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Procès Verbal - 1870146
Déliberation - 1963519
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1963519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
EXTRAIT Publié le
ID : 038-213803364-20250505-CM 2025 32-DE
TD. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Eee , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Rvenin-Véngri REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-32
OBJET: AGGLOMÉRATION - AVENANT AUX CONVENTIONS DE SERVICES RÉALISÉES PAR VIENNE
CONDRIEU AGGLOMÉRATION
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 05 MAI 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : MERCREDI 30 AVRIL 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 14 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM | P || Aa | PouvoIRÀ NOM PRÉNOM | P |% |A | POUVOIRÀ
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika X
ORENGIA Alain x MARTIEO SEA BOITON Roger X
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X RUCHON E. JACQUET Henriette X
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles X
TONOLI Éliane x GROS Gérémy X
PACITTI Jacques x PEYRE Bernard X
P=Présent AE=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laetitia BIEUVELET
NOTE DE SYNTHÈSE :
Les prestations d’assistance de Vienne Condrieu Agglomération aux communes n’ont jamais fait l’objet de
revalorisation financière depuis leur création (en matière de commande publique depuis 2015). En parallèle,
les services apportés ont évolué (assistance qui inclut des prestations qui n’étaient pas envisagées lors de
teur mise en place initial). De plus les tarifs établis par l’Agglo sont bien inférieurs aux prix pratiqués sur le
marché. Aussi, dans le cadre du chantier« marges de manœuvre », il a été proposé d’actualiser certains coûts
ou prestations.
Ainsi, tout en gardant comme objectif Le renforcement de La solidarité intercommunale, une augmentation des
tarifs de l’ordre de 6 % a été proposée pour Les prestations d’assistance payantes fournies par l’Agglo aux
communes, à compter du 1° janvier 2025 :
- Convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service
commande publique, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°20-234 ;
- Convention de mutualisation pour l'assistance du service Système d’information et
Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-66 ;
- Convention de mutualisation pour l'assistance du service commun d’archives Vienne Condrieu
Agglomération / Vienne, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-67.
Le principe de cette revalorisation a été approuvée par délibération n°24-168 du Conseil communautaire de
l’Agglo du 24 septembre 2024.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le _—
ID : 038-213803364-20250505-CM 2025 32-DE
Ainsi, à compter de 2025, les modalités suivantes s’appliquent :
Concernant la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l'assistance
commande publique :
- Forfait annuel réévalué et différencié en fonction du nombre de procédures lancées par Les
communes/EPCI ;
- Forfait de base à 1 800€ (au lieu de 1 700€ initialement) ;
- Forfait à 3 600€ : pour un nombre supérieur à 5 procédures et/ou 10 Lots.
Concernant la convention de mutualisation pour l’assistance du service d’archives :
- Passage d’un coût journalier (7 heures) de 205 € à 218€.
Les avenants aux conventions sont annexés à La présente délibération.
VU:
° Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
e Les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,
° la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l'assistance du service
commande publique en vigueur,
° la convention de mutualisation pour l’assistance du service commun d’archives Vienne Condrieu
Agglomération / Vienne en vigueur,
VU la délibération n°24-168 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 24 septembre
2024 approuvant la revalorisation des contributions financières des communes au titre des conventions de
services réalisées par l’Agglo ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE les avenants ci-joints concernant les conventions de services réalisées par Vienne Condrieu
Agglomération.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à La présente
délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 12 mai 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture Madame la Maire
Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17- Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr