Procès Verbal - 609k5zi8o3v7fz

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Procès Verbal - 609k5zi8o3v7fz Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 609k5zi8o3v7fz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 17 juillet 2014

(session ordinaire)

Présents : MM et Mmes ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, LAMBARD David, PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : Mme BONNEL Isabelle

Procurations : Isabelle BONNEL à Grégory PORAS

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Chantal MARQUET

 Votants : 19

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 17 juin 2014 :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain, depuis la dernière séance du 17 juin 2014.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

 parcelle AH 71 et 145, situées Route de Champtoisé pour une superficie de 2 238 m².

 parcelle AD 182 située 10 rue du 8 mai, pour une superficie de 351 m².

1-2 Remplacement de la chaudière de l’école maternelle

Madame le Maire a retenu, après consultation simplifiée, l’entreprise CHAUFFERIE APCHONNAISE pour le remplacement de la chaudière à l’école maternelle. Coût de la prestation : 7 740 € HT soit 9 288 € TTC

1-3 Site internet de la commune / Convention réseau des Communes

Madame le Maire expose les différents contacts pris pour optimisation du site internet de la commune et le choix qui s’est finalement porté sur RESEAU DES COMMUNES, qui propose des types de sites différents selon la taille de la collectivité.

Monsieur Eric MALOSSE, en charge du dossier, présente les éléments.- 2 -

2 – Déneigement 2013/2014 – Demande de subvention au Conseil général

Madame le Maire expose qu’une aide financière peut être accordée par le Conseil général pour les frais occasionnés par les travaux de déneigement de l’hiver 2013 /2014. Si la commune sollicite cette aide, son montant prévisionnel sera de l’ordre de 1 066. €.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3 – Rythmes scolaires

3-1 Forfait alloué aux associations pour les Temps d’Activités Périscolaires

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, il est prévu de faire appel à des bénévoles d’associations, pour assurer des activités pendant les Temps d’Activités Périscolaires.

Elle rappelle que par délibération du 4 mars 2014, le conseil municipal avait décidé d’un forfait de 900 € qu'il convient aujourd'hui de confirmer.

Madame le Maire propose d’acter ce forfait de 900 € pour les associations de façon définitive ce qui correspond à une séquence d'activité hebdomadaire assurée pendant les 36 semaines de l’année scolaire,

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3-2 convention commune /associations pour mise en place des Temps d’Activités Périscolaires – Approbation

Madame le Maire présente le projet de convention à intervenir entre les différentes associations et la commune pour organisation des TAP. Ce projet a été envoyé aux associations concernées afin de recueillir leurs remarques avant le conseil.

Monsieur Grégory PORAS demande à ce que soit précisée la responsabilité de la commune concernant le transfert des enfants de l’école au lieu de l’activité et le transfert retour. L’article 4 de la convention est amendé en ce sens.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4 – Urbanisme – Maintien du Système des déclarations préalables pour les ravalements de façades

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 prévoit que les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, sont désormais dispensés de toute formalité, sauf dans certains périmètres délimités par le plan local d’urbanisme et dans une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement.

S’agissant de notre commune, l’obligation de déclaration perdure uniquement dans le périmètre de protection des monuments historiques. Madame le Maire propose, dans un souci de cohérence territoriale et d’application équitable du document d’urbanisme (PLU) existant à- 3 -

tous, le maintien d’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire de la commune.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 - Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités – Motion de soutien aux demandes portées par l’association des Maires de France.

Madame le Maire présente le texte de la motion adressée par l’AMF.

Un débat s’instaure avec différentes interventions portant sur :

-le désengagement de l’état

-les économies que fait l’état par transfert de charges aux collectivités et la hausse des charges et des taxes pour celles-ci.

-la baisse sur l’économie réelle du pays que représente le frein engendré pour les collectivités locales qui impulsent 70 à 75 % des investissements en France.

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (DENIS, LAMBARD)

6- Syndicat des Eaux Saint André / Arcon – Rapport annuel 2013 – Présentation

Monsieur Didier LARUE présente les éléments du rapport qui est consultable en mairie.

7- Questions diverses

7-1 Roannais Agglomération – Désignation d’un délégué pour la Commisssion Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Madame le Maire fait part de la demande de Roannais Agglomération de désignation d’un délégué pour la CLECT.

Elle propose compte tenu des enjeux politiques d’être elle-même déléguée à cette commission.

Pas d’objection.

7-2 ATESAT – INGENIERIE VOIRIE

Madame le Maire fait part de la réception du règlement de la mission ATESAT, au titre de l’année 2012, assurée jusqu’à fin 2013 par les services de la DDT.

Le montant s’élève à 794.35 €.

Elle rappelle à ce propos que Roannais Agglomération avait envisagé la mise en place d’une offre de service commun pour pallier le désengagement des services proposés par l’Etat. La commune de Saint André d'Apchon avait adopté la convention en date du 4 mars 2014 pour un démarrage des prestations au 1er juillet 2014.

Or c’est maintenant le Conseil général qui est en passe de reprendre ce service et de le proposer aux communes. L’assemblée départementale a adopté en date du 16 juin 2014 le- 4 -

principe de mise en place d’une assistance technique pour les communes rurales en matière de voirie, à compter du 1er septembre 2014.

Le moment venu, une nouvelle convention sera donc à adopter pour contractualisation avec le Conseil général et la convention signée avec Roannais Agglomération à dénoncer.

7-3 Abribus le Chatar / courrier/ réponse/ projet de rond-point

Madame le Maire rappelle le dossier débuté sous le mandat précédent. Suite à la demande de plusieurs familles pour l’implantation d’un abribus sur l’arrêt de bus de le Chatar, une demande de la commune avait été adressée à Roannais Agglomération. La réponse de la structure a été négative s’agissant d’un arrêt scolaire et non d’une ligne régulière.

Les parents ont adressé un nouveau courrier en date du 30 juin 2014 demandant si l’installation de l’abri pré programmé au budget 2014 par l’ancien Maire, est bien maintenue pour 2014.

Madame le Maire a rencontré les services de Roannais Agglomération en la personne de Monsieur COIFFET. Les travaux d'aménagement d'un rond point sur la commune de Saint Alban les Eaux doivent débuter à l'automne 2014. Les plans communiqués par les services du Conseil Général, indiquent que les deux arrêts bus existants actuellement, l’un à « le chatar » et l’autre à « les Varennes » vont être réunis en un seul à mi-distance. Il convient donc, avant toute chose, d’attendre ces aménagements.

Un courrier précisant tous ces éléments a été adressé aux demandeurs.

7-4 Remerciements

Madame le Maire fait part des remerciements de l’association Saint André Fantaisie pour la subvention qui lui a été accordée.

7-5 Zone de Sarcey

Madame le Maire a été sollicitée pour une rencontre avec Monsieur PERRON, vice- président de Roannais Agglomération en charge de l’économie, sur le devenir de la zone économique de Sarcey.

Sur le terrain le 15 juillet dernier, un bilan très défavorable de cette zone a été dressé par les services de Roannais Agglomération aux élus présents.

Monsieur PERRON a annoncé la décision des élus du bureau communautaire de ne pas poursuivre les aménagements sur cette zone : aménagements restants estimés à 1 million d’euros compte tenu des études DREAL, fouilles archéologiques, réseaux …etc.

Madame le Maire a déploré ne pas avoir été consultée, ni en tant que Maire de la commune, ni en tant que conseillère communautaire sur le sujet.

Elle demande à Roannais Agglomération de solutionner tout de même le problème de l'entreprise de Monsieur BORDELET au niveau de son installation sur la zone. Elle demande également la création d’un bassin de rétention pour solutionner les problèmes d’eau connus sur les terrains de la zone.

7-6 Dégradations sur la commune- 5 -

Madame le Maire tient à porter à la connaissance de chacun, les dégradations perpétrées sur la commune depuis quelques jours :

-extincteurs vidés à la Halle de sports à deux reprises

-déplacement d’une remorque de la place de la Mairie dans la rue Pierre DURANTET et dégradations sur une habitation.

Madame le Maire a déposé une main courante auprès de la gendarmerie et le propriétaire de la maison une plainte.

Dossier à suivre.

7-7 Festivités du 14 juillet

Madame le Maire tient à remercier tous ceux (associations, élus) qui ont œuvré pour le 14 juillet et ainsi contribué à la réussite des différentes activités de ces deux jours.

7-8 Autres interventions

- Philippe VIAL demande au conseil de réfléchir sur l'organisation de l'aire camping- cars à la Prébende située à proximité des points d'apport volontaire. Roannais agglomération, compétent en la matière pourra être sollicité.

- Eric MALOSSE informe le conseil de la demande de la Préfecture aux communes de faire sonner une cloche le 1er août 2014 pour commémorer l’ordre de mobilisation de 1914. Des affichettes d'information seront apposées à différents emplacements sur la commune.- 6 -