Procès Verbal - 17 JUIN 2020

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Procès Verbal - 17 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2020 à 20 heures Membres en exercice : 15 – membres présents : 14

Date de convocation : 5 juin 2020

Le dix-sept juin deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Maire. Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Catherine BOISLIVEAU, Adjoints. Julien BENOIST, Sylvie LE GALL-BRIAND, Sylvie MARRIGAULT, Martine TRAPON, Erwan GUIZOUARN, Anne-Karine LE MAOU, Jean-François LE MIGNOT, Guillaume BRICAUD, Quentin LE HERVE, Conseillers Municipaux

Absents, excusés : Morgane BROUDER

Secrétaire de séance : Sonia ALLAIN

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 05

En l’absence de remarques, les comptes rendus des séances des 4 et 11 juin 2020

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, qui valide, une commission Travaux, le mardi 23 juin 2020 à

20 heures, afin d’analyser l’étude réalisée par Boris CARLACH

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’ajout à l’ordre du jour, du point suivant : Etude des

demandes de subventions aux associations. L’assemblée, à l’unanimité, décidé d’intégrer ce point à

l’ordre du jour

1 – Modification des conditions d’attribution de l’aide à la commercialisation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le contenu de la délibération en date du 4 juillet 2017, à savoir :

Une aide financière est susceptible d’être attribuée aux entreprises nouvellement installées ou reprises, qui en feront la demande dans les 3 années suivant l’installation ou la reprise, sur le territoire de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et dont l’activité principale et le commerce ou l’artisanat, dans les conditions suivantes :

1. Sont subventionnés, les investissements suivants : construction, aménagement ou rénovation des locaux liés à l’activité, investissements liés à la mise aux normes en matière d’hygiène et de sécurité, acquisition de matériel.

2. Les aides sont attribuées dans les zones à compétence communale

3. Le montant de l’aide qui pourra être attribuée en plusieurs fois dans les 3 années qui suivent l’installation du demandeur, est fixé à 20 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3 000 euros

4. L’aide sera allouée sur présentation des factures acquittées

5. L’attribution de l’aide est soumise à la signature d’une convention entre la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et l’entreprise bénéficiaire

6. En cas de revente ou de cessation de l’activité dans un délai de cinq années à compter de la date de paiement de la subvention, le bénéficiaire sera tenu de la reverser à la collectivité, dans sa totalité Il propose d’en modifier le contenu, notamment les conditions d’attribution, et invite l’assemblée à délibérer. Après étude et après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE ainsi qu’il suit, les modalités d’attribution de l’aide à la commercialisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier les modalités d’octroi des aides financières en faveur des entreprises de la commune, ainsi qu’il suit :

Une aide financière est susceptible d’être attribuée aux entreprises nouvellement installées ou reprises, qui en feront la demande dans les 3 années suivant l’installation ou la reprise, sur le territoire de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et dont l’activité principale et le commerce ou l’artisanat, dans les conditions suivantes :

1. Sont subventionnés, les investissements suivants : construction, acquisition de fonds de commerce, aménagement ou rénovation des locaux liés à l’activité, investissements liés à la mise aux normes en matière d’hygiène et de sécurité, acquisition de matériel. 2. Le montant de l’aide qui pourra être attribuée en plusieurs fois dans les 3 années qui suivent l’installation du demandeur, est fixé à 20 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3 000 euros

3. L’aide sera allouée sur présentation des factures acquittées

4. L’attribution de l’aide est soumise à la signature d’une convention entre la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et l’entreprise bénéficiaire

5. En cas de revente ou de cessation de l’activité dans un délai de cinq années à compter de la date de paiement de la subvention, le bénéficiaire sera tenu de la reverser à la collectivité, dans sa totalité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 – Demande d’aide à la commercialisation

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une demande émanant de Manuel KERAIN, exploitant de l’EURL « L’Etape de Porz an Park », située sur la zone d’activités de Porz an Parc, qui sollicite l’octroi de l’aide à la commercialisation, dans le cadre de l’acquisition de son fonds de commerce. Le montant de l’investissement réalisé s’élève à 72 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que le demandeur remplit les conditions d’attribution de l’aide à la commercialisation définies dans la délibération

- DECIDE l’attribution en faveur de la société EURL L’Etape de Porz an Park d’une aide financière correspondant à 20 % du montant HT de la dépense, plafonnée à 3 000 euros - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 – Eventuel usage du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une déclaration d’intention d’aliéner relative à un bien soumis au droit de préemption urbain. Il s’agit de la propriété de Madame LE GOFF Henriette, composée notamment d’un immeuble à usage d’habitation et 2 parcelles situés en zone U ainsi que d’une parcelle située en zone NP du Plan Local d’Urbanisme.Un Droit de Préemption Urbain a été instauré par délibération du Conseil Municipal en avril 2008. Ce droit offre la possibilité à la commune d’acquérir, sous conditions et en priorité, dans les zones U, des biens immobiliers mis en vente quelle que soit leur nature

Monsieur le Maire précise que la collectivité dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la DIA pour faire savoir si elle souhaite ou non acquérir le bien

Il rappelle au conseil municipal sa récente décision de confier à la SPLA, l’étude relative au projet de réalisation d’un lotissement et précise que les parcelles concernées sont intégrées dans cette étude

Il propose à l’assemblée de réfléchir à l’éventualité d’acquérir ce bien

3 – Réédition de 2 statues pour la chapelle Sainte Jeune

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le vol de 11 statues à la chapelle Sainte Jeune, en décembre 2006. La réédition des statues a été confiée à André JOUANNIC en avril 2008. Ce dernier n’a pu achever son travail. Les statues de Saint Jean et Dieu n’ont pas été réalisées.

Rolland CARREE, sculpteur, propose la réalisation de ces statues pour un montant de 10 000.00 euros HT qui se décompose comme suit :

 Sculpture de Saint Jean 5 000 euros HT

 Sculpture de Dieu 5 000 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de Rolland CARREE pour réalisation de 2 statues pour un montant de 10 000 euros HT

- PRECISE que les sommes afférentes seront inscrites à la section Investissement du budget de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4 – Validation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Un projet de règlement intérieur du Conseil Municipal a été élaboré et remis aux membres lors d’une précédente séance, afin d’en prendre connaissance et valider son contenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le contenu du règlement intérieur du Conseil Municipal 2020 / 2026 ainsi qu’il suit :

Article 1 : Les réunions du conseil municipal

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par lui-même ou un adjoint délégué Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par courriel, trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le Maire fixe l'ordre du jour. Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.

Article 4 : Les droits des élus locaux

L'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché : Chaque membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 2 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires en mairie et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 2 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus.

Les membres du conseil municipal peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales doivent porter sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : La commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT

Article 7 : Les commissions consultatives

Chaque membre du Conseil Municipal est membre d’au moins une commission Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions permanentes sont les suivantes :

- Finances et administration générale : 9 membres

- Education : 9 membres

- Voirie (voies communales, chemins communaux, ruraux et de randonnées) : 10 membres - Sports et associations : 10 membres

- Développement économique et emploi : 7 membres

- Travaux – développement durable – économies d’énergie : 9 membres

- Gestion de l’espace rural et aménagement foncier : 5 membres

- Fleurissement et embellissement des espaces publics : 9 membres

- Information / culture / communication : 9 membres

- Contrôle des listes électorales : La commission de contrôle des listes électorales est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ladite commission + 2 conseillers municipaux appartenant à la 2nde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau. Le maire, les adjoints ou conseillers municipaux titulaires de délégations ne peuvent siéger à la commission de contrôle

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission : les membres sont désignés par le Conseil Municipal

Les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 8 : Le rôle du maire, président de séance

Le Maire, ou à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire

- vérifie le quorum et la validité des pouvoirs,

- ouvre la réunion,

- dirige les débats,

- accorde la parole,

- rappelle les orateurs à la question,

- met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance, les preuves des votes, en proclame les résultats.

- Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 9 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions à suivre. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette secondeconvocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 10 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion selon les moyens suivants : courrier, mail, sms

Article 11 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil municipal désigne un secrétaire, qui assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins

Article 12 : La communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse. Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. Pour le reste, s’appliquent les dispositions du Code général des Collectivités territoriales

Article 13 : La présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 14 : La réunion à huis clos

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Article 15 : La police des réunions

Le Maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 16 : Les règles concernant le déroulement des réunions

Un ordre du jour est remis à chaque membre du conseil municipal. Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Il peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération ou l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour. Un membre du conseil peut également demander ces modifications. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 17 : Les débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.Article 18 : La suspension de séance

Le Maire prononce les suspensions de séances.

Article 19 : Le vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux 2 premiers tours de scrutin et si un 3ème tour est nécessaire, à la majorité relative des suffrages exprimés. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 20 : Le procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Le procès-verbal est signé par tous les membres présents ; le cas échéant, il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Article 21 : La désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination

5 – Demandes de subventions 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission « finances » s’est réunie ce mardi 16 juin afin d’étudier les demandes de subventions émanant des associations de la commune et associations extérieures.

Ne prennent pas part aux délibérations pour les associations dont ils sont membres :

- Sonia ALLAIN, membre de l’amicale cyclotouriste

- Erwan GUIZOUARN et Quentin LE HERVE, membres de l’association sportive Loguivy Plounévez - Martine TRAPON, membre de PLOUNEVEZ GYM

- Jean-François LE MIGNOT, membre de PLOUNEVEZ RANDO

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE l’octroi des subventions suivantes

- PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues à la section Fonctionnement du budget principal de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6 – Affaires diverses

Monsieur le Maire

- donne connaissance à l’assemblée d’un devis présenté par la SAUR pour réparation d’un hydrant, pour un montant de 649.38 euros TTC. Il précise que l’entretien et réparation des hydrants incombent à la collectivité

- précise qu’il convient d’organiser prochainement une cérémonie d’inauguration de la structure installée par Thierry CILLARD sur le rond-point de Kefper

AMICALE CYCLOTOURISTE 500.00

ASPA TREGROM 500.00

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 30.00

ASSOCIATION SPORTIVE LOGUIVY / PLOUNEVEZ 1 200.00

ASSOCIATION TROC ET PARTAGE 1 000.00

UNION PAROISSIALE DES FAMILLES 200.00

CHAMBRE DES METIERS FINISTERE (50 euros / élève) 50.00 euros / élève

CHAMBRE DES METIERS PLOUFRAGAN (50 euros / élève) 50.00 euros / élève

COMITE DES FETES 1 200.00 si feu d’artifice

FNACA 500.00

HANDBALL CLUB 600.00

LA PIERRE LE BIGAUT 300.00

L'HERMINE CYCLISTE DU TREGOR (3) 600.00

MFR MORLAIX (50 euros / élève) 50.00 euros / élève

OFIS AR BREZHONEG 600.00

PLOUNEVEZ GYM 800.00

PLOUNEVEZ RANDO 300.00

RUBGY KREIZ TREGER 20.00 euros / enfant si demande

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 50.00

SHEN KATAOLU DOJO 20.00 euros / enfant

SKOL GOUREN ROC'H AR BIG 20.00 euros / enfant

SOCIETE DE CHASSE 400.00 si demande

SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE 50.00

Studio Danse GUINGAMP 20.00 euros / enfant

Club nautique Pontrivien 20.00 euros / enfant

Tennis Club Begard 20.00 euros / enfant

Association Arc En Ciel du Village Vert 100.00

Rêve de clown 50.00

Leucémie espoir 22 50.00

Secours catholique 50.00

AFSEP (Sclérose en plaque) 50.00

Pompiers de BELLE ISLE EN TERRE 100.00

Pompiers de PLOUARET 100.00

Pompiers de LOGUIVY PLOUGRAS 100.00- précise avoir rencontré Borris CARLACH, chargé du projet d’aménagement de la mairie. Il va proposer prochainement un réaménagement de l’actuel accueil et des bureaux attenant

Quentin LE HERVE informe l’assemblée que le panneau lumineux a été installé ce jour et qu’il a

bénéficié d’une formation quant au fonctionnement de l’installation. Il se chargera à son tour de

former le personnel administratif. Pour information, les associations peuvent créer un compte et

proposer des annonces, qui seront validées par les administrateurs

Erwan GUIZOUARN interroge Monsieur le Maire quant à l’installation des pares-ballons. Il est informé

que la commande d’abris et pares-ballons a été livrée ce jour.

Martine TRAPON informe l’assemblée avoir transmis le compte rendu de la commission

communication qui s’est réunie le 15 juin dernier à propos du nouveau site internet de la mairie, et

reste à disposition de chacun pour de plus amples renseignements

Sylvie MARIGAULT demande ou en est le projet de construction de l’abattoir. Elle est informée que

l’appel d’offres a été lancé, les offres sont actuellement à l’étude

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier de recensement des zones humides a été remis

en mairie pour validation. Le projet sera instruit lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21 heures 10