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Procès Verbal - PV CM 15 mai 2019 web Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 mai 2019 web)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

PV affiché le 17/052019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 17/05/2019

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 15 MAI 2019

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE MAI à vingt-et-une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 7 mai 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Jean DELIX, Mme Christelle BORREGO et M. Jean-Philippe PELISSIER.

SECRETAIRE : M. Étienne BAYONNE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : onze

- votants : douze (un pouvoir de Jean-Philippe PELISSIER à Sébastien PEYRES)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 3 avril 2019

 Possibilité de préemption à Garbic

 Cession des deux débrousailleuses à l’entreprise Dupuy

 Cession de la parcelle A373 appartenant au CCAS (CCAS du 2 mai 2019)

 Modification du budget

 Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Autrement Sports

 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Ste Marie

 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Le Clos Fleuri

 Remboursement exceptionnel des frais de santé suite à accident de service

d’un agent

 Participation au Fond de solidarité logement du Conseil départemental

 Subvention à l’Association départementale pour le développement des arts

 Projet d’agrandissement du cimetière de Garbic

 INFO : Installation d’un « food truck » sandwiches sur l’aire de covoiturage

 INFO : Utilisation du domaine public rue de Gascogne

 INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal2

Points divers

RAS.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 3 avril 2019

Le PV compte-rendu rédigé par Anne-Cécile Delecroix est approuvé.

Possibilité de préemption à Garbic

Délibération n°2019-020 refusant la préemption des biens immobiliers G84, G85,

G223, G226 et G229

Vote : NON à l’unanimité (12 voix)

Vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

Vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck Julien

reçue le 17 avril 2019 pour un montant de 40 000 euros ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune ne préempte

pas les biens cadastrés G84, G85, G223, G226 et G229.

Cession des deux débrousailleuses à l’entreprise Dupuy

Délibération n°2019-021 autorisant la vente de deux débrousailleuses

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Monsieur Laborde présente la proposition de l’entreprise Dupuy à Lombez de

reprendre deux débrousailleuses, achetées il y’a 3 ans, 384,50 euros chacune. Il

s’agît du modèle SRM 420 TES, numéros de série 37006573 et 37006688. Il ajoute

qu’étant donné leur vétusté et leur valeur réelle actuelle, cette proposition est

avantageuse.

Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales ;3

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve la cession de gré à gré des deux débrousailleuses et autorise le maire à

effectuer toutes les démarches nécessaires à cette transaction.

Cession de la parcelle A373 appartenant au CCAS (CCAS du 2 mai 2019)

Délibération n°2019-022 autorisant la vente d’un terrain appartenant au centre

communal d’action sociale

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 1 voix CONTRE de Étienne BAYONNE)

Madame le maire annonce que monsieur Benoit Peres a proposé, par courrier du 28

janvier 2019, d’acquérir la parcelle A373 de 930 m2 qu’il exploite en fermage et qui

appartient au centre communal d’action sociale (CCAS). Elle ajoute que sur

estimation de la Safer, le conseil d’administration du CCAS a voté à l’unanimité le 2

mai dernier la cession à 790,50 euros.

Monsieur Étienne BAYONNE regrette la décision du conseil.

Vu l’article L3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques,

vu l’article L2241-5 du code général des collectivités territoriales,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve la cession, par le centre communal d’action sociale, de la parcelle A373 à

monsieur Benoît Peres.

Modification du budget

Délibération n°2019-023 modifiant le budget dite décision modificative n°1 « DM1 »

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Monsieur Michel Touron indique qu’il est nécessaire de modifier le budget afin de

corriger une erreur matérielle (inscription d’une recette de 200 euros sur le mauvais

compte).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :4

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

R 775 – Produits des cessions

d’immobilisation 0 0 200,00 0 R 7788 – Produits exceptionnels

divers 0 0 0 200,00 TOTAL R77 : Produits

exceptionnelles 0 0 200,00 200,00 Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 200,00 € 200,00 € Total GENERAL 0 € 0 €

Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Autrement Sports

PAS DE DÈLIBÉRATION.

Madame Anne-Cécile Delecroix informe le conseil que l’association Autrement

Sports à Samatan souhaiterait accéder à la salle des fêtes pour proposer des

activités à la rentrée 2019, telles que du cross-training, de la gym tonic, du postural

ball (gym douce) et/ou du pilates. Elle ajoute que l’association recherche plusieurs

créneaux horaires et qu’un des créneaux est proposé à l’Isle-Jourdain.

Le conseil municipal donne un avis favorable de principe pour un ou deux créneaux

horaires, les jours où aucune autre activité n’est proposée dans la grande salle. Le

prix sera fixé lors d’une séance ultérieure en fonction du coût de fonctionnement de

la salle des fêtes.

Participation aux frais de fonctionnement de l’école Ste Marie

Délibération n°2019-024 approuvant le montant de participation demandé pour le

fonctionnement des écoles par la commune de Sainte-Marie

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Madame Anne-Cécile Delecroix indique que monsieur Freddy et madame Joëlle

Vidal scolarisent leur fille Faustine depuis le 11 mars 2019 à Sainte-Marie pour des

raisons médicales. Aussi, elle propose au conseil municipal de participer aux frais de

fonctionnement de l’école publique de Sainte-Marie.

Vu les éléments de calcul transmis par la mairie de Sainte-Marie,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le montant demandé de 950 euros par élève au titre de l’année scolaire

2018-2019 soit 316,66 euros pour la période.5

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Le Clos Fleuri

Délibération n°2019-025 refusant la participation financière à l’école privée « Le

Clos Fleuri »

Vote : NON à l’unanimité (12 voix)

Madame Anne-Cécile Delecroix explique que, par courrier recommandé reçu le 5

avril 2019, l’établissement Notre Dame Le Clos Fleuri indique que la participation de

la commune de Monferran-Savès serait obligatoire concernant les élèves domiciliés

sur la Monferran-Savès. En effet, depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, les

conditions et critères de participation aux frais de fonctionnement sont identiques

pour les écoles publiques ou privées sous contrat (telles Notre Dame le Clos Fleuri).

Néanmoins, aucun des élèves de Monferran-Savès scolarisé à Notre Dame Le Clos

Fleuri ne rentre dans les cas de participation obligatoire prévus par le Code de

l’éducation..

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

rejette la demande de participation financière,

refuse le montant demandé de 826 euros par élève au titre de l’année scolaire 2018-

2019.

Remboursement exceptionnel des frais de santé suite à accident de service

d’un agent

Délibération n°2019-026 approuvant un versement exceptionnel de 200 euros à

monsieur Dartigues de remboursement de frais de santé

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix POUR, 2 absentions)

Madame le maire indique que monsieur Régis Dartigues, adjoint technique à temps

complet, a été opéré à la clinique des Cèdres le 7 janvier 2019. Cette opération est

liée à un accident de service, tous les frais médicaux sont normalement directement

payés par l’assureur de la mairie, la CNP, pour le compte de la mairie employeur.

Cependant, monsieur Régis Dartigues a payé par erreur 200 euros à la Clinique des

Cedres le 7 janvier 2019. Aussi, elle propose au conseil municipal de rembourser

l’agent.

Vu la facture de la clinique des Cèdres (duplicata) du 12 avril 2019,

Vu le certificat de paiement de 200 euros de la clinique des Cèdres du 7 janvier

2019,6

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide de verser à monsieur Régis Dartigues 200 euros au titres des autres frais de

personnel.

Participation au Fond de solidarité logement du Conseil départemental

Délibération n°2019-027 refusant de participer au fond de solidarité logement du

Conseil départemental du Gers

Vote : NON à l’unanimité (12 voix)

Madame le maire présente le courrier du 5 avril 2019 par lequel le Conseil

départemental du Gers sollicite une participation de la commune au fond de

solidarité logement (FSL). Elle ajoute que la commune n’a jamais participé par le

passé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

rejette la demande de contribution au fond de solidarité logement.

Subvention à l’Association départementale pour le développement des arts

(Adda)

Délibération n°2019-028 refusant d’adhérer à l’association départementale pour le

développement des arts (Adda) du Gers

Vote : NON à l’unanimité (12 voix)

Madame le maire présente le courrier du 10 avril 2019 par lequel l’Association

départementale pour le développement des arts (Adda) du Gers propose à la

commune d’adhérer. Elle ajoute que si la commune n’a jamais participé par le passé,

la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine adhère pour le compte

de ses communes membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

rejette la demande de subvention de l’Association départementale pour le

développement des arts (Adda) du Gers.7

Projet d’agrandissement du cimetière de Garbic

Délibération n°2019-029 approuvant le projet d’agrandissement du cimetière de

Garbic

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Madame Maryelle Vidal présente le projet d’agrandissement du cimetière de Garbic.

Elle propose de recourir à un maître d’œuvre comme cela a été fait pour

l’agrandissement du cimetière de Monferran-Savès.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet d’agrandissement du cimetière de Garbic sur la parcelle G72,

et décide de recourir à un maître d’œuvre.

INFO : Installation d’un « food truck » sandwiches sur l’aire de covoiturage du

CD32

PAS DE DÈLIBÉRATION.

Madame le maire informe le conseil municipal que deux nouveaux arrivants sur la

commune souhaiteraient installer un camion type « food truck » sur l’aire de

covoiturage du Conseil départemental, tous les midis. Elle ajoute que la décision

revient au Conseil départemental du Gers. Le conseil municipal n’est pas opposé

sous réserve que le camion soit seulement stationné les midis.

INFO : Utilisation du domaine public rue de Gascogne

PAS DE DÈLIBÉRATION.

Madame le maire explique qu’un administré a déplacé le talus au pied du mur de rue

de Gascogne afin de s’aménager une placette en béton. Le conseil municipal

demande que le talus soit remis et accepte un aménagement « réversible » (pavés,

dalles amovibles…).8

INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC Néant

Prochain conseil municipal : mercredi 12 juin 2019

La séance est levée à 23h02.

Fait et délibéré le 15 mai 2019 Prise de notes et rédaction numérique simultanées

qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Étienne BAYONNE

Le maire,

Josianne DELTEIL