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Compte-Rendu - 5 rendu du 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 rendu du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du jeudi 8 avril 2021
Compte rendu
sous réserve d’approbation par le conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Christophe FEBVRE, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absents excusés : Claude GALLINET (pouvoir à Daniel SEGUT), Christian NOIR (pouvoir à Didier BESSON) Absente : Sabine LEROY
Secrétaire : Sonia BARBAUD
Ouverture de la séance à 18h30
1/ Approbation du compte-rendu du 23 03 2021
Le compte-rendu du 23 03 2021 n’apporte aucune observation.
Approuvé à l’unanimité.
2/ PLU CRANCOT – Modification simplifiée : modalités de mise à disposition au public
Cette modification simplifiée concerne la zone AUm Route de La Marre pour le projet Ages et Vie. L'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées seront tenus à la disposition du public sur le site de la commune (www.hauteroche39.fr) et à la mairie de HAUTEROCHE pour une durée de 1 mois, à compter du 16/04/2021 soit du 16/04/2021 au 16/05/2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de HAUTEROCHE.
Pendant la durée de mise à disposition du public à partir du 09/04, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de HAUTEROCHE, communiquées par voie électronique à l'adresse suivante mairie@hauteroche39.fr ou par courrier postal à l’adresse de la mairie.
Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier sera publié au moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal local de La Voix du Jura.
Cet avis sera également affiché au tableau d'affichage extérieur du siège de la mairie de HAUTEROCHE au moins 8 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet avis fera également l'objet d'une publication sur le site internet de la commune POUR à l‘unanimité
3/ Compte rendu de la réunion de Granges Sur Baume avec les artisans et commerçants
Cette réunion sur le tourisme s’est tenue le 25/03 à 15h avec des artisans, des commerçants et des élus.
Mme BERTHET et M. LECOULTRE nous relatent un résumé que vous pouvez lire, annexé à ce compte-rendu.
Une seconde réunion de travail s’est tenue le 31/03 avec pour thème principal le stationnement.
2 réflexions : comment organiser le quotidien et lors des marchés et manifestations. Plusieurs propositions sont
énoncées mais à étudier avec la communauté de communes, l’office de tourisme et le Département.
La confection d’un flyer est en cours.
Château d’eau : le SIE de Heute La Roche réfléchit à l’avenir des châteaux d’eau de Crançot et Granges Sur
Baume : soit les céder à des particuliers qui souhaiteraient en faire des gites, soit vente à la commune.
La commune pourrait avoir des subventions pour les démolir. A réfléchir après décision du SIE…
4/ Travaux atelier communal de MIREBEL
La commune évoque un projet d’ouverture d’une porte de garage pour y garer le tracteur mais n’a pas encore tous
les éléments.
Dans cet atelier, subsiste une citerne d’environ 130 m3, il convient de se renseigner si celle-ci est toujours
considérée comme réserve à incendie.
La toiture est également à reprendre. Des devis sont demandés. 5/ Enquête sur éclairage public
Un comité citoyen, qui n’a regroupé que 2 personnes présentes en plus des élus, a été réuni pour une présentation sur les énergies renouvelables.
Le maire pose la question de l’utilité de ce comité.
Proposition sur la gestion de l’éclairage public. Claude GALLINET a conçu un questionnaire pour un sondage auprès de la population pour connaître l’opinion de la population sur ce sujet. La consultation pourrait se faire grâce à un questionnaire à distribuer dans toutes les boites à lettres ou mis en ligne sur le site. Les élus doivent, avant tout, nous retourner leurs remarques sur le questionnaire proposé.
6/ Bail de location
L’ostéopathe va quitter le local qu’il occupe sur la commune mais 1 personne est prévue pour le remplacer jusqu’en septembre.
Celle-ci ne souhaite louer qu’une partie des locaux. Il convient de trouver quelqu’un pour exercer dans l’autre partie du cabinet ou alors retrouver un occupant pour la totalité.
Mettre une annonce pour septembre.
7/ Abandon de parcelle au profit de la commune
Il s’agit d’une parcelle de 16 m² vers la pharmacie qui avait servi de poste de relevage.
Tous les héritiers ont adressé un courrier à la mairie pour un abandon au profit de la commune gratuitement.
La demande sera adressée au service concerné.
POUR à l’unanimité
8/ Questions et informations diverses
- Le restaurant L ’Etable Gourmande est fermé et ne sera malheureusement pas remplacé par la même activité.
La commune perd un commerce important dans le village.
- Les travaux de la salle d’activité ont commencé, elle sera opérationnelle début mai.
- Salle polyvalente : en réflexion sur le chauffage, la ventilation et l’isolation. La commune va faire étudier
par le bureau d’études d’un électricien un autre mode de chauffage.
- Travaux en cours sur Mirebel : l’allée du cimetière et le chemin de Marigny (par Eiffage)
- Travaux en cours sur Crançot : rue de La Poste (assainissement) et chemin qui mène à la carrière à Roux
(par l’ent. Outhier)
- L’antenne FREE à Crançot est en service. Celle de Granges (multi-opérateurs) également.
- RD471, travaux à Crançot – liaison piétonne pour le trottoir : le projet est finalisé. L’appel d’offres est
lancé. Les subventions sont demandées.
- Employés communaux : Elie VANDELLE est en arrêt maladie ; MM. Laurent LOUBOUTIN et Quentin
ROY ont rejoint l’équipe pour le remplacer.
- Fromagerie Poulet : la commune attend les nouvelles analyses de sa station. Il est à noter que l’entrepôt de
stockage et d’affinage engendre toujours des nuisances sonores au voisinage.
- Trottoirs vers le futur lotissement route de La Marre : la commune a constaté des dégradations faites par les
entreprises et veillera à sa réfection.
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 22/04/2021 à 18h
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00