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Arrêté - 21 05 2026 02 252 marbache echafaudage stationnement 95 rue jean jaures
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 21 05 2026 02 252 marbache echafaudage stationnement 95 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président |
| Portant autorisation de pose d'un échafaudage et de réglementer le stationnement dans le cadre de | | travaux
Marbache
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2026-02-252 VG
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 . Vule code de la route,
-. Vule code de la Voirie routière,
. Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ct L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes ‘ Publiques (CG3P)
° Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, * Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Brigadier Chef Principal
+ Vu la demande de l'entreprise Grosset maçonnerie, interviendra au 95 RUE JEAN JAURES (Marbacho) , en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public situé devant l'habitation située à l'adresse ci-dessus, dans le cadre de travaux de couverture. +. Vu la demande de l'entreprise Grosset maçonnerie, en vue d'obtenir l'autorisation de stationner des véhicules de chantier sur les deux emplacements réglementaires situé devant les habitations du 97 au 95 RUE JEAN JAURES (Marbache), dans le cadre de travaux de couverture. Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, ter adjoint au Maire + Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piétons à proximité des travaux.
I ARRÊTE |
Article 1 : Période d'occupation du domaine public
Du 26 mai 2026 de 08h00 jusqu’au 5 juin 2026 à 17h00 : L'entreprise Grosset maçonnerie est autorisée à installer un échafaudage de 5 m? sur le domaine public situé devant l'habitation au 95 RUE JEAN JAURES (Marbache),dans le cadre de travaux de couverture sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Période stationnement
Du 26 mai 2026 de 08h00 jusqu’au 5 juin 2026 à 17h00 : L'entreprise Grosset maçonnerie est autorisée à stationner des véhicules de chantier sur les deux emplacements réglementaires situés devant les habitations du 97 au 95 RUE JEAN JAURES (Marbache).dans le cadre de travaux de couverture sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 3 : Interdiction
Du 26 mai 2026 de 08h00 jusqu’au 5 juin 2026 à 17h00 : Le stationnement sera interdit à tout véhicules sur les deux emplacements réglementaires situés devant les habitations du 97 au 95 RUE JEAN JAURES (Marbache),dans le cadre de travaux de couverture sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route.
Article 4 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette. règlementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers. » L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé correctement et muni de protections, si nécessaire, pour éviter toutes projections | L'échafaudage devant être bien visible de jour comme de nuit devra être muni de dispositifs de haute visibilité. we . à
Un cheminement piéton devra être respecté ou aménagé selon les nécessités, ou en les invitant à prendre le trottoir d'en face “ : « > Le demandeur devra veiller au bon stationnement des véhicules afin de ne pas perturber la circulation
> _Le demandeur devra mettre en place des panneaux de stationnement interdit avec l'affichage du présent arrêté 07 jours avant la date d'intervention.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
DESTINATAIRES: Pompey, le 21/05/2026
+ Mairie de Marbache
. Recueil des actes administratifs Pour et part délégation de signature du Président . Affichage / Presse de la Communauté de Communes
+ Monsieur le Commandant de la Brigade du Bassin de Pompey
autonome de FROUARD | - La Police Intercommunale
du Bassin de Le Brigadier Chef Pripci
… MOnBelr Thibaut GROSSET (Grosset
PARLER iris 1e 21/05/2026
POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE