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Compte-Rendu - 2017 01 13 CR CM
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 13 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil Municipal du 13 Janvier 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13/01/2017 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Valérie Tuyères. Absent excusé (pouvoir donné à André Magnac) : Stéphan Sobol
Indemnités de fonction des élus
Les indemnités des élus sont calculées en fonction du nombre d’habitants de la
commune, et d’un pourcentage appliqué à une base (environ 3824€). Notre commune
est passée de moins de 500 habitants (le taux est alors de 17% maximum de la base) à
plus de 500 habitants (le taux maximum est alors de 31% maximum de la base pour le
Maire).
Dans notre commune le taux maximum n’était pas appliqué. Or l’Etat a imposé, à la fin
de l’année 2015, que le Conseil Municipal applique le taux maximum de 31% de la base
pour calculer l’indemnité du Maire.
Puis cette loi a été abrogée en décembre 2016, ce qui permet désormais au conseil
municipal de revenir à un taux plus faible.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer un taux de 26% de la base pour le
calcul de l’indemnité du Maire et 6,5% pour celle des adjoints.
Mise en place de la Communauté de Communes des Coteaux et
Plaines du Pays Lafrançaisain
L’élection des nouveaux membres de l’Intercommunalité a eu lieu le 12 janvier 2017.
Président : Thierry Delbreil
Ordre du jour :
Indemnités de fonction des élus
Mise en place communauté de communes Coteaux et
Plaines du Pays Lafrançaisain
Convention de mise à disposition services de l’Etat pour
instruction autorisation droits du sol
Questions diverses Bulletin municipal Les Barthes – 1er semestre 2016 2
8 Vice-Présidents : M. Lacombe, M. Hébrard, M. Lamolinairie, M. Lestrade, M.
Malmont, M. Pressac, M. Portal et M. Roset ; M. Leygue et M. Magnac sont
membres du bureau.
32 élus communautaires
Convention de mise à disposition des Services de l’Etat
pour instruction/autorisation Droits du sol
Jusqu’alors la DDT instruisait les permis de construire. A compter du 1er Janvier 2018,
cette mission incombera aux Communautés de Communes. Cependant, il est convenu
d’établir une convention pour que la DDT continue cette mission jusqu’au 31/12/17.
Il s’agit donc d’une mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des
demandes d’actes relatifs aux droits des sols.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.