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Compte-Rendu - CR Séance 2015 09 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 2015 09 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil Municipal du 01/09/2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le 01/09/2015 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Jean CANE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Stephan SOBOL, Valérie TUYERES.
Absents excusés : Anne PENCHE, Marie-Claire Quèbre.
Indemnités du receveur municipal
Après délibération, le Conseil Municipal décide de :
- demander le concours du receveur municipal, Monsieur THIRARD Karel, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
- de lui attribuer l’indemnité de conseil au taux de 100% ;
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Plan Communal de Sauvegarde
La rédaction du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) de la commune des Barthes est presque achevée*. Le document est consultable en mairie.
Secteurs Elus responsables Volontaires 1 Jean Cane et Yves Plantade Mickaël Plantade 2 Fabienne Lemouzy Serge Soubrié
3 Jean-Marc Miramont André Capeyrou, Pierre Dossun, Patrick Lepenven, Richard Schmidt,
4 Josiane Labruyère
et Valérie Tuyères
Françoise Saint-Paul, Guy Noleau
Brigitte Marrou
5 André Magnac et Stéphan Sobol Sébastien Plantade 6 Anne Penche
et Marie-Claire Quèbre Christian Prieur
*Il manque encore la signature de quelques volontaires.
Ordre du jour :
Indemnités receveur municipal
Plan Communal de Sauvegarde
Intercommunalité
Loi NOTRe : motions des maires et présidents de communauté de
communes
Rentrée scolaire
Questions diverses Loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
La loi NOTRe, adoptée en juillet 2015, correspond au troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le Président de la République, après la création des Métropoles et le redécoupage de la France en 13 Régions. Elle fixe notamment les compétences respectives des régions, départements, intercommunalités et communes.
L’association des Maires et Présidents des Communautés de Communes du Tarn et Garonne demande à chaque Conseil Municipal de délibérer sur deux motions :
MOTION 1 PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE TARN ET GARONNE RELATIVE A LA BAISSE DES
DOTATIONS ET AUX CONSEQUENCES DE LA LOI NOTRe MOTION 2 PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN ET GARONNE RELATIVE AU RESPECT DE LA
VOLONTE DEMOCRATIQUE DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, s’associe aux deux motions.
Réforme territoriale : une nouvelle intercommunalité en perspective
De tailles très différentes, les intercommunalités ont aujourd’hui, selon le gouvernement, des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure.
C’est pourquoi la loi NOTRe relève le seuil d’intercommunalité : de 5 000 habitants actuellement, il doit passer à 15 000 habitants au 1er Janvier 2017. Des possibilités de dérogation sont possibles, notamment dans les zones à faible densité, comme les zones rurales.
Notre communauté de communes (CCTP2C) est fortement impactée par cette décision, le nombre d’habitants étant inférieur au seuil imposé par la loi. Après avoir souhaité que les six communes de la CCTP2C rejoignent « Terres de confluences » (communauté de communes de Castelsarrasin/Moissac), le Préfet de Tarn et Garonne a ensuite vivement conseillé le rapprochement d’au moins quatre communes (Meauzac, Barry d’Islemade, Labastide du Temple et Les Barthes) vers la communauté de communes «Sud-Quercy Lafrançaise». Lavilledieu du Temple et Saint-Porquier rejoindraient « Terres de confluences » :
Cette solution est loin de faire l’unanimité, puisqu’elle suppose l’éclatement de notre communauté de communes. Réunions et discussions sont donc prévues courant Septembre et Octobre entre les partenaires concernés pour trouver un terrain d’entente et soumettre au Préfet, d’ici le 16 Octobre 2015, une contre-proposition « viable ».
Au final, le périmètre définitif des nouvelles communautés de communes du Tarn et Garonne sera de toute manière arrêté par le Préfet en Mars 2016, pour une mise en application au 1er Janvier 2017.
…. à suivre
Rentrée scolaire 2015
Suite aux intempéries de la nuit du 31/08/15 , la rentrée scolaire des élèves a été reportée du Mardi 01/09/15 au Mercredi 02/09/15.
Les Barthes
Meauzac
Barry d’Islemade
Labastide du temple Questions diverses
Pétition « déchets verts »/ mise à disposition benne » :
- il n’est pas imaginable actuellement de remettre une benne à disposition au centre du village : le vidage s’avère désormais impossible à la déchetterie de Barry d’Islemade (gratuite pour les particuliers, pas pour les collectivités ou entreprises + conditions de vidage d’une benne entière incompatibles avec les consignes de sécurité à respecter pour notre agent communal).
- tarif benne mise à disposition chez les particuliers : après délibération, le tarif de 30 € est maintenu à la majorité des voix, mais pas à l’unanimité.
Cantine scolaire
« Transgourmet » est conservé en tant que fournisseur des hors-d’œuvre jusqu’aux desserts, sauf pour la viande : à partir de Septembre, la viande sera fournie par la boucherie « Gros » pour 2 repas par semaine.
Dératisation
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du montant annuel des frais d’achat de raticide : 491,04 € (Société ISS HYGIENE PREVENTION)
Le Conseil Municipal approuve ce montant et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Président du Conseil Départemental.
Le raticide est à la disposition des habitants qui le souhaitent :se présenter à la mairie en cas de besoin :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.