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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 09 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
N° 07/18
COMMUNE DE SERGY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2018
(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 septembre 2018 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 06/09/2018.
Etaient présents :
Etaient excusés :
Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, LANZA, RICO,
DELZEUX, HOMOLA, MOINE, LABBADI, POGGIOLI, ARRUFAT,
CHAPPUIS, MANTZ, RACZ
Mme CAQUOT (procuration à M. Linglin)
Mme GAUTIER (procuration à Mme Delzeux)
M. GUISOLAN (procuration à M. Homola)
Mme VAIVRE
Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)
Secrétaire de séance : M. Attila RACZ
************************************
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du conseil municipal du 5 juillet 2018
2°) Délibérations :
2.1) ZAC : Dossier de réalisation
2.2) ZAC : Dossier DUP
2.3) Décision modificative n°2 + délégation pour le choix d’un véhicule
2.4) Décision modificative n°3
2.5) Fin de portage EPFL : cession à la commune
2.6) Terrains Risse : acte notarié
2.7) Terrains Sicard : acte notarié
2.8) Auberge communale : annulation de l’option à la TVA
2.9) Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)
3°) Tour de table et divers
--------------------------------------------
I - Approbation du conseil municipal du 5 juillet 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2
II – Délibérations
2.1) ZAC : Dossier de réalisation
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
La commune de SERGY souhaite ouvrir à l'urbanisation un secteur de 3 hectares environ dans le secteur de Sergy-Dessous, situé au cœur de la commune, afin de réaliser un quartier d'habitation d’environ 11 000 m² de surface de plancher (SdP) représentant 130 à 140 logements.
Le périmètre de la ZAC est de 33 755m² (surface graphique cadastrale issue de l’application du plan cadastral numérisé) et est délimité à l’Est par l’Avenue du Jura, par le lotissement au Sud et à l’Ouest, et enfin, par la frange bâtie du Centre village au Nord. Ce périmètre concerne principalement des prés, jardins et petits vergers qui ne font l’objet d’aucune exploitation et ne comporte aucune construction, à l’exception d’un bâti léger à l’usage de cabanon de jardin.
Ce projet a notamment pour objectifs :
D’aménager un nouveau quartier en cœur de village, d’environ 130-140 logements, permettant de limiter l’étalement urbain et de répondre aux enjeux du Programme Local de l’Habitat, D’optimiser les capacités d’accueil d’une des principales réserves foncières de la commune, De diversifier l’offre d’habitat et d’améliorer l’équilibre social de l’habitat, De dynamiser le secteur économique de la commune (augmentation de la population et des ressources fiscales, amélioration du taux de remplissage des équipements publics et notamment des écoles maternelles et primaires),
De créer des lieux de vie et des espaces publics de référence, garants de la qualité du cadre de vie et du « vivre ensemble »,
De développer un nouveau quartier dans le respect du caractère identitaire architectural et paysager du bourg,
De faciliter les déplacements doux entre le centre bourg et les quartiers d’habitat pavillonnaire,
A ce titre, la commune de SERGY a organisé une concertation préalable en plusieurs phases, de 2010 à 2014, (Cf. la délibération n°13/14 du 04 mars 2014), conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.
Par délibération n°14/14 du 2 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et, par délibération n°01/15 du 13 janvier 2015, il a créé la ZAC Sergy-Dessous.
La commune a ensuite lancé une consultation publique pour la désignation d’un concessionnaire pour la réalisation de la ZAC. Et à l’issue de cette consultation, celle-ci a choisi, lors du conseil municipal du 12 avril 2016, le groupement D2P/ABHF comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération.
La mission d’aménageur définie dans le traité de concession, approuvé par délibération n°13/16 du Conseil Municipal 12 avril 2016 (annexe 11) consiste à élaborer le projet de Dossier de Réalisation de la ZAC, acquérir en tout ou partie des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC par voie amiable ou d’expropriation, aménager et viabiliser les terrains et procéder aux cessions foncières respectant le programme ci-dessus.
Par délibération n°42/17en date du 5 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la cession du Traité de concession et la substitution du groupement D2P/ABHF au profit de la SAS Sergy Dessous Aménagement, constituée par le groupement.
Le Programme Global de Construction (PGC), faisant suite au Dossier de Création et précisé au cours de l’élaboration du Dossier de Réalisation, prévoit une capacité constructible totale d’environ 11 150m² de surface de plancher (SdP) et répartie comme suit : 3
10 850m² SdP de logements dont 20% de logements locatifs sociaux
300m² SdP pour un local en RdC d’un bâtiment collectif et pouvant accueillir un équipement (type crèche), un local associatif, voire des activités
Les constructions situées à l’intérieur du périmètre de la ZAC sont exclues du champ d’application de la part communale de la taxe locale d’aménagement.
Les études de faisabilité suivies par le concessionnaire SAS Sergy Dessous Aménagement dans le cadre du Traité de concession, ont permis d’établir et de chiffrer le Programme de Équipements Publics (PEP) de la ZAC.
Ce dernier comprend essentiellement des équipements d’infrastructures sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur concessionnaire SAS Sergy Dessous Aménagement et des concessionnaires Enedis et GRdf : 4
Aménageur Concédant
Aménageur
Concédant
I. Structure viaire (terrassement, structure de voi
rie, bordures et revetement de surface)
V1
Voirie principale et stationnement en long (proviso
ire et définitif)
ZAC
Aménageur
Aménageur
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune de Sergy
V2
Voirie à l'Ouest des îlots A2 et A3
ZAC
Aménageur
Aménageur
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune de Sergy
V3
Voie accès parcelle privée
ZAC
Aménageur
Aménageur
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune de Sergy
II. Réseaux
R1
Eaux pluviales y compris bassins de rétention
202 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
100%
0 %
202 000 €
0 €
2019 - 2022
CCPG
Commune de Sergy
R2
Eaux usées
111 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
100%
0 %
111 000 €
0 €
2019 - 2022
régie des eaux du pays gessien
Commune de Sergy
R3
Eaux potable
42 500,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
100
%
0%
42 500 €
0 €
2019 - 2022
régie des eaux du pays gessien
Commune de Sergy
R4
Défense incendie
8 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
1 00%
0%
8 000 €
0 €
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune d
e Sergy
R5
Eclairage (GC et mobilier)
133 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
90%
10 %
119 700 €
13 300 €
2019 - 2022
SIEA
Commune de Sergy
R6
Electricité - HTA/BT
65 000,00 €
ZAC et Enedis
(convention à établir)
Enedis
Aménageur/Enedis
100%
0%
65 000 €
0 €
2019 - 2022
E nedis
Enedis
R7
Gaz (ouverture des tranchées pour le concessionna
ire)
7 000,00 €
ZAC et GRDF
(convention à établir)
GRDF
Aménageur/GRDF
100%
0%
7 000 €
0 €
2019 - 2022
GRDF
G RDF
R8
Telecom
32 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
100
%
0%
32 000 €
0 €
2019 - 2022
SIEA
Commune de Sergy
III. Parkings et stationnement (aménagement surfaci
que)
P1
Parking derrière la Mairie de Sergy
ZAC
Aménageur
Aménageur
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune de Sergy
P2
Parking Nord ZAC (côté avenue du Jura)
ZAC
Aménageur
Aménageur
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune de Sergy
P3
Parking Sud ZAC (côté chemin des Equimoches)
ZAC
Aménageur
Aménageur
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commune de Sergy
IV. Espaces publics (travaux paysagers et mobilier)
E1
Esplanade centrale et mobilier
163 500,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
75%
25 %
122 625 €
40 875 €
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commun
e de Sergy
E2
Cheminements piétons latéraux de l'esplanade
35 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
75%
25%
26 250 €
8 750 €
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commun
e de Sergy
E3
Abris terrain de pétanque
21 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
75%
25%
15 750 €
5 250 €
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commun
e de Sergy
E4
Aire de jeux pour enfants
72 500,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
75%
25%
54 375 €
18 125 €
2019 - 2022
Commune de Sergy
Commu
ne de Sergy
E5
Noue paysagère (travaux paysagers)
31 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
90%
10%
27 900 €
3 100 €
2020 - 2022
CCPG
Commune de Sergy
E6
Bassin EP Est (travaux paysagers)
7 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
1 00%
0%
7 000 €
0 €
2021 - 2022
CCPG
Commune de Sergy
E7
Cheminement piéton accès aire de jeux
5 000,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
7 5%
25%
3 750 €
1 250 €
2022 - 2022
Commune de Sergy
Commu
ne de Sergy
E8
Espace paysager entrée de ZAC
4 700,00 €
ZAC
Aménageur
Aménageur
7 5%
25%
3 525 €
1 175 €
2019-2022
Commune de Sergy
Commune
de Sergy
V. Equipement Ordure Ménagère/Tri
OM1
Equipement ordure ménagère/Tri EST
36 000,00 €
ZAC et CCPG
Aménageur
Amén
ageur
100%
0%
36 000 €
0 €
2019 - 2022
CCPG
CCPG
OM2
Equipement ordure ménagère/Tri OUEST
30 000,00 €
ZAC et CCPG
Aménageur
Amén
ageur
100%
0%
30 000 €
0 €
2019 - 2022
CCPG
CCPG
272 600,00 €
136 300 €
136 300 €
50%
50%
Répartition en %
Répartition € HT
Année de réalisation
Gestionnaire futur Propriétaire final
543 200,00 €
488 880 €
54 320 €
90%
10%
Conducteur d'opération
Coût € HT travaux (incluant travaux préparatoires)
Financement
Maîtrise d'ouvrage 5
Les programme des équipements d’infrastructures comprend notamment :
- La réalisation d’une voie primaire nouvelle traversant la ZAC du Nord au Sud depuis l’avenue du Jura. Elle assure la liaison entre l’axe majeur du territoire (Avenue du Jura) et le Chemin des Collines. - La réalisation de voiries secondaires permettant l’accès aux lots à bâtir depuis la voie primaire, et assurant la desserte des îlots d’habitations.
- La réalisation de cheminements réservés aux circulations piétonnes et aux modes doux. Ces cheminements font la liaison entre les différents secteurs de la ZAC et permettent d’accéder à pied aux futurs aménagements et tisser des liens avec les lotissements avoisinants.
- La création d’un espace public central dit « Esplanade » qui constitue la colonne vertébrale du quartier. Relié à la mairie et son annexe, il s’organise autour d’un axe vert est/ouest qui constitue un espace central de rencontre entre les habitants du quartier et les personnes résidants dans les quartiers avoisinants. - La création d’une aire de jeux, en partie Sud de la ZAC qui accueillera du mobilier de jeux pour enfants. Idéalement situé au droit du chemin de la Croix emprunté par les enfants pour se rendre à l’école primaire de Sergy, il sera un véritable lieu de détente et d’échanges.
- La création de 2 aires de dépôt des ordures ménagères et de bacs de tri sélectif.
ainsi que la réalisation de l’ensemble des infrastructures de réseaux nécessaires à l’opération : réseaux d’eaux (pluviales, eaux usées, eau potable et défense incendie), desserte électrique, réseau de télécommunication, réseau gaz et réseau d’éclairage.
Le coût prévisionnel des travaux de ces équipements d’infrastructures s’élève à 1 822 000€ HT (hors aléas et actualisation des prix).
Unité
I. Structure viaire
V1 Voirie principale et stationnement en long m² 3 659
V2 Voirie à l'Ouest des îlots A2 et A3 m² 397
V3 Voie accès parcelle privée m² 558
II. Réseaux
R1 Eaux pluviales y compris bassins de rétention ml 495
R2 Eaux usées ml 480
R3 Eaux potable ml 370
R4 Défense incendie Unité 2
R5 Eclairage (GC et mobilier) ml 725
R6 Electricité - HTA/BT ml BT : 680 HTA: selon donnée Enedis
R7 Gaz (ouverture des tranchées pour le concessionnaire) ml 390
R8 Telecom ml 1 335
III. Parkings et stationnement
P1 Parking derrière la Mairie de Sergy m² 1 680
P2 Parking Nord ZAC (côté avenue du Jura) m² 397
P3 Parking Sud ZAC (côté chemin des Equimoches) m² 558
IV. Espaces publics
E1 Esplanade centrale et mobilier m² 2 421
E2 Cheminements piétons latéraux de l'esplanade m² 282
E3 Abris terrain de pétanque m² 150
E4 Aire de jeux pour enfants m² 305
E5 Noue paysagère (travaux paysagers) m² 1 348
E6 Bassin EP Est (travaux paysagers) m² 510
E7 Cheminement piéton accès aire de jeux m² 59
E8 Espace paysager entrée de ZAC 511
V. Equipement Ordure Ménagère/Tri
OM1 Equipement ordure ménagère/Tri EST m² 33
OM2 Equipement ordure ménagère/Tri OUEST m² 22
Quantité 6
Le bilan prévisionnel de l’opération de ZAC s’établit comme suit :
En application des articles L.300-5 du code de l’urbanisme, le montant prévisionnel de la participation totale du concédant, comme de SERGY, est fixée à 282 000€ HT.
La réalisation de la ZAC par la SAS Sergy Dessous Aménagement, dans les conditions prévues par le Traité de concession signé le 21 juillet 2016, s’échelonnera de 2018 à 2022.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire suspend momentanément la séance du conseil pour autoriser un débat avec l’assistance et éclairer les membres du conseil avant le vote.
Après ces échanges Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance du conseil et fait procéder au vote de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 5 abstentions (Mesdames Lanza, Gautier et Poggioli, Messieurs Mantz et Racz) :
APPROUVE le Dossier de Réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) « Sergy-Dessous » et, notamment, le bilan financier prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 8 439 000€ HT et les modalités prévisionnelles de financement,
APPROUVE le Programme des Équipements Publics (PEP) de la ZAC.
Madame Lanza précise que malgré sa grande qualité, elle trouve ce projet trop ambitieux en termes de logements. Elle aurait souhaité un périmètre plus restreint et regrette que la procédure en cours puisse amener, le cas échéant, à d’éventuelles expropriations.
2.2) ZAC : Dossier DUP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
La commune de SERGY a décidé d’ouvrir à l'urbanisation un secteur de 3 hectares environ dans le secteur de Sergy-Dessous, situé au cœur de la commune, afin de réaliser un quartier d'habitation d’environ 11 000 m² de surface de plancher.
Le périmètre de la ZAC est de 33 755m² (surface graphique cadastrale issue de l’application du plan cadastral numérisé) et est délimité à l’Est par l’Avenue du Jura, par le lotissement au Sud et à l’Ouest, et enfin, par la frange bâtie du Centre village au Nord. Ce périmètre concerne principalement des prés, jardins et petits vergers qui ne font l’objet d’aucune exploitation et ne comporte aucune construction, à l’exception d’un bâti léger à l’usage de cabanon de jardin.
Postes € HT Postes € HT
Foncier et frais administratifs divers 4 488 000 € Cessions 8 157 000 €
Etudes et honoraires 607 000 € Participation concédant 282 000 €
Travaux y compris aleas 1 952 000 €
Frais de gestion et financiers 1 012 000 €
Frais divers et provision pour risques 380 000 €
TOTAL DEPENSES 8 439 000 € TOTAL RECETTES 8 439 000 €
DEPENSES RECETTES 7
Ce projet a notamment pour objectifs :
D’aménager un nouveau quartier en cœur de village, d’une centaine de logements environ, permettant de limiter l’étalement urbain et de répondre aux enjeux du Programme Local de l’Habitat, D’optimiser les capacités d’accueil d’une des principales réserves foncières de la commune, De diversifier l’offre d’habitat et d’améliorer l’équilibre social de l’habitat, De dynamiser le secteur économique de la commune (augmentation de la population et des ressources fiscales, amélioration du taux de remplissage des équipements publics et notamment des écoles maternelles et primaires),
De créer des lieux de vie et des espaces publics de référence, garants de la qualité du cadre de vie et du « vivre ensemble »,
De développer un nouveau quartier dans le respect du caractère identitaire architectural et paysager du bourg,
De faciliter les déplacements doux entre le centre bourg et les quartiers d’habitat pavillonnaire,
A ce titre, la commune de SERGY a organisé une concertation préalable en plusieurs phases, de 2010 à 2014, (Cf. la délibération n°13/14 du 04 mars 2014 qui approuve le bilan de la concertation préalable), conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. Par délibération n°14/14 du 2 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et, par délibération n°01/15 du 13 janvier 2015, il a créé la ZAC Sergy- Dessous.
La commune a ensuite lancé une consultation publique pour la désignation d’un concessionnaire pour la réalisation de la ZAC. Et à l’issue de cette consultation, celle-ci a choisi, lors du conseil municipal du 12 avril 2016, le groupement D2P/ABHF comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération.
La mission d’aménageur définie dans le traité de concession, approuvé par délibération n°13/16 du Conseil Municipal 12 avril 2016 (annexe 11) consiste à élaborer le projet de Dossier de Réalisation de la ZAC, acquérir en tout ou partie des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC par voie amiable ou d’expropriation, aménager et viabiliser les terrains et procéder aux cessions foncières respectant le programme ci-dessus.
Par délibération n°42/17 en date du 5 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la cession du Traité de concession et la substitution du groupement D2P/ABHF au profit de la SAS Sergy Dessous Aménagement, constituée par le groupement.
Afin de mettre en œuvre l’opération d’aménagement, il est nécessaire que le concessionnaire dispose de la maîtrise foncière complète des parcelles composant la ZAC « Sergy-Dessous » étant précisé que les parcelles déjà acquises par la commune de SERGY et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain seront cédées au concessionnaire suivant les dispositions prévues au Traité de concession.
Il est précisé que pour la réalisation de la ZAC, la Commune et son Aménageur entendent favoriser les négociations amiables mais qu’il est nécessaire de prévoir la possibilité de procéder aux acquisitions foncières par voie d’expropriation si les négociations amiables en cours ou à venir devaient échouer.
C’est pourquoi, compte tenu de l’intérêt général de l’opération, la Commune et son Aménageur souhaitent, par la présente délibération, solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Ain, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui emportera mise en compatibilité du PLU et d’une enquête parcellaire conjointe, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des acquisitions, des expropriations et travaux du projet d’aménagement de la ZAC Sergy Dessous.
En effet, les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) couvrant la commune de SERGY ne permettent pas, en l’état, la réalisation du projet de ZAC et doivent donc être revues pour qu’il y ait compatibilité entre le projet et le PLU du la commune de SERGY.
En conséquence, Monsieur le maire propose : 8
De recourir à la procédure d’expropriation pour les parcelles situées à l’intérieur du périmètre de la ZAC et du périmètre d’utilité publique, compte-tenu de la vocation résidentielle du projet répondant à une pénurie de l’offre dans le Pays de Gex et ce, en cas d’absence d’accord amiable avec les propriétaires des parcelles concernées,
De demander à Monsieur le Préfet de l’Ain l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire préalable à la déclaration d’utilité publique qui emportera mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SERGY, et d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la délibération n°14/14 du 2 décembre 2014 du Conseil municipal de SERGY qui a approuvé le bilan de la concertation préalable ;
Vu la délibération n°01/15 du conseil municipal de SERGY en date du 13 janvier 2015 ayant approuvé le dossier de création de la ZAC « Sergy-Dessous » ;
Vu la délibération n°13/16 du conseil municipal de SERGY en date du 12 avril 2016 ayant désigné le groupement D2P/ABHF comme concessionnaire ;
Vu la délibération n°42/17en date du 5 septembre 2017 du conseil municipal de SERGY qui a approuvé la cession du Traité de concession et la substitution du groupement D2P/ABHF au profit de la SAS Sergy Dessous Aménagement.
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n°01/08 du conseil municipal de Sergy en date du 5 février 2008.
Vu la délibération n°28/10 en date du 4 mai 2010, le conseil municipal de Sergy a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SERGY.
Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2014 portant modification de la définition de l'intérêt communautaire et des compétences de la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG), cette dernière est devenue l’autorité compétente en matière du PLU.
Vu la délibération n°2014.00322 en date du 16 octobre 2014 le conseil de la CCPG a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de SERGY.
Vu la délibération n°2018.00228 du 18 juin 2018, le conseil de la CCPG a approuvé la modification simplifiée du PLU dont l’objet était de rajouter dans le dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU de Sergy, l’OAP relative au secteur « Sergy-dessous » classé en zone 1AUa/b présente dans le dossier d’approbation du PLU en 2008 et omise dans le dossier d’approbation de la modification simplifiée n°1 en 2014.
Vu la délibération n° 39.18 du conseil municipal de SERGY en date du 11 septembre 2018 ayant approuvé le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics ;
CONSIDERANT que le projet de ZAC « Sergy-Dessous », tel qu’il est prévu, concerne le développement du centre bourg et a pour objectifs de :
Conforter et développer le centre village en gardant l’âme de SERGY,
De développer l’offre en matière de logements,
D’améliorer les liaisons, notamment piétonnes, entre le centre bourg et les lotissements riverains, De réaliser des espaces publics qualitatifs, 9
CONSIDERANT que le projet de ZAC « Sergy-Dessous » prévoit la réalisation d’un programme prévisionnel qui s’articule autour de deux thèmes majeurs :
La construction de nouveaux bâtiments à destination principalement de logements, La création d’espaces publics comprenant notamment la réalisation d’une vaste esplanade paysagère, d’une aire de jeux pour enfants et de parkings.
CONSIDERANT que le programme de construction comprend environ 11 150 m² de surface de plancher (SdP) qui se décompose de la manière suivante :
Logements : environ 10 850 m² SdP,
Local à destination d’activités et d’associations : 300 m² SdP
CONSIDERANT que le projet prévoit 20% de logements locatifs sociaux conformément au Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
CONSIDERANT que le projet contribue à la mixité sociale grâce à la diversification de la typologie des logements et la réalisation de logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT les aspects positifs du projet en termes de développement durable, d’amélioration du cadre et de la qualité de vie, notamment grâce :
A la création de nouvelles liaisons, notamment piétonnes,
Au rôle central de la future esplanade, véritable espace de rencontre et de détente pour la population de SERGY,
Aux trames paysagères aménagées sur les espaces publics,
CONSIDERANT que l’impact sur la propriété privée est bien identifié et maîtrisé ;
CONSIDERANT que les contraintes du projet se révèlent limitées eu égard à l’intérêt de l’opération pour l’ensemble des habitants de la commune de SERGY ;
CONSIDERANT le montant prévisionnel des dépenses découlant du projet de la ZAC et s’élevant à la somme d’environ 8 439 0000 € HT ;
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Lanza, Delzeux, Gautier et Poggioli, Messieurs Mantz et Racz) :
APPROUVE les dossiers d’enquête publique et parcellaire et de mise en compatibilité du PLU préalablement à l’ouverture de l’enquête publique et parcellaire
VALIDE le recours à la procédure d’expropriation sur les parcelles situées dans le périmètre de la ZAC « Sergy-Dessous », compte-tenu de la vocation résidentielle du projet répondant à une pénurie de l’offre dans le Pays de Gex et ce, en cas d’absence de règlement amiable avec les propriétaires des parcelles concernées,
SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’Ain pour l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SERGY, et d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et procédures ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,
AUTORISE la SAS Sergy Dessous Aménagement à réaliser les acquisitions par voie amiable ou d’expropriation, dans le cadre des dispositions des articles 16 et 18 .3 du Traité de concession. 10
Monsieur Arrufat souligne que ce programme va faire augmenter la population et pense que d’autres lieux sur Sergy auraient peut-être été plus opportuns. Il aurait préféré que la commune construise sur des terrains appartenant à la commune.
Monsieur le Maire rappelle que selon le calendrier estimatif de l’évolution de la population de Sergy sur 10 ans, la construction de 3 hectares de terrain est tout à fait raisonnable, d’autant plus si Sergy se compare à d’autres communes du Pays de Gex.
Il ajoute qu’il aurait été évidemment plus simple de construire sur des terrains appartenant à la commune et la municipalité regrette qu’historiquement, cette situation n’ait pas été anticipée.
Madame Lanza n’est pas convaincue de l’utilité publique de ce projet.
Mme Delzeux est au contraire convaincue de l’utilité publique de ce projet mais regrette que la commune puisse en arriver à d’éventuelles expulsions et pense que la municipalité aurait peut-être pu échanger plus avec l’association « Sauvegarde de Sergy ». Cela étant, elle considère qu’un jardin de 100 à 200 m² n’a rien de choquant car c’est le cas de nombreuses habitations en cœur de village.
M. Rico rappelle que l’objectif de la commune est d’éviter les expulsions et chacun ici espère qu’il n’y en aura pas.
M. Racz précise qu’il s’est abstenu car il ressent une tension concernant ce projet mais sur le fond il trouve que c’est un bon projet.
Monsieur le Maire ajoute que la procédure de ZAC s’imposait par le grand nombre de propriétaire sur cette zone et que cette procédure impose la mise en œuvre d’une DUP mais l’objectif est de ne pas en arriver à l’expulsion.
3°) Décision modificative n°2 + délégation pour le choix d’un véhicule
Suite à un sinistre causé par un tiers, le peugeot partner de la commune a été classé en épave. Afin de pouvoir acheter un véhicule, Monsieur le Maire propose la création de l’opération n°100 « Acquisition de véhicule » sur le budget primitif 2018 à laquelle sera allouée la somme de 15 000 € (somme déduite des dépenses imprévues).
Il
Monsieur le Maire propose également au conseil de lui déléguer le choix d’un véhicule car les devis sont en cours.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-VALIDE la décision modificative n°2 présentée ci-avant
-DELEGUE à Monsieur le Maire le choix du véhicule de remplacement
Articles/opération
(investissement/recettes)
Libellé de l’opération Diminution sur
crédit ouvert
Augmentation
sur crédit
ouvert O20
2158 (opération 100)
Dépenses imprévues
Acquisition de véhicule
15 000 €
15 000 €
TOTAL 15 000 € 15 000 € 11
4°) Décision modificative n°3
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2018, il a été décidé de contracter un emprunt afin, entre autres, de rembourser de façon anticipée l’emprunt sur 8 ans du centre sportif dont les échéances annuelles élevées grève le budget d’investissement. Ce nouvel emprunt, étalé sur 20 ans, permet donc « d’alléger » le budget d’investissement. Afin de régulariser administrativement cette situation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
Articles/opération
(investissement)
Libellé de l’opération Diminution
sur crédit
ouvert
Augmentation
sur crédit
ouvert 1641
Remboursement emprunt n°1 centre sportif
Emprunt n°2 centre sportif
800 000 €
800 000 €
TOTAL 800 000 € 800 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-VALIDE la décision modificative n°3 présentée ci-avant
5°) Fin de portage EPF : cession à la commune
En 2009, la commune de Sergy a sollicité l’EPF de l’Ain pour le financement des parcelles C 212, C 1657, et C 1659 pour un montant total de 226 720,02 €. Le remboursement par la commune étant terminé, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser ou un de ses adjoints à signer l’acte de cession.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’acte de cession des parcelles C 212, 1657 et 1659 avec l’EPF de l’Ain.
6°) Terrains Risse : acte notarié
Suite à la délibération du 10 avril 2018 validant la convention entre la commune et Monsieur Risse pour la mise à disposition de terrains privés à la commune pour la réalisation de travaux de réseaux, et à la délibération du 5 juillet 2018 validant la valeur de ces terrains pour 10 € le mètre carré, Monsieur le Maire propose : -d’autoriser la commune à acquérir ces parcelles moyennant le prix d’un euro symbolique -d’autoriser Monsieur le Monsieur ou Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, à signer tout acte nécessaire à la régularisation de l’acquisition susvisée
Il est précisé que la commune prendra en charge l’intégralité des frais de cet acte.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE la commune à acquérir les parcelles énoncées ci-avant moyennant le prix d’un euro symbolique -AUTORISE Monsieur le Monsieur ou Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, à signer tout acte nécessaire à la régularisation de l’acquisition susvisée
-AUTORISE la prise en charge de l’intégralité des frais de cet acte 12
7°) Terrains Sicard : acte notarié
Suite à la délibération du 5 juillet 2018 validant la convention entre la commune et Monsieur Sicard pour la mise à disposition de terrains privés à la commune pour la réalisation d’un chemin piétonnier, Monsieur le Maire propose :
-de fixer la valeur des terrains de M. Sicard cités dans la délibération du 5 juillet 2018 à 10 € le mètre carré -d’autoriser la commune à acquérir ces parcelles moyennant le prix d’un euro symbolique -d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, à signer tout acte nécessaire à la régularisation de l’acquisition susvisée
Il est précisé que la commune prendra en charge l’intégralité des frais de cet acte.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE la commune à acquérir les parcelles énoncées ci-avant moyennant le prix d’un euro symbolique -AUTORISE Monsieur le Monsieur ou Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, à signer tout acte nécessaire à la régularisation de l’acquisition susvisée
-AUTORISE la prise en charge de l’intégralité des frais de cet acte
8°) Auberge communale : annulation de l’option à la TVA
Dans le cadre de la récupération de la TVA de l’opération « Auberge-salles Saint-Nicolas », par précaution, une demande de compte de déclaration à la TVA avait été faite auprès des services des impôts concernant la partie auberge communale dont la récupération de la TVA était incertaine étant donné la signature d’un bail commercial. Finalement, ce compte s’est avéré inutile et afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de le supprimer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE la suppression du compte de déclaration à la TVA concernant l’auberge communale
9°) Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) Le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité perçoit la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), en lieu et place des communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants. Pour les autres communes, cette taxe peut être perçue par le syndicat en lieu et place de la commune s'il en est décidé ainsi par délibération concordante du syndicat et de la commune intéressée.
La commune de Sergy comptant à présent plus de 2.000 habitants, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) soit perçue par le SIEA en lieu et place de la commune de Sergy à compter du 01/01/2019, étant rappelé que le coefficient est fixé à 8,5. Suite à la question de Mme Delzeux, Monsieur le Maire précise que le seuil des 2 000 habitants a été fixée de nombreuses années auparavant lorsque des communes plus importantes ont considéré qu’elles étaient en mesure de gérer cela toutes seules.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-DEMANDE que la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) de la commune de Sergy soit perçue par le SIEA en lieu et place des communes, étant rappelé que le coefficient est fixé à 8,5 -PRECISE que la perception de la TCCFE par le SIEA sur ces communes interviendra à compter du 1 er janvier 2019, par délibérations concordantes du SIEA et des communes concernées -AUTORISE le président à prendre toute mesure d'exécution de cette décision 13
III – Points divers
Mme Lanza, adjointe aux affaires scolaires, informe que la rentrée des classes s’est bien passée. Le nombre d’élèves est sensiblement plus élevé qu’à la rentrée 2017 (234 contre 229). Concernant le projet de restructuration de l’école, Mme Delzeux, conseillère déléguée aux affaires scolaires, ajoute que les esquisses des 4 candidats ont été réceptionnées en mairie et que le jury se réunira le 5 octobre pour donner un avis.
M. Clément, adjoint aux finances et à la communication informe qu’une réunion sur les nouveaux habitants aura lieu courant octobre. La date sera fixée très prochainement.
M. Rico, adjoint à l’urbanisme, informe qu’un permis de 13 logements dont 3 logements sociaux a été validé courant août. Ce projet se situe au cœur du village, au niveau du quartier des Prêles (chemin de la Charrière).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Prochaine réunion : mardi 18 septembre 2018