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Arrêté - 112 les arretes 098 st circulation route de kerezoun
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 098 st circulation route de kerezoun)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 08/04/2019
BP 7. 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ee
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/098
Circulation, route de Kerezoun
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise BRO-LEON ELAGAGE, afin de permettre les travaux d’abattage d’un
pin, 20, route de Kerezoun,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La route de Kerezoun (au niveau du n° 20), sera interdite à la circulation, le vendredi 19 avril 2019.
ARTICLE 2. Les véhicules seront déviés par la route du Dellec et le chemin de Kerezoun.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ue exécutoire le : sleulrety Fait à Plouzané,
<Æ AXaùo NS Le 5 avril 2019
/ Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.