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Arrêté - VOI 5 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 5 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-5-2025
VILLE DCARDENTES Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin communal au lieu-dit Le Bezelat à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise CONNECT TP sollicitant un arrêté pour la pose de 10 poteaux télécom sur le chemin communal au lieu-dit Le Bezelat à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin communal au lieu-dit Le Bezelat à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise CONNECT TP est autorisée à procéder à la pose de 10 poteaux télécom sur le chemin communal au lieu-dit Le Bezelat à Ardentes, du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus.
Article 2 : Du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, sur le chemin communal au lieu-dit Le Bezelat
à Ardentes,
e La circulation sera alternée manuellement,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
e Le dépassement sera interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CONNECT TP - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 4 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise CONNECT TP effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise CONNECT TP,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 13 j vier 2025
Le Maire
Em SUR
Gilles DD