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Procès Verbal - PV CM 9 mai 2017 web Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mai 2017 web)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Fiscalité, 1

PV affiché le 19/05/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 19/05/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 9 MAI 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le NEUF MAI à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 5 mai 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Jean-Philippe PELISSIER et M. Michel TOURON

SECRETAIRE : Mme Christelle BORREGO

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : douze

- votants : douze

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Transfert des baux de pêche du lac de St Clémens

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 4 avril 2017

 Taux des impôts locaux 2017

 Possibilité de préemption au village

 Classement et déclassement dans la voirie communale de parties de parcelles

de la ruelle reliant l’église au boulevard du Nord

 Décision modificative n°1 du budget

 Chaudière du logement ancienne mairie

 Tarifs des repas de la cantine

 Câblage internet de l’école

 Montant des frais de fonctionnement 2015 – 2016 de l’école de Pujaudran

 Scolarisation d’enfants à l’Isle-Jourdain

 INFO : Chantier jeunes du 24 au 28 juillet 20172

Points divers

Madame le maire propose de se répartir les permanences comme pour l’élection

présidentielle pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives des

dimanches 11 et 18 juin prochain. Elle rappelle le rôle des assesseurs : veiller au bon

déroulement de la journée : contrôler l’identité (une personne reconnue peut voter

sans présenter sa carte d’identité), vérifier que l’électeur ne glisse qu’une enveloppe

dans l’urne (sauf procuration) et qu’il figure sur la liste, faire signer la liste

d’émargement (2 signatures si procuration), et tamponner la carte d’électeur.

Le président du bureau de vote pour les deux tours est le maire, Josianne Delteil.

Les assesseurs suppléants sont :

Dimanche 11 juin 2017

8h - 10h30 Maryelle Vidal, Christelle Borrego et Josianne Delteil

10h30 - 13h Anne-Cécile Delecroix, Michel Touron et Sandrine Barrau

13h - 15h30 Frédéric Soules, Jean Delix et Etienne Bayonne

15h30 - 18h Raymond Laborde et Sébastien Peyres

18h :

dépouillement

Secrétaire :

Frédéric Soules, Maryelle Vidal, Josianne Delteil et Anne-Cécile Delecroix

Dimanche 18 juin 2017

8h - 10h30 Maryelle Vidal, Christelle Borrego et Josianne Delteil

10h30 - 13h Fabien Leches, Michel Touron et Sandrine Barrau

13h - 15h30 Frédéric Soules, Anne-Cécile Delecroix et Etienne Bayonne

15h30 - 18h Raymond Laborde, Fabien Leches et Sébastien Peyres

18h :

dépouillement

Secrétaire :

Frédéric Soules, Maryelle Vidal, Josianne Delteil et Anne-Cécile Delecroix

Le conseil municipal demande que la gendarmerie de Gimont soit alertée de la

soirée du 30 juin prochain (kermesse).

Transfert des baux de pêche du lac de St Clémens

Délibération n°2017-024 cédant le droit de pêche à l’association de Gimont et à la

fédération française de pêche et approuvant la convention

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a étudié la question de la cession

des droits de pêche lors de sa séance du 28 mars dernier. Pour mémoire, il est

proposé de céder les droits (qui appartiennent à ce jour à la commune propriétaire

du fond) à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de3

protection des milieux aquatiques du Gers (FDAAPPMA) et à l’association agréée de

pêche et de protection des milieux aquatiques de Gimont (AAPPMA). Dans ce cas, la

fédération de pêche et l’association de pêche de Gimont délivreraient les cartes de

pêche, percevraient les redevances, contrôleraient la pêche, et assurerait la gestion

des aluvinages.

Madame Le maire propose à Monsieur Gonse, président de l’association de pêche

de Gimont de prendre la parole et de présenter son association

Elle ajoute qu’en contrepartie, la fédération de pêche du Gers réalisera l’évaluation

des travaux d’aménagement du lac (diagnostic, propositions d’aménagement,

budgétisation, contact avec un entrepreneur), et aidera au montage du dossier

administratif si nécessaire (dossier de déclaration loi sur l’eau) et à la recherche de

subventions éventuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu le Code de l’environnement, et notamment son article L432-1,

approuve la cession des droits de pêche sur le lac de St Clémens (à côté du

cimetière) à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de

protection des milieux aquatiques du Gers (FDAAPPMA) et à l’association agréée de

pêche et de protection des milieux aquatiques de Gimont (AAPPMA) ;

approuve la convention ci-dessous reproduite :

---

Concession du droit de pêche :

La commune concède à l’AAPPMA de Gimont et à la FDAAPPMA du Gers le droit de

pêche sur le plan d’eau de Monferran-Savès dit « lac de St Clémens » pour une

durée de 5 (cinq) ans.

Durée de la convention :

Cette convention est renouvelable par tacite reconduction pour une période de cinq

années ; sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, cette

période est elle même renouvelable par tacite reconduction.

Entretien du site :

La mairie prend à sa charge les travaux courants d’entretien du plan d’eau. Des

opérations communes peuvent être organisées de concert. La commune organise le

ramassage des poubelles et entretient le chemin autour du plan d’eau.

---

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 4 avril 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 4 avril dernier, rédigé par monsieur Jean Delix

est approuvé.4

Taux des impôts locaux 2017

Délibération n°2017-025 maintenant les taxes directes locales à leur taux actuel

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Vu le code général des impôts ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer pour 2017 les taux

suivants :

 taxe d’habitation 16,16% ;

 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 28,50 % ;

 taxe foncière sur les propriétés non bâties 84,05 %.

Possibilité de préemption au village

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Franck Julien reçue le 5 avril

2017 pour un montant de 130 000 euros ;

le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré AA22.

Classement et déclassement dans la voirie communale de parties de parcelles

de la ruelle reliant l’église au boulevard du Nord

Délibération n°2017-026 portant classement et déclassement dans la voirie

communale de parties de parcelles

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Monsieur Sébastien Peyres explique que suite à la délibération du conseil municipal

du 28 mars dernier, une enquête publique a été conduite par le commissaire Guy

Grech du 18 avril au 4 mai 2017. Aucun avis n’a été formulé. Il ajoute que le

commissaire conclue au respect de la procédure et apporte un avis favorable sur le

fond au projet.

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L141-3 et R141-4 à R141-10 ;

vu la délibération n°2017-012 du 28 mars 2017 mettant à enquête publique le

déclassement de parties de voie communale et le classement de parties de parcelles

pour l’aménagement de la ruelle et passage sous bâti débouchant sur l’église ;5

vu l'arrêté municipal n°2017-0028 du 29 mars soumettant à l'enquête préalable le

dossier de déclassement et de classement dans la voirie communale ;

vu le registre d'enquête clos le 4 mai 2017 ne comportant aucune réclamation

contraire à ce sujet ;

vu l'avis favorable du 4 mai 2017 de monsieur le commissaire enquêteur Guy Grech ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de classer et déclasser dans la

voirie communale les différentes voies répertoriées au dossier d’enquête publique,

selon le schéma reproduit ci-dessous :

charge le maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces

relatives à cette décision ;

et ajoute que le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à

cette décision.

Décision modificative n°1 du budget

Délibération n°2017-027 modifiant le budget, dite « décision modificative n°1 »

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Madame le maire explique qu’il est nécessaire de modifier le budget suite au rejet de

la facture (ou « titre de recettes ») des repas de l’ALSH 2016 de 1 600 € par la

communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT). En effet, la CCGT6

ne prend pas en charge les repas des animateurs. La facture 2016 modifiée sera

imputée sur 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ajuste les dépenses et les recettes,

selon la répartition suivante :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-673 : Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

0 1 600,00 € 0 0

TOTAL D 67 : Charges

exceptionnelles

0 1 600,00 € 0 0

R-70876 : Par le GFP de

rattachement

0 0 0 1 600,00 €

TOTAL R 70 : Produits des

services, du domaine

0 0 0 1 600,00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 600,00 € 1 600,00 € Total GENERAL 1 600,00 € 1 600,00 €

Chaudière du logement ancienne mairie

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Raymond Laborde explique que parallèlement au diagnostic des

logements demandé par le conseil municipal le 31 août dernier, les travaux

demandés par la locataire de l’ancienne mairie ont déjà été réalisés, à savoir le

remplacement de la baignoire par une douche (2 200 € HT). L’entreprise qui a posé

la douche propose le remplacement de la chaudière en raison de sa vétusté.

Le conseil municipal reçoit favorablement ce projet et demande que différentes

solutions techniques (chauffage électrique, chaudière à condensation...) soient

étudiées.

Tarifs des repas de la cantine

Délibération n°2017-028 modifiant les tarifs de la cantine au 1er septembre 2017

Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a décidé, le 2 mars 2017, de fixer

un tarif différencié en fonction du lieu de résidence des familles et de leur

contribution financière, via la fiscalité, au fonctionnement de la cantine.

Elle ajoute que les tarifs votés le 2 mars dernier ne prennaient pas en compte les

frais de fonctionnement de la cantine (maintien en température, service, plonge,

ménage...). Suite à la mise en place de la comptabilité analytique au 1er janvier 2016,

il est désormais possible d’estimer le coût de fonctionnement de la cuisine de l’école

à 136 064,92 € en 2016.7

Le coût de revient total d’un repas est ainsi 136 064,92 € / 15 600 repas = 8,72 €.

Elle propose de rencontrer à nouveau les maires des communes voisines

(Marestaing, Castillon-Savès, Clermont-Savès, Beaupuy, Frégouville, l’Isle-

Jourdain...) afin de leur demander de contribuer au financement de la restauration

scolaire (surcoût : 5,22 € par repas et par enfant ; 3,72 € par repas et par adulte).

En effet, à ce jour, le surcoût du repas (5,22 €) est entièrement supporté par les

Monferranais et Monferranaises pour l’ensemble des familles.

Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l’éducation ;

vu la délibération n°64-2012 du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la cantine ;

vu la délibération n°2015-45 du 25 juin 2015 modifiant le règlement intérieur ;

vu la délibération n°2017-008 du 2 mars 2017 fixant les tarifs de la cantine ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

abroge les délibérations du 29 novembre 2012 et du 2 mars 2017 au 31 août 2017 ;

décide les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2017 :

 enfant domicilié sur la commune ou sur une commune qui contribue

financièrement à hauteur de +5,22 € par repas : 3,50 € / repas. Autre enfant :

8,72 € / repas.

 adulte domicilié sur la commune ou sur une commune qui contribue

financièrement à hauteur de +3,72 € par repas : 5 € / repas. Autre adulte :

8,72 € / repas.

modifie le règlement intérieur de la cantine (art. 3) en conséquence

Câblage internet de l’école

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Christelle Borrego présente la demande de l’équipe enseignante. À ce jour,

l’école ne dispose pas de réseau Internet. Le raccordement à la box se fait par le

réseau électrique (technologie dite « CPL »). Elle explique que cette solution ne

supporte pas des connections simultanées dans les classes, de plus en plus

fréquentes avec la montée en puissance de l’utilisation d’Internet dans

l’enseignement primaire.

Elle ajoute qu’une première solution a été trouvée avec le changement de box en

février (et de niveau d’abonnement) qui a permis d’augmenter le débit général

(VDSL) et d’avoir un numéro de téléphone dédié à l’alaé. Cependant, si le débit est

élevé au niveau de la box, le problème est la saturation du réseau CPL internet

existant. Madame Borrego propose donc que la commune réalise le câblage Internet

complet de l’école afin que chaque salle dispose d’une connexion satisfaisante.8

À la demande de la directrice de l’école, elle a fait estimer le coût de différentes

options de câblage Internet de l’école (raccordement classe CE1 seule, utilisation

d’un pont radio...).

Le conseil municipal accepte le câblage des classes CE1 et CE2 dans un premier

temps.

Montant des frais de fonctionnement 2015 – 2016 de l’école de Pujaudran

Délibération n°2017-029 approuvant le montant de participation demandé pour le

fonctionnement des écoles extérieures à la commune

À la demande des 12 membres présents, le scrutin est secret

Vote : OUI à la majorité (7 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions)

Madame le maire rappelle que le financement des frais de scolarité de deux élèves à

Pujaudran est facultatif. Elle ajoute qu’aucune information n’a été communiquée sur

le calcul de ce montant par Pujaudran.

Le conseil municipal approuve les montants demandés au titre de l’année 2015 –

2016 :

Participation demandée Total

Pujaudran 850 € / élève 1 700 €

Scolarisation d’enfants à l’Isle-Jourdain

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Christelle Borrego présente une demande de scolarisation en CP français /

occitan à l’Isle-Jourdain par une famille de Monferran-Savès. Au regard du coût de la

participation au frais d’une école extérieure, le conseil municipal rejette cette

demande.

INFO : Chantier jeunes du 24 au 28 juillet 2017

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Anne-Cécile Delecroix explique que Monferran-Savès accueillera un

chantier 11-17 ans du 24 au 28 juillet 2017 encadré par les animateurs d’AIR-J

(Gascogne Toulousaine). Différents groupes tourneront avec des travaux au foyer

des Thuyas, la remise en état les anciennes tables de la salle des fêtes (prêtées9

pour les manifestations extérieures), construction d’un bar en palettes pour le local

de l’association Monf’A’Donf (selon faisabilité), etc.

Elle ajoute que l’agent technique présent sera chargé :

 de préparer avec elle la session en amont avec l'équipe ;

 d’apporter un soutien technique (conseils, fournitures de petit matériel,

peinture...)

 et d’être présent au bilan de fin de session et à la remise officielle du chèque.

Elle ajoute enfin que tous les conseillers sont bienvenus à la co-animation du jeu sur

la citoyenneté (simulation de conseil municipal, mercredi 26 juillet).

La séance est levée à 23h20.

Fait et délibéré le 9 mai 2017. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

La secrétaire de séance,

Christelle BORREGO

Le maire,

Josianne DELTEIL