Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 02 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 11 02 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 02 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 02 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

N° 01/19

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 FEVRIER 2019

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 février 2019 à 20 heures sur convocation du Maire le 01/02/2019.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, RICO,

DELZEUX, HOMOLA, MOINE, LANZA, ARRUFAT, CHAPPUIS,

VAIVRE, POGGIOLI, MANTZ

Mme CAQUOT (procuration à M. Linglin)

M. RACZ (procuration à M. Mantz)

M. LABBADI

Mme GAUTIER

M. GUISOLAN

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Mme Virginie DELZEUX

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 11 décembre 2018

2°) Délibérations :

2.1°) Vente de la zone de la gare à Pays de Gex agglo

2.2°) Marché « Entretien des poteaux incendie »

2.3°) Eclairage public Avenue du Jura : Plan de Financement du SIEA

2.4°) SIEA : Désignation de suppléants

2.5°) Modifications d’emploi : validation

2.6°) Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité

2.7°) Plate-forme de télétransmission : avenant avec la Préfecture

2.8°) ASA : clé de répartition

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 11 décembre 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Vente de la zone de la gare à Pays de Gex Agglomération (PGA)

Dans le cadre de la prise de compétence des zones d’activités par le PGA (ex-CCPG) depuis le 1 er janvier 2017, Monsieur le Maire propose au conseil de vendre les parcelles 434 (2 000 m²), 2062 (6 333 m² : 11 199 m² moins 4 866m²/parcelle Bermuda) et 436 (1 600 m²) au prix de 15 € le mètre carré soit une superficie totale de 9 933 m² et une somme totale de 148 995 euros.

Cette proposition financière est le résultat de la négociation intervenue entre le PGA et la commune au printemps dernier.

Mais lors du dernier conseil en décembre, le conseil avait décidé de demander au PGA de reclasser les parcelles de la zone d’activité en zone d’habitat. Cette demande a été refusée par le PGA.

Après échanges, avec 5 voix pour (Mesdames Vaivre, Caquot, Lanza, Messieurs Linglin, Homola), 6 voix contre (Mesdames Chappuis, Delzeux, Moine, Messieurs Clément, Rico, Arrufat), et 4 abstentions (Mesdames Jouve, Poggioli, Messieurs Mantz et Racz) :

Le Conseil Municipal :

-NE VALIDE PAS la vente de la gare à Pays de Gex Agglomération selon les conditions ci-avant.

2°) Marché « Entretien des poteaux incendie »

Suite à une convention signée entre la commune et le PGA il y a plusieurs mois, la PGA a lancé un appel d’offre concernant la maintenance des poteaux incendie pour toutes les communes du Pays de Gex afin de réaliser une économie d’échelle.

Suite à l’ouverture des plis récemment, le PGA préconise la société SOMEC. Monsieur le Maire propose au conseil de valider la proposition de Pays de Gex Agglomération et donc de l’autoriser à signer l’acte d’engagement d’une durée de 2 ans pour un montant maximum de 3 600 € HT pour tout le parc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-CHOISIT la société SOMEC pour la maintenance des poteaux incendie

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement

3°) Eclairage public Avenue du Jura : Plan de Financement du SIEA

Dans la continuité de l’aménagement de l’avenue du Jura, 5 points lumineux seront installés le long du terrain en cours de travaux.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider le plan de financement proposé par le SIEA (montant total estimé des travaux en TTC : 25 000 €).

Il précise que le reste à charge pour la commune est de 0 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-avant

4°) SIEA : Désignation de suppléants

Suite à la démission de Messieurs Pennestri et Ziegler, Monsieur le Maire propose au conseil de désigner 2 suppléants qui les remplaceront.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE Virginie Delzeux et Jiri Homola en tant que suppléants au SIEA 3

5°) Modifications d’emploi : validation

Suite à la réorganisation du temps de travail de deux postes d’ATSEM et conformément aux souhaits des personnes intéressées, Monsieur le Maire propose au conseil de valider la modification de leur temps de travail suite à la validation du comité technique du centre de gestion (21h hebdomadaires au lieu de 24h).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la modification du temps de travail de deux agents pour passer de 24h hebdomadaires à 21h hebdomadaires.

6°) Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité

Afin de permettre plus de souplesse et favoriser le bon fonctionnement des différents services de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité sur un grade

d’adjoint technique, 35h hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité sur un grade d’adjoint technique,

35h hebdomadaire.

7°) Plate-forme de télétransmission : avenant avec la Préfecture

Afin de permettre le bon fonctionnement de la plate-forme de télétransmission avec la Préfecture, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’avenant y afférent.

Présentation de la convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté ci-avant

8°) ASA : convention

Monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion a été initiée en 2006 concernant la route forestière transversale du Pays de Gex. Les communes avait convenu de gérer collectivement cette route via une Association Syndicale Autorisée (ASA).

Pour diverses raisons, cette procédure n’a pas encore abouti à ce jour.

Cela étant, la commune de Péron a déjà réglé des factures et demande à chaque commune une participation via une convention qui définit une clé de répartition pour chaque commune.

Présentation de la convention.

Le montant concernant la commune de Sergy s’élève à la somme de 416,70 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précisant la participation de la commune de Sergy à hauteur de 416,70 €. 4

III – Points divers

Monsieur RICO, adjoint à l’urbanisme, informe d’une réunion publique organisée par le Pays de Gex Agglomération concernant le PLUIh (Programme Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat) prévue le 20 février à 20h30 à la salle de la Calame de Sergy. La présentation ne concernera pas que Sergy mais le secteur Sergy-Crozet-Chevry-Thoiry.

Madame DELZEUX, conseillère déléguée, informe que l’étude du projet école avance et elle espère que les travaux commenceront avant la fin de l’année.

Monsieur Clément, adjoint aux finances, informe que la commission finances se déroulera le lundi 11 février à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

Prochaine réunion : mardi 5 mars 2019 (sous réserve)