Déliberation - DCM 2022 155 avenant1 newrest

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Déliberation - DCM 2022 155 avenant1 newrest Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 155 avenant1 newrest)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_155

OBJET :

VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE

RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHE DE FOURNITURE DE

PLATS CUISINES A L’AVANCE

AUX 4 GROUPES SCOLAIRES

APPROBATION DE L’AVENANT

N° 1

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT

Nathalie TISSIER-MICHAUD

Brigitte BONNEFOND

Delphine DEBATISSE

Richard MOUSSE

Véronique MOUILLER

Thierry ROLLET

Martine SCHMÜCK

Chantal LACOUR

Eric MICHAUD

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_155

VIE SCOLAIRE – CITOYENNETE

RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHE DE FOURNITURE DE PLATS CUISINES A L’AVANCE

AUX 4 GROUPES SCOLAIRES

APPROBATION DE L’AVENANT N°1

Thierry Rollet, conseiller municipal délégué en charge de la fête des fleurs expose à l’assemblée :

Dans le cadre des services scolaires, la ville de Riorges gère l’ensemble des prestations afférentes à la fourniture de plats cuisinés aux quatre groupes scolaires de la commune.

Par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2021, le maire a été autorisé à signer un marché avec le prestataire NEWREST RESTAURATION pour la fourniture de plats cuisinés à l’avance.

Pour remédier à l’augmentation exceptionnelle des dépenses exposées par le titulaire pour l’exécution du marché, résultant de l’envolée du cours des matières premières, de l’énergie, du carburant de l’augmentation des salaires et des problèmes d’approvisionnement en frais/ sec / surgelé, il est proposé de modifier certaines clauses du contrat par avenant.

En application de l’article L.2194-1 du code de la commande publique et conformément aux conditions de l’article R.2194-5, ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Les justificatifs produits par le titulaire établissent que les prix des fournitures nécessaires à l’exécution du marché ont augmenté comme suit depuis septembre 2022 :

- Frais/sec/surgelé : + 18,59 %

- Salaires : + 8 %

- Inflation : + 6,2 %

L’application de la formule de révision du marché conduirait à revaloriser le prix d’un repas à hauteur de 3,50 € TTC (+ 2,04 %).

L’application de la clause de variation de prix prévue ne suffit pas à compenser les surcoûts réels démontrés et supportés par le titulaire.

Par conséquent, il est proposé de définir un coefficient de majoration, applicable provisoirement au prix d’un repas.

L’application d’un coefficient de majoration fixé à + 8,17 % se substituerait à l’application de la clause de variation des prix.

Le montant d’achat d’un repas passerait de 3,43 € TTC à 3,71 € TTC.

…/…Ce coefficient serait appliqué aux demandes de paiement transmises pour le marché reconduit du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2023. Si cela s’avérait nécessaire au regard des nouveaux justificatifs produits par le titulaire, l’application de ce coefficient pourrait être prolongée ou revue par avenant.

De plus, afin de pallier les problèmes d’approvisionnement en matières premières et de surcoût, la composition du menu à 5 composants précisant obligatoirement un laitage et un dessert, pourrait comprendre un fromage ou un dessert.

La commission des marchés (CAO), réunie le lundi 21 novembre, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.

Toutes les autres clauses du contrat restent inchangées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) approuve un avenant n°1 au marché de fourniture de plats cuisines à l’avance aux 4 groupes scolaires de la commune, à passer avec la société Newrest Restauration ;

2°) dit que ledit avenant a pour objet de pallier l’augmentation exceptionnelle des dépenses exposées par le titulaire (coûts des matières premières, de l’énergie, du carburant de l’augmentation des salaires et des problèmes d’approvisionnement en frais/ sec / surgelé…) ;

3°) précise que le coefficient de majoration appliqué porterait le montant d’achat d’un repas de 3,43 € TTC à 3,71 € TTC ;

4°) autorise le maire à le signer.

Riorges, le 9 décembre 2022

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN