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Procès Verbal - PV CM 9 mai 2018 web Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mai 2018 web)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, 1

PV affiché le 17/05/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 17/05/2018

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 9 MAI 2018

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT le NEUF MAI à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 3 mai 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES et M. Michel TOURON.

ABSENTS : M. Jean-Philippe PELISSIER et Mme Maryelle VIDAL

SECRETAIRE : M. Sébastien PEYRES

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : douze

- votants : treize (un pouvoir de Jean-Philippe PELISSIER à Sébastien PEYRES)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 11 avril 2018

 Fixation des tarifs des repas de la cantine

 Poste ATSEM

 Salle Monf’A’Donf

Points divers

Madame le maire présente la demande d’utilisation de la salle des fêtes de

l’association M2P à l’Isle-Jourdain. Le conseil municipal demande à avoir des

informations sur la fréquence d’utilisation et les créneaux horaires souhaités pour se

prononcer.

Madame le maire indique qu’un adolescent de Monferran-Savès participera au

championnat de France de course d’orientation UNSS du 6 au 8 juin avec les 3

autres collégiens sélectionnés. La famille aimerait recevoir une aide de la mairie. Le2

conseil est défavorable, aucune subvention de cet ordre n’ayant été accordée ces

dernières années.

Madame le maire explique également que la communauté de communes demande

aux communes qui le souhaitent de réduire leurs zones d’activité afin d’alimenter la

superficie des nouvelles zones Pont Peyrin 4 et Les Martines (à volume constant à

l’échelle du territoire). Le conseil donne un avis défavorable à la réduction de la

superficie des zones de la Thore et de l’Argente.

Monsieur Jean Delix indique que le secrétaire général souhaite quitter son poste

pour un détachement dans la fonction publique d’État au 1er septembre 2018. Le

détachement pourrait devenir définitif ou être terminé par anticipation au 31

décembre 2018. Il propose de recruter un agent contractuel pour 4 mois

(renouvelables) en remplacement. Il indique que la durée hebdomadaire de la

secrétaire agent d’accueil pourrait être augmentée pendant ces 4 mois afin de

valoriser son investissement et son sérieux. Le conseil donne un avis favorable.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 11 avril 2018

Le PV compte-rendu de la séance du 11 avril dernier, rédigé par madame Sandrine

Barrau, est approuvé.

Fixation des tarifs des repas de la cantine

Délibération n°2018-023 modifiant les tarifs de la cantine au 1er septembre 2018

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé, le 9 mai 2017, de

fixer un tarif différencié en fonction du lieu de résidence des familles et de leur

contribution financière au fonctionnement de la cantine. Le dispositif a demandé des

explications supplémentaires et n’a pas pu être instauré au 1er septembre 2017.

Elle propose de séparer le coût du « moment cantine » du coût des repas. Le

« moment cantine » (remise en température des plats, service, plonge, ménage…)

étant discuté à l’échelle communautaire.

Concernant le coût des repas, elle précise que le groupement d’intérêt public (GIP)

qui administre la cuisine centrale a obtenu une baisse de 0,45 € par repas en 2017

en augmentant le nombre de repas produits et en distribuant des communes

voisines. Elle ajoute enfin que le coût unitaire du repas diminue de 0,46 € au 1er3

janvier 2018 en raison du passage en liaison froide et qu’il devrait encore baisser de

0,39 € au 1er septembre 2019 en raison d’une comptabilité différenciée entre les

foyers « Les Thuyas », « l’Essor » et la mairie.

Aussi, le coût du repas, hors « moment cantine, » serait de 4,13 €.

Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l’éducation ;

vu la délibération n°64-2012 du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la cantine ;

vu la délibération n°2015-45 du 25 juin 2015 modifiant le règlement intérieur ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

abroge la délibération du 29 novembre 2012 en date du 31 août 2018 ;

décide les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2018 :

 enfant domicilié sur la commune ou sur une commune qui contribue

financièrement à hauteur de +0,63 € par repas : 3,50 € / repas. Autre enfant :

4,13 € / repas.

 Adulte : 4,13 € / repas.

modifie le règlement intérieur de la cantine (art. 3) en conséquence

Poste ATSEM

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Anne-Cécile Delecroix explique que les deux aides aux enseignants

actuelles, Astrid et Nadine, ont accepté la proposition du conseil municipal. Elles

auront les fonctions d’Atsem au 1er septembre prochain à 24,70 heures

hebdomadaires. Elle propose que les ATSEM permutent de classe tous les deux ans

comme le souhaite le directeur d’école.

Le conseil municipal approuve cette formule et charge madame Anne-Cécile

Delecroix et monsieur Jean Delix de proposer aux agents concernés de s’accorder

sur la répartition au 1er septembre 2018. À défaut, la répartition sera décidée par

tirage au sort.

Salle Monf’A’Donf

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Raymond Laborde explique que la salle des jeunes semble peu utilisée et

que plusieurs associations demandent si elles peuvent y avoir accès. Madame4

Christelle Borrego propose d’organiser une réunion avec les associations pour en

discuter.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 mai à 21h.

La séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré le 9 mai 2018. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Sébastien PEYRES

Le maire,

Josianne DELTEIL