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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 13 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
Département des Hautes Alpes
Arrondissement de Gap
Mairie de Veynes
05400 Veynes
Tél: 04 92 58 10 22
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 13 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement
convoqué le vendredi 07 avril 2023, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur GILARDEAU-TRUFFINET Christian.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : M. EYSSERIC Serge — NESSON Alain — BANAL Jean — MARTIN Paul — SANTANA Hervé — PELLOUX Karine — GRIFFIT Gérald — BEGOU Marie — BUSCAT Jérôme
— GREMAUD Catherine — PELLOUX Pierre - Mme DAVIN Marie-Luce — SAUDEMONT Bernadette
AUBERT Christian.
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLANGER Françoise
Mme TOUSSAINT Rajaa
Mme CONTRUCCI Lamia
M. CAUSSE Alain
Mme NICOLAS Christine
Mme DUBUT Claude
Mme MOSTOWSKI Urszula
Mme GRINAN-MOUTINHO
M. GILARDEAU-TRUFFINET Christian
Mme PELLOUX Karine
M. NESSON Alain
M. EYSSERIC Serge
M. MARTIN Paul
Mme BEGOU Marie
M. BANAL Jean
M. AUBERT Christian @
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Secrétaire de Séance : Mme BEGOU Marie
Parole au public
Un parent d'élève de St Marcellin prend la parole pour exprimer qu’un recours gracieux va être déposé concernant la décision de fusion. Le Maire répond qu'il se conformera à la loi et que s'il faut revoter ce sera fait.
Il souhaite ensuite la bienvenue à Catherine Gremaud, nouvelle conseillère municipale suite à
la démission de Jean Pelloux.
Serge Eysseric exprime son regret par rapport au départ de Jean Pelloux. Il expose qu'il a
apporté une vision expérimentée et pertinente dans les domaines de l’agriculture, la chasse,
la gestion des forêts et du canal. Il a également été présent pour le service technique.
Ille salue et le remercie.
Approbation du procès-verbal du 6 avril 2023
Mis aux voix, le PV du conseil municipal du 6 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
1/10 Rendu compte des décisions du Maire
Le Maire rend compte de la décision N°2023-04-001 concernant l'attribution du marché
d'étude de programmation pour la réalisation d’une cuisine centrale à l’'EHPAD Ouleta à
Ascoréal pour un montant de 38 600 €HT pour la tranche ferme.
Ÿ Vote des budgets primitifs 2023
Budget communal 2023
Le Maire indique les grandes lignes du budget de la commune : pas d'augmentation des impôts
locaux et pas de recours à l'emprunt.
Mme Bernadette Saudemont demande si l'article relatif aux dépenses d'électricité a été
suffisamment évalué.
M. Serge Eysseric indique qu'un nouveau contrat a été conclu avec EDF depuis le 1°’ janvier
2023 grâce à un groupement de commandes passé avec le SYME 05 et le SMED 13.
La somme prévue au budget devrait convenir.
Le Maire indique avoir reçu une notification d'une subvention pour la biodiversité pour un
montant de 26 000 €.
Il remercie ensuite la commission finances pour sa participation à l'élaboration des budgets.
M. Pierre Pelloux demande en quoi consiste la prévision de travaux « cheminement piéton
SPA ».
M. Serge Eysseric explique que le projet porte sur la création d'un cheminement piéton du plan
d’eau à la SPA en profitant des déblais des travaux de la station d'épuration pour le réaliser.
Ce projet pourra soit être inclus dans le dossier global d'aménagement du plan d’eau, soit être
directement réalisé à l'automne.
Mme Bernadette Saudemont s'interroge sur la somme prévue pour les études du Centre Social.
Elle indique que ces frais sont normalement à la charge du Département.
M. Serge Eysseric indique qu'il s'agit d'une provision au cas où : il précise également qu'une
convention sera signée pour la réalisation des travaux et une autre pour l'exploitation du
bâtiment.
M. Pierre Pelloux remarque que la somme prévue pour le chemin de Tombarel ne sera pas
suffisante.
M. Serge Eysseric indique que cette somme sera utilisée pour commencer à travailler sur le
projet.
Mme Bernadette Saudemont demande à quoi correspond la somme prévue pour les
conteneurs semi-enterrés.
M. Serge Eysseric répond que cela consiste à la création de 3 points de terrassements pour
accueillir les conteneurs semi-enterrés.
M. Christian Aubert demande si une réunion publique est prévue pour l'implantation de ces
points d'apports volontaires.
2/10 Le Maire précise que cela est prévu par la communauté de communes avec les représentants
de la commune.
M. Christian Aubert indique qu'il votera contre le budget primitif car ce dernier ne présente
aucune priorité en matière d'investissement et aucun projet porteur d'espoir pour les Veynois.
M. Alain Nesson fait remarquer que le taux d'endettement est passé de 159 % à 95 %.
La volonté est de diminuer la dette pour éviter d'être sous tutelle. La commune doit vivre avec
ses moyens et donc adapter son budget avec ses recettes.
Le Maire indique que sa porte est ouverte pour accueillir les nouveaux projets.
M. Serge Eysseric approuve l’idée de projets novateurs. Il souligne le fait que toutes les études
inscrites dans le projet de budget concernent les bâtiments structurants de la commune sur
lesquels rien n'a été fait depuis longtemps.
Mme Bernadette Saudemont précise qu'un projet novateur avec le Quai des Arts a été réalisé
avec l'équipe Moreau. Il n'est pas possible de faire un projet novateur tous les ans.
L'aménagement du plan d'eau, la station d'épuration sont des projets qui ont débuté avec
l’ancienne équipe et qui ont été développé par l'équipe municipale en place.
Cela va dans le bon sens et cela est bien géré.
M. Christian Aubert rappelle que le rapport Klopfer recommandait d'emprunter pour réaliser
des projets importants. On va vers la morosité avec des petits projets. Ce n'est pas le city stade
qui va redonner de l'espoir aux Veynois.
Mme Karine Pelloux affirme que ce projet est réclamé depuis des année et qu'il est très attendu
par les jeunes de Veynes.
Le budget primitif 2023 de la commune est arrêté comme suit avec 2 voix contre (Christian
Aubert et Hélène Grinan-Moutinho) 1 abstention (Mme Marie-Luce Davin) :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement | 468369042€ 4 683 690.42 €
Investissement 2 318 444.82 € | 2318444.82€|
Total 7 002 135.24 € 7 002 135.24 €
Budget de l’eau
Dossier présenté par M. Serge Eysseric
Section ] Dépenses Recettes
Fonctionnement 766 283 € 766 283 €
Investissement nn. CS 448 885 € L 448 885 €
Total À 1215 168€ 1215 168€
3/10 Budget assainissement
Dossier présenté par M. Serge Eysseric.
Le budget primitif 2023 de l’assainissement est arrêté comme suit à l’unanimité :
Budget réseau de chaleur
Dossier présenté par M. Serge Eysseric.
Le budget primitif 2023 du réseau de chaleur est arrêté comme suit à l’unanimité :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 267 407.00 € 267 407.00 €
Investissement 3 342 549.25 € 3 342 549.25 €
Total 3 609 956.25 € 3 609 956.25 €
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 174 507 € 174 507 €
Investissement 65 772€ 65 772€
Total 240 279 € 240 279€
Ÿ Vote des taxes locales 2023
Dossier présenté par M. Alain Nesson : Il propose de fixer les taux des taxes locales pour 2023
comme suit :
- Foncier bâti : 53,44 %
- Foncier non bâti : 98,46 %
- Taxe d’habitation : 10,61 %
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ÿ Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement
d'investissement : décision du taux applicable
Dossier présenté par le Maire :
Vu la délibération n°22-11-107 du 24 novembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 01/01/2023.
Vu l'article L5217-10-6 du CGCT.
Considérant que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des virements de crédits
de chapitres à chapitres.
L'article L5217-10-6 du CGCT, qui s'applique à la nomenclature M57, donne au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
4/10 Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des
sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre.
Les virements de crédits sont possibles sur décision de l'exécutif à l’intérieur d'un même
chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements
ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au
représentant de l'État dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d'informer
l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Pour l'exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se
chiffrent à 3 685 922 €. Les dépenses réelles d'investissement se chiffrent à 2 111 501.82 €.
Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7 %.
Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à :
-Dépenses réelles de fonctionnement : 258 014.54 €
-Dépenses réelles d'investissement : 147 805.12 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
# Attributions de subventions aux associations ;
Dossier présenté par le Maire.
Mme Marie-Luce DAVIN remarque que le Défi Rock N Road et le Sud Raid aventure ne sont pas
des associations veynoises et que cela la gêne qu’elles soient dans la liste des associations.
Elle suggère de payer ces attributions dans une ligne évènement.
Mme Bernadette Saudemont indique qu’elle est gênée de voter les attributions de
subventions dans leur totalité car elle souhaite s'abstenir juste pour une subvention.
Le Maire propose de voter les subventions aux associations commission par commission.
5/10 COMMISSION SPORTS 2023
Amicale boule Veynoise (ABV) - Fête de Veynes 100,00 €
Amicale des chasseurs Veynois ACCA 500,00 €
Association des pêcheurs du plan d'eau 1 000,00 €
Auto Cross Veynois (Trophée Sud Est SEAC) 1 000,00 €
Auto Cross Veynois (Coupe de France Camions) 1 000,00 €
Badminton Club Veynois — Bad in Buëch — mairie 250,00 €
Club Alpin Français Buëch Dévoluy 300,00 €
Club Athlétique Veynois - La Bombarde + Montée Oule 500,00 €
Ass. Sebio solidarité secours en montagne (Défi Rock and Road) 1 000,00 €
Eclaireuses Eclaireurs de France 400,00 €
OMS - projet multisports 500,00 €
OMS - trilogie bouliste 200,00 €
OMS - Ventilation aux associations affiliées 28 856,00 €
OMS triathlon (Défi des Argouses) 5 000,00 €
Petite boule Veynoise - Concours sept 300,00 €
Ass. Cosma Events (Sud Raid Aventure) 5 000,00 €
Tennis Club Veynois - Tournoi de Tennis Jeunes-Adultes 100,00 €
Union Sportive Veynes-Serres Football (USV) -
Tournoi du Souvenir 200,00 €
USV Foot 13 500,00 €
USV Foot - stage 400,00 €
TOTAL SPORT 60 106,00 €
Cette délibération est approuvée avec 21 voix pour (ne participent pas au vote : K. PELLOUX, 1. BUSCAT) 6/10 COMMISSION CULTURE 2023
Amis de l'orgue de Veynes 700 €
ARTDITE 700 €
Comité des fêtes 10 000 €
Cie Dernière minute 300 €
Cie l’Escarbille 400 €
FESTI CORSO 10 000 €
Foyer culturel Veynois 500 €
Le Pas de l'oiseau - Convention 20 000 €
Le Pas de l'oiseau - Fonctionnement 7 000 €
Mikado - Fonctionnement 300€
MIC 10 000 €
Musique municipale - Harmonie 5 000 €
Printemps du Livre de Jeunesse 4 500€
T'es rien sans la terre 500 €
VIDOC 1000€
Association Court Circuit - Subvention
exceptionnelle fresque 600
Total CULTURE 71 500,00 €
Cette délibération est adoptée avec 5 abstentions (C. AUBERT, H. GRINAN-MOUTINHO, B. SAUDEMONT, P. PELLOUX, M.-L. DAVIN) ne participe pas au vote : Jean BANAL
7/10 COMMISSION ACTION SOCIALE 2023
Banque Alimentaire du Sud 500,00 €
Centre Social Rural Emile Meurier 43 000,00 €
CIDFF 500,00 €
Conférence Saint Vincent de Paul 1 000,00 €
La Croix Rouge 1 000,00 €
Familles Rurales 1 700,00 €
FNACA 200,00 €
Les Restos du cœur 1 000,00 €
SPA Sud Alpine 2 500,00 €
Total SOCIAL 51 400,00 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES 2023
RASED 300,00 €
coop sco élémentaire (fonctionnement) 3 940,00 €
coop sco maternelle St Marcellin (fonctionnement) 500,00 €
Total SCOLAIRE 4 740,00 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8/10 Ÿ Répartition des subventions affiliées à l'office municipal des Sports
Dossier présenté par le Maire.
Il est proposé la répartition suivante pour les associations affiliées à l'OMS
Nom des Associations affiliées à l'OMS 2023
Amicale boule Veynoise (ABV) 1 332,00 €
Coopérative Saint Marcellin 150,00 €
Association Gymnique 858,00 €
Autocross Veynois 1 192,00 €
Badminton Club Veynois 1 493,00 €
Les Cavaliers du Soleil 792,00 €
Club Alpin Français Buëch Dévoluy 1 499,00 €
Club Athlétique Veynois 1 538,00 €
OMS - cotisations 192,00 €
Association Sportive Ecole Primaire 364,00 €
Entre ciel et Buëch 1 420,00 €
Fitness 2000 Veynois 1 092,00 €
Judo Club Veynois 1 937,00 €
Stephane Karate Club de Veynes 1 611,00 €
Association Sportive Lycée professionnel
Pierre Mendès France de Veynes 850,00 €
Petite Boule Veynoise 1 192,00 €
Association Eclaireurs de France 325,00 €
Retraite Sportive du Pays Veynois 1 242,00 €
Spéléo Club Le Chorum 1 236,00 €
Tennis Club Veynois 1 348,00 €
Tonic Club Veynois 792,00 €
Twirling Veynes -— Lus-la-Croix-Haute 706,00 €
US Veynes Sncf Basket 975,00 €
Union Sportive Veynes -Serres Football 2 010,00 €
Ski Club Veynois 1 718,00 €
Veynes Buëch Volley Ball 992,00 €
TOTAL 28 856,00€
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9/10 Ÿ Amélioration des abords de la piscine et acquisition d’un élévateur électrique.
Le Maire rappelle la délibération du 24 novembre 2022 relative à l'acquisition d’un élévateur
de piscine. Il expose que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour conforter cette
nouvelle installation.
Le montant du projet total est estimé à 34 830.30 € HT et peut faire l’objet de financement de
la part du Département des Hautes-Alpes et de l'Agence Nationale du Sport. Le Maire propose
de solliciter les subventions selon le plan de financement suivant :
ANS 17.415,00 € 50%
Département 4.089,52 € 12%
Commune 13.325,78 € 38%
TOTAL 34.830,30 € 100 %
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ÿ Convention relative à l'installation ou au raccordement d’une sirène au Système
d'alerte et d’information des populations (SAIP)
Dossier présenté par le Maire.
Il est convenu de conclure une convention entre l’Etat, la commune de Veynes, la
Communauté de communes Buëch Dévoluy (CCBD) et le SDIS des Hautes-Alpes relative à
l'installation ou au raccordement d’une sirène au Système d'alerte et d’information des
populations (SAIP).
La sirène de la présente convention a vocation à être intégrée au dispositif du SAIP dont le
déploiement est en cours.
Cette convention porte sur l'installation d’une nouvelle sirène sur un bâtiment appartenant à
la CCBD.
Le coût du raccordement au réseau électrique et de la mise aux normes des installations sont
à la charge de la commune. Cela représente un coût de 559.20 €.
La convention est conclue pour une durée de trois ans et se poursuit par tacite reconduction,
sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Le Maire informe de l'ouverture prochaine du commerce de Mme Rajaa Toussaint «la cocote
épicée ».
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 24 mai 2023 à 18h
Séance levée à 20h
Le Maire, La secrétaire de séance
Christian GILARDEAUSTRUEFINET Marie BEGOU
10/10