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Déliberation - 03 installation micro creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 installation micro creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 26 FEVRIER 2025
Date de convocation
:
20 FEVRIER 2025
Date
d'affichage :
20 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
14
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M,
3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + CLOSSE E, + GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE B. qui donne pouvoir à LEBBADER B. + PLANTIN M.F. qui donne pouvoir à CHATELLAIN J.
+
PERNAK C. qui donne
pouvoir à
RYCKELYNCK
J.P.
+ CASABIANCA
M.
qui donne
pouvoir à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.
ABSENTS : MM.
GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2025-01-03
OBJET
nDTU
X
1
RPAR
EMA
Installation d’une micro-crèché privée
sur la commune DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu l’article N °L2324-1 du Code de la santé publique, Vu l’article N° L133-6 Code de l’action sociale et des familles, Vu le projet de Madame Mélanie DUFOUR d'aménager une micro-crèche au N°160 rue Jean Jaurès, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »), Ouï
l’exposé
de Monsieur
le
Maire,
Considérant que Madame Mélanie DUFOUR s'engage à réaliser toutes les démarches administratives préalables à l’ouverture de l’établissement auprès notamment de la CAF et du Département du Nord, Considérant l’absence de ce genre de structure sur le territoire communal, et afin de satisfaire aux besoins des familles en matière de garde des jeunes enfants, APPROUVE le principe de réalisation d’une micro-crèche privée au N°160 rue Jean Jaurès. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte se rapportant à cette décision. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
jf Mariette MAYEUX
Jean-Paul RYCKELYNCK
L'EUBTRAT
ON RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Prétecture
le
iloz{
20
ZS
Publiée ou moïifiée
le
QMRS/eor
DOCUMENT
CERMIFIE
CONFORME