educateur
APS
principal
1re
classe
B
1
1l
Filière
police
municipale
Brigadier-chef
principal
C
1
1
TOTAUX)
46
Ai
4
Nombre agents à temps complet
: 37
Nombre
agents
à temps
non
complet
: 4 (2,6
ETP)
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Changement
tarifaire
de
la participation
employer
en
matière
de
santé
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Vu
le Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, 3/15 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20-09-088
en
date
du
03/09/2020
décidant
de
se
joindre
à
la procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05),
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
05
portant
choix
de
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la délibération
en
date
du
17
décembre
20290
portant
adhésion
à la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
{CST}
en
date
du
30
novembre
2023,
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
La
signature
de
cette
convention
a permis
à l’ensemble
des
agents
territoriaux
de
la commune
d'accéder
à une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l'attractivité
des
prix
obtenus
par
la mutualisation
portée
par
le CDG
05.
Îl convient
dès
lors
au
Conseil
Municipal
d’acter
la modification
tarifaire
de
la participation
santé
et
de
fixer
obligatoirement
un
montant
de
participation
par
agent.
e DECIDE
:
Article
1 : d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
en
CDI
et
en
CDD
et
de
droit
privé
pour
:
- le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à l'intégrité
physique
de
la personne
et
les
risques
liés
à la
maternité
:
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le CDG
05
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Article
2 : de
modifier
le niveau
de
participation
comme
suit
:
- pour
le
risque
santé
: 10
€ par
mois
à compter
du
1°
janvier
2024
Article
3 :
de
régler
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le barème
ci-dessous
(tarif
voté
par
le conseil
d'administration
du
06
mars
2020)
:
Collectivité
de
moins
de
300
agents
: 1 €
par
agent
chaque
année.
Collectivité
de
plus
de
300
agents
: 2 €
par
agents
chaque
année.
La
participation
financière
est
due
à compter
de
l'adhésion
à la
convention
de
participation.
La
facturation
des
frais
de
gestion
annuels
donne
lieu
à l'émission
par
le CDGO5
d'un
titre
de
recette.
Article
4 :
d'autoriser
le Maire
la convention
et
tout
acte
en
découlant.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Règlement
formation
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Le
règlement
formation
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la coliectivité,
dans
le respect
de
la loi.
Ce
document
tend
à être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la collectivité,
afin
de
connaître
la
réglementation
relative
à la
formation
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
et
ses
modalités
d'application
dans
la collectivité.
4/15 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L423-3,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
complétant
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
30
novembre
2023
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
droit
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
ia
fonction
publique
territoriale.
Il est
garanti
à tous
les
agents
de
la collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
titulaire,
stagiaire
et
contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d’exercer
avec
la meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
La
formation
professionnelle
doit
favoriser
le développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à l'intégration
des
agents
et
à leur
promotion
sociale.
EHe
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois.
La
formation
recouvre
:
- Les
formations
statutaires
obligatoires,
- Les
préparations
aux
concours
et
examens
de
la fonction
publique
territoriale,
- Les
stages
proposés
par
le CNFPT,
- Les
éventuelles
actions
de
formation
organisées
en
interne
par
la commune
pour
ses
agents,
sur
des
thèmes
spécifiques,
- Les
actions
de
formation
organisées
en
partenariat
avec
d'autres
collectivités
sur
des
thèmes
spécifiques
choisis
par
la collectivité
territoriale
ou
auxquels
peut
adhérer
la
commune
dans
l'intérêt
de
ses
agents,
- La
participation
des
agents
de
la commune
à des
formations
proposées
par
des
organismes
privés
qui
peuvent,
le cas
échéant,
être
diplômants
ou
certifiants
Dès
lors
l'opportunité,
dès
maintenant,
d'adopter
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
des
agents
de
la collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
5/15 le statut
de
la fonction
publique
territoriale,
et
décliné
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la
collectivité.
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière,
lappartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le règlement
de
formation.
L'assemblée
délibérante,
Décide
- D'instituer
le règlement
de
formation
selon
le dispositif
en
annexe.
- D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
janvier
2024,
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Tarifs
publics
des
services
municipaux
2024
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
tarifs
publics
pour
l'exercice
2024
proposés
par
la Commission
des
Finances.
(voir
en
annexe}
Le
Maire
souligne
qu'il
propose
des
nouveaux
tarifs
concernant
l'utilisation
des
installations
sportives
M.
Pierre
PELLOUX
demande
à appliquer
la gratuité
pour
l’utilisation
des
salles
communales
par
les
associations
Veynoises.
Le
maire
répond
qu'il
accorde
parfois
des
gratuités,
mais
que
l’utilisation
de
la
salle
est
systématiquement
facturée
lorsqu'il
est
pratiqué
une
activité
avec
une
entrée
payante
{lotos...)
Mme
Bernadette
SAUDEMONT
pose
la question
de
la gratuité
pour
l'adhésion
à la
médiathèque.
Elle
milite
en
effet
pour
que
le plus
grand
nombre
de
personnes
ait
accès
à la
lecture.
Suite
au
débat,
il est
décidé
d'instaurer
la gratuité
d'adhésion
à la
médiathèque
pour
les
adultes
résidants
à Veynes.
M.
Jérôme
BUSCAT
salue
l'instauration
du
tarif
concernant
l’utilisation
des
installations
sportives
par
des
clubs
extérieurs.
En
effet
la commune
doit
faire
face
à un
coût
d'occupation
du
gymnase
en
forte
augmentation
à cause
du
coût
de
l'énergie.
I est
légitime
de
pouvoir
faire
participer
les
clubs
que
la
ville
accueille.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Tarifs
des
services
périscolaires
2024
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Lamia
CONTRUCCI,
à présenter
le dossier.
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
voter
les
tarifs
publics
2024
avant
la fin
de
l'année
2023. Elle
précise
que
par
délibération
DEL-22-02-013
du
24
février
2022,
la commune
bénéficie
d’une
subvention
des
services
de
l’état
au
titre
du
repas
à 1€.
Pour
2024,
il est
proposé
les
tarifs
comme
suit
:
6/15 Cantine
municipale
:
1-
Le
prix
réel
d’un
repas
en
2022
est
e 11,62
€ (Coût
repas
facturé
par
CCAS
+ Coût
frais
de
garde)
2-Familles
veynoises
et
non
veynoises
dont
la commune
de
résidence
est
la suivante
: Saint-Pierre-
d'Argençon,
La
Bâtie
Montsaléon,
La
Faurie,
Aspremont,
Chabestan,
Le
Saix,
La
Roche-des-Arnauds,
Furmeyer,
La
Beaume,
Saint-Auban-d'Oze,
Châteauneuf-d'Oze,
Oze,
Sigottier,
Savournon,
Serres.
Quotient Familial
|Tranche
Coût
du
repas
2024
en
€
Coût
repas
Coût
frais
garde
Coût
total
QF
< 10
000
€
1
1.00
€
2.50€
3.50
€
10
001
€ <
QF<15
|2
000
€
4,50
€
1,00
€
5,50
€
> 15
001
€
3
5.50
€
1.00
€
6,50
€
Fausse
déclaration
550€
200€
350
€
et repas
occasionnels
3-
Familles
dont
la commune
de
résidence
est
la suivante
:
Montmaur,
Gap
et
Aspres-sur-Buëch
Coût
repas€
Coût
frais
garde
Coût
total
5.50
€
2.00
€
7.50
€
4- Repas
occasionnel
pour
parents
délégués
: Coût
repas
: 12
€
5-
Repas
P.A.i
(Projet
d'Accueil
individualisé}
: Coût
frais
de
garde
: 2.00€
Garderie
périscolaire
:
La
facturation
s’établira
par
1/4
heure,
tout
1/4
heure
2023
2024
entamé
sera
dû
Habitants
de
Veynes
1,95
€/h
2.00
€/h
Habitants
hors
de
Veynes
2,45
€/h
2.60
€/h
Mme SAUDEMONT
s'interroge
sur
le fait
que
la première
tranche
subisse
une
forte
augmentation
alors
que
la deuxième
voit
le coût
baisser.
Cette
délibération
est
adoptée
avec
3 abstentions
(Mme
Bernadette
SAUDEMONT,
Mme
Marie-Luce
DAVIN,
M.
Pierre
PELLOUX).
7/15
Tarifs
2024
eau
et
assainissement
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Serge
EYSSERIC
1°
Adjoint
à présenter
le dossier.
| demande
à
l'assembiée
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2024.
TARIFS
2024
2023
2024
Facturation
des
raccordements
Au
réel
sur
ta base
des
prix
fournisseurs
Au
réel
sur
la base
des
prix
fournisseurs
Heure
de
main
d'œuvre
24.92
€ HT
26.30
€TTC
TVA
55%
27,14
€ HT
28.63
€TTC
FVA
5,5%
Frais
d'ouverture
ou
de
fermeture
de
branchement - à la
demande
de
l’abonné
- suite
à résiliation
ou
la souscription
d’un
contrat
d'abonnement
- pour
la mise
en
eau
du
branchement
- pour
non-respect
des
règles
d'usage
du
service
37,92
€ HT
- 40,00
€ TTC
TVA
5,5
%
37,92
€ HT
- 40,00
€ TIC
TVA
5,5
%
Etalonnage
de
compteur
à la
demande
de
l’abonné
- par
jaugeage
- sur
banc
d’essai
(à la
charge
de
abonné
si le
compteur
n'est
pas
défectueux}
100
€ HT
- 105,50
€ TTC
TVA
5,5
%
Sur
Devis
100
€ HT
- 105,50
€ TIC
TVA
5,5
%
Sur
Devis
Contrôle
réglementaire
des
installations
privatives
de
prélèvement
-ler
contrôle
- Contre-visite
50
€ HT-52,75
€ TFC
TVAS5,5
%
25
€ HT
- 26,38
€ TTC
TVAS,5%
50
€ HT
- 52,75
€ TIC
TVA
5,5
%
25
€ HT
- 26,38
€ TIC
TVA
5,5
%
Abonnement
Annuel
EAU
48,60
€ HF-51,27
€ TIC
48,60
€ HT
-51,27
€ TTC
TVA
5,5
%
TVA
5,5
%
Abonnement
Annuel
ASSAÏNISSEMENT
40,70
€
HT
44,77
€ TTC
40,70
€
HT
44,77
€ TTC
TVA
10
%
TVA
10
%
Consommation
EAU
0,653
€ HT
0,69
€ TTC
0.67
€ HT
0,70
€ TTC
TVA
5,5%
TVA
5,5
%
Consommation
ASSAINISSEMENT
0,745 € HT - 0,82 € TIC TVA 10 % 0,76 € HT - 0,84
€ TTC
TVA
10
%
8/15 Mme
Bernadette
SAUDEMONT
demande
où
en
est
la tarification
par
tranches.
Le
Maire
souligne
qu'il
est
également
en
attente
de
cette
nouvelle
tarification.
Cette
délibération
est
adoptée
à lunanimité.
Tarifs
2024
de
la vente
de
chaleur
Monsieur
Serge
EYSSERIC
1°
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
à l'assemblée
que
le
réseau
de
chaleur
fonctionne
depuis
octobre
2012
pour
alimenter
la gendarmerie
et
les
logements
de
la résidence
Le
Fontenil
et
qu'il
alimente
également,
depuis
septembre
2013,
ia résidence
EHPAD
OULETA
et
Netceler
depuis
décembre
2015.
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
pour
l'abonnement
(R2,
correspondant
aux
charges
fixes)
et
un
tarif
pour
la consommation
de
chaleur
(R1).
Concernant
la part
R2
« abonnement
», avaient
été
précisées
et
arrêtées
les
parts
R2-3
(correspondant
au
gros
entretien
/ renouvellement)
et
R2-2
(correspondant
à toutes
les
autres
charges
fixes).
Pour
l'année
2024,
il est
proposé
de
maintenir
ces
tarifs
:
Ainsi,
pour
l'abonnement,
il est
proposé
de
fixer
le tarif
à 17,25
€ HT
/ Kilowatt
de
puissance
souscrite
par
mois,
décamposé
comme
suit
:
- R2-2
: 62
% du
R2,
soit
10,70
€ HT
/
mois
- R2-3
: 38
% du
R2,
soit
6,55
€ HT
/ mois.
S'agissant
des
consommations,
il est
proposé
d'arrêter
le tarif
à 63,25
€ HT
/ Megawatt
heure.
if est
précisé
que
ces
tarifs
sont
soumis
à la
TVA
à taux
réduit
(à ce
jour
à 5,5
%).
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Autorisation
mandatement
budget
communal
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
à l'assemblée
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
ceci
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
ilest
précisé
que
l'article
L1612-1
précité
impose
de
déterminer
le montant
et
l'affectation
des
crédits
concernés.
9/15 Crédits
ouverts
:
Montant
Crédits
ouverts
au
budget
2023
2 111
502.86
€
A déduire
: crédits
ouverts
pour
le
- 426
430.00
€
remboursement
de
la dette
1 685
072.86€
Quart
des
crédits
ouverts
421
268.22
€
Chapitre
Montant
20
100
000.00
€
23
100
000.00
€
23
221
268.22
€
TOTAL
421
268.22
€
Le
budget
ayant
été
voté
au
chapitre,
l'affectation
des
dépenses
est
ventilée
comme
suit
:
* CONSTATE
ET
DIT
que
le montant
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
précédent
est
de
421
268.22
euros
;
+ AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le vote
du
budget
2024
dans
les
chapitres
mentionnés
ci-dessus,
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
*__ DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
engagées,
liquidées
ou
mandatées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
seront
ouverts
au
budget
primitif
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Autorisation
mandatement
budget
eau
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
à l'assemblée
l'article
11612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
ceci
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Îl'est
précisé
que
l'article
L1612-1
précité
impose
de
déterminer
le montant
et
l'affectation
des
crédits
concernés.
10/15 Crédits
ouverts
:
Montant
Crédits
ouverts
au
budget
2023
432
814
€
A déduire
: crédits
ouverts
pour
le
- 47
409
€
remboursement
de
la dette
385
405€
Quart
des
crédits
ouverts
96
351.25
€
Le
budget
ayant
été
voté
au
chapitre,
l'affectation
des
dépenses
est
ventilée
comme
suit
:
Chapitre
Montant
20
45
000,00
€
21
20
000.00
€
23
61
351.25
€
TOTAL
96
351.25€
+ CONSTATE
ET
DIT
que
le montant
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
précédent
est
de
96
351.25
euros
;
+ AUTORISE
le Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le vote
du
budget
2024
dans
les
chapitres
mentionnés
ci-dessus,
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
* DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
engagées,
liquidées
ou
mandatées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
seront
ouverts
au
budget
primitif
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Autorisation
mandatement
budget
assainissement
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
à l'assemblée
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
ia limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
ceci
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Il'est
précisé
que
l'article
L1612-1
précité
impose
de
déterminer
le montant
et
l'affectation
des
crédits
concernés.
11/15 Crédits
ouverts
:
Montant
Crédits
ouverts
au
budget
2023
2 994
347
€
A déduire
: crédits
ouverts
pour
le
-17157€
remboursement
de
la dette
2977
190
€
Quart
des
crédits
ouverts
744
297.50
€
Le
budget
ayant
été
voté
au
chapitre,
l'affectation
des
dépenses
est
ventilée
comme
suit
:
Chapitre
Montant
20
100
000
€
21
50
000
€
23
594
297,50
€
TOTAL
744
297.50
€
+ CONSTATE
ET
DIT
que
le montant
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
précédent
est
de
744
297.50
€.
+ AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le vote
du
budget
2024
dans
les
chapitres
mentionnés
ci-dessus,
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
° DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
engagées,
liquidées
ou
mandatées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
seront
ouverts
au
budget
primitif
2024,
* Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Autorisation
mandatement
budget
réseau
de
chaleur
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
rappelle
à l'assemblée
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
ceci
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Il est
précisé
que
l'article
L1612-1
précité
impose
de
déterminer
le montant
et
l'affectation
des
crédits
concernés.
12/15 Crédits
ouverts
:
Montant
Crédits
ouverts
au
budget
2023
54
154
€
À déduire
: crédits
ouverts
pour
le
- 44879€
remboursement
de
la dette
9275
€
Quart
des
crédits
ouverts
2318.75
€
Le
budget
ayant
été
voté
au
chapitre,
l'affectation
des
dépenses
est
ventilée
comme
suit
:
Chapitre
Montant
20
0€
21
2 318.75
€
23
0€
TOTAL
2318.75
€
+ CONSTATE
ET
DIT
que
le montant
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
précédent
est
de
2 318.75
euros
;
*__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le vote
du
budget
2024
dans
les
chapitres
mentionnés
ci-dessus,
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
* DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
engagées,
liquidées
ou
mandatées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
seront
ouverts
au
budget
primitif
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| Décisions
modificatives
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
| Petit
Patrimoine
de
Châteauvieux
: demande
de
subvention
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
il manque
des
devis
pour
boucler
le plan
de
financement.
M.
Paul
MARTIN
précise
que
le projet
porte
sur
la réfection
de
la maçonnerie
du
four
à pain
et
la reprise
partielle
de
la toiture
de
la Chapelle
de
Châteauvieux.
Les
devis
reçus
à ce
jour
s'élèvent
à 23
000
€.
Il'indique
que
le Parc
des
Baronnies
et
la Fondation
du
Patrimoine
sont
susceptibles
de
financer
ce
projet. Mme
Bernadette
SAUDEMONT
précise
que
le Département
peut
également
financer
ce
type
de
travaux.
13/15 | Questions
diverses
Avenue
des
Martyrs:
la Région
a voté
une
subvention
de
200
000
€ et
l'Etat
une
subvention
complémentaire
de
60
000
€.
Cession
du
terrain
de
St
Marcellin
à 3
F Sud
: la
signature
de
l'acte
est
prévue
en
janvier
2024.
EHPAD
OULETA
: l'ARS
a versé
une
subvention
de
300
000
€ et
le Département
a augmenté
de
1 à
2%
sa
participation
au
prix
journée.
Signature
ORT
le 11
décembre
: Le
Maire
remercie
les
gens
présents
ce
soir-là.
40
2024
: la
Région
offre
16
billets
de
foot
pour
les
jeunes
de
Veynes
Inauaqurations
: + Fresque
du
Buffet
de
la Gare
«Exposition
Photo
d'Eric
Alberti
au
Quai
des
Arts
Route
de
la Dique
: Mme
Bernadette
SAUDEMONT
informe
que
suite
aux
dégâts
constatés
sur
la Route
de
la Digue
et
suite
aux
préconisations
du
SMIGIBA,
le Département
a affirmé
sa
volonté
d'apporter
sa
participation
pour
ces
travaux.
Le
Maire
adressera
un
courrier
au
Président
du
Département
pour
le saisir
à ce
sujet.
Tour
de
France
2023
: Mme
Bernadette
SAUDEMONT
souligne
l'importance
de
communiquer
et
de
travailler
sur
le sujet
afin
que
cet
évènement
rayonne
pour
la commune.
Sondage
sur
le changement
de
dénomination
de
2 places
:
Mme
Bernadette
SAUDEMONT
fait
référence
au
sondage
paru
dans
le dernier
bulletin
municipal
avec
une
proposition
de
renommer
la place
des
Aires
place
Samuel
Paty
et
Dominique
Bernard.
Elle
n’est
pas
très
enthousiasmée
par
cette
idée.
Elle
estime
que
l'on
pourrait
mettre
une
stèle
avec
le
nom
de
ces
enseignants
plutôt
que
de
donner
leur
nom
pour
une
place
devant
le lycée.
Elle
estime
également
qu'il
serait
plus
opportun
de
donner
des
noms
à portée
plus
positive.
Le
Maire
précise
qu'il
attend
l'avis
des
Veynois
sur
ce
sondage
avant
de
se
prononcer.
Mme
Bernadette
SAUDEMONT
comprend
bien
que
ces
noms
sont
proposés
pour
honorer
la liberté
d'expression.
Elle
trouve
cependant
que
cette
assemblée
en
est
dépourvue
et
qu'il
y a
trop
de
violence
dans
les
débats
{en
référence
à la
prise
de
parole
en
début
du
conseil}
M.
Pierre
PELLOUX
ajoute
que
M.
MOREAU
était
sollicité
de
la même
façon
à chaque
début
de
conseil
et
qu'il
ne
s'est
jamais
emporté.
Le
Maire
indique
qu'il
subit
constamment
des
attaques
personnelles
et
qu'il
ne
peut
laisser
dire
certaines
choses,
M.
Paul
MARTIN
précise
que
l’idée
de
ces
dénominations
de
places
a pour
objectif
de
mettre
la liberté
d'expression
au
centre
du
débat
; c'est
pourquoi
les
places
choisies
sont
situées
de
part
et
d'autre
du
collège
et
du
lycée.
Mme
Lamia
CONTRUCCI
soutient
le Maire
dans
sa
manière
de
répondre
et
estime
qu'il
est
dur
de
lui
reprocher
sa
manière
d'agir.
14/15 M.
Serge
EYSSERIC
remercie
le Département
pour
tout
ce
qui
est
fait
pour
les
routes.
Il indique
ensuite
qu'un
travail
est
en
cours
avec
la Région
sur
le plan
hydrogène
: il espère
que
cela
donnera
un
nouvel
élan
pour
la commune.
Ce
projet
doit
être
discuté
avec
la Communauté
de
Communes
et
le Département.
Mme
Hélène
GRINAN-MOUTINHO
prend
la parole
au
sujet
de
la discussion
qui
avait
eu
lieu
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Elle
reproche
au
Maire
d'avoir
fait
l'amalgame
entre
plusieurs
affaires.
Elle
estime
qu’en
tant
qu'élue
de
l'opposition
il est
normal
qu'elle
fasse
entendre
sa
voix
et
initier
le
débat.
Elle
indique
ensuite
avoir
rarement
voté
contre
les
délibérations
proposées.
M.
Christian
AUBERT
demande
une
réflexion
sur
le stationnement
et
notamment
les
arrêt-minutes.
Séance
levée
à 19h30.
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
BUSCAT
15/15