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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 sblrh rapport aux comptes 2025)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Assurance,
VILLE DE SCEAUX 24 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Communication du rapport relatif à l’exercice 2025 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Rapporteur : Philippe Laurent
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit de chaque exercice de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.
La SEM, malgré un contexte difficile, a poursuivi un programme ambitieux et exemplaire de réhabilitation des logements sur le territoire des deux communes. En ce qui concerne le parc de logements situé à Sceaux, les travaux ont notamment porté sur les ensembles suivants :
o 1-7 Square d’Alsace et 1-8 Square de Bretagne : achèvement de la réhabilitation thermique (isolation/ravalement des façades, réfection avec isolation couverture, remplacement des menuiseries extérieures, création de VMC, remplacement des chauffe-bains ;
o 11 avenue Carnot : poursuite de la réhabilitation thermique (isolation/ravalement des façades, réfection avec isolation couverture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement de VMC);
o Résidence Renaudin (allée Jean Barral — 11-19 rue Léon Blum) : démarrage de l’opération de réfection/isolation couverture et replacement des menuiseries extérieures ;
© 1-3-9-16 square Robinson: démarrage de l’opération de réhabilitation thermique (isolation/ravalement des façades, réfection avec isolation couverture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des VMC).
Divers travaux d’entretien ont par ailleurs été réalisés dans plusieurs résidences comme des réfections de locaux poubelles (peintures diverses) et le remplacement des éclairages des parkings par des appliques leds performantes.
Le patrimoine de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat comprend 1495 logements familiaux et 409 logements en résidences sociales (personnes âgées et étudiants).
Il comprend également trente locaux commerciaux et d’activité.
Le patrimoine de Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat s’est enrichi en 2025 de l’acquisition de trois commerces situés 1 impasse du marché, 93 rue Houdan et 3 place de Gaulle.
Conformément à l’article 111 de la loi ALUR du 27 mars 2014, codifié à l’article L 481-8 du code de la construction et de l’habitation, les modalités de présentation des comptes distinguent les activités agréées (à savoir celles qui concernent le logement locatif social et les PLI (logements intermédiaires) si leur part est inférieure à 10 % du parc) d’une part, les activités non agréées d’autre part.
L’exercice clos au 31 décembre 2025 dégage un bénéfice de 335 701,25 € : le résultat de l’activité agréée déficitaire est de -391 913,03 € et celui de l’activité non agréée bénéficiaire est de 727 614,28 €.
Les capitaux propres de la SEM s’établissent à 42,4 millions d’euros.
Les bilan et compte de résultat de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ainsi que le rapport de gestion pour l’exercice 2025 ont été approuvés par l’assemblée générale de la société le 11 juin 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir donner acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2025.