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Arrêté - 24 02 2026 02 091 marbache stationnement camion pl 15 ter rue jean jaures
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 2026 02 091 marbache stationnement camion pl 15 ter rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président ‘ 4
Portant autorisation de réglementer le stationnement dans le cadre d'un emménagement
Marbache
2026-02-091 VG Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ct L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
-* Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, - Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Brigadicr Chef Principal
+. Vu la demande de l'entreprise DEMECO SOLODEM DS54, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion poids lourd sur le domaine public situé devant l'habitation au 15 TER RUE JEAN JAURES (Marbache) dans le cadre d'un emménagement,
-_ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, adjoint au cadre de vie et Patrimoine -_ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de :_ l'opération de l'emménagement,
| ARRÈTE |
Article 1 : Période d'occupation du domaine public
Le 6 mars 2026 de 07h00 à 18h00 : le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le domaine public (trottoir) situé devant l'habitation au 15 RUE JEAN JAURES (Marbache), pour être réservé à l'entreprise DEMECO SOLODEM DS54, dans le cadre d'un emménagement.
Le 6 mars 2026 de 07h00 à 18h00 : l'entreprise DEMECO SOLODEM DS54 est autorisée à stationner un camion poids lourd sur le domaine public (trottoir) situé devant l'habitation au 15 TER RUE JEAN JAURES (Marbache), dans le cadre d'un emménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des usagers de la route et des piétons.
La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de l'emménagement.
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre en place un panneau de stationnement interdit avec l'affichage du présent 07 jours avant la date de l'intervention
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra stationner le camion de façon à ne pas perturber le passage des piétons.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les-concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . NATAIRES: DESTI
Commune de Marbache
. Recueil des actes administratifs
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
. La Police Intercommunale du Bassin de
P
. L'entreprise DEMECO SOLODEM
DS54 eu
. Publié et Notifié le 23/02/2026
Pompey, le 23/02/2026
Pour et par délégation du Président
de la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey,
POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE