Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire, 1

N° 06/18

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 JUILLET 2018

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 juillet 2018 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 29/06/2018.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT LANZA, RICO,

DELZEUX, HOMOLA, MOINE, LABBADI, GUISOLAN, POGGIOLI,

ARRUFAT, CHAPPUIS, MANTZ, GAUTIER, RACZ

Mme CAQUOT (procuration à M. Clément)

Mme VAIVRE

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Mme Arlette POGGIOLI

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ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 15 mai 2018

2°) Délibérations :

2.1) Vente de la zone de la gare à la CCPG

2.2) Terrains Risse : Acte notarié

2.3) Piétonnier Crêt de la neige/Prêles

2.4) Convention conteneurs enterrés

2.5) Centre Sportif : Conventions

2.6) Forfait déneigement : remise à jour

2.7) BERMUDA : acte de vente

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 15 mai 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Vente de la zone de la gare à la CCPG

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

2°) Terrains Risse : Acte notarié

Suite à la délibération du 10 avril 2018 validant la convention entre la commune et Monsieur Risse pour la mise à disposition de terrains privés à la commune pour la réalisation de travaux de réseaux, un acte notarié doit être rédigé. La signature de cet acte impose de préciser les éléments suivants via une délibération : -la commune soit se prononcer sur la valeur de ces terrains (en euros au mètre carré) -la commune doit préciser que cette cession sera réalisée pour un montant de 1 € (la gratuité est interdite).

Monsieur le Maire et Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, propose de fixer la valeur du terrain de M. Risse à 10 € le mètre carré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-FIXE la valeur des terrains de M. Risse cités dans la délibération du 10 avril 2018 à 10 € le mètre carré -PRECISE que cette cession sera réalisée pour un montant de 1 €.

3°) Piétonnier Crêt de la neige/Prêles

Afin de permettre la création d’un chemin piétonnier entre la rue du Crêt de la neige et la rue des Prêles, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer une convention avec M. et Mme Sicard. Présentation de la convention et du plan.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

4°) Convention conteneurs enterrés

Dans le cadre du développement et de la modernisation du système de collecte des ordures ménagères, Monsieur le Maire propose au conseil de valider la convention proposée par la CCPG. Présentation de la convention.

Monsieur Rico, représentant de la commune à la commission Gestion des déchets de la CCPG, informe de l’installation d’un conteneur enterré « Ordures ménagères » pour l’opération « Ô Jura » à Sergy-Bas. La commune participera à hauteur d’environ 1 600 € pour l’installation de ce conteneur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

5°) Centre Sportif : Conventions

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer les conventions présentées et propose également au conseil de lui déléguer la signature des prochaines conventions.

Cela permettra d’éviter une multitude de délibérations étant entendu que le conseil sera régulièrement informé des conventions signées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions telle que présentées. -DELEGUE à Monsieur le Maire la signature des conventions concernant le centre sportif. 3

6°) Forfait déneigement : remise à jour

Monsieur le Maire propose au conseil de remettre à jour la délibération du 2 juin 2015 en précisant que le forfait déneigement restera le même, soit 50 € par habitation, à compter de l’hiver 2018-2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-PRECISE que le forfait déneigement est de 50 € par habitation, à compter de l’hiver 2018-2019.

7°) Bermuda : Acte de vente

Suite à la délibération du 6 septembre 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec la SCI Bermuda (terrain zone de la gare), Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’acte de vente.

Rappel :

Surface : 4 866 m²

Montant du prix de vente : 117 900 €

Le Conseil Municipal, avec deux abstentions (Marie-Jeanne Moine et Philippe Rico) et 15 voix pour : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec la SCI Bermuda.

III – Points divers

Monsieur Homola, conseiller délégué, informe que l’étude sur le réseau de chaleur à Sergy-Bourg suit son cours.

Madame Lanza, adjointe aux affaires scolaires, informe que le dernier conseil d’école s’est bien déroulé. 237 élèves sont prévus à la rentrée.

Il est prévu deux classes de petite et moyenne section, une classe de grande section, une classe de CP, une classe de CP-Ce1, une classe de Ce1-Ce2, une classe de Ce2-Cm1 et deux classes de Cm1-Cm2.

Monsieur Clément, adjoint à la communication, informe que Sergy-Infos sera distribué le mardi 10 juillet.

Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, informe que le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) a été transmis par mail à tous les membres du conseil et peut faire l’objet de remarques par mail d’ici le 25 juillet. La CCPG devrait faire le tour des communes pour présenter cela.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion : mardi 4 septembre 2018 (sous réserve)