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Déliberation - 06 acquisition locaux pluriprofessionnelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 acquisition locaux pluriprofessionnelle)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Famille,
VILLE DE SCEAUX 19 fév. 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Acquisition de locaux pour la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (locaux situés 5 square Robinson et 2 avenue de la Gare)
Rapporteur : Philippe Laurent
L’existence de plusieurs locaux inoccupés au sein du square Robinson a permis de lancer une dynamique entre différents professionnels de santé, exerçant déjà à Sceaux ou aux alentours, autour d’un projet commun : créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Les MSP sont des structures de soins de proximité qui regroupent des professionnels de santé médicaux notamment des médecins généralistes et paramédicaux comme des infirmiers, des kinésithérapeutes ou des orthophonistes. Les professionnels qui y exercent sont libéraux et bénéficient ainsi d’un cadre de travail collectif. Ils élaborent un projet de santé attestant de la coordination de leur exercice. Celui-ci est soumis à l’agence régionale de santé : un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est établi.
L Un nouveau projet de santé pour répondre aux besoins actuels et futurs
La création d’une maison pluriprofessionnelle de santé vise à répondre à la nécessité d’une offre de soins plus étoffée et structurée.
En effet, bien que les indicateurs socio-économiques qui caractérisent la ville de Sceaux soient généralement considérés comme favorables, un examen plus attentif montre un état de santé contrasté de la population ainsi que des besoins spécifiques liés au vieillissement de la population et à une présence significative de familles.
La population de Sceaux apparaît par ailleurs comme davantage concernée que celle du département par différentes affections de longue durée (cancers, insuffisance cardiaque, diabète).
En ce qui concerne l’offre de soins libérale recensée sur la commune, il existe selon les sources officielles :16 médecins généralistes, 32 médecins spécialistes hors médecine générale, 28 masseur-kinésithérapeutes, 21 chirurgiens-dentistes, 12 pédicures podologues, 11 infirmiers, 9 orthophonistes, 7 psychologues conventionnés, 2 sage-femmes et 2 orthoptistes.
La situation de la médecine générale sur la commune reste cependant fragile. En effet, si 16 médecins généralistes sont recensés, en réalité seuls 8 continuent d’exercer la médecine générale, les autres ayant une activité différente ou partielle.
L’offre réelle est donc bien inférieure aux chiffres officiels, ce qui limite l’accès aux soins pour les habitants. En outre, plus de 30 % des médecins généralistes ont plus de 65 ans, faisant craindre de nouveaux départs à la retraite dans un délai proche. Cette fragilité s’inscrit dans une baisse continue de l’offre, avec le départ de 16 médecins généralistes en 2008 puis de 10 autres en 2025. Ces difficultés ont des conséquences directes pour la population : 14 % des habitants, soit 2 155 personnes, n’ont pas de médecin traitant, et cette proportion atteint 7,9 % chez les personnes de plus de 70 ans, alors que leurs besoins médicaux sont plus importants.
Les infirmiers libéraux sont dans une situation encore plus critique, la commune étant classée très sous-dotée, avec plus de 18 % des professionnels âgés de plus de 60 ans. Cette fragilité fait peser un risque important sur la continuité des soins, notamment pour les personnes dépendantes ou atteintes de maladies chroniques. Les masseurs-kinésithérapeutes et les sage-femmes sont également trop peu nombreux, laissant présager des tensions croissantes pour l’accès à ces soins essentiels, tant pour les personnes âgées que pour les jeunes parents.
évolution de la densité de généralistes au 31/12 pour 10 000 habitants
9,5
o De
8,5
8
pa
7
6,5 ———
6
5,5
5
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Sceaux Hauts-de-Seine (département) ——=îÎle-de-France (région) ==="France
nombre annuel moyen d'actes par généraliste
5500
5000 EE
4500 > RL ___É
4000
3500
3000
2500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Sceaux Hauts-de-Seine (département) Île-de-France (région) France
Au cours des dix dernières années, à Sceaux, le nombre de demandes de soins auprès des médecins généralistes libéraux a tendu à augmenter, en lien notamment avec l’âge de la population.
La répartition de la consommation d'actes de généralistes par tranche d’âges en 2024 fait en effet apparaître une proportion sensiblement plus importante des séniors à Sceaux comparativement à l’ensemble de la France :
40
335
30
235
2
TZ
TZ
1H Oo Moins de 15 ans 15 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus
©
u1
©
= Sceaux 5 France
Source : SNDS - 2024 Afin d’assurer une continuité de prises en charge et des parcours plus accessibles et lisibles pour la population, un ensemble de professionnels de santé a élaboré un projet de santé reposant sur les axes suivants :
- bien vieillir et prévention de la perte d’autonomie
- santé périnatale, santé de l’enfant et soutien à la parentalité
- amélioration du parcours de personnes atteintes de maladies chroniques
La future maison de santé pluriprofessionnelle vise à répondre à ces enjeux de santé en répondant par ailleurs aux attentes des nouveaux praticiens (jeunes diplômés) qui ne souhaitent plus exercer seuls et recherchent par le partage d'expérience, la rupture de l'isolement et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
IL. Un projet de santé qui nécessite l’acquisition de locaux adaptés
Afin d'accompagner cette nouvelle offre de soins dans la durée, la Ville souhaite acquérir les locaux identifiés pour une surface totale de 300 m° environ, soit :
- un ancien cabinet dentaire de 190 m°? environ, situé 2 avenue de la Gare, au prix de 1 300 000 euros pour accueillir 5 boxes médicaux équipés, une salle d'attente, des locaux pour optimiser les pratiques médicales et des sanitaires aux normes PMR. Ce local appartient à la SCI FLORICA ;
- un second local attenant de 105 m? environ situé 5 square Robinson, au prix de 525 000 €, qui serait dédié à la coordination et à la prévention, intégrant une salle de réunion et de formation, 2 boxes médicaux équipés, une salle d'attente et des sanitaires aux normes PMR. Ce local appartient à la Chambre de métiers et d’artisanat.
Ces locaux bénéficient d’un emplacement stratégique, au cœur du square Robinson, à proximité de la gare RER, des commerces, de l’université garantissant un accès pour tous les usagers.
Une fois les locaux acquis, la Ville prévoit de réaliser quelques travaux de mises aux normes et de conclure un bail avec les professionnels de santé qui seront organisés en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), qui est un statut juridique créé pour répondre aux besoins spécifiques des MSP. Les professionnels engagés dans le projet sont actuellement trois médecins généralistes, deux infirmières, un ostéopathe, un podologue et un pharmacien.
La Ville a déposé un dossier de demande de subvention auprès de l’ ARS et de la Région pour le financement de cette acquisition immobilière et des travaux nécessaires.
Le loyer qui sera facturé à la SISA sera fonction des subventions qui seront obtenues ; les locaux seront loués à un tarif de l’ordre de 25 à 30 euros le mètre carré par mois aux professionnels de santé. Les professionnels de santé envisagent de démarrer leur activité au 3ème trimestre 2026.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition de ces locaux situés 5 square Robinson et 2 avenue de la Gare aux conditions susvisées et d’autoriser le maire à signer tout acte correspondant. VILLE DE SCEAUX 19 fév. 26 — n°
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2026
PROJET DE DELIBERATION
OBJET : Acquisition d’un local situé 5 square Robinson pour la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Philippe Laurent,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1311-2,
Vu le code de santé et notamment son article L.6323-3,
Considérant qu’un collectif de professionnels de santé souhaitent créer une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) dans le quartier Robinson,
Considérant que cette future structure vise à répondre aux nouveaux enjeux de santé, à savoir l’évolution des besoins des patients et les attentes des nouveaux praticiens,
Considérant que la Ville souhaite accompagner cette nouvelle offre de soins dans la durée en se portant acquéreur de locaux situés dans l’ensemble immobilier du square Robinson et disposant des prérequis pour accueillir une MSP,
Considérant que les locaux concernés correspondent à :
- un ancien cabinet dentaire de 190 m° environ, situé 2 avenue de la Gare, pour accueillir 5 boxes médicaux équipés, une salle d'attente, des locaux pour optimiser les pratiques médicales et des sanitaires aux normes PMR ;
- un second local attenant de 105 m°? environ situé 5 square Robinson qui serait dédié à la coordination et à la prévention, intégrant une vaste salle de réunion et de formation, 2 boxes médicaux équipés, une salle d'attente et des sanitaires aux normes PMR.
Considérant que ces locaux bénéficient d’un emplacement stratégique, au cœur du square Robinson, à proximité de la gare RER, des commerces, de l’université garantissant un accès pour tous les usagers,
Vu les avis de France Domaine en date du 29 avril 2025 et 9 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition du lot de volume n°42 situé 5 square Robinson, au sein de l’ensemble immobilier situé 2-10 avenue de la Gare et 180-196 rue Houdan, cadastré section F n°172, au prix de 525 000 euros, auprès de la Chambre de métiers et d’artisanat.
AUTORISE le maire à signer l’acte notarié et tout autre acte correspondant.