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Déliberation - DCM 2021 155 RIFSEEP AVt2
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 155 RIFSEEP AVt2)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_155
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
REGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS,
DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.I.F.S.E.E.P)
AVENANT N°2
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_155
PERSONNEL COMMUNAL
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE
ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P)
AVENANT N°2
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Lors du conseil municipal du 7 février 2019, la ville de Riorges, conformément aux obligations réglementaires en la matière, avait instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P). Les cadres d’emplois figurant en annexe correspondant aux cadres d’emplois présents au sein de la collectivité. Or il se trouve que la création d’un centre communal de santé nécessite le recrutement de médecins qui ne figurent actuellement pas dans la liste des bénéficiaires du RIFSEEP. Si une délibération vient certes créer ces emplois budgétaires, il convient de les rajouter comme bénéficiaires dans la délibération. Vu l’avis du Comité Technique dans sa séance du 8/11/2021, il est proposé de modifier en conséquence la délibération :
-au niveau du tableau figurant au II. Instauration du complément indemnitaire annuel 2. Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA. La nouvelle rédaction de ce tableau est donc la suivante :
Groupe de fonctions Plafond brut annuel CIA
(représentant 20% du
plafond RIFSEEP)
A1 5280€
A1bis (médecin) 10 160€
A2 2040€
A2bis (médecin) 9 000€
A3 1440€
A3bis (médecin) 6 940€
B1 1320€
B2 1080€
B3 960€
C1 900€
C2 480€
- au niveau de l’annexe 1 RIFSEEP (IFSE + CIA) par cadre d’emplois de catégorie A
La nouvelle rédaction de cette annexe est donc la suivante :
…/… L’annexe 1 du RIFSEEP sera donc modifiée comme suit :
ANNEXE 1 RIFSEEP (IFSE + CIA) PAR CADRES D’EMPLOIS DE CATEGORIE A (en euros)
Les montants annuels maxima de l’IFSE et du CIA sont fixés par arrêté ministériel. Dans tous les cas, la ville de Riorges ne dépassera pas ces plafonds annuels applicables au corps de l’Etat concerné.
Filière administrative :
Filière technique :
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour le cadre
d’emplois des Attachés Territoriaux,
des Directeurs Territoriaux
Montant brut
annuel
minimum de
l’IFSE
(plancher)
Montant brut
annuel
maximum de
l’IFSE
(plafond)
Plafond
Brut annuel
du
CIA
Plafond
brut annuel
du
RIFSEEP
(IFSE et
CIA)
Groupes de
fonction
Emplois (à titre
indicatif)
Groupe A1 Directeur / Directrice... 21120€ 5280€ 26400€
Groupe A2
Responsable de
service, de site,
…
8160€ 2040€ 10200€
Groupe A3
Chargé(e) de
mission,
gestionnaire,
emploi rattaché
à la direction, …
5760€ 1440€ 7200€
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour le
cadre
d’emplois des ingénieurs
territoriaux
Montant brut
annuel
minimum de
l’IFSE
(plancher)
Montant brut
annuel
maximum de
l’IFSE
(plafond)
Plafond
Brut annuel
du
CIA
Plafond
brut annuel
du
RIFSEEP
(IFSE et
CIA)
Groupes
de
fonction
Emplois (à titre
indicatif)
Groupe
A1
Directeur /
Directrice... 21120€ 5280€ 26400€
Groupe
A2
Responsable de
service, de site,
…
8160€ 2040€ 10200€ Filières médico-sociale:
…/…
Groupe
A3
Chargé(e) de
mission,
gestionnaire
emploi rattaché
à la direction, …
5760€ 1440€ 7200€
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour le cadre
d’emplois des conseillers socio-
éducatif, des assistants
territoriaux socio-éducatifs
Montant
brut annuel
minimum
de l’IFSE
(plancher)
Montant
brut annuel
maximum
de l’IFSE
(plafond)
Plafond
Brut
annuel du
CIA
Plafond
brut annuel
du
RIFSEEP
(IFSE et
CIA)
Groupes de
fonction
Emplois (à titre
indicatif)
Groupe A1 Directeur / Directrice... 21120€ 5280€ 26400€
Groupe A2 Responsable de service, de site, … 8160€ 2040€ 10200€
Groupe A3
Chargé(e) de
mission,
gestionnaire
emploi rattaché à
la direction, …
5760€ 1440€ 7200€
Répartition des groupes de
fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des médecins
territoriaux
Montant
brut
annuel
minimum
de l’IFSE
(plancher)
Montant
brut annuel
maximum
de l’IFSE
(plafond)
Plafond
Brut
annuel du
CIA
Plafond brut
annuel du
RIFSEEP
(IFSE et
CIA)
Groupes de
fonction
Emplois (à titre
indicatif)
Groupe
A1bis
Médecin
responsable,
coordonnateur
40 640€ 10160€ 50 800€
Groupe
A2bis
Médecin
expérimenté 36 000€ 9 000€ 45 000€
Groupe
A3bis Médecin 27 760€ 6 940€ 34 700€ Martine Schmück, conseillère municipale déléguée, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 abstentions, approuve les modifications des termes de la délibération du 7 février 2019, concernant le RIFSEEP en introduisant le cadre d’emplois des médecins territoriaux au rang des bénéficiaires du RIFSEEP
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN